ROMBATIM

Dénomination : ROMBATIM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 479.848.607

Publication

19/12/2014

��Mod Word 11 ,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

gd/ontvangen op

1 0 OEC. 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

rechtbank van vaeephandel Brussel

~

s

iu

Ondernemingsar : 0479.848.607

Benaming

(voluit) : ROMBATIM

(verkort) :

Rechtsvorm : COOPERATIEVE VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1731 (ZELLIK) RELLEGEM NACHTEGAALLAAN 20 BUS 21

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING ote MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

� Er blijkt uit een akte verleden op 5 december 2014 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met standplaats te

ei

Elsene dat de buitengewone algemene vergadering van cvba "ROMBATIM" waarvan de maatschappelijke zetel

gevestigd is te 1731 Zellik (1731 rellegem), Nachtegaallaan, 20 bus 21 de volgende beslissingen heeft genomen na

unanimiteit van de stemmen

g

Eerste beslissing:

De algemene vergadering beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1090 Bruxelles, rue Antoine Baeck 92.

y�rq Tweede beslissing

d ' De algemene vergadering beslist de raad van bestuur als bestuursorgaan in artikel 15 van de oude statuten te vervangen

ei in ��n of meerdere bestuurders.

Derde beslissing

Gelet op de zetelverplaatsing naar het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, beslist de algemene vergadering een nieuwe

tekst van de statuten in de Franse taal aan te nemen

Vierde beslissing

Ontslag en kwijting van Mevrouw VARTOLOMEI Maria als bestuurder

De algemene vergadering beslist met ingang van vijf december tweeduizend veertien een einde te stellen aan het

mandaat van bestuurder van Mevrouw VARTOLOMEI Maria.

ei

Vii�de beslissing

Machtiging tot uitvoering van de genomen beslissingen.

t De vergadering verleent een bijzondere machtiging

.54 - aan VARTOLOMEI Maria, teneinde alle formaliteiten betreffende de wijziging van de inschrijving van de vennootschap zowel op het bevoegde BCE als aan de BTW en in de kamer van Ambachten en Neeringen.el:

Met het oog daarop alle akten, documenten, proces verbalen en registers te tekenen, woonstkeuze te doen,

indeplaatsstelling en in het algemeen al het nodige of het nuttige te doen ter uitvoering van deze volmacht, met belofte :git goed te keuren en te bekrachtigen indien nodig.

et;

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

P:

OLIVIER BROUWERS

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Coordinatie van de statuten

Dp de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

VERPLAATSING VAN DE'?

31/12/2014

��R�serv�

au ~f\

Moniteur

belge f

a t Mon WORO 77.1

MEV

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

D�

pos� / Re�u le

aL

1 $ BCC. 2014

greffe du tribunaleecommerce

N� d'entreprise : 0479.848.607 D�nomination

(en entier) : ROMBATIM (en abr�g�) :

francophone-ce -Bruxeli~

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1731 Zellik Nachtegaailaan 20

(adresse compl�te)

,f Obiet(s) de l'acte ;MODIFICATIONS AUX STATUTS-TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL-REFONTE DES STATUTS EN FRANCAIS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Olivier BROUWERS r�sidant �. 1050 Bruxelles. , le 05/12/2014 , en cours d'enregistrement �. Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "ROMBATIM" SCRL, ayant son si�ge social � 1731 Asse (ZeIlik), Nachtegaallaan 20, TVA BE0479.848.607, RPM Bruxelles, n� 0479.848.607. , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Derde beslissing

Suite au transfert de si�ge social en r�gion de Bruxelles Capitale , l'Assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter un nouveau

texte des statuts en fran�ais: II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�

et Article 1

C31 La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �ROMBATIM�.

1-11 Article 2

Le si�ge social est �tabli � Jette (1090), rue Antoine Baeck 92.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

s

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades; de

" construction de pavillons d�montables et baraquements, de placement de cl�tures ; de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles ; de plafonnage ; de placement de paratonnerres ; de pose de chapes, de coffrages et de terrassements ; de nettoyage et de d�sinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers ; d� ramonage de chemin�es ; de fabrication et de garnissages de meubles non m�talliques ; d'isolation thermique et acoustique ; de peinture industrielle ; de travaux d'�gouts, de pose de c�bles et e canalisations diverses, et en g�n�rai

s3 tout ce qui concerne les travaux de construction et de r�novation et qui ne n�cessitent pas d'acc�s � la profession

particulier. La soci�t� a �galement pour objet l'entreprise g�n�rale de nettoyage, lavage de vitre, grands nettoyages,;

entretien de parquets, nettoyage de tapis et de fauteuils, nettoyage apr�s sinistre de peinture, tapissage et rev�tements' Fe de sols. Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,=

PZ industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit

de nature � favoriser son d�veloppement ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE IL CAPITAL

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cent (18.600, 00) euros.

Article 6

Le capital est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,006)

chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts

�ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser

les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces

versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure not�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit

payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE Il . TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

0o La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

g Les parts sont indivisibles.

" La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. e Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

e qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

.g En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

v, Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s, avec l'agr�ment unanime des

associ�s remplissant les conditions par la loi ou les statuts pour �tre associ�s.

TITRE IV ASSOCI�S

Article 12

e Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�,

N Article 13

Sont associ�s:

1 q+~ 1/ les signataires de l'acte de constitution, aussi nomm�s � les associ�s A �,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es lesquels sont actinies depuis au moins un an et qui veulent coop�rer au

, e d�veloppement du but social et qui sont admis unanimement par les associ�s A comme souscripteurs de nouvelles parts

- ou acqu�reurs de parts existantes conform�ment � l'article 10 des statuts, aussi nomm�es � les associ�s B �

S'il ne devait plus y avoir d'associ�s A, l'admission de nouveaux -associ�s sera accord� par les associ�s B, et les

cat�gories de part seront supprim�es.

Les associ�s statuent souverainement et n'ont pas � motiver leur d�cision.

e, Les agr�ments ne sont autoris�s que dans la premi�re partie de l'ann�e et les nouveaux associ�s doivent s'engager

'El pour au moins un an.

cu Les associ�s s'engagent par leur adh�sion � participer aux projets participatifs de la soci�t�.

Article 14

,. Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou

" ~ d�confiture,

^8 Article 15

CU Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers

e mois de l'exercice social,

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le

re capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. .

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe

charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu, La d�cision d'exclusion doit �tre

motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ�

exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des

comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la

d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du

capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes

annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si

c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t

jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les

m�mes conditions.

TITRE V. GESTION- CONTR�LE

Article 18

A/ Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

011 associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

lIls peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

g Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception des

actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

o En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

e Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

e Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

rm Article 19

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Zi Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s �

l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s

N � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent

exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

M Article 21

' L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s (associ�s A et B).

eSes d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Ja Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires de les

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les

z comptes annuels.

ce Article 22

p L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par lettres

ge recommand�es adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et

j:e heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge,

' e Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier jeudi du mois mai �

" douze heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

CD Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des

eet parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

aArticle 23

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le

droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 25

L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf les exceptions pr�vues par

les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�,

? sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des

modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s

repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale

d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par

la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/ quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par Ies pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera

suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 28

Ce Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par

, l'organe de gestion. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

g: Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 30

e ' Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit

re �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de

Zi ; l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale prise dans Ies conditions pr�vues pour Ies modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les

M soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant

un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant,

les �moluments des liquidateurs.

Article 33

APr�s apurement de toutes les dettes, charges et. ais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

e � l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

; Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

eLe5 r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment

ei lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE LX D SPOSITIONS DIVERSES.

e Article 34

:Zr Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un

autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 35

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins

que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 36

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur le derni�re page du Volet B :

22/04/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vi II

beh.

e al

Bel

Stoa

i

1306

L Pri 20i"'

OndernernirioGnr : 0479.848.607

Be n e m irae

ROMBATIM

ive:l.or:)

Fe htsvorrn BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel Zetlik (1731 Rellegem) Nachtegaallaan, 20 bus 21

(volleng adres)

Oneero,=E:`rg skte ; OMZETTING VAN EEN BVBA IN EEN CVBA

Uit een akte verleden voor notaris Simon Wets met standplaats te Schaarbeek op 28 maart 2013, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering wordt gehouden der vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ROMBATIM", hebbende haar maatschappelijke zetel te Zellik (1731 Rellegem) Nachtegaallaan, 20 bus 21, ingeschreven in rechtspersonnenregister onder nummer 0479.848.607, opgericht ingevolge akte verleden voor notaris Xavier Wets te Schaarbeek op dertien maart tweeduizend en drie, bekendgemaakt in de bijlag en van het Belgisch Staatsblad van twee april daarna onder nummer 03037841, gewijzigd door akte verleden voor notaris Simon Wets te Schaarbeek op negenentwintig april tweeduizend en tien, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van elf juni tweeduizend en tien onder nummer 10084101, degene die heeft beslist

1) Omvorming van de vennootschap in een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid; 4) Aanneming van de statuten van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Artikel 1 - Rechtsvorm - Naam

De vennootschap heeft de rechtsvorm ven een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt "ROMBATIM".

Deze naam moet steeds onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting "CVBA".

Artikel 2 - Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Zellik (1731 Rellegem) Nachtegaallaan, 20 bus 21.

De zetel mag verplaatst worden naar om het even welke plaats in Belgi�, onder voorbehoud van het naleven van de wetgeving en de reglementering inzake talen, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap kan eveneens, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, exploitatiezetels, alsmede kantoren of bijkantoren oprichten, zowel in Belgi� als ln het buitenland.

Artikel 3 - Doel

De vennootschap heeft tot doel de onderneming van steigersinstallatie, opvoeging, schoonmaken van voorgevel, bouw van uitneembare paviljoenen en baraquements, belegging van sluitingen, belegging van valse plafonds en afneembare wanden, plafonnage, belegging van bliksemafleider, legging van deklagen, bekistingen en grondwerken, schoonmaken en ontsmetting van huizen en lokalen, meubels, meubileringen en verschillende dingen, ramonage van schoorstenen, vervaardiging en bekledingen van niet-metalen meubels, warmte- en akoestische isolatie, industri�le verf, werkzaamheden van de riolen, legging van kabels en verschillende kanaliseringen, en in het algemeen, alles die de werken van de bouw en renovatie betreft en die geen bijzondere toegang tot het beroep vereist.

De vennootschap heeft eveneens tot doel de algemene onderneming van schoonmaken, wassen van ruit, groot schoonmaken, onderhoud van parketten, schoonmaken van tapijten en leunstoelen, schoonmaken na schade van verf, tapissage en vloerbedekkingen.

De vennootschap mag in het algemeen, zowel in Belgi� als in het buitenland, alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel.

Zij mag belangen nemen door alle wijze, in alle vennootschap, onderneming hebbende een identiek of samenhangend doel of die van aard zijn de ontwikkeling ervan te begunstigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de lactsie bEz ven vernielden Ftiet~to Naam en hoedenf.peid van de instr~urenter6nde notarrS helGil pc,r_o{otr,Nnj

bevoegd de rechtspersoon Ser <<: er ti-an derden te vcrteoErn~.ocrdigen Verso Meer en hanptel.unin.

Voor III"-behouci,en

aan het

` eIgiscil

StFat.sN2d

i

Artikel 4 - Duur

De vennootschap werd onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, op

dertien maart twee duizend en drie opgesteld, voor een onbepaalde duur.

TITEL Il - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN

Arti&el 5 - Kapitaal

Het kapitaal van de vennootschap is onbeperkt.

Het vaste gedeelte van het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 � ).

Het bedrag van het kapitaal dat dit vaste gedeelte overtreft is veranderlijk zonder wijziging van de statuten.

Artikel 6 - Aandelen

Het kapitaal is vertegenwoordigd door aandelen met een nominale waarde honderd euro (100 E) elk. Elk

aandeel is voorzien van een volgnummer.

Elk aandeel moet minstens met ��n/vierde (1/4) volstort worden.

Een met het vaste gedeelte van het kapitaal overeenstemmend aantal aandelen moet te allen tijde

onderschreven zijn.

Buiten deze aandelen kunnen andere aandelen, die het veranderlijke gedeelte van het kapitaal

vertegenwoordigen, uitgegeven worden bij beslissing van het bestuursorgaan, onder meer in het kader van de

toetreding van nieuwe vennoten of van de verhoging van hun inschrijvingen. Het bestuursorgaan bepaalt de

uitgifteprijs, het bij de inschrijving te storten bedrag en, in voorkomend geval, de tijdstippen voor de opvraging

van de nog te storten bedragen en de intresten verschuldigd op die bedragen bij gebrek aan tijdige betaling.

Artikel 7 - Vorm van de aandelen

De aandelen zijn op naam.

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

Indien een aandeel meerdere eigenaars- heeft kan de vennootschap de uitopfe-ning van de eraan

verbonden rechten schorsen totdat' ��n enkel persoon tot eigenaar van het aandeel-is aangewezen.

In geval van splitsing van het. eigendomsrecht van een aandeel,' zullen de hieraan verbonden rechten

uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker, behoudens andersluidende overeenkomst of bepaling tussen de

vruchtgebruiker en de naakte eigenaar.

Artikel 8 - Overdracht van aandelen

De aandelen kunnen onder levenden of wegens overlijden overgedragen worden aan andere vennoten of

aan derden mits voorafgaandelijke unanien�e toestemming van de vennoten en op voorwaarde dat zij voldoen

aan de wettelijke en statutaire vereisten om vennoot te zijn.

TITEL III : DE VENNOTEN

Artikel 9 : Vennoten en nieuwe vennoten (toetredingsvoorwaarden)

engageren zich voor minstens ��n jaar.

De vennoten verbinden zich ertoe om tijdens hun lidmaatschap participatieve projecten enkel vanuit. de

vennootschap te doen.

Artikel 10 : Verlies van de hoedanigheid van vennoot

De vennoten houden op deel uit te maken van de vennootschap ingevolge hun uittreding, uitsluiting,

overlijden, faillissement, ontzetting, kennelijk onvermogen of bij de ontbinding en vereffening van de

vennootschap.

Artikel 11 : Uittreding - Terugneming van aandelen of van storting

Een vennoot kan slechts gedurende de eerste zes maanden van het boekjaar uittreden of een gedeelte van

zijn aandelen terugnemen.

Deze uittreding of terugneming is evenwel alleen toegestaan in zoverre zij niet tot gevolg heeft het

maatschappelijk_kapitaal te verminderen tot een bedrag dat kleiner is dan het vaste gedeelte van het kapitaal of

het aantal vennoten tot minder dan drie te herleiden.

Artikel 12 : Uitsluiting

iedere vennoot kan om gegronde redenen uitgesloten worden.

De uitsluiting wordt uitgesproken door de algemene vergadering.

De vennoot van wie de uitsluiting wordt gevraagd, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk te

kennen te geven aan de algemene vergadering binnen ��n maand na verzending van een aangetekende brief

met het gemotiveerde voorstel tot uitsluiting, Indien hij daarom verzoekt in het geschrift dat zijn opmerkingen

bevat, moet de vennoot gehoord worden.

)elke beslissing tot uitsluiting moet met redenen omkleed zijn.

De beslissing tot uitsluiting wordt vastgesteld in een proces-verbaal opgemaakt en ondertekend door de

algemene vergadering. Dat proces-verbaal vermeldt de feiten waarop de uitsluiting is gegrond. De uitsluiting

Op Laatste t" avSl1ai7 wc' :' Nc'.� nl hpF�antghfrlr.i van 7.e fr:&LrUT~,~.^~I1ter�in,Je note ris. pE:rfio,Cltljerl'

bet+oead cie rechtspersoon ten ~ar_ten l'an derdEf le vrrtwge-r" ro, gdioe.n i`erso Neanz en nanoteke:-,ing

e

Zijn vennoten

1) de dertien comparanten, ook genoemd, de "A-vennoten".

2) de natuurlijke of rechtspersonen die minstens voor een jaar actief en met persoonlijk inzet willen meewerken aan de verwezenlijking-van het maatschappelijk doel en die unaniem als vennoot toegelaten worden door de A-vennoten als inschrijvers van nieuwe aandelen of als ovememers van bestaande aandelen

N overeenkomstig artikef8 van de statuten, ook genoemd de "B-vennoten".

Indien er geen A vennoten meer zouden zijn, zal de toelating van nieuwe vennoten verder moeten gegeven

eq worden door alle B-vennoten en zal er geen categorie van vennoten meer zijn.

N De vennoten beslissen soeverein en moeten hun beslissing niet verantwoorden.

De toetreding kan enkel tijdens de eerste helft van het boekjaar gebeuren en de nieuwe vennoten et

Voor-R behouden

aan het 'Belgisch Staatsbh.

wordt in het aandelenregister overgeschreven. Een eensluidend afschrift van de beslissing wordt binnen de vijftien dagen per aangetekende brief aan de uitgesloten vennoot toegezonden.

Artikel 13 : Terugbetaling van aandelen

De vennoot die is uitgetreden, uitgesloten of zijn aandelen gedeeltelijk heeft teruggenomen, heeft recht op de uitkering van de waarde van zijn aandelen, zoals die zal blijken uit de goedgekeurde balans van het boekjaar waarin, deze gebeurtenis heeft plaatsgehad, met inbegrip van - behoudens in geval van uitsluiting - een evenredig deel van de beschikbare reserves van de vennootschap, in voorkomend geval na aftrek van de belastingen waartoe de terugbetaling aanleiding kan geven.

De betaling zal binnen de twee maanden na goedkeuring van de balans plaatsvinden in geld, in voorkomend geval "pro rata liberationis", en voor zover deze terugbetaling het vaste gedeelte van het kapitaal niet aantast. In dit geval zou de terugbetaling geschorst worden, zonder intresten, tot op de dag dat de voorwaarden deze zullen toelaten. ,Elke terugbetaling wordt eveneens geschorst zolang de verbintenissen aangegaan door de vennoot ten aanzien van de vennootschap niet uitgevoerd zijn,

Bij overlijden, faillissement, ontzetting of kennelijk onvermogen van een vennoot, hebben zijn erfgena-'men, schuldeisers of vertegenwoordigers recht op de uitkering van de waarde van zijn aandelen overeenkomstig dezelfde voorwaarden en modaliteiten.

Artikel 14 : Aansprakelijkheid

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot 'het bedrag van hun 'inschrijving.

Onder de, vennoten bestaat er geen solidariteit noch onverdeeldheid.

TITEL IV - BESTUUR EN CONTROLE

Artikel 15 - Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet vennoten, die benoemd worden door de algemene vergadering voor een door haar bepaalde duur, en die te ellen tijde afzetbaar zijn door d�ze laatste.

Indien een rechtspersoon benoemd wordt als bestuurder, zal hij in deze functie vertegenwoordigd worden door een door hem benoemde vaste vertegenwoordiger.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en eventueel een vice-voorzitter; hij kan ook ��n of meer afgevaardigd bestuurders kiezen.

Mochten ��n of meer bestuurdersmandaten vrijkomen dan kunnen de overbij-vende bestuurders daarin voorlopig zelf voorzien tot aan de volgende algemene vergadering waarin tot een definitieve keuze wordt overgegaan.

Artikel 16 - Vergadering�n - Beraadslaging - Vertegenwoordiging - Beslissingen - Notulen

De raad van bestuur zetelt na oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij belet van deze laatste, van een door zijn collega's aangesteld bestuurder, telkens het belang van de vennootschap zulks vereist of telkens minstens twee bestuurders dit vragen.

Behoudens dringende gevallen, wordt de oproeping gestuurd per brief, per fax of per e-mail minstens acht dagen v��r de vergadering.

De samenkomst wordt gehouden op de plaats vermeld in de oproeping.

De raad van bestuur kan slechts zetelen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is; hij beslist bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, ' de onthoudingen niet in aanmerking genomen. Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter beslissend, behalve wanneer de raad van bestuur slechts uit twee leden bestaat.

Elk verhinderd of afwezig bestuurder kan bij brief, telegram, telex, telefax, elektronische post of enig ander telecommunicatiemiddel dat resulteert in een schriftelijk stuk, ��n van zijn collega's machtigen om hem te vertegenwoordigen op de samenkomst van de raad en te stemmen in zijn plaats. Op deze wijze wordt de lastgever als zijnde aanwezig beschouwd. Niemand mag echter meer dan ��n volmacht dragen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgesteld in processen-verbaal, ondertekend door de aanwezige leden. Deze processen-verbaal worden ingeschreven of ingebonden in een speciaal register. De volmachten worden eraan toegevoegd.

De kopijen of uittreksels te vertonen in en buiten rechte worden ondertekend door twee bestuurders of door de voorzitter van de raad van bestuur of door ��n afgevaardigd bestuurder.

Artikel 17 - Machten

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen tot verwe`'zenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.

Artikel 18 -.Externe vertegenwoordiging

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur handelend ais college en de exclusieve vertegenwoordigingsbevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger waarvan hierna sprake, wordt de vennootschap bij haar handelingen, ook diegene waarbij een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd

a) hetzij, door twee bestuurders gezamenlijk optredend;

b) hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de afgevaardigde(n) tot dit bestuur, die alleen of gezamenlijk optreden al naargelang hetgeen besloten is volgens artikel 19; indien niets uitdrukkelijk werd

i voorzien kan elke afgevaardigde tot het dagelijks bestuur alleen optreden;

c) hetzij, door speciale mandatarissen, binnen de grenzen van hun mandaat,

Op de iaatSEi biz. van tuil, 1:+ 1'e"tTleld�+r1 Mea Naam en hpedclrNgiierri van de irf5trssmenterenae notaris, hetzlj van de l7�:rSLti,olnen' bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenveoordigen

Verso . Naam en handtel,enrng

Wanneer de vennootschap aangewezen werd tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiec�mit� van een andere vennootschap, wordt zij in deze opdracht vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger benoemd door de raad van bestuur.

Artikel 19 - Dagelijks bestuur - Delegatie

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de maatschappelijke bedrijvigheid, evenals de vertegenwoordigingsbevoegdheid tot dit bestuur, delegeren aan ��n of meer bestuurders, directeurs en andere vertegenwoordigers, al dan niet vennoten, zelfstandig of gezamenlijk optredend al naargelang hetgeen besloten

. is in de benoeming; indien niets uitdrukkelijk werd voorzien, kan elke afgevaardigde tot het dagelijks bestuur alleen optreden.

In geval van delegatie stelt de raad van bestuur de eventuele beperkingen van deze bevoegdheden vast alsmede de speciale vergoedingen verbonden aan deze functies.

Artikel 20 - Bezoldiging - Vergoedingen

De bestuurders worden niet vergoed voor de uitoefening van hun mandaat, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering,

De raad van bestuur kan aan de bestuurders en directeurs, bekleed met speciale functies of opdrachten, een vergoeding toekennen die wordt verhaald op de algemene onkosten.

Artikel 21 - Controle

Zolang de vennootschap niet verplicht is een commissaris te benoemen of zolang de vergadering zulks niet beslist, heeft iedere vennoot de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.

De algemene vergadering kan deze individuele onderzoeks- en controlebevoegdheden overdragen aan ��n of meer vennoten belast met deze controle. Deze controlerende vennoten mogen in de vennootschap geen andere taak uitoefenen of enig ander mandaat aanvaarden. Zij kunnen zich Laten vertegenwoordigen door een externe accountant waarvan de vergoeding ten laste van de vennootschap komt indien hij met haar instemming werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de externe accountant meegedeeld aan de vennootschap.

TITEL V - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 22 - Samenstelling - Bevoegdheden

De vergadering wordt samengesteld uit alle vennoten (A en B-vennoten).

Haar beslissingen zijn bindend voor allen, ook voor de afwezigen of dissidenten.

