ROM EN ROM

En date du 11 mars 2014, l'assemblé générale de Rom En Rom a approuvé ;

- Les démissions de Monsieurs Alain Dehane (né le 29 avrl 1965 et domicilié le domicilié rue J.Wauters 30 à 1030 Schaerbeek) et Laurent Frémal (né le 20 août 1972 et domicilié à Chaussée de Perwez 211 à 5002 Namur), administrateurs.

- L'entrée de Madames Corinne Torrekens (né le 29 janvier 1981, domiciliée 4b Rue du Bois de L'Ecluse 7830 Graty) et de [Dominique Laroche (né le 31 août 1978, domiciliée 74 Avenue Générale médecin Derache 1050 Ixeiles) dans le conseil d'administration

- La déscision de tranférer le siège social de la chaussée de Perwez 211 à 5002 Saint-Servais vers la rue de

l'enseignement 73 à 1000 Bruxelles

En conséquences Les membres.de l'assemblée générale ont modifiés tes statuts comme suit :

art 2 : le siège social de l'association est fixé à rue de l'enseignement 73 à 1000 Bruxelles, arondissment

judiciaire de Bruxelles.

art 38 ; L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur :

1. Baudouin Bolssens, né le 29 septembre 1955, domicilié 73 Rue de l'enseignement 1000 Bruxelles 2. Xavier Briké, né 18 décembre 1976, le domicilié 36 Rue de la résistance 1490 Court-Saint-Etienne 3.Fadiaba Malarnine né le 12 janvier 1960, domicilié 118 Rue J.Besme 1081 Bruxelles 4. Sébastien Godart, né le 12 février 1980, domicilié 34 Rue des Goseilliers 7000 Mons

S.Dominique Laroche, né le 31 août 1978, domiciliée 74 Avenue Générale médecin Derache 1050 Ixeiles 6.Corinne Torrekens, né le 29 janvier 1981, domiciliée 4b Rue du Bois de L'Ecluse 7830 Graty

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte WiOD 2.2

111411111.1111.1§1111,1,1 ni

DEPOSE Al! GBEl=FE DU TR4BllNAl. DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 MUT 2012

le

G~rffÎ.e Greffier

N' d'entreprise : q lte" Zef,

Dénomination

(en entier} : Rom en Rom

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Pernez 211 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés,

1.DHAENE Alain, Rue S. Wauters 30 à 1030 Bruxelles

2.FREMAL, Laurent, Chaussée de Perwez 211 à 5002 Saint-Servais

3.BRIKE Xavier, Rue de la Résistance à 1490 Court-Saint-Etienne

4.FADIABA Malamine, Rue J. Besme 118 à 1081 Bruxelles

5.BOLSSENS Baudouin (Luc), rue de t'Enseignement 73 à 1000 Bruxelles

6.GODART Sébastien, Rue du Fort 85b à 1060 Bruxelles

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2, Dénomination, siège social.

Article 1, L'association prend la dénomination "Rom en Rom".

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée de Perwez 211 à 5002 Saint-Servais,

arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, Objet, durée.

Article 3. L'association a pour but de s'informer, de constituer un fond de documentation et d'informer le public et les personnes concernées par la connaissance des communautés Roms, en priorité, et des problématiques les concernant. Ainsi que dans la mesure de ses moyens d'apporter un soutien social et matériel. Ceci n'excluant pas des personnes d'origines différentes.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association veut privilégier le travail en synergie avec d'autres organismes oeuvrant avec les mêmes objectifs.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques et ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres volontaires. Le CA pourra a tout moment si le besoin s'en fait sentir définir d'autre type de membres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : avoir 16 ans dans l'année en cours, être parrainé par un membre, faire la demande au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active aux buts sociaux, montrer un intérêt pour le monde social, culturel et de présenter un intérêt certain en faveur des communautés Roms.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-trithet-Relgisch staa-tsblet-'Ofi/091Z01Z ="Annëxës du Moniteurbèlgè

 % MOD 2.2

~ cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le tare de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 ¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Aucun membre ne pourra engager l'asbl sans en avoir été préalablement mandaté par le C.A.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé-irir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence,

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15, 11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 15 mars de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance. Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou recommandée, par fax ou par e-mail au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix a l'exception des membres fondateurs qui en possèdent 2.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que solt le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix de l'administrateur délégué est prépondérante en cas de parité des votes. Toute fois la modification des articles 1, 3, 9 et 10 ne pourrons être modifié qu'avec un quorum des 2/3 des membres effectifs présents cependant si le quorum n'était pas atteint une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourrait être convoquée 15 jours après l'assemblée courante avec le même ordre du jour et à ce moment le nombre de membres effectivement présent pourrait voter valablement. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20_ L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par l'administrateur délégué et 1 membre du conseil d'administration, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers, justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de neuf. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Celui-ci achève dans ce cas le

Réservé

au

Moniteur

. belge

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

mandat de l'administrateur qu'il remplace. Lors de l'assemblée générale ordinaire les membres effectifs devrons valider le choix du conseil d'administration.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande et au minimum six fois par an. Les convocations sont faites par le président ou l'administrateur délégué ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à ta majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un ou plusieurs membres du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance par extraits mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par' le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à

cet effet. "

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement

décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. CeluE ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1 mars 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des

commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée souverainement.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.DHAENE Alain, Rue J. Wauters 30 à 1030 Bruxelles

2.FREMAL, Laurent, Chaussée de Perwez 211 à 5002 Saint-Servais

3.BRIKE Xavier, Rue de la Résistance à 1490 Court-Saint-Etienne

4.FADIABA Malamine, Rue J. Besme 118 à 1081 Bruxelles

5.BOLSSENS Baudouin (Luc), rue de l'Enseignement 73 à 1000 Bruxelles

6.GODART Sébastien, Rue du Fort 85b à 1060 Bruxelles

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration e désigné à la fonction d'administrateur délégué : FREMAL, Laurent

Fait à Bruxelles en 8 exemplaires originaux, le 29 février 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige MOD 2.2

après dépôt de l'acte .

Réservé 1111M111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 848.260.743

Dénomination

(en entier) Rom en Rom

Déposé 1 Reel le

~ 7 JUIL 2015

au greffe du trfeh1 db commerce

(en abrégé) ;

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'enseignement 73 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification statutaire - changement de composition du conseil d'administration et de rassemblée générale.

En date du mars 2014, l'assemblé générale de Rom En Rom e approuvé :

- La démission Madame Dominique Laroche (né le 31 août 1978, domiciliée 74 Avenue Générale médecin; Derache 1050 Welles)

- L'entrée de Madame Barbara Herman (né le 25 septembre 1982, domiciliée 149 Avenue Adolphe Buyl à 1050 Ixelles) dans le conseil d'administration

En conséquences Les membres de l'assemblée générale ont modifiés les statuts comme suit : art 38 ; L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur ;

1.Baudouin Balssens, né le 29 septembre 1955, domicilié 73 Rue de l'enseignement 1000 Bruxelles

2. Xavier Briké, né 18 décembre 1976, le domicilié 36 Rue de la résistance 1490 Court-Saint-Etienne

3.Fadiaba Malamine né le 12 janvier 1960, domicilié 118 Rue J.Besme 1081 Bruxelles

4. Sébastien Godart, né le 12 février 1980, domicilié 34 Rue des Goseilliers 7000 Mons

S.Barbara Herman, né le 25 septembre 1982, domiciliée 49 Avenue Adolphe Buyl à 1050 Ixelles 1050

Ixelles

6.Corinne Torrekens, né le 29 janvier 1981, domiciliée 4b Rue du Bois de L'Ecluse 7830 Graty

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge