ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROOSE PARTNERS ARCHITECTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.089.370

Publication

03/07/2014
ÿþ Mod

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2'i -OS- 2014

BRUXELLES

Greffe

11).1A1.0

R ân

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique: Société civile multiprofessionnelle d'architectes ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège 1060 Bruxeiies, rue Jean-Baptiste Meunier, 7

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion daté du 23 avril 2014 de la société civile multiprofessionnelle d'Architectes à forme de société privée à responsabilité limitée "ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS", ayant son siège social à,

. 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Meunier, 7, numéro d'entreprise 0475.089.370, par absorption de la société civile multiprofessionnelle d'Architectes à forme de société privée à responsabilité limitée "CERAU ROOSE' ARCHITECTES", ayant son siège social sis à 1050 Bruxelles, avenue des Courses, numéro 20, boite 15, numéro d'entreprise 0873.971.186,

Extrait:

A.Forme  Dénomination et objet social des sociétés

1)Forme juridique et dénomination

- Société absorbée ; société civile multiprofessionnelle d'Architectes à forme de société privée à responsabilité limitée "CERAU ROOSE ARCHITECTES"

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0873.971.186 et à la TVA sous le numéro BE.0873.971,186

- Société absorbante ; société civile multiprofessionnelle d'Architectes à forme de société privée à' responsabilité limitée "ROOSE & PARTNERS ARCH1TECTS"

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0475.089.370 et à la NA sous le. numéro BE.0475.089.370

2)Siège social

- Société absorbée : 1050 Bruxelles, avenue des Courses, numéro 20, boîte 15

- Société absorbante : 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Meunier, 7,

3) Objet social

-Société absorbée :

la société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger l'exercice par les associés, pour compte de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la profession d'architecte, ainsi que de toute discipline connexe et, non-incompatible, comprenant l'accomplissement de tous les actes généralement quelconques d'architecture et autres activités connexes, comme notamment, sans que cette numération soit limitative, toutes études urbanistiques et paysagères, à l'exclusion des activités incompatibles avec cette profession, principalement les; actes d'entreprises.

La société agit par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des architectes. Par « architecte » il faut entendre toute personne physique inscrite au Tableau ou sur la liste des stagiaires d'un, conseil de l'Ordre des Architectes en Belgique et autorisée à y exerce la profession d'architecte.

Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, Elle peut s'intéresser, directement ou: indirectement, par voie de souscription, d'apport, de fusion, de cession, de participation, d'intervention

, financière ou de toute autre manière, à toutes autres sociétés ayant Une activité similaire, analogue ou connexe', ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut effectuer toutes opérations commerciales et civiles, mobilières et immcbilières, en rapport avec son objet,

- Société absorbante

La société a pour objet l'exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à

" l'étranger, de la profession d'architecte, comprenant l'accomplissement de tous les actes généralement . quelconques d'architecture et autres activités connexes à l'exclusion des activités incompatibles avec cette, . profession, principalement les actes d'entreprises.

La société pourra notamment, l'énumération qui suit n'étant pas limitative, exercer les activités suivantes,: exclusion faite de toute opération revêtant un oaractère commercial

la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment ;

ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

N° d'entreprise: 0475.089,370 Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.toutes,, missions d'études, de direction, de coordination et de surveillance d'exécution de tous travaux, ouvrages et complexes 'en matière d'urbanisme, d'assainissement de villes nouvelles et anciennes, : d'architecture, de restauration d'immeubles ou d'ensembles immobiliers ;

.l'expertise et la gestion immobilières, tous services immobiliers ;

.toutes études urbanistiques et paysagères ;

.design, décoration, aménagement intérieur ;

.tous services graphiques et ingénieries diverses ;

.la gestion publique, l'aménagement du territoire et des espaces verts, l'environnement ;

.toutes missions de coordination en matière de santé et de sécurité ;

.toutes missions de quantity surveyor ;

-l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ;

.l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ;

-toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant

La société agit par fe ou les associés qui fa composent, lesquels sont exclusivement des architectes. Par « : architecte » il faut entendre : toute personne physique inscrite au Tableau ou sur la liste des stagiaires d'un : conseil de l'Ordre des Architectes en Belgique et autorisée à y exercer la profession d'architecte.

Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement. Elle peut s'intéresser directement ou : indirectement, par voie de souscription, d'apport, de fusion, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, à toutes autres sociétés ayant une activité similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales et civiles, mobilières et immobilières, en rapport avec son objet.

B.Rapport d'échange des actions, soulte, modalités de remises des actions, droit aux bénéfices

La société ROOSE & PARTNERS ARCH1TECTS détenant l'intégralité du capital de la société CERAU ROOSE ARCHITECTES, la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions; les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 703 §2 du Code des Sociétés.

O.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue , comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Les opérations de la société absorbée, la société civile multiprofessionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée « CERAU ROOSE ARCHITECTES », seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2014,

D.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés absorbés qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard

Etant donné qu'aucun droit spécial n'est attribué à aucun actionnaire, ce point n'est pas d'application.

" E.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées

à fusionner.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire associé Valéry Colard, à Bruxelles

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/10/2014
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` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Reçu le

e 2014..'

au greffe du tribee de commerce

francophone-de-Bruxelles-

0475.089.370

N° d'entreprise : Dénomination



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

Forme juridique : Société Civile Multiprofessionnelle d'Architectes à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 0475.089.370

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "CERAU ROOSE ARCHITECTES"

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry Colard, notaire à Bruxelles, le 15 septembre 2014, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL "ROOSE & PARTNERS. ARCHITECTS ", a décidé:

PREMIERE RESOLUTION - EXAMEN DU PROJET DE FUSION - CONSTATATION

N L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, dont il est question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels documents visés par la loi,

L'assemblée approuve le contenu du projet de fusion dont un exemplaire demeurera également ci-annexé.

Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par le Code des Sociétés, ont bien été correctement accomplies par les sociétés «ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS» et «CERAU ROOSE ARCHITECTES»,

BI L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés et que seules doivent être respectées les formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des Sociétés,

CI L'assemblée constate le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion-de la fusion. DEUXIÈME RÉSOLUTION - DÉCISION DE FUSION

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société «CERAU ROOSE ARCHITECTES», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue des Courses, 20/boîte 15, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises 0873.971.186 et assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE873.971.186, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (active-ment et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante,

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre, 2013; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1er janvier 2014 à zéro heures, de sorte que toutes les opérations faites à partir de cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.,

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est: transférée à titre universel, à la société absorbante, seul associée de la société absorbée. Les actions de la, société absorbée sont annulées,

c) les capitaux propres de la société absorbée «CERAU ROOSE ARCHITECTES» ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante «ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS", étant donné que' celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales;, les parts sociales émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des-Sociétés.

L'assemblée générale extraordinaire de la société «CERAU ROOSE ARCHITECTES » a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, antérieure-ment, décidé sa fusion avec la présente société,; conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution: sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par ailleurs, l'assemblée constate, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la . société absorbante d'une part, et de la société absorbée d'autre part.

TROISIÈME RÉSOLUTION - DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS D'ACTIFS ET DE PASSIFS TRANSFÉRÉS ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSFERT

3.1/Transfert du patrimoine de la société absorbée

Vu l'absence de rapport de réviseur, l'assemblée

A.requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 1er janvier 2014.

B.Dispense expressément le notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013.

C.Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et ; ' know-how.

D.i.'assemblée déclare qu'à sa connaissance, le fonds de commerce de la société absorbée immatriculé au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0873.971.186 n'est grevé d'aucune inscription. La société déclare par ailleurs ne pas avoir conféré de mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré,

QUATRIÈME RÉSOLUTION - CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société «CERAU ROOSE ARCHITECTES » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

4.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, à la date du ter janvier 2014 à zéro heures, sauf application de l'article 682 alinéa 1, 10 du Code des Sociétés;

4.2. sept cent quarante-quatre (744) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante «ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS », sont annulées et conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts sociales détenues par la société civil multiprofessionnelle d'architectes «ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS ».

4.3. le transfert de la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, avec faculté de

" subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes

autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Valéry Colard, à Bruxelles

Réservé

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

- 3 NOV. 20%

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0 *1420619

N° d'entreprise : 0475.089.370

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

Forme juridique ; Société civile Multiprofessionnelle d'Architectes à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Meunier, 7

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 24 octobre 2014, il résulte que'

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile Multiprofessionnelle d'Architectes à forme

de Société Privée à Responsabilité Limitée "ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS" a décidé:

PREMIERE RÉSOLUTION - CHANGEMENT DE DENOM1NATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en "ROOSE PARTNERS ARCHITECTS" et

par conséquent, de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts de la société, en l'adaptant

comme suit: " La société est une société civile multiprofessionnelle d'architectes sous forme de société privée à.

responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ROOSE PARTNERS ARCHITECTS".

DEUXIEME RÉSOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, à partir de ce jour, de 1050 Bruxelles, Rue

Jean-Baptiste Meunier, 7, vers 1190 Bruxelles, rue du Filleul, 18/boîte 1 et de modifier le premier paragraphe de

l'article 2 des statuts de la société, en l'adaptant comme suit:

"Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue du Filleul, 18/boîte 1."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Valéry COLARD

Déposé en même temps:

- Une expédition de l'acte

- Les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/12/2013 : BLT004993
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 19.12.2014 14701-0301-015
28/12/2012 : BLT004993
27/12/2011 : BLT004993
18/02/2011 : BLT004993
29/01/2010 : BLT004993
09/01/2009 : BLT004993
09/01/2008 : BLT004993
12/12/2007 : BLT004993
20/04/2007 : BLT004993
02/02/2007 : BLT004993
23/12/2005 : BLT004993
19/01/2005 : BLT004993
22/12/2003 : BLT004993
16/12/2002 : BLT004993
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 04.01.2016 16002-0438-015

Coordonnées
ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

Adresse
RUE DU FILLEUL 18, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale