ROSAPIU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSAPIU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.735.458

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0444-008
09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 8u?--935,`IS8

Dénomination

(en entier) : RosaPiù

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Waha numéro 48 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Cbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juillet deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "RosaPiù", dont le siège social sera établi à 1160 Auderghem, avenue de Waha numéro 48 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

Madame SPITALERI Concetta, domiciliée à Auderghem, avenue de Waha numéro 48,

Forme dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination « RosaPiù ».

Siège social

le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue de Waha numéro 48.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et dans tous autres pays,

a.de sélectionner, produire, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter toutes espèces de fleurs; M'exercer toutes sorte d'activités de consultance dans tous domaines et auprès de toutes sortes d'entreprises, autorités ou autres institutions;

c.de participer directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, soit de toute autre manière;

d.d'entreprendre toutes opérations rentrant dans le champ de ses activités, soit seule et pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, à la commission, au courtage, à forfait, en régie comme représentant, mandataire de toutes firmes ou à tout autre titre;

e.et, d'une façon générale, d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires, y compris le développement des moyens d'expansion, de promotion, de publicité, de négoce ou de transport de matières premières, de produits intermédiaires ou finis, ainsi que le pouvoir d'acheter, acquérir, détenir, transmettre, louer, hypothéquer ou disposer de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, relatifs aux buts susmentionnés ou susceptibles de les développer.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de capital, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital souscrit.

Sur proposition du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposifion de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par l'article 320 du Code des sociétés.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts sociales.

Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 18 h 30. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social, sauf mention contraire dans l'avis de convocation. L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion ou du commissaire,

Les convocations contiennent la place, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites conformément à la forme et dans les délais imposés par les articles 293 et 294 du Code des sociétés.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire mentionne au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du(es) commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels, la répartition des bénéfices, la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination de gérant(s) et du(es) commissaire(s).

La régularité de la convocation ne peut pas être contestée quand tous les associés sont présents ou valablement représentés.

Si la société ne compte qu'un associé, et qu'un gérant a été nommé qui n'est pas un associé, l'associé doit convoquer le gérant par lettre recommandée reprenant l'ordre du jour au moins huit jours avant l'assemblée. Cette formalité n'est pas requise si le gérant convoque l'assemblée générale ou s'il accepte d'y assister.

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de parts sociales qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes naturelles ou personnes morales, qui ne doivent pas nécessairement être associés, et qui sont nommés par l'assemblée générale. Si plusieurs gérants sont nommés, ceux-ci agissent comme collège prenant les décisions avec une simple majorité.

Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat de gérant au nom et pour le compte de cette personne morale.

Leur nombre et la durée de leur mandat est déterminé par l'assemblée générale. Les gérants dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les gérants peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale avec une majorité simple.

Le gérant, ou si celui-ci e été instauré, le collège de gestion, ale pouvoir d'accomplir tous "les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a la compétence de poser tous les actes, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant , ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Le mandat du gérant est exercé gratuitement.

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Volet B - Suite

La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, soