ROSALUZ

Dénomination : ROSALUZ

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 462.695.740

Publication

01/04/2014 : BL646582
28/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

N� d'entreprise : 0462695740 D�nomination

(en entier) : "CLAIR-LOGIS"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 85

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION DE L'OBJET - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq

juillet deux mille quatorze.

Enregistr� 10 r�les, 0 renvois,

au l�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 29 juillet 2014,

volume 5-3, folio 33, case 7,

Re�u cinquante euros (� 50,00).

Pour le Conseiller ai. (sign�) NDOZI MASAKA

Que Monsieur Jacques Andr� Nicolas Joseph du CHASTEL de la HOWARDERIE, n� � Tournai le seize

janvier mil neuf cent soixante et un, demeurant � SW10 9JU Lon-don (Royaume-Uni), Redcliffe Mews, 6,

Lequel d�clare agir en sa qualit� d'actionnaire unique de la soci�t� anonyme d�nomm�e "CLAIR-LOGIS",:

ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 85, e pris les r�solutions suivantes :

I, RAPPORT

L'actionnaire unique remet au notaire soussign� le rapport du conseil d'administration, �tabli conform�ment=

� l'article 559 alin�a 1 du Code des Soci�t�s, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e �;

l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente

juin deux mille quatorze, soit une date ne remontant pas � plus de trois mois.

L'actionnaire unique d�clare et reconna�t avoir re�u ant�rieure-ment une copie de ce document et en avoir

pris connaissance.

Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, d�pos� au,

greffe du tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

Il. MODIFICATION DE L'OBJET

L'actionnaire unique d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� pour l'�largir et le pr�cis� tel que;

mentionn� dans le rapport du conseil d'administration dont question ci-avant.

En cons�quence, l'actionnaire unique d�cide de modifier le passage des statuts relatif � l'objet social, tel

que repris dans le nouveau texte fran�ais des statuts coordonn�s � adopter dont question au point V. ci-apr�s,

Ill, MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'actionnaire unique d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � ROSALUZ �,

En cons�quence, l'actionnaire unique d�cide de modifier le passage des statuts relatif � la d�nomination de:

la soci�t�, tel que repris dans le nouveau texte fran�ais des statuts coordonn�s � adopter dont question au

point 5 ci-apr�s.

IV. TRANSFERT DU SIEGE

L'actionnaire unique d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, avec effet de ce jour, � l'adresse suivante 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 82.

En cons�quence, l'actionnaire unique d�cide de modifier les passages des statuts relatifs au si�ge social,' tels que repris dans le nouveau texte fran�ais des statuts coordonn�s � adopter dont ques-tion au point 5 ci-; apr�s.

V. REFONTE DES STATUTS

L'actionnaire unique d�cide de refondre compl�tement les statuts de la soci�t� pour les mettre en�

concordance avec les r�solutions prises ci-avant, pour fes mettre en conformit� avec la l�gislation et la�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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r�glementationactuellement en vigueur r�gissant les soci�t�s commerciales, et d'adopter le nouveaux texte

fran�ais des statuts coordonn�s. Il est pr�cis� que cette adoption des nouveaux statuts coordonn�s ne modifie

pas les caract�ristiques de la soci�t�.

En cons�quence, l'actionnaire unique d�cide de remplacer les statuts de la soci�t� par le nouveau texte

fran�ais des statuts coor-donn�s, r�dig� comme suit ;

ARTICLE UN DENOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � ROSALUZ �

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 82,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du Conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en r�sulte.

Des succursales, si�ges d'exploitation ou agences pourront �tre �tablis, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par

simple d�cision du Conseil d'administration,

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toute activit� immobili�re et notamment

- l'acquisition, la gestion, la cession et la location, sous toute forme, de biens immobiliers, de droits

immobiliers ou de fonds de commerce ;

- la conservation, l'administration, le d�veloppement au sens large d'un patrimoine compos� principalement

de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ;

- l'am�lioration, l'am�nagement, la r�novation, la valorisation, la construction, la promotion de biens

immeubles ou de fonds de commerce ;

- la coordination de travaux immobiliers, la construction de biens immeubles, que ce soit en nom propre ou

en sous-traitance ;

- l'investissement dans des valeurs et des biens, tant mobiliers qu'immobiliers ;

- l'�tude de projets immobiliers ;

- l'activit� d'interm�diaire immobilier sous le respect des dispositions l�gales en la mati�re ;

- le conseil, l'avis et l'assistance dans le domaine immobiliers et, particulier, dans le domaine de l'investissement immobilier;

- la constitution de SICAFI ou l'assistance y relative.

Elle peut s'int�resser par toute voie d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re que ce soit

dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien,

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

faveur de toute per-sonne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut, enfin, accepter tout mandat de gestion, d'administration, de liquidateur ou de syndic dans

toutes soci�t�s et associations quelconques.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est � dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (� 150.000,00),

Il est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 2.500, repr�sentant chacune un/deux mille cinq centi�me (112.500i�me) du capital social.

(...)

ARTICLE DOUZE ; COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra �tre limit�e � deux membres chaque fois que la

loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et

pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�-voguer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE ; PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut ;

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a) d�l�guer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journali�re, � un comit� de direction, constitu� dans ou hors son sein, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv� au conseil d'administration par la loi,

b) d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions sp�ciales, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des personnes qui peuvent �galement �tre choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les �moluments fixes ou variables, par pr�l�vement sur les frais g�n�raux, des personnes d�sign�es � ces fins; il les r�voque le cas �ch�ant.

De la m�me mani�re, les d�l�gu�s � la gestion journali�re et le comit� de direction peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a �t� conf�r�e.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne d�sign�e par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi que

dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e :

- soit par le Pr�sident du Conseil d'administration et un administrateur, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a �t� conf�r�e, par le comit� de direction, lui-m�me repr�sent�

par deux de ses membres agissant conjointement dont le pr�sident du comit�;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des

Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs

commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat, par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires; ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quatri�me jeudi du mois d'octobre de chaque ann�e, � dix-huit

heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � l'exception du samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es autant de fois que l'int�r�t social

l'exige. Elles doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social ou aux lieu et heure

indiqu�s dans les avis de convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement

repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assembl�es g�n�rales m�me si la cession est

intervenue apr�s la convocation pour l'assembl�e pour autant qu'il ait fait conna�tre son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de leurs actions doit �tre sign�e par

chacun d'eux ou par leur mandataire, (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

.., Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui sont pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e .

suivante. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Surrce b�nefice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lul donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende conform�ment � la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent �tre d�clar�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN ; REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable. (...)

VI. POUVOIRS

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs : - au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent;

- aux mandataires sp�ciaux d�sign�s ci-apr�s, agissant s�par�ment ou conjointement et avec pouvoir de subd�l�gation, pour accomplir les formalit�s n�cessaires en vue de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations comp�tentes.

Sont d�sign�s :

- Ma�tre Karolien HAESE, Ma�tre Mohamed GHAYATI, ou tout autre Avocat de l'Association d'Avocats � DE CALUWE & HORSMANS �, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 283/21 ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � A.M.T.S. Euro PME Consult �, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, Rue de la Procession, 23B (RPM Nivelles - BCE 0446.595.423 - TVA SE 446.595.423).

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Deux administrateurs sur trois �tant pr�sents, le conseil d'administration est valablement constitu� pour d�lib�rer et nommer le Pr�sident du Conseil : � l'unanimit� les administrateurs d�signent Monsieur Jacques du Chastel de la Howarderie en qualit� de Pr�sident. Son mandat de Pr�sident prend fin en m�me temps que son mandat d'administrateur.

' Conform�ment � l'article 19 des statuts la repr�sentation de la soci�t� est exerc�e par le Pr�sident du

Conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me :1 exp�dition, rapport sp�cial du conseil d'administration, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013 : BL646582
04/04/2013 : BL646582
17/02/2012 : BL646582
17/01/2011 : BL646582
27/01/2010 : BL646582
24/12/2009 : BL646582
01/04/2009 : BL646582
23/12/2008 : BL646582
07/02/2008 : BL646582
22/12/2006 : BL646582
27/01/2006 : BL646582
29/09/2005 : BL646582
14/03/2005 : BL646582
09/11/2004 : BL646582
19/11/2003 : BL646582
20/01/2003 : BL646582
11/01/2001 : BLA002734
01/06/2000 : BLA002734
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 02.12.2015 15679-0367-011
03/03/1998 : BLA2734
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 27.10.2016, DPT 30.11.2016 16689-0461-012

Coordonnées
ROSALUZ

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 82 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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Coordonnées ROSALUZ

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ROSALUZ