ROQUETTE BELGIUM, EN ABREGE : RB

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROQUETTE BELGIUM, EN ABREGE : RB
Dénomination : ROQUETTE BELGIUM, EN ABREGE : RB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.677.078

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 16.07.2014 14317-0146-032
18/09/2014
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après dépôt de l'acte au «are

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Réservé

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09 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de 3ileftelles

N° d'entrepri5e : 0845.677.078

Dénomination

(en entier) : Roquette Belgium

(en abrégé) : RB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Ham 130 à L'ode (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS  POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 1" septembre

2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475 avec effet le 1" septembre 2014 et de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.»

2. de fermer l'unité d'établissement à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Ham 130, avec effet le 1" septembre 2014.

3. de conférer tous pouvoirs à Monsieur Eric Deblois, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de

Ham 130, avec pouvoir de substitution, afin de déclarer la fermeture de l'unité d'établissement à un

guichet d'entreprises et pour déclarer le changement du siège administratif principal à

l'administration de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/09/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griftielmepRie. le

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au greffe du tribunal de commerce francophone derriNieelles

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Ondememingsnr: 0845.677.078

Benaming

(voluit) : Roquette BeIgium

(verkort) : RB

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel: Hamstraat 130 te Ukkel (1180 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte: VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - WIJZIGING DER STATUTEN  VOLMACHT

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 1

september 2014.

De buitengewone algemene vergadering heelt beslist:

1. de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1050 Brussel, Louizalaan 475 met ingang van 1

september 2014 en om de eerste zin van artikel 2 der statuten te vervangen door volgende tekst:

« De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1050 Brussel, Louizalaan 475.»

2, de vestigingseenheid te Ukkel (1180 Brussel), Hamstraat 130 te sluiten, met ingang van 1

september 2014.

3. volmacht te geven aan de heer Erie Deblois, wonende te Uldcel (1180 Brussel), Hamstraat 130,

met de macht om in de plaats te stellen, om de sluiting van de vestigingseenheid aan te geven bij een

ondernemingsloket en om de wijziging van de voornaamste administratieve zetel aan te geven bij de

administratie der BTW.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, twee volmachten en een coördinatie der statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

05/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 17.05.2013, NGL 29.10.2013 13644-0369-035
04/10/2013
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ittrefiel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

25SEP 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0845.677.078

Dénomination

(en entier) : ROQUETTE BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Ham, 130 à 1180 Uccle

obiet de l'acte : Nominations - Pouvoirs

De l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 juin 2013, i1 résulte que le Conseil d'administration, a, à l'unanimité

1.confirmé la nomination de Monsieur Nicolas Trentesaux comme administrateur délégué.

2. choisi Monsieur Nicolas Trentesaux, qui a accepté, comme Président du Conseil d'administration.

3.décidé, que conformément aux articles 15bis et 18 des statuts, l'administrateur délégué exerce la gestion journalière de la Société et représente la Société dans le cadre de cette gestion ce qui implique que l'administrateur ne peut poser aucune acte qui excède la gestion journalière au sens communément admis en droit belge ou qui relève de la compétence d'un autre organe de la Société ou de la compétence du Conseil d'administration en tant qu'organe collégial.

Conformément à l'article 15bis, le Conseil a établi la liste (non exhaustive) des actes qui, pour la Société, excèdent la gestion journalière. Sont portés sur cette liste

-Tous les actes pour lesquels les statuts de la Société requièrent une intervention du Conseil d'administration, que les statuts requièrent une majorité spéciale ou non, Sont entre autres visés, les décisions mentionnées à l'article 12bis des statuts (décisions à majorité spéciale) ainsi que les interventions du Conseil d'administration visées à l'article 8bis des statuts (transfert d'actions).

-Toute décision d'ouvrir un nouveau siège ou bureau ;

-Toute décision d'entamer une nouvelle activité nécessitant des ressources importantes ;

-Toute décision relative à une opération susceptible d'avoir un impact sur l'actionnariat de la Société, notamment une décision pouvant déboucher sur l'admission de nouveaux actionnaires ou une augmentation de capital :

-Toute décision relative à une opération susceptible d'avoir un impact sur l'organisation fondamentale de la Société, notamment une décision pouvant déboucher sur une fusion, une réorganisation, une prise de participation, une modification de la consolidation, une cession substantielle d'actifs ou encore une acquisition substantielle ;

-Toute décision relative à un investissement ou une dépense qui dépasse la conduite normale des activités ou qui porte sur un montant qui excède le montant annuel budgété des dépenses ;

-Toute décision relative à l'engagement ou la cessation de contrat de travail avec un membre du personnel de la Société lorsque sa rémunération annuelle brute annuelle de base excède 75.000 E ou encore toute augmentation de rémunération brute supérieure à 20% concernant un membre du personnel qui a, sur une période quelconque écoulée de 12 mois, obtenu une rémunération brute annuelle supérieure à 75.000 ¬ ;

-Toute décision relative à l'octroi d'un prêt ou d'une avance à un membre du personnel ou une personne qui lui est liée (conjoint ou partenaire de vie, descendant, ascendant, frère ou soeur) autre qu'une avance pour couvrir des frais de déplacement ;

-Toute décision relative à un emprunt ou l'octroi de garanties lorsque le montant concerné excède celui des facilités de crédit établies avec l'approbation du Conseil ;

-Toute décision relative à la mise en place d'un plan d'options sur actions, d'un plan de participation aux bénéfices, d'un pian de pension ou d'un plan concernant l'octroi de bonus autre qu'un plan qui reproduit substantiellement ce qui est prévu par un tel plan en vigueur dans la Société au profit des membres du personnel, fournisseurs ou dirigeants ;

-Toute décision relative à la mise en place d'un nouveau programme d'avantages en faveur des membres du personnel, fournisseurs ou dirigeants de la Société autre qu'un programme qui reproduit substantiellement ce qui est prévu par un tel programme en vigueur dans la Société ;

-Toute décision relative à la prospection pour de nouvelles affaires lorsque la conclusion de ces affaires s'avérerait susceptible d'engendrer un désaccord de type conflictuel avec une personne qui est déjà client d'un autre membre du groupe dont l'actionnaire B fait partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au 4.accordé tout pouvoir à Monsieur Nicolas Lambert de Rouvroit, du cabinet Deprince Cherpion & Associates, avec pouvoir de substitution, pour faire procéder aux publications légales au Moniteur Belge des décisions prises au cours de la présente réunion. A cette fin, le mandataire pourra signer tout document, y compris le formulaire de publication au Moniteur Belge,

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belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Nicolas Lambert de Rouvroit

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013
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Direeigel

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 5 SEP. 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0845.677.078

Benaming

(voluit) : ROQUETTE BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Hamstraat, 130 in 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming - Machten

Uit het uittreksel uit de notulen van de vergadering van Raad van Bestuur op 18 juni 2013, blijkt dat de Raad eenparig heeft

1. de benoeming tot gedelegeerd bestuurder van de Heer Nicolas Trentesaux bevestigd.

2. de Heer Nicolas Trentesaux gekozen als Voorzitter van de Raad van bestuur, De Heer Nicolas Trentesaux heeft aanvaard.

3.besloten dat in overeenkomst met artikelen 15bis en 18 der statuten, de gedelegeerd bestuurder het dagelijks bestuur van de Vennootschap uitoefent en de Vennootschap in het kader van dit dagelijks bestuur vertegenwoordigt. Dit betekent dat de gedelegeerd bestuurder geen verrichting mag verwezenlijken die het - in de gewoonlijk aangenomen door het Belgisch recht zin - dagelijks bestuur zou overschrijden of die onder de bevoegdheid van een ander orgaan van Vennootschap of van de Raad van bestuur als collegiaal orgaan, valt.

Overeenkomstig artikel 15bis, heeft de Raad de (niet beperkte) lijst van de verrichtingen vastgesteld die voor de Vennootschap, in elk geval, het dagelijks bestuur overschrijden. Maken deel uit van deze lijst:

-Alle verrichtingen waarvoor de statuten de tussenkomst van de Raad van bestuur, met of zonder bijzondere meerderheid, vereisen. Maken onder ander deel uit van die verrichtingen de beslissingen vermeld in artikel 12bis der statuten (beslissingen die met een bijzondere meerderheid aangenomen moeten worden) en de tussenkomsten van de Raad van bestuur vermeld in artikel 8bis der statuten (overdracht van aandelen);

-Elke beslissing om een nieuwe zetel of kantoor te openen;

-Elke beslissing om een nieuwe activiteit te starten die belangrijke middelen vereisen;

-Elke beslissing over een verrichting die een gevolg op het aandeelhouderschap van de Vennootschap mocht hebben, namelijk een beslissing die tot de toelating van nieuwe aandeelhouders of een kapitaalverhoging kon leiden;

-Elke beslissing over een verrichting die een effect op de fundamentele organisatie van de Vennootschap kon hebben, namelijk een beslissing die tot een fusie, een herorganisatie, het verwerven van een deelneming, een wijziging van de consolidatie, een substantiële overdracht van activa of een substantieel verwerven kon leiden;

-Elke beslissing over een investering of een uitgave die het gewoon uitoefenen van de activiteiten van de Vennootschap overschrijdt of waarvan het bedrag het jaarlijks bedrag van de uitgaven voorzien in het budget overschrijdt;

-Elke beslissing over de aanwerving of het beëindigen van het werkcontract gesloten met een personeelslid wanneer de basis jaarlijkse bruto bezoldiging van dit personeelslid hoger dan 75.000 ¬ is en ook elke beslissing over een bezoldigingsverhoging hoger dan 20% in verband met een personeelslid die tijdens elke voorbije periode, een jaarlijkse bruto bezoldiging hoger dan 75.000 ¬ heeft gekregen;

-Elke beslissing over het verstrekken van een lening of een voorschot aan een personeelslid of aan een aanverwante persoon van een personeelslid (echtgeno(o)t(e) of levenspartner, afstammeling, ascendant, broer of zuster) anders dan een voorschot om verplaatsingskosten te dekken;

-Elke beslissing over het verstrekken van waarborgen indien het betroffen bedrag het bedrag van de kredietfaciliteiten goedgekeurd door de Raad van bestuur overschrijdt;

-Elke beslissing over het invoeren van een plan van opties op aandelen, een plan van deelneming in de winsten, een pensioenplan of een plan over de toekenning van bonus anders dan een plan dat grondig weergeeft wat voorzien wordt door een al bestaand plan ten gunste van de personeelsleden, de leveranciers of de bedrijfsleiders in voege bij de Vennootschap;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Elke beslissing over het invoeren van een nieuw programma van voordelen ten gunste van de' personeelsleden, de leveranciers of bedrijfsleiders van de Vennootschap anders dan een programma dat grondig weergeeft wat voorzien wordt door een al bestaand programma in voege bij de Vennootschap;

-Elke beslissing over het starten van nieuwe zaken wanneer het afsluiten van die zaken kon leiden tot een conflictonenigheid met iemand die al een klant is van een ander lid van de groep waartoe de aandeelhouder B behoort.

4.alle machten besloten toe te kennen aan de heer Nicolas Lambert de Rouvroit, van het kantoor Deprince Cherpion & Associates, met macht om in plaats te stellen, om de wettelijke bekendmakingen van de beslissingen genomen tijdens die vergadering te laten verwezenlijken in het Belgisch Staatsblad, Daarvoor zal de mandataris aile nodige documenten mogen ondertekenen inclusief het formulier van bekendmaking in het Belgisch Staatsblad,"

Nicolas Lambert de Rouvroit

Mandataris

Op de laatste blz. van Luik Et vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/06/2013
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Ondernemingsnr : 0845.677.078

Benaming

(voluit) : Barentz ]ngredients

(verkort) : B1

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Hamstraat 130 te Ukkel (1180 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE NAAM - KAPITAALVERHOGING - WIJZIGING DER STATUTEN  BENOEMINGEN  VOLMACHT

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 28 mei

2013.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. de naam van de vennootschap te wijzigen in Roquette Belgium, in het kort RB, met ingang van 28 mei 2013.

De vennootschap mag ook gebruik maken van de handelsbenaming Roquette-Barentz of ook Roquette-Barentz Belgium.

2. het kapitaal te verhogen met honderd negenendertigduizend negenenveertig euro vijftien cent (EUR 139.049,15) om het te brengen op tweehonderd eenendertigduizend zevenhonderd achtenveertig euro (EUR 231.748,00), door de uitgifte van zevenentwintigduizend achthonderd en zeven (27.807) aandelen, volledig afbetaald door een overschrijving verricht op de bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap bij ING België NV.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze storting is gebeurd overeenkomstig hef Wetboek van vennootschappen.

3. de uitgiftepremie, dit is een bedrag van dertienduizend negenhonderd en drie euro zesennegentig

cent (EUR 13.903,96), te plaatsen op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie"

4. de statuten te wijzigen, onder meer als volgt:

Artikel 1: de eerste alinea vervangen door: De vennootschap is een handelsvennootschap met de vorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de naam Roquette Belgium, in het kort RB. Zij mag ook gebruik maken van de handelsbenaming Roquette-Barentz of Roquette-Barentz Belgium. Artikel 5 : de eerste alinea vervangen door: Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweehonderd eenendertigduizend zevenhonderd achtenveertig euro (EUR 231.748,00), vertegenwoordigd door achttienduizend vijfhonderd achtendertig (18.538) aandelen van categorie A en zevenentwintigduizend achthonderd en zeven (27.807) aandelen van categorie B, hetzij samen zesenveertigduizend driehonderd vijfenveertig (46.345) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/ zesenveertigduizend driehonderd vijfenveertigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen en dit, ongeacht de categorie waartoe zij behoren.

Artikel 9 : de tekst van de late alinea vervangen door volgende tekst

De vennootschap wordt bestuurd door een raad bestaande uit vijf leden, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders die ze ten allen tijde kan ontslaan. Drie leden van de raad worden gekozen uit een lijst voorgesteld door de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge aandeelhouders B (en worden bestuurders B genoemd) en twee leden worden gekozen uit een lijst voorgesteld door de aandeelhouders A (en worden bestuurders A genoemd). Indien de aandeelhouders A gezamenlijk minder dan tien procent bezitten van het totale aantal aandelen die het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen, kunnen zij geen kandidaat-bestuurders meer voorstellen.

Artikel 9 : de laatste twee alinea' s schrappen en vervangen door een alinea waarvan de tekst luidt : Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, roept de raad van bestuur onmiddellijk een algemene vergadering samen om in zijn vervanging te voorzien, waarbij de keuze van de nieuwe bestuurder gebeurt met naleving van de lste alinea.

Artikel 15 : de titel van artikel 15 wijzigen in « Artikel 15 : Directiecomité  Andere comités» en schrapping van de drie Iaatste alinea's

Artikel 15bis : na artikel 15, een nieuw artikel 15 bis inlassen met als titel «Artikel 15bis Dagelijks bestuur  Bijzondere lasthebbers » en waarvan de tekst luidt:

Het dagelijks bestuur van de zaken van de vennootschap wordt door de raad van bestuur, met inachtneming van artikel 12bis, toevertrouwd aan een bestuurder gekozen onder de bestuurders B, die de titel van gedelegeerd bestuurder zal dragen.

De raad van bestuur stelt een lijst op van handelingen die, voor de vennootschap, in ieder geval niet behoren tot het dagelijks bestuur en die dus niet door de gedelegeerde bestuurder alleen kunnen worden gesteld. Deze lijst kan niet worden aanzien als een beperkende lijst van de handelingen die vallen buiten het kader van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur of het directiecomité kan eveneens een bepaald deel of een bepaalde tak van de activiteiten van de vennootschap toevertrouwen aan één of meerdere personen die uit hun midden of erbuiten worden gekozen. Zij stellen hun bevoegdheden en hun bezoldigingen vast. Zij kunnen hen ontslaan en indien nodig in hun vervanging voorzien.

De raad van bestuur, het directiecomité en/of de gedelegeerd bestuurder kunnen bijzondere volmachten verlenen aan elke lasthebber maar wel binnen de perken van hun eigen bevoegdheden. Artikel 18 : de tekst van het eerste gedachtestreepje in de eerste alinea vervangen door volgende tekst :

- hetzij twee bestuurders, samen handelend, waarvan één bestuurder A en één bestuurder B;

Artikel 18 : aan het einde van de laatste alinea, volgende zin toevoegen:

Wanneer een bijzondere lasthebber wordt aangeduid voor een handeling waarvoor de vennootschap door twee bestuurders gezamenlijk handelend moet worden vertegenwoordigd, moet de volmacht door één bestuurder A en één bestuurder B, gezamenlijk handelend, worden toegekend.

5. dat de huidige bestuurders tot volgende categorieën zullen behoren:

- de heer Hidde van der Wal, wonende te 2161 KZ Lisse (Nederland), Zwanendreef 2A en de

heer Eric Deblois, wonende te Ukkel (1180 Brussel), Hamstraat 130, zijn bestuurders A;

- de heer Nicolas Trentesaux, tegenwoordig wonende te 1050 Brussel, Kongolaan, 6/8, is

bestuurder B.

6. op voorstel van de aandeelhouders B, als nieuwe bestuurders te benoemen tot de gewone algemene vergadering van 2019:

 De heer Bertrand Leroy, wonende te 59130 Lambersart (Frankrijk), rue André Messager 1 ;

 De heer Christophe Vanpoulle, wonende te 59700 Marcq en Baroeul (Frankrijk), rue de la

Rianderie 238.

Hun mandaten zijn kosteloos.

7. als commissaris te benoemen, voor een duur van 3 jaar, hernieuwbaar: de burgerlijke vennootschap met de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid KPMG Bedrijfsrevisoren, met zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, vertegenwoordigd door de heer Benoît Van Roost, bedrijfsrevisor.

'Voor-iiehduc n

aan het 'Belgisch Staatsblad

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend~ Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, twee volmachten en een cotirdinatïe der statuten



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/06/2013
ÿþ(en abrégé) : BI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Ham 130 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - AUGMENTATION DU CAPITAL

MODIFICATIONS DES STATUTS-- NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 mai 2013. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier la dénomination sociale en Roquette Belgium, en abrégé RB, avec effet le 28 mai 2013.

La société pourra faire usage de la dénomination commerciale Roquette-Barentz ou encore Roquette-Barentz Belgium.

2. d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-neuf mille quarante-neuf euros quinze cents (EUR 139.049,15) pour le porter à deux cent trente et un mille sept cent quarante-huit euros (EUR 231.748,00) par la création de vingt-sept mille huit cent sept (27.807) actions, entièrement libérées par un virement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

3. d'affecter la prime d'émission, soit un montant de treize mille neuf cent trois euros nonante-six cents (EUR 13.903,96) à un compte "Primes d'émission"

4. de modifier les statuts et notamment :

Article 1 : remplacer le premier alinéa par : La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Roquette Belgium, en abrégé RB. Elle peut aussi faire usage de la dénomination commerciale Roquette-Barentz ou Roquette-Barentz Belgium.

Article 5 : remplacer le premier alinéa par : Le capital social est fixé à deux cent trente et un mille sept cent quarante-huit euros (EUR 231.748,00), représenté par dix-huit mille cinq cent trente-huit (18.538) actions de catégorie A et vingt-sept mille huit cent et sept (27.807) actions de catégorie B, soit ensemble quarante-six mille trois cent quarante-cinq (46.345) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-six mille trois cent quarante-cinquième du capital social et ce, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient.

Article 9 remplacer le texte du 1" alinéa par le texte suivant :

La société est administrée par un conseil composé de cinq membres, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Trois membres du conseil sont choisis sur une liste présentée par les actionnaires B (et sont appelés les administrateurs B) et deux membres sont choisis sur une liste présentée par les

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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:11f_ b IF3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JUN 26M

Greffe

N° d'entreprise : 0845.677.078

Dénomination

(en entier) :

4

Barentz Ingredients

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L actionnaires A (et sont appelés les administrateurs A). Si les actionnaires A détiennent ensemble moins de dix pourcent du total des actions représentatives du capital de la société, ils ne pourront plus présenter de candidats administrateurs.

Article 9 : abroger les deux derniers alinéas et les remplacer par un alinéa dont le texte est le

suivant :

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration convoque immédiatement une assemblée générale afin de pourvoir à son remplacement, le choix du nouvel administrateur se faisant dans le respect de l'alinéa ler.

Article 15 : modifier le titre de l'article 15 qui devient « Article 15 : Comité de Direction  Autres Comités » et abrogation des trois derniers alinéas.

Article 15bis : après l'article 15, ajouter un article 15bis nouveau dont le titre est «Article 15bis : Gestion journalière  Mandataires spéciaux » et dont le texte est le suivant :

La gestion journalière des affaires de la société est confiée par le conseil d'administration, dans le respect de l'article 12bis, à un administrateur choisi parmi les administrateurs B qui prendra le titre d'administrateur délégué.

Le conseil d'administration établit une liste d'actes qui, pour la société, sortent en tout cas du cadre de la gestion journalière et ne peuvent donc pas être posés par le seul administrateur délégué. Cette liste ne peut être considérée comme une liste exhaustive des actes qui sortent du cadre de la gestion journalière.

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction et/ou l'administrateur délégué peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans la limite de leurs propres pouvoirs.

Article 18 : remplacer le texte du ler tiret de l'alinéa 1`r par le texte suivant

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent être un administrateur A et un administrateur B ;

Article 18 : ajouter à la fin du dernier alinéa, la phrase suivante :

Lorsqu'un mandataire spécial est désigné pour poser un acte pour lequel la société doit être représentée par deux administrateurs agissant conjointement, le mandat doit être accordé par un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement.

5. que les administrateurs actuels appartiendront aux catégories suivantes :

- Monsieur Hidde van der Wal, domicilié à 2161 KZ Lisse (Pays-Bas), Zwanendreef 2A et Monsieur Eric Deblois, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Ham 130 sont administrateurs A ;

- Monsieur Nicolas Trentesaux, présentement domicilié à 1050 Bruxelles, avenue du Congo, 6/8, est administrateur B.

6. d'appeler aux fonctions d'administrateurs, sur proposition des actionnaires B, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019 :

- Monsieur Bertrand Leroy, domicilié à 59130 Lambersart (France), rue André Messager 1

 Monsieur Christophe Vanpoulle, domicilié à 59700 Marcq en Baroeul (France), rue de la Rianderie 238.

Leurs mandats seront gratuits.

7, de nommer commissaire, pour une durée de 3 ans, renouvelable : la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée KPMG Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Benoît Van Roost, réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé . ' au` Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ; Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, une coordination des statuts.

30/04/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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1 9 APR 2015

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Belgisch

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0845.677.078

Benaming

{voluit) : BARENTZ INGREDIENTS

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Hamstraat, 130 in 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Opening van een vestiging - Aanstelling - Bevoegdheden Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur op 22 januari 2013, volgt dat :

"De Raad beraadslaagt en met eenparigheid:

1...]

2, Beslist een uitbatingszetel te openen te 1930 Zaventem, Bxcelsioriaan, 7, bus 2;

3. Beslist, met het akkoord van de heren van der Wal en Trentesaux, de heer van der Wal in zijn hoedanigheid van gedelegeerd bestuurder gelast met het dagelijkse bestuur te vervangen door de heer Nicolas Trentesaux, gedomicilieerd te La Madeleine, avenue de la République, 170 (Frankrijk - departement Nord). De heer Hidde van der Wal blijft bestuurder.

De heer Trentesaux wordt toegekend alle machten om het dagelijkse bestuur van de vennootschap uit te voeren en om de vennootschap te vertegenwoordigen in het kader van dit dagelijkse bestuur.

C" ]

4. De raad beslist alle machten toe te kennen aan de heer Nicolas Lambert de Rouvrait, van het kantoor Deprince, Cherpion & Associates, met macht om in plaats te stellen, om de wettelijke bekendmakingen van de beslissingen genomen tijdens die vergadering te laten verwezenlijken in het Belgiisch Staatsblad. Daarvoor zal de mandataris alle nodige documenten mogen ondertekenen inclusief het formulier van bekendmaking un het Belgisch Staatsblad,"

Nicolas Lambert de Rouvrait

Mandataris

26/04/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0845.677.078

Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Hamstraat, 130 te Ukkel (1180 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerf' akte : Benoeming

Uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 22 januari 2013, volgt dat:

Unaniem beslist de vergadering de heer Nicolas TRENTESAUX, gedomicilieerd te La Madeleine (Frankrijk, departement van Nord), Avenue de la République, 170, tot bestuurder te benoemen voor een periode van 6 jaren, dat pas na de gewone algemene vergadering betreffende de goedkeuring van de jaarekening afgesloten per 31 december 2018 zal beëindigen. Het mandaat zal kosteloos uitgeoefend worden.

2.

Unaniem beslist de vergadering volmacht toe te kennen aan de heer Nicolas Lambert de Rouvroit, van het kantoor Deprince, Cherpion & Associates, met recht van substitutie, teneinde alle wettelijke bekendmakingen van de beslissing aangenomen onder punt 1 van huidige agenda in het Belgisch Staatsblad te laten verschijnen. Ten dien einde mag de lasthebber alle documenten, inclusief de formulieren van bekendmaking in het Belgisch Staatsblad ondertekenen",

Nicolas Lambert de Rouvroit

Mandataris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BARENTZ INGREDIENTS

26/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.677.078

Dénomination

(en entier) : BARENTZ INGREDIENTS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Ham, 130 à 1180 Uccle

Objet de l'acte r Ouverture d'un siège d'exploitation - Nomination - Pouvoirs

De l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 janvier 2013, il résulte que :

"Le Conseil á l'unanimité:

[" .]

2. décide d'ouvrir un siège d'exploitation à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan, 7, boîte 2;

3. décide, de l'accord de Messieurs van der Wal et Trentesaux, de remplacer Monsieur van der Wal comme administrateur délégué à la gestion journalière par Monsieur Nicolas Trentesaux, domicilié à La Madeleine, avenue de la République, 170 (France - département du Nord). Monsieur Hidde van der Wal demeure administrateur.

Monsieur Trentesaux est donc investi de tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de celle-ci dans le cadre de cette gestion journalière;

C" ." ]

4. décide d'accorder tout pouvoir à Monsieur Nicolas Lambert de Rouvroit, du cabinet Deprince, Cherpion & Associates, avec pouvoir de substitution, pour faire procéder aux publications légales au Moniteur Belge des décisions prises au cours de la présente réunion. A cette fin, le mandataire pourra signer tout document, y compris le formulaire de publication au Moniteur belge".

Nicolas LAMBERT DE ROUVROIT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2013
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\Y)Clieljl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0845.677,078 Dénomination

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(en entier) : BARENTZ INGREDlENTS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Ham, 130 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination

De l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2013, il résulte que:

"1.

[,..]

A l'unanimité, l'assemblée approuve la nomination de Monsieur Nicolas TRENTESAUX, domicilié à La Madeleine (France, département du Nord), 170, avenue de la République, en qualité d'administrateur pour une durée de six ans se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2018.

2.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'accorder tout pouvoir à Monsieur Nicolas Lambert de Rouvroit, du cabinet Deprince, Cherpion & Associates, avec pouvoir de subsitution, pour faire procéder aux publications légales au Moniteur Belge de la décision prise au point 1 de l'odre du jour. A cette fin, le mandataire pourra signer tout document, y compris le formulaire de publication au Moniteur Belge".

Nicolas LAMBERT DE ROUVROIT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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31 JUIL. 2012

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Onderrtemingsnr : 0845.677.078

Benaming

(voluit) : Barentz Ingredients

(verkort) : BI

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Hamstraat 130 te Ukkel (1180 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING INGEVOLGE PARTIËLE SPLITSING - WIJZIGING DER

STATUTEN - VOLMACHT

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 16 juli 2012.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. de partiële splitsing goed te keuren, overeenkomstig het voorstel tot partiële splitsing, door de overdracht door de naamloze vennootschap Barentz, met maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 7 bus 2 (ondernemingsnummer: 0435.340.354) aan de naamloze vennootschap Barentz Ingredients, van haar activiteit `Grote rekeningen Roquette' en van alle activa en passiva verbonden aan deze door de gesplitste vennootschap uitgeoefende activiteiten in verband met de handel bij grote klanten van producten afkomstig van één bepaalde leverancier, welke ook de betrokken economische sector zou zijn. Deze activiteit bestaat uit een geheel dat kan beschouwd worden als de uitoefening van een autonome activiteit en dat op eigen kracht kan werken.

De vergadering heeft beslist dat de overgedragen activa en passiva deze zijn die werden opgenomen in de 13ijlagen 1 (gesplitste balans), 2 (lijst van overgedragen personeelsleden), 3 (het detail van de overgedragen vaste activa en schuldvorderingen) en 4 (het detail van het overgedragen vermogen en het detail van de overgedragen schulden) die aan het splitsingsvoorstel zijn gehecht. De vergadering heeft vastgesteld dat een rekenkundige fout werd gemaakt bij de berekening van de passiva die overblijven bij de naamloze vennootschap Barentz na de splitsing en heeft deze bedragen verbeterd. De partiële splitsing die deze vergadering heeft goedgekeurd, wordt gelijkgesteld met splitsing door overneming zoals voorzien door artikel 677 van het Wetboek van vennootschappen maar Barentz NV houdt niet op te bestaan.

Alle handelingen verricht door de gesplitste vennootschap in verband met de overgedragen activiteiten en de overgedragen activa en passiva zullen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening en ten bate of ten laste en ten risico's van de verkrijgende vennootschap vanaf 01 januari 2012.

Overeenkomstig artikel 80 bis van het koninklijk besluit van 30 januari 2001 in uitvoering van het Wetboek van vennootschappen wordt de verrichting verricht onder het regime van de boekhoudkundige neutraliteit.

Wanneer het splitsingsvoorstel (met inbegrip van zijn bijlagen) of zijn interpretatie niet laat verstaan hoe een bestanddeel van het actief of het passief van de gesplitste vennootschap moet toegekend worden, zal dit bestanddeel behouden blijven door de gesplitste vennootschap.

Bijlage 2 neemt de lijst op van de leden van het personeel van Barentz NV die overgenomen zullen worden door de verkrijgende vennootschap voor zover ze nog dezelfde functies uitoefenen op 16 juli 2012. Zij worden overgedragen met hun rechten en anciënniteit.

De verkrijgende vennootschap zal alle huidige of toekomstige geschillen overnemen die verband houden met de overgenomen activiteiten, activa en passiva, alsmede met alle overgenomen leden van het personeel van Barentz NV.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Met betrekking tot de inkomstenbelastingen, wordt de splitsing verricht onder het regime van de fiscale neutraliteit voorzien door de artikelen 211 en volgende van het Wetboek van inkomstenbelastingen. Hetzelfde geldt voor de BTW, gebaseerd op de artikelen 11 en 18 van het BTW-Wetboek.

De commissaris besluit zijn verslag als volgt:

"5. BESLUIT

De inbreng in natura tot kapitaalverhoging van de NV Barentz Ingredients bestaat uit de inbreng van de activiteit "Grote rekeningen Roquette" van Barentz NV voor een bedrag van EUR 246.431,35 met uitgifte van 3.019 nieuwe aandelen. Deze activiteit bestaat uit een geheel dat kan beschouwd worden als de uitoefening van een autonome activiteit en die op eigen kracht kan werken. In toepassing van artikel 78 van het Koninklijk Besluit van 30 januari 2001, wordt het nettoactief ais volgt geventileerd:

Kapitaal 30.198,85 EUR

Wettelijke reserve 3.019,89 EUR

Beschikbare reserve 213.212,61 EUR

246.431,35 EUR

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) de voor inbreng in natura door de partijen weerhouden waarderingsmethoden zijn verantwoord door het beginsel van de boekhoudkundige continuïteit, van toepassing op onderhavige verrichting, en leiden tot inbrengwaarden die ten minste overeenstemmen met de fractiewaarde van de ais tegenprestatie van de inbrengen uit te geven aandelen of deelbewijzen, vermeerderd met de andere elementen toegevoegd aan het eigen vermogen ter gelegenheid van onderhavige verrichting, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat in 3.019 aandelen van de vennootschap Barentz Ingredients NV, zonder vermelding van nominale waarde.

Wij vestigen de aandacht op het feit dat ingebrachte reserves EUR 216.232,50 bedragen. Met dit laatste bedrag werd geen rekening gehouden voor de bepaling van het aantal uit te geven aandelen. Overeenkomstig onze controlenormen, herinneren wij eraan dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Antwerpen, 27 juni 2012

MAZARS BEDRIJFSREVISOREN

vertegenwoordigd door

Anton Nuttens"

2. dat ten gevolge van de partiële splitsing het kapitaal van de vennootschap wordt verhoogd met dertigduizend honderd achtennegentig euro vijfentachtig cent (EUR 30.198,85).

3. artikel 5 der statuten te vervangen door volgende tekst: « Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeënnegentigduizend zeshonderd achtennegentig euro vijfentachtig cent (EUR 92.698,85), vertegenwoordigd door negenduizend tweehonderd negenenzestig (9.269) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/negenduizend tweehonderd negenenzestigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. ...»

Er blijkt uit het proces-verbaal van de naamloze vennootschap BARENTZ opgesteld door notaris Jean--Philippe Lagae, te Brussel, op 16 juli 2012, dat de bij de splitsing betrokken vennootschappen overeenstemmende besluiten hebben genomen en dat de splitsing bijgevolg is voltrokken en de kapitaalverhoging is verwezenlijkt.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, notaris

Neergelegd met een uitgifte van het proces-verbaal en zijn bijlagen (2 volmachten, de Bijlagen 1, 2, 3 en 4 waarvan sprake in dit uittreksel), het verslag van de raad van bestuur (art. 730 en 602 Wb.venn.), het verslag van de commissaris (art. 602 Wb.venn.), een coördinatie der statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé 111111 31 JUIL. 2Q1

au *12139459* BRUXELLES

Moniteur Greffe

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N° d'entreprise : 0845.677,078

Dénomination

(en entier) : Barentz Ingredients

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : BI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Ham 130 é Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A SCISSION PARTIELLE MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 juillet 2012. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'approuver la scission partielle conformément au projet de scission partielle, par le transfert par la société anonyme Barentz, ayant son siège social à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 7 boite 2 (numéro d'entreprise : 0435.340.354) à la société anonyme Barentz Ingredients, de son activité `Grands comptes Roquette' et de tous les actifs et passifs afférents à cette activité exercée par la société scindée en relation avec la commercialisation auprès de grands comptes de produits d'un fournisseur déterminé, quel que soit le secteur économique concerné.

Cette activité constitue un ensemble susceptible d'être considéré comme exerçant une activité autonome et de fonctionner par ses propres moyens.

L'assemblée a décidé que les actifs et passifs transférés sont ceux repris dans les Annexes 1 (bilan éclaté), 2 (liste des membres du personnel transférés), 3 (le détail des immobilisations corporelles et des créances transférés) et 4 (le détail des fonds propres transférés et le détail des dettes transférées) attachées au projet de scission partielle.

L'assemblée a constaté qu'une faute arithmétique s'est glissée dans le calcul des passifs restant dans la société anonyme Barentz après la scission et a corrigé ces montants.

La scission partielle approuvée par la présente assemblée, est assimilée à une scission par absorption au sens de l'article 673 du Code des sociétés mais Barentz SA ne cesse pas d'exister.

Seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour compte, au profit ou à charge, et aux risques de la société bénéficiaire, toutes les opérations accomplies par la société scindée en rapport avec les activités de la société scindée transférées ainsi qu'en rapport avec les actifs et passifs transférés, à partir du ler janvier 2012.

Conformément à l'article 80 bis de I'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, l'opération sera réalisée sous le régime de la neutralité comptable.

Lorsque le projet de scission (en ce compris ses annexes) ou son interprétation ne permet pas de déterminer à qui un élément d'actif ou de passif de la société scindée a été attribué, cet élément sera présumé devoir être conservé par la société scindée.

L'annexe 2 au projet de scission reprend la liste des membres du personnel de Barentz SA qui seront repris par la société bénéficiaire pour autant qu'ils exercent encore les mêmes fonctions en date du 16 juillet 2012, Ils sont transférés avec leurs droits et anciennetés.

La société bénéficiaire reprendra les litiges présents ou futurs relatifs aux activités reprises ainsi qu'aux actifs et passifs transférés et aux membres du personnel de Barentz SA repris.

En matière d'impôts sur les revenus, la scission se fera sous le régime de la neutralité fiscale prévue par les articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus. Il en ira de même en matière de

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



TVA, compte tenu des articles 11 et 18 du Code de la TVA.

+, Le commissaire conclut son rapport comme suit:

« 5. CONCLUSION

L'apport en nature lors de l'augmentation du capital de la SA Barentz Ingredients consiste de l'apport de l'activité "Grand comptes Roquette" de NV Barentz pour un montant de EUR 246.431,35 avec création de 3.019 nouvelles actions. Celle-ci constitue un ensemble susceptible d'être considéré comme exerçant une activité autonome et de fonctionner par ses propres moyens. En application de article 78 de l'AR de 30 janvier 2001 l'actif net est ventilé comme suit

Capital 30.198,85 EUR

Réserve légale 3.019,89 EUR

Réserves disponibles 213.212,61 EUR

246.431,35 EUR

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière des apports en nature et de la détermination des actions à émettre en contrepartie par la société et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision,

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.019 actions de la société SA Barentz Ingredients sans désignation de valeur nominale. Nous notons que les réserves apportées s'élèvent à EUR 216.232,50. Ce dernier montant n'a pas été considéré dans la détermination du nombre de parts à émettre.

Conformément aux normes de contrôle, nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Anvers, 27 juin 2012

MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES

Représentée par

Anton Nuttens »

2. que suite à la scission partielle, le capital social est augmenté de trente mille cent nonante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (EUR 30.198,85)

3. de remplacer l'article 5 par le texte suivant : « Le capital social est fixé à nonante-deux mille six cent nonante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (EUR 92.698,85), représenté par neuf mille deux cent soixante-neuf (9.269) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille deux cent soixante-neuvième du capital social.... »

Il résulte du procès-verbal de la société anonyme BARENTZ établi par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 16 juillet 2012, que cette société a pris des décisions concordantes et que par conséquent, la scission a pris effet et l'augmentation du capital s'est réalisée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés : une expédition du procès-verbal avec annexes (2 procurations et les Annexes 1, 2, 3 et 4 dont question dans le présent extrait), le rapport du conseil d'administration (art. 730 et 602 du Code des sociétés), le rapport du commissaire (art. 602 du Code des sociétés), la coordination des statuts

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

16 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0845.677.078

Dénomination

(en entier) : BARENTZ INGRÉDIENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU HAM 130 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Opération assimilée à une scission par absorption (scission partielle) selon l'article 677 du code des sociétés - PROJET DE SCISSION DANS LE CADRE D'UNE SCISSION PAR ABSORPTION établi en application de l'article 728 du code des sociétés

I.FORME (JURIDIQUE), DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

A.La société scindée

La société scindée sera la société anonyme « Barentz » dont le siège social est sis à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan, 7, boîte 2 et dont le numéro d'entreprise est le 0435.340.354.

Son objet social est ainsi rédigé (traduction libre):

« La société a pour objet:

1.Le commerce et la fabrication de matières premières industrielles et naturelles ainsi que de matières

synthétiques de toutes espèces;

2.La création de succursales à l'intérieur et à l'extérieur du pays et la prise de participation, la gestion et le

financement d'autres entreprises quelconques, aussi bien présentant un rapport avec ce qui précède que

susceptible de l'avantager.

La société peut, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut aussi prendre des intérêts par voie d'apport, souscription ou autrement dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet semblable, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser le sien.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou leur donner son aval, leur accorder des avances ou des crédits, accorder des garanties hypothécaires ou autres. »

B.La société bénéficiaire

La société bénéficiaire sera la société anonyme « Bareniz ingredients », en abrégé "BI", dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles (Uccle), rue du Ham, 130, en dont le numéro d'entreprise est le 0845.677.078.

Son objet social est ainsi rédigé:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières quelconques, portant sur des matières premières naturelles et industrielles ainsi que toute matière synthétique de toute espèce.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra également participer par voie d'apport, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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%.

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souscription, fusion, scission, ou autrement dans toutes entreprises, associations et sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l'objet social est de nature à favoriser celui de la société. Elle pourra participer à la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés, entreprises ou associations pouvant avoir une importance pour l'exécution de son objet social, Elle pourra se porter caution ou donner son aval pour ces sociétés, leur accorder des avances ou crédits, leur conférer des garanties hypothécaires ou autres, »

II.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Les deux sociétés sont détenues par le même actionnaire. L'émission des nouvelles actions par la société bénéficiaire peut donc être fondée sur l'actif net transféré,

Pour éviter les formalités liées à l'émission d'actions en dessous du pair comptable des actions existantes, les actions à émettre par la société bénéficiaire seront émises au pair comptable actuel, à savoir 10 E par action, Comme l'actif net à transférer s'élève à 246.431,35 E dont 30.198,85, E de capital social, la société bénéficiaire émettra 3.019 nouvelles actions à l'occasion de la scission.

Il n'est prévu aucune soulte.

III.MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les actions de la société bénéficiaire seront remises par voie d'inscription au registre des actionnaires de la société.

IV.DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT DROIT A PARTICIPER AUX BENEFICES

Les actions nouvellement émises par la société bénéficiaire participeront aux bénéfices de celle-ci et donneront droit aux dividendes distribués par la société bénéficiaire à partir de la création de la société bénéficiaire.

Il n'y a pas de modalité particulière relative à ce droit.

V.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES AINSI QU'AUX ACTIFS ET PASSIFS DE LA SOCIETE SCINDEE TRANSFERES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME AYANT ÉTÉ ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour compte, au profit ou à charge, et aux risques de la société bénéficiaire, toutes les opérations accomplies par la société scindée en rapport avec les activités de la société scindée transférées ainsi qu'en rapport avec les actifs et passifs transférés, à partir du 01 janvier 2012.

VLDROITS SPECIAUX A ACCORDER AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SCINDEE "

Aucun actionnaire de la société scindée ne détient de droit spécial ou droit autre que celui lié aux actions ordinaires émises par la société scindée.

En conséquence, la société bénéficiaire n'accordera aucun droit spécial aux actionnaires de la société scindée.

VII.EMOLUMENTS ACCORDES AU COMMISSAIRE POUR LA REDACT1ON DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 731 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 731, § 1er, alinéa 6 du code des sociétés, tous les associés de toutes les sociétés participant à la scission ont décidé de ne pas faire application de ce paragraphe, Le rapport prévu à l'article 731, § 1 du code des sociétés ne sera donc pas établi,

Les rapports prévus à l'article 602 du code des sociétés seront rédigés.

Volet B - Suite

..

VIILAVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Aucun avantage particulier ne sera attribué à un quelconque membre du conseil d'administration de la société scindée ou de la société bénéficiaire à l'occasion de la scission.

IX.DESCRIPTION PRECISE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF AINSI QUE DES FONDS PROPRES A TRANSFERER A LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Toutes les activités exercées par la société scindée en relation avec la commercialisation auprès de grands comptes de produits d'un fournisseur déterminé, quel que soit le secteur économique concerné, seront transférées à la société bénéficiaire de même que tous les actifs et passifs de la société scindée en relation avec ces activités.

Les éléments de l'actif et du passif de la société scindée à transférer seront transférés à la société bénéficiaire conformément à la description donnée aux annexes 1 à 4. Ces annexes feront intégralement partie du présent projet.

Lorsque le présent projet (en ce compris ses annexes) ou son interprétation ne permet pas de déterminer à qui un élément d'actif ou de passif de !a société scindée a été attribué, cet élément sera présumé devoir être conservé par la société scindée.

L'annexe 2 reprend la liste des membres du personnel de Barentz NV qui seront repris par la société bénéficiaire pour autant qu'ils soient encore en fonction à la date de réalisation de la scission projetée.

La société bénéficiaire reprendra les litiges présents ou futurs relatifs aux activités reprises ainsi qu'aux actifs et passifs transférés et aux membres du personnel de Barentz NV repris.

X.REPARTITION DES NOUVELLES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Le capital social de la société scindée est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale. Chaque action de la société scindée donne donc droit à 111.000èrne du total des actions émises par la société bénéficiaire à l'occasion de cette scission avec un minimum d'une action pour chaque actionnaire de la société scindée.

Les actionnaires de la société scindée sont Barentz Europe BV qui détient 999 actions, et Barentz BV avec 1 action, La société bénéficiaire émettra 3.019 nouvelles actions, dont 3,02, arrondi à 3, seront remises à Barentz BV, le solde, soit 3.016 actions, étant destiné à être remis à Barentz Europe BV.

Hidde VAN DER WAL,

Administrateur délégué.

s * t

Réservé

au

Moniteur

belge



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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30/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0845.677.078

Benaming

(voluit) : BARENTZ INGREDIENTS

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : HAMSTRAAT 130 -1180 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verrichting gelijkgesteld met een splitsing door overneming (partiële splitsing) luidens artikel 677 van het wetboek van vennootschappen SPLITSINGSVOORSTEL IN HET KADER VAN EEN SPLITSING DOOR OVERNEMING opgesteld in uitvoering van artikel 728 van het wetboek van vennootschappen

[.RECHTSVORM, NAAM, DOEL EN ZETEL VAN DE VENNOOTSCHAPPEN DIE AAN DE SPLITSING DEELNEMEN

A.De gesplitste vennootschap

De gesplitste vennootschap zat de naamloze vennootschap « Barentz » zijn met maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Excelsiorlaan, 7, bus 2 en waarvan het ondememingnummer 0435.340.354 is.

Haar maatschappelijk doe! luidt als volgt:

« De vennootschap heeft tot doel:

1.de handel in en fabricage van industriële en natuurlijke grondstoffen alsmede kunststoffen van alle aard;

2.het oprichten van filialen in binnen- en buitenland en het deelnemen in, het voeren van de directie over en het financieren van andere ondernemingen van welke aard ook, zomede al hetgeen met het vorenstaande verband houdt of daartoe bevorderlijk kan zijn.

De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar vennootschappelijk doel. Zij mag eveneens belangen verwerven bij wijze van inbreng, inschrijving of anderszins, in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven, of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen.

Zij mag zich voor deze vennootschappen borg stellen of hun aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken. »

B.De verkrijgende vennootschap

De verkrijgende vennootschap zal de naamloze vennootschap « Barentz Ingredients », in het kort "BI", zijn met maatschappelijke zetel te 1180 Brussel (Likkel), Hamstraat, 130, en waarvan het ondememingnummer 0845.677,078 is,

Haar maatschappelijk doel luidt als volgt:

« De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, alle commerciële, industriële of financiële activiteiten uitoefenen, op welke wijze ook, die verband houden met natuurlijke en industriële grondstoffen alsmede alle kunststoffen van alle aard.

De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijke doel. Zij mag eveneens belangen verwerven bij wijze van inbreng, inschrijving, fusie, splitsing of anderszins, in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven, of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zjj mag deelnemen In het beheer en de financiering,,opder op de laatste blz. van f_ulk 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

welke vorm ook, van aile vennootschappen, ondernemingen of verenigingen die van belang kunnen zijn voor de uitvoering van haar maatschappelijk doel. Zij mag voor deze vennootschappen borg stellen of hun aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken. »

II.RUILVERHOUDING VAN DE ANNDELEN

Beide vennootschappen worden aangehouden door dezelfde aandeelhouder. De uitgifte van nieuwe aandelen door de verkrijgende vennootschap kan dus gebaseerd worden op het netto actief dat overgedragen wordt,

Om al de formaliteiten verbonden aan de uitgifte van aandelen onder de fractiewaarde van de bestaande aandelen te vermijden, zulten de door de verkrijgende vennootschap uit te geven nieuwe aandelen, uitgegeven worden tegen de huidige fractiewaarde, dit is 10 E per aandeel. Gezien het over te dragen netto actief 246.431,35 E bedraagt waarvan 30.198,85 E van maatschappelijk kapitaal, zal de verkrijgende vennootschap 3.019 nieuwe aandelen uitgeven ter gelegenheid van de splitsing.

Geen opleg wordt voorzien.

1UI.WIJZE WAAROP DE AANDELEN IN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP ZULLEN UITGEREIKT WORDEN

De aandelen van de verkrijgende vennootschap zullen uitgereikt worden bij wijze van inschrijving in het aandeelhoudersregister van de verkrijgende vennootschap.

IV.DATUM VANAF WELKE DEZE AANDELEN RECHT GEVEN TE DELEN IN DE WINST

De nieuw uitgegeven aandelen van de verkrijgende vennootschap zullen in de winsten van de verkrijgende vennootschap deelnemen en recht geven op de dividenden uitgekeerd door deze vennootschap vanaf de oprichting van de verkrijgende vennootschap.

Er is geen bijzondere regeling betreffende dit recht.

V.DATUM VANAF WELKE DE HANDELINGEN IN VERBAND MET DE OVERGEDRAGEN ACTIVITEITEN ALSMEDE DE OVERGEDRAGEN ACTIVA EN PASSIVA VAN DE GESPLITSTE VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP

Alle handelingen verricht door de gesplitste vennootschap In verband met de overgedragen activiteiten en de overgedragen activa en passiva zullen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening en ten bate of ten laste en ten risico's van de verkrijgende vennootschap vanaf 01 januari 2012.

VI.BIJZONDERE TOE TE KENNEN RECHTEN AAN AANDEELHOUDERS VAN DE GESPLITSTE VENNOOTSCHAP

Geen aandeelhouder van de gesplitste vennootschap beschikt over bijzondere rechten of rechten anders dan gewone aandelen uitgegeven door deze vennootschap.

Bijgevolg zullen geen bijzondere rechten toegekend worden door de verkrijgende vennootschap aan aandeelhouders van de gesplitste vennootschap.

VII.BIJZONDERE BEZOLDIGING TOEGEKEND AAN DE COMMISSARIS VOOR HET OPSTELLEN VAN HET IN ARTIKEL 731 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN BEDOELDE VERSLAG

Overeenkomstig artikel 731, § 1, lid 6 van het wetboek van vennootschappen hebben al vennoten van alle vennootschappen die aan de splitsing deelnemen, beslist om deze paragraaf niet toe te passen. Het verslag bedoeld in artikel 731, § 1 van het wetboek van vennootschappen zal dus niet opgesteld worden.

De verslagen voorzien door artikel 602 van het wetboek van vennootschappen zullen opgesteld worden.

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VIII.BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAPPEN DIE AAN DE SPLITSING DEELNEMEN

Geen bijzonder voordeel wordt toegekend aan geen enkel lid van de raad van bestuur van de gesplitste of de verkrijgende vennootschap ter gelegenheid van de splitsing.

IX.NAUWKEURIGE BESCHRIJVING VAN DE AAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP OVER TE DRAGEN DELEN VAN DE ACTIVA EN PASSIVA EN VAN HET EIGEN VERMOGEN

Al de door de gesplitste vennootschap uitgeoefende activiteiten in verband met de handel bij grote klanten van producten afkomstig van één bepaalde leverancier, welke ook de betrokken economische sector zou zijn, worden overgedragen naar de verkrijgende vennootschap samen met al de activa en passiva die verband houden met deze activiteiten.

De over te dragen bestanddelen van het actief en het passief van de gesplitste vennootschap zullen overgedragen worden aan de verkrijgende vennootschap zoals beschreven in de bijlagen 1 tot 4. Deze bijlagen zullen volledig deel uitmaken van dit voorstel.

Wanneer huidig voorstel (met inbegrip van de bijlagen) of zijn interpretatie niet laat verstaan hoe een bestanddeel van het actief of van het passief van de gesplitste vennootschap moet toegekend worden, zal dit bestanddeel behouden blijven door de gesplitste vennootschap.

Bijlage 2 neemt de lijst op van de leden van het personeel van Barentz NV die overgenomen zullen worden door de verkrijgende vennootschap voor zover ze nog in functie zijn op de datum van realisatie van de voorziene splitsing.

De verkrijgende vennootschap zal alle huidige of toekomstige geschillen overnemen die verband houden met de overgenomen activiteiten, activa en passiva alsmede met alle overgenomen leden van het personeel van Barentz NV.

