ROMANOFF & PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROMANOFF & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.951.731

Publication

20/02/2014
ÿþMod 1i.t

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 FOL 2014

Greffe

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N° d'entreprise : os ` S 9Y el.

Dénomination (en entier) : ROMANOFF & PARTNERS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Pascale 36

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix février deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire S;

Associé à Bruxelles,

que :

1) Monsieur David GORRIA CARDESA, demeurant à Baranain, Espagne, Avenida Central 12 Po 5 G,

2) S.A.I. le Grand-Duc Jorge ROMANOFF, PRINZ VON PREUSSEN, demeurant à 1040 Bruxelles, Rue;;

De Pascale, 36,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOM1NATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ROMANOFF &};

PARTNERS".

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue De Pascale, 36.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte : le lobbying auprès des institutions de l'Union européenne, En outre, la société peut;;

octroyer de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement;', mais pas exclusivement en faveur des entreprises et citoyens de l'Est de l'Europe et des pays hors Union,: Européenne.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la;' construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le:, système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la;; construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,;; l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à Ia,3 gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre,; nom et pour son propre compte: la construction, fe développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et;' l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens;: négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compter' faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le; cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,; entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix février deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur dont quarante-neuf (49) parts sociales de catégorie A et cinquante

:-et_~n (z3}pa QÇiate si caf gQJ~~ lis_ __ ____________ _______ __._, ___..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur David GORRIA CARDESA, prénommé, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales

de catégorie A ;

- par S.A.I. le Grand-Duc Jorge ROMANOFF, PRINZ VON PREUSSEN, prénommé, à concurrence de

cinquante-et-un (51) parts sociales de catégorie B.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de sept mille quatre cents euros (¬

7.400,00).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de sept mille quatre

cents euros (¬ 7.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -

un compte spécial numéro BE41 7320 3205 4410 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 4 février deux mille

quatorze.

ASSEMBLEE ANNUELLE, "

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 11

heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION,

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-

senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné

à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et fes jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des .

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

A été nommé comme gérant statutaire : S.A.L le Grand-Duc Jorge ROMANOFF, PRINZ VON

PREUSSEN, demeurant à 1040 Bruxelles, Rue De Pascale, 36.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-

tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et

qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que

comme défendeur, par la signature conjointe du gérant statutaire et du gérant non-statutaire.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS GENERALES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé en outre à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur David GORRIA CARDESA, demeurant à Baranain, Espagne, Avenida Central 12 Po 5 G.

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence le dix février deux mille quatorze et prend fin le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d'Etudes Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification et/ou de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.09.2015 15605-0170-011

Coordonnées
ROMANOFF & PARTNERS

Adresse
RUE DE PASCALE 36 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale