ROOSEVELT.BE

Dénomination : ROOSEVELT.BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.767.406

Publication

09/09/2013

��Mao 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2 9 AUG 2013

Greffe

N� d'entreprise : ~3 ~ 9-G 406

D�nomination

(en entier) : Roosevelt.be

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai du Commerce, 9, � 1000 Bruxelles Objet de l'acte : Constitution en a.s.b.l.

Le huit juin deux mille treize,

Au si�ge de la Maison du d�veloppement, quai du Commerce, 9 � 1000 Bruxelles se sont r�unis les

personnes suivantes

Baudelet Michelle 2-1/4 Quai des Fusill�s 5300 Andenne

Bergiers Jean Pol 28 Rue Fleurie 1300 Wavre

Bumotte Daniel 37 Rue Petite Coyarde 1367 'Ramillies

Cermak Michel 7/03 Quai du Chantier 1000 Bruxelles

Clausse Robert 48 Boulevard Piercot 4000. Li�ge

Delveaux Alain 10 Rue de la Gare d'Hedenge 1367 Ramifies (Autre-Eglise)

Devriendt Marc 63 Boulevard Prince F�lix L1513 Luxembourg

Eden Jonathan 320 Rue des Palais 1000 Bruxelles

Engels Christophe 40/15 Avenue de l'Universit� 1050 Bruxelles

Ghislain St�phanie 69 Rue du March� au Charbon 1000 Bruxelles

Goffin Yves 54/1 Rue Henri Bl�s 5000 Namur

Hanus Raymond 20, rue Englebert Fr�mineur 1170 Bruxelles

Heuze Bruno 67 Rue Albert de Latour '1030 Bruxelles

Kocsis Eva 20 Vieux Chemin de Brume 4980 Trois-Ponts

Lambert Fran�ois 12 chemin du Puits 1180 Bruxelles

Lammerant Claire 6 Rue de Profondsart 1342 Limelette

Lescot Valentine 8 Rue du B�mel 1150 Bruxelles

Malev� Ren� Paul 7 Rue de la Sainte 1315 Opprebais

Marify Albin 20 Vieux Chemin de Brume 4980 Trois-Ponts

Marot H�l�ne 387 Chauss�e de Waterloo 5000 Namur

Marot Jean-Fran�ois 42 Rue Riou1 4500 Huy

Monin Thierry 1/23 Rue Haut Cortil 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Nervenne Andr� 5, Clos du Doubs 4820 Dison

Obidic Ingrid 26/301 Clos Mudra 1070 Anderlecht

Polet Robert 15 Place de Buzet 5150 Floreffe

Pollet L�onard 114 Boulevard du Roi Albert 7500 Tournai

Rifflet Luc 107 Avenue Reine Marie-Henriette 1190 Forest

Sandron J�r�me Alexandre 5b Rue du Hameau de Barges 7500 �re

Schoenaerts Anne-Marie 8 Rue de l'Aub�pine 4122 Plainevaux

Vifquin Rene 20 rue Basse Couture 7500 Tournai

Zacharie Arnaud 96 rue �mile Feron 1060 Saint Gilles

Weill Armelle 34 square Larousse 1190 Forest '

Centre d'information et d'�ducation populaire -- C1EP

579 Chauss�e de Haecht

Pr�sence et Action Culturelles a.s.b.l. Nathalie Pipart

8 Rue Joseph Stevens

R�seau pour la Justice Fiscale Muriel Ruol

48-Rue-du-Beau-Mur

Fr�d�ric Ligot

1030 Bruxelles

Bruxelles

Li�ge-

1000

4030

. MOD 2.2

A l'unanimit�, les comparants d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent d'�tre les membres fondateurs, A cet effet, ils arr�tent et approuvent les statuts de leur association, dont le texte est reproduit ci-apr�s.

STATUTS DE L'ASBL ROOSEVELT.BE

TITRE 1er D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � Roosevelt.be �.

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, sans pr�judice des dispositions l�gales ou statutaires

relatives � sa dissolution.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la Maison du d�veloppement, quai du Commerce, 9 � 1000 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 But

Article 3

L'association est un mouvement citoyen pluraliste et ind�pendant des partis politiques, qui a pour but de contribuer activement � la diffusion des quinze propositions du manifeste Roosevelt2012 ainsi que de celles qui seraient �ventuellement formul�es dans l'avenir en vue de promouvoir la mise en place d'une soci�t� plus �quitable et solidaire, Elle peut encourager, soutenir ou accomplir toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

Article 4bis

Les membres tant effectifs que sympathisants peuvent adh�rer � un groupe local, lequel se d�finit comme �tant un ensemble structur� et pluraliste de citoyens, issus d'une r�gion ou d'une ville d�termin�e, qui s'organise de mani�re autonome en vue de promouvoir les propositions du Collectif Roosevelt2012, Il dispose � cet effet d'une libert� d'initiative et d'action absolue � la condition de respecter tant les statuts que le r�glement d'ordre int�rieur adopt� par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

L'existence d'un groupe local doit faire l'objet d'une approbation pr�alable par l'assembl�e g�n�rale de l'association dont l'appr�ciation est souveraine. Elle statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, Un groupe local constitu� en cours d'exercice social peut �tre provisoirement admis par une d�lib�ration du conseil d'administration dans l'attente de son approbation d�finitive par l'assembl�e g�n�rale,

Le groupe � Europe � est assimil� � un groupe local ; il b�n�ficie des m�mes droits et est tenu aux m�mes obligations.

Article 4ter

Sont membres effectifs

1� Les soussign�s, fondateurs de l'association ;

2� Toute personne physique ou morale admise par l'assembl�e g�n�rale des membres conform�ment aux

r�gles statutaires relatives aux modalit�s d'admission.

Pour �tre admis en qualit� de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

a)adh�rer au manifeste Roosevelt2012, aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur ; b)adh�rer aux orientations d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et mises en oeuvre par le conseil d'administration ;

c)�tre pr�sent� par deux membres effectifs ou par un groupe local lui-m�me reconnu par l'assembl�e g�n�rale de l'association ;

d)s'acquitter de la cotisation vis�e � l'article 9.

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MOD 2.2

Sont membres sympathisants les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, et sans souhaiter devenir membres effectifs, d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le nombre de membres effectifs ou sympathisants de l'association n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont provisoirement d�cid�es par le conseil d'administration qui doit constater, que les conditions vis�es � l'article 4 sont r�unies et valid�es ensuite par la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association en fait la demande directement au conseil d'administration ou au groupe local de son choix qui, dans cette hypoth�se, la soumet audit conseil, d'administration,

Article 7

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal ou �lectronique. L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou sympathisants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 Cotisations

Article 9

Les membres tant effectifs que sympathisants payent une cotisation annuelle. Le montant de cette ou de ces cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale Il ne pourra �tre sup�rieur � 100 EUR pour un membre personne physique ni � 1000 � pour une personne morale.

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Articl''e 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou sil est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- l'admission et l'exclusion des membres tant effectifs que sympathisants ;

- les modifications des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

les exclusions de membres.

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MOD 2.2

Article 12

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de

l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique ou postal adress� � tous les membres effectifs au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou un administrateur.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins 20% des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au oonseil d'administration au moins dix jours avant la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale.

En outre, lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, les r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en-dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Article 14

Le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire lui m�me membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote et ne sont pas, en r�gle, convoqu�s aux assembl�es g�n�rales,

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas oit il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En, cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trente. membres effectifs au maximum d�sign�s comme suit

a)Deux tiers au minimum issus des grcupes locaux de l'association Roosevelt.be. Chaque groupe local choisit en son sein, suivant des modalit�s qu'il d�termine, deux repr�sentants qu'il propose � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'administrateurs;

b)Un tiers au maximum issu des assooiations partenaires. Chaque association partenaire pr�alablement admise par l'assembl�e g�n�rale choisit en son sein, suivant des modalit�s qu'elle d�termine un repr�sentant effectif qu'elle propose � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'administrateur. Le nombre d'administrateurs issus

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MOD 2.2

des associations partenaires ne pourra �tre sup�rieur � dix, m�me si le nombre d'associations est lui-m�me sup�rieur � dix

c)les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

d)le nombre d'administrateurs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui se r�serve d'en modifier le nombre, sans cependant pouvoir porter atteinte � la proportion minimale de deux tiers de repr�sentants des groupes locaux.

Article 20

Le mandat des administrateurs est de 3 ans, Il est renouvelable deux fois maximum. En cas de vacance pr�matur�e d'un mandat d'administrateur, le conseil coopte un autre administrateur propos� par le groupe local ou l'association partenaire dont il est issu ; ce mandat est valid� ou non � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice- pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, Les convocations sont en r�gle adress�es par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour de celle-ci. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� deses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus de une procuration), la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement.

Il peut s'entourer du concours des experts de son choix, membres ou non de l'association.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres. Ces administrateurs assurent la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion et agissent coll�gialement.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 27

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

-,I.MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

lin r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Dispositions diverses

L'exercice social c�mmence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 8 juin 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 30

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou des commissaires, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

CU

Ce Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

e leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

CU

c Article 32

X

b Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

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CU Article 33

d Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

M r�gissant les associations sans but lucratif.

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P.V. Assembl�e g�n�rale du 8 juin 2013-07-03

b 1-e 8 juin 2013, imm�diatement apr�s avoir constitu� l'association, les membres fondateurs se sont r�unis

eten assembl�e g�n�rale et ont proc�d� � la nomination des premiers administrateurs.

et Ils ont nomm� � !a fonction d'administrateurs les personnes suivantes, qui ont accept� le mandat

et

l De Becker Natacha 1A Quartier du tailleur de pierre 1380 Lasne RN 75.10.27-280.70

. rm n�e � S�oul le 27/10/1975

te

Malev� Ren� Paul 7 Rue de la Sainte 1315 Opprebais RN 44.05.26-209.67

n� � Jodoigne le 26105/1944

CU

el

Devriendt Marc 63 Boulevard Prince F�lix L1513 Luxembourg RN N� Justice 352052

n� � Antwerpen le 07/12/1957

n� � New York le 03/09/1949

Cermak Michel 7/03 Quai du Chantier 1000 Bruxelles RN 85.10.09-223.04

n� � Uccle le 09/10/1985

Ghislain St�phanie 69 Rue du March� au Charbon 1000 Bruxelles RN 85.08.28-158.67

n�e � Woluw�-Saint-Lambert le 28/08/1985

Marot Jean-Fran�ois 42 Rue Rioul 4500 Huy RN 56.05.22-003.63

0

CU

et Eden Jonathan 320 Rue des Palais 1000 Bruxelles RN 49.09.03-497.20

MOD 2.2

Volet B - suite

n� � Tinlot le 22/05/1956

Schoenaerts Anne-Marie 8 Rue de l'Aub�pine " 4122 Plainevaux RN 56.02.20-206.63

n�e � Awans l� 20102!1956

Monin Thierry 1/23 Rue Haut Cortil 5190 Jemeppe-sur-Sambre RN 67.01.05-107.90

n� � Namur le 05/01/1967

Polet Robert 15 Place de Buzet 5150 Floreffe RN 45.05,17-087.92

n� � Loyers le 17/05/1945

Sandron J�r�me Alexandre 5b Rue du Hameau de Barges 7500 �re RN 72.03.09-431.56

n� � Charleroi

Vifquin Ren� 20 Rue Basse Couture 7500 Tournai RN 54.04.01-159.03

n� � Tournai le 01/04/1954

, Pr�sence et Action Culturelles a.s.b.l. Pipait Nathalie

Centre d'information et d'�ducation populaire CIEP a.s.b.I. Fr�d�ric Ligot

Le mandat des premiers administrateurs est provisoire, Il prend cours ce jour et expirera de plein droit le jour de la prochaine assembl�e g�n�rale de l'association en vue de laquelle les groupes locaux reconnus et les associations partenaires agr�es pr�senteront leurs candidats. Le conseil d'administration se charge de convoquer cette assembl�e g�n�rale dans un d�lai de six mois au maximum.

En outre rassembl�e g�n�rale d�cide d'arr�ter le montant de la cotisation annuelle des membres comme

suit :

-Membres effectifs : 30 �

-Membres effectifs allocataires sociaux ou �tudiants 10 �

-Membres sympathisants : 20 �

-Membres sympathisants allocataires sociaux ou �tudiants : 10 �

-Associations partenaires disposant d'un secr�tariat permanent : 300 �

-Associations partenaires ne disposant pas d'un secr�tariat permanent : 100 �

Fait � Bruxelles, en deux exemplaires le 8 juin 2013.

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Adresse
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Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
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