X.VERDELING VAN DE NIEUWE AANDELEN VAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAPPEN

Het maatschappelijke kapitaal van de gesplitste vennootschap wordt vertegenwoordigd door 1.000 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde. Elk aandeel van de gesplitste vennootschap za! dus recht geven op 1/1.000ste van het totale bedrag van de aandelen uitgegeven door de verkrijgende vennootschap ter gelegenheid van deze splitsing met een minimum van één aandeel van de verkrijgende vennootschap voor elke aandeelhouder van de gesplitste vennootschap.

De aandeelhouders van de gesplitste vennootschap zijn Barentz Europe BV, met 999 aandelen, en Barentz BV met 1 aandeel. De verkrijgende vennootschap zal 3.019 nieuwe aandelen uitgeven, waarvan 3,02, afgerond op 3, zullen uitgereikt worden aan Barentz BV tenzij het saldo, zijnde 3.016, zal uitgereikt worden aan Barentz Europe BV.

Hidde VAN DER WAL

Gedelegeerd Bestuurder,

r

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ;, Naam en handtekening

07/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302549*

Déposé

03-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845677078

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 mai 2012.

1. Barentz Europe B.V., une société privée de droit néerlandais, ayant son siège statutaire à Hoofddorp et son adresse à 2132 HB Hoofddorp (Pays-Bas), Saturnusstraat 15, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 34072351, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Eric Deblois, domicilié à 1180 Uccle, rue du Ham 130, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. BARENTZ, une société anonyme de droit belge, ayant son siège à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 7/2, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.340.354, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Eric Deblois, domicilié à 1180 Uccle, rue du Ham 130, en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

La société Barentz Europe B.V. déclare qu elle assume la qualité de fondateur conformément à l article 450 du Code des sociétés ; la société BARENTZ est tenue pour simple souscripteur.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Barentz Ingredients, en abrégé BI.

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Ham, 130. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières quelconques, portant sur des matières premières naturelles et industrielles ainsi que toute matière synthétique de toute espèce.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra également participer par voie d apport, de souscription, fusion, scission, ou autrement dans toutes entreprises, associations et sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l objet social est de nature à favoriser celui de la société. Elle pourra participer à la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés, entreprises ou associations pouvant avoir une importance pour l exécution de son objet social. Elle pourra se porter caution ou donner son aval pour ces sociétés, leur accorder des avances ou crédits, leur conférer des garanties hypothécaires ou autres.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR), représenté par six mille deux cent cinquante (6.250,00) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux cent cinquantième du capital social.

Dénomination (en entier): Barentz Ingredients

(en abrégé): BI

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1180 Uccle, Rue du Ham 130

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Libération

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 62.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Sauf si le conseil d administration n est composé que de 2 administrateurs, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement en cas de vacance d un mandat d administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Si, pour quelque raison que ce soit, il ne reste qu un seul administrateur, celui-ci convoquera immédiatement une assemblée générale spéciale pour nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires de sorte que le conseil soit à nouveau composé d au moins le nombre minimum d administrateurs requis par la loi.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ou à un autre organe de la société.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche

spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils

fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-

ment, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion

journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs

propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres de ce comité, agissant

conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les personnes, déléguées à cette gestion,

agissant seuls.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 19: Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai de

chaque année, à 13 heures 30.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou

extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 20: Convocations - Questions

(...) Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions

aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour

autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions

peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à

l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 21: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 24: Exercice du droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 26 : Vote à distance avant l assemblée générale

§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

§2. Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant l assemblée générale.

§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard 6 jours ouvrables avant l assemblée générale.

§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

§5. Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux

paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 27 : Assemblées générales électroniques

§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts

bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,

compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 30: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 31: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 32: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 33: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.

3. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateur jusqu à l assemblée générale ordinaire de 2017:

- Monsieur HIDDE VAN DER WAL, domicilié à 2161 KZ Lisse (Pays-Bas), Zwanendreef 2A ;

- Monsieur Eric DEBLOIS, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Ham 130 ;

Leur mandat est gratuit.

4. Commissaires

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée MAZARS Reviseurs d entreprises, dont le siège social est sis à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, est nommée commissaire. Elle sera représentée dans l exercice de son mandat par Monsieur Anton Nuttens, réviseur d entreprises.

6. Mandat spécial

Monsieur Eric Deblois, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration a décidé de nommer Monsieur Hidde van der Wal, prénommé, à la fonction d administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

*12302550*

Neergelegd

03-05-2012



Griffie

Ondernemingsnr :

0845677078

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Benaming (voluit): Barentz Ingredients

(verkort): BI

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1180 Ukkel, Hamstraat 130

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: OPRICHTING - BENOEMINGEN - VOLMACHT

Uittreksel uit de akte van oprichting verleden voor notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 2 mei 2012.

1. Barentz Europe B.V., een besloten vennootschap naar Nederlands recht, met statutaire zetel te Hoofddorp en met adres te 2132 HB Hoofddorp (Nederland), Saturnusstraat 15, ingeschreven in het register voor koophandel onder nummer 34072351, (vertegenwoordigd door de Heer Eric Deblois, wonende te 1180 Ukkel, Hamstraat 130, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

2. BARENTZ, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met zetel te 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 7/2, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0435.340.354, (vertegenwoordigd door de Heer Eric Deblois, wonende te 1180 Ukkel, Hamstraat 130, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

hebben een naamloze vennootschap opgericht.

Oprichtersaansprakelijkheid

De vennootschap Barentz Europe B.V. verklaart de hoedanigheid van oprichter op zich te nemen zoals gedefinieerd door artikel 450 van het Wetboek van vennootschappen; de vennootschap BARENTZ wordt geacht eenvoudige inschrijver te zijn.

De statuten vermelden onder meer wat volgt:

Artikel 1: Vorm en benaming

De vennootschap is een handelsvennootschap met de vorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de naam Barentz Ingredients, in het kort BI.

De volledige en de afgekorte benaming mogen gezamenlijk of afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 2: Maatschappelijke zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Ukkel (1180 Brussel), Hamstraat, 130. (...)

Artikel 3: Doel.

De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, alle commerciële, industriële of financiële activiteiten uitoefenen, op welke wijze ook, die verband houden met natuurlijke en industriële grondstoffen alsmede alle kunststoffen van alle aard. De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijke doel. Zij mag eveneens belangen verwerven bij wijze van inbreng, inschrijving, fusie, splitsing of anderszins, in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven, of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag deelnemen in het beheer en de financiering, onder welke vorm ook, van alle vennootschappen, ondernemingen of verenigingen die van belang kunnen zijn voor de uitvoering van haar maatschappelijk doel. Zij mag voor deze vennootschappen borg stellen of hun aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken.

Artikel 5: Geplaatst kapitaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeënzestigduizend vijfhonderd euro (62.500 EUR), vertegenwoordigd door zesduizend tweehonderd vijftig (6.250) aandelen, zonder nominale waarde, die elk één/zesduizend tweehonderd vijftigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Volstorting

Het bedrag van de stortingen bestemd voor de volstorting van de hierboven vermelde inbrengen in geld, hetzij tweeënzestigduizend vijfhonderd euro (EUR 62.500,00), werd overgeschreven op een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij ING België NV. Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 6: Opvraging van stortingen

(...) De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen op dewelke de stortingen niet zijn verricht, wordt geschorst zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en eisbaar, niet werden gedaan.

Artikel 8: Ondeelbaarheid der effecten

De aandelen zijn ondeelbaar en de vennootschap erkent slechts één enkele eigenaar per effect. Indien er meerdere eigenaars zijn van een aandeel of indien de eigendom van een aandeel is gesplitst tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar, heeft de vennootschap het recht de rechten die eraan zijn verbonden te schorsen totdat één enkele persoon is aangewezen als zijnde de eigenaar van het effect ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 9: Samenstelling van de raad van bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad met ten minste het wettelijk vereiste minimum aantal bestuurders, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders die ze ten allen tijde kan ontslaan.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. De uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.

Het mandaat van de uittredende bestuurders, die niet herkozen zijn, neemt een einde dadelijk na de algemene vergadering die tot de herkiezing is overgegaan.

Tenzij de raad van bestuur uit slechts 2 bestuurders is samengesteld, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien wanneer een plaats van bestuurder openvalt. In dat geval zal de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst de definitieve benoeming doen. In geval van voortijdige vacature doet de nieuw benoemde bestuurder de tijd uit van degene die hij vervangt.

Indien, om welke reden ook, slechts één bestuurder overblijft, zal deze overblijvende bestuurder onmiddellijk een bijzondere algemene vergadering bijeenroepen om één of meer bijkomende bestuurders te laten benoemen zodat de raad opnieuw minstens het wettelijke vereiste aantal bestuurders telt.

Artikel 14: Machten van de raad

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering of een ander vennootschapsorgaan bevoegd is.