Zij bezit de bevoegdheden die de wet en deze statuten haar toekennen.

Artikel 23 - Vergaderingen - Oproeping

De algemene vergadering komt elk jaar samen op de laatste donderdag van de maand mei op twaalf uur. Mocht dit een wettelijke feestdag zijn wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.

De vergadering kan uitzonderlijk samengeroepen worden telkens het maatschappelijk belang dit vereist. Zij moet bijeengeroepen worden wanneer vennoten die alleen of gezamenlijk ��n vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De oproeping wordt door het bestuursorgaan bij aangetekende brief gestuurd minstens vijftien dagen v��r de vergadering. Zij bevat de agenda.

Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel of op elke plaats in Belgi� aangewezen in de oproe-ping.

Artikel 24 - Toelatingsvoorwaarden Vertegenwoordiging

Om tot de algemene vergaderingen toegelaten te worden moet elke vennoot, tenminste drie voile dagen v��r de algemene vergadering, de vennootschap informeren over zijn voornemen om aan de algemene vergadering deel te nemen.

Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen door een andere vennoot mits hijzelf of de gevolmachtigde de bij deze statuten bepaalde formaliteiten heeft vervuld om tot de vergadering te worden toegelaten. Evenwel mogen de rechtspersonen en de onbekwamen vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot

"eo6f* behouden , aan het Belgisch $tz<^.t9t.4e

is.

De mede-eigenaars evenals de schuldeisers en pandgevers dienen zich door ��nelfde persoon te laten

vertegenwoordigen.

De vruchtgebruikers zullen de naakte eigenaars vertegenwoordigen, behoudens andersluidende

overeenkomst tussen hen.

Artikel 25 - Stemrecht - Beslissingen

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Van de aandelen waarop de eisbare stortingen niet werden uitgevoerd, wordt het stemrecht opgeschort

zolang de regelmatig opgevraagde en opeisbare stortingen niet hebben plaatsgevonden.

Behoudens in de gevallen voorzien door de wet beslist de vergadering bij gewone meerderheid van de

stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen en ongeacht het aantal aanwezige of

vertegen-'woordigde vennoten.

De stemming geschiedt bij handopsteken of naamafroeping, tenzij de vergadering daarover anders beslist.

De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene

vergadering behoren met uitzondering van deze die bij authentieke akte moeten genomen worden.

Artikel 26 - Notulen

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de

vennoten die erom verzoeken.

Op de lziatsle hl_. van Ltlll. B vermeden r C1: Naar' en hoedarllgherD van de Ins,rurmenlerenJe n,7t8r1_ h?t_II 1'2n dE pereo,Orrtten?

he1'br?e,io 42 rechtspersoon lert van derdE:r4 te 1'rcrlc^ge.navor3r�iigen Verse rdsan: an handfel,ening

YOQrF - oehocden

~nhet ` iic^tgisch ;tilaetskd: :

De afschriften of uittreksels voor derden worden ondertekend door ��n bestuur-'der.

TITEL VI - BOEKJAAR - JAARREKENING - WINST EN VERDELING

Artikel 27 - Boekjaar

Het boekjaar loopt van ��n januari tot ��nendertig december, van het volgend jaar.

Afin het eind van elk boekjaar stelt het bestuursorgaan de inventaris en de jaarrekening Op overeenkomstig

de wet.

Artikel 28 - Reserves - Winst en verdeling - Interimdividend

De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Van deze winst dient vooreerst minstens vijf procent te worden afgehouden om aldus de wettelijke reserve

te vormen; deze afhouding is niet meer verplicht van zodra het reservefonds een tiende van het

maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar dient hervat te worden indien om welke reden dan ook het

reservefonds wordt aangetast.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van het

bestuursorgaan, over de aanwending ervan beslist, binnen de perken gesteld door de wet en rekening houdend

dat een deel van de winst aan.de vennoten uitgekeerd zal worden in verhouding met de omzet die zij met de

vennootschap hebben helpen realiseren.

Het bestuursorgaan is bevoegd om een interimdividend uit te keren, aan, te rekenen op het dividend

uitgekeerd op basis van de bedrijfsresultaten, onder de voorwaarden voorzien door artikel 618 van het Wetboek

van vennootschappen,

TITEL Vil - ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 29 - Ontbinding

Buiten de gevallen voorzien door de wet kan de vennootschap ontbonden worden bij besluit van de

algemene vergadering genomen met inachtneming van de vereisten die gelden voor een statutenwijziging.

Artikel 30 -Vereffening

Bij ontbinding van de vennootschap benoemt de algemene vergadering ��n of meer vereffenaars en beslist

over hun bevoegdheden en bezoldiging en over de wijze van vereffening.

Artikel 31 - Verdeling van het saldo na vereffening

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de sommen die

hiertoe nodig zijn, wordt het batig saldo verdeeld tussen aile aandelen, desgevallend nadat zij op gelijke voet

geplaatst zijn geweest voor wat betreft hun volstorting, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen, hetzij

door voorafgaande terugbetalingen.

TITELVIII - DIVERSE BEPALINGEN

3) Ontslag van de Mevrouw VATOLOMEI Maria ais zaakvoerder van de oude besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid et kwijting;

4) Benoeming als bestuurders van de vennootschap van :

- Mevrouw VARTOLOMEI Maria, wonende te Asse (1731 Relegem) Nachtegaallaan 20 bus 21,

- De heer VARTOLOMEI Nicolae, wonende te Quenast (1430) rue de Rebecq, 1

- De heer VARTOLOMEI Vasile, wonende te Vilvoorde (1800) Begoniastraat, 15

` Het mandaat van de alhier benoemde bestuurders is kosteloos, behoudens andersluidende beslissing van

tr, de algemene vergadering.

Al de beslissingen werden met eenparigheid van stemmen aanvaard.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND LUITTREKSEL

De notaris (get.) Simon WETS

Tegelijk hiermee neergelegd :

- volmacht

- verslag van de zaakvoerder

- verslag van de bedrijfsrevisor

O,^. Cie 1"at.;tG :q_. \'gr. Luit: = verrh91G" " veetel :1�9rn eS". iloed2tllghe: van DG insirU+tt:nl'c-.rende ricturis, '.'3t" t.^.11 van BE pe^o,J)h(e;,l bwvOc^.6d de reC;Stfipe:'soDn ten cc,rtzlen van derden te t'ertepc^.r1L'Jtle6igerY

't`@rsz ' Neani Btt handtekening

14

e

e

Artikel 32 - Huishoudelijke reglement

De algemene vergadering kan de statuten aanvullen en hun toepassing regelen door middel van een

huishoudelijke reglement waaraan de vennoten, louter door het feit van hun toetreding tot de vennootschap, zijn

M onderworpen.

^' De algemene vergadering kan dit reglement evenwel alleen invoeren, wijzigen of opheffen met

inachtneming van de voorwaarden van aanwezigheid voorgeschreven voor wijzigingen in de statuten.

Artikel 33 - Woonstkeuze

Voor d� uitvoering van deze statuten wordt elke vennoot, bestuurder, commissaris of vereffenaar,

woonachtig in het buitenland, die aan de vennootschap geen geldig betekende woonstkeuze in Belgi� heeft

.es gedaan, geacht,woonstkeuze te hebben gedaan op de maatschappelijke zetel, waar elke aan hem gerichte kennisgeving, aanmaning, dagvaarding en betekening geldig kan gebeuren.

31/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 31.05.2012, NGL 30.08.2012 12481-0570-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.08.2011 11476-0103-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 30.08.2010 10512-0189-012
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 31.08.2009 09694-0356-012
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 29.08.2008 08673-0299-009
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 06.07.2007 07357-0263-010
16/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 15.03.2007 07074-5191-008
27/05/2005 : BL665684
01/07/2004 : BL665684
28/11/2003 : BL665684
17/06/2003 : BLA125835
02/04/2003 : BLA125835
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15572-0150-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.09.2016 16641-0191-012

Coordonnées
ROMBATIM

Adresse
RUE ANTOINE BAECK 92 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées ROMBATIM

Coordonnées
ROMBATIM