Artikel 15: Directiecomité - Dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende comités oprichtten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

Overeenkomstig artikel 524 bis van het Wetboek van vennootschappen, kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden. De bestuursbevoegdheid van het directiecomité kan door de raad van bestuur worden beperkt. De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comité.

Het directiecomité bestaat uit meerdere personen, die al dan niet bestuurder zijn. De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité worden bepaald door de raad van bestuur. Het directiecomité vormt een college.

Het directiecomité, of indien er geen directiecomité werd ingesteld of dit niet met het dagelijks bestuur werd belast, de Raad van Bestuur, mag het dagelijks bestuur evenals de vertegenwoordiging van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

vennootschap voor wat dit bestuur betreft, aan één of meer personen toevertrouwen; indien deze personen bestuurders zijn worden zij "gedelegeerd bestuurder" genoemd.

De raad van bestuur of het directiecomité mag ook een bepaald deel of een bepaalde tak van de activiteiten van de vennootschap aan één of meer uit hun midden of daarbuiten gekozen personen opdragen. Zij zullen hun bevoegdheden en vergoedingen bepalen. Zij kunnen hen ontslaan en zo nodig in hun vervanging voorzien.

De raad van bestuur, het directiecomité en/of de personen belast met het dagelijks bestuur kunnen bijzondere volmachten verlenen aan elke lasthebber binnen de perken van hun eigen bevoegdheden. Artikel 18: Vertegenwoordiging - Akten en rechtshandelingen

De vennootschap wordt in alle akten, met inbegrip van deze waarin een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt en in rechte, vertegenwoordigd door:

- hetzij twee bestuurders, samen handelend;

- hetzij, binnen de bevoegdheden van het directiecomité, door twee leden van dit comité, samen handelend;

- hetzij, binnen de perken van het dagelijks bestuur, de persoon of personen aan wie dit bestuur is opgedragen, afzonderlijk handelend.

Deze ondertekenaars moeten ten opzichte van derden niet het bewijs leveren van een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur.

Zij is tevens geldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun mandaat. Artikel 19: Vergaderingen

De gewone algemene vergadering komt van rechtswege samen op de 3de vrijdag van de maand mei van elk jaar, om 13 uur 30.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve een zaterdag.

De gewone algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats van de gemeente van de zetel aangeduid in de bijeenroeping. De bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproepingen.

Artikel 20: Bijeenroepingen - Vragen

(...) Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.

De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag vóór de dag van de algemene vergadering te ontvangen.

Artikel 21: Vertegenwoordiging

Elke eigenaar van effecten mag zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een lasthebber, aandeelhouder of niet.

De mede-eigenaars, de blote eigenaars en vruchtgebruikers, evenals de schuldeisers en hun pandgevende schuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen.

Artikel 23: Verdaging

Elke algemene vergadering, gewone, bijzondere of buitengewone, mag tijdens de zitting drie weken uitgesteld worden door de raad van bestuur.

De formaliteiten vervuld om aan de eerste vergadering deel te nemen (neerlegging van attesten en/of volmachten) blijven geldig voor de tweede.

Nieuwe neerleggingen mogen worden gedaan met het oog op de tweede vergadering.

Artikel 24: Stemkracht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 26: Stemmen op afstand vóór de algemene vergadering

§1. Elke aandeelhouder heeft het recht op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering, per brief of langs elektronische weg.

§2. Deze stemming dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door de raad van bestuur ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat tenminste de volgende vermeldingen bevat:

- de naam van de aandeelhouder en zijn woonplaats of maatschappelijke zetel;

- het aantal stemmen dat de aandeelhouder tijdens de algemene vergadering wenst uit te brengen;

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- de vorm van de gehouden aandelen;

- de agenda van de vergadering, inclusief de voorstellen tot besluit;

- de termijn waarbinnen de vennootschap het formulier voor het stemmen op afstand dient te ontvangen;

- de handtekening van de aandeelhouder, in voorkomend geval, met een geavanceerde elektronische handtekening in de zin van artikel 4, § 4, van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of met een elektronische handtekening die voldoet aan de voorwaarden van artikel 1322 van het Burgerlijk Wetboek.

De formulieren moeten ten laatste 6 dagen vóór de algemene vergadering beschikbaar zijn op verzoek van elke aandeelhouder.

§3. Indien de stemming gebeurt per brief moeten deze formulieren ten laatste 6 werkdagen vóór de algemene vergadering worden betekend aan de raad van bestuur (bij aangetekend schrijven).

§4. Er kan elektronisch worden gestemd tot de dag vóór de vergadering.

De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door de raad van bestuur.

§5. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten bedoeld in de vorige paragrafen te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand uitgebrachte stemmen.

Artikel 27: Elektronische algemene vergadering

§ 1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.

De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld door de raad van bestuur. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.

Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het interne reglement voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.

Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het interne reglement te controleren en vast te stellen of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.

§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.

Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.

§3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van

de krachtens §1 in het interne reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op

afstand.

Die procedures worden voor eenieder toegankelijk gemaakt op de website van de vennootschap.

§ 4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van winstbewijzen, obligaties, warrants

en certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de

hun toegekende rechten.

Artikel 29: Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op eenendertig december.

Artikel 30: Verdeling

De nettowinst van het boekjaar wordt gevormd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Van deze nettowinst wordt elk jaar vijf procent voorafgenomen bestemd tot vorming van een wette-

lijk reservefonds. Wanneer dit één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, is deze

voorafneming niet meer verplicht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering het zal geven bij meerderheid der stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.

Artikel 31: Interimdividenden

De raad van bestuur zal op eigen verantwoordelijkheid mogen beslissen interimdividenden uit te betalen en het bedrag en de datum van hun betaling vaststellen.

Artikel 32: Betaling der dividenden

De dividenden zullen betaald worden op de plaatsen en op de tijdstippen vast te stellen door de raad van bestuur.

Alle dividenden toekomende aan houders van aandelen op naam, die niet opgenomen zijn binnen de vijf jaar, zijn verjaard en blijven verworven voor de vennootschap. Zij worden in het reservefonds gestort.

Artikel 33: Verdeling

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie der daartoe nodige sommen, dient het netto-actief eerst om, in effecten of in geld, het afbetaalde maar niet afgeschreven bedrag der aandelen terug te betalen.

Indien alle aandelen niet in dezelfde mate afbetaald zijn houden de vereffenaars, alvorens tot terugbetaling over te gaan, rekening met dit verschil van toestand en herstellen het evenwicht door alle aandelen op volstrekt gelijke voet te stellen hetzij door aanvullende stortingen ten laste van effecten die in onvoldoende mate werden afbetaald hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld ten voordele van aandelen die in grotere mate werden afbetaald.

Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

DIVERSE BEPALINGEN EN TIJDELIJKE BEPALINGEN.

De comparanten hebben eenparig de volgende beslissingen genomen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

1. Einde van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar eindigt op 31 december 2012.

2. Eerste jaarvergadering

De eerste jaarvergadering wordt gehouden in 2013.

3. Bestuurders

Worden tot bestuurders benoemd tot de gewone algemene vergadering van 2017:

- de heer HIDDE VAN DER WAL, wonende te 2161KZ Lisse (Nederland), Zwanendreef 2A;

- de heer Eric DEBLOIS, wonende te Ukkel (1180 Brussel), Hamstraat 130;

Hun mandaat is kosteloos.

4. Commissarissen

De burgerlijke vennootschap met de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MAZARS Bedrijfsrevisoren, met zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (1200 Brussel), Marcel Thirylaan 77 bus 4, wordt als commissaris benoemd. Zij wordt in de uitoefening van dit mandaat vertegenwoordigd door de heer Anton Nuttens, bedrijfsrevisor, wordt als commissaris benoemd. Zij wordt in de uitoefening van dit mandaat vertegenwoordigd door de heer, bedrijfsrevisor.

6. Bijzondere volmacht

De heer Eric Deblois, voornoemd, of elke andere door hem aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de vennootschap als handelsonderneming in te schrijven bij een ondernemingsloket, een BTW-identificatie aan te vragen, haar aan te sluiten bij een sociaal verzekeringsfonds en om haar, indien nodig, te registreren bij alle andere administraties.

Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc of de door hem aangewezen persoon de bevoegdheid om de vennootschap te vertegenwoordigen bij een ondernemingsloket, bij de administratie der B.T.W., bij een sociaal verzekeringsfonds en bij alle andere administraties; hij kan alle verbintenissen aangaan in naam van de vennootschap, alle nuttige verklaringen afleggen en alle documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur heeft beslist om de heer Hidde Van der Wal, voornoemd, te benoemen als gedelegeerd bestuurder, belast met het dagelijks bestuur en met de vertegenwoordiging van de vennootschap voor wat betreft dit bestuur.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

Zijn mandaat wordt niet bezoldigd.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 20.07.2015 15326-0279-029
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 17.06.2016 16201-0378-030

Coordonnées
ROQUETTE BELGIUM, EN ABREGE : RB

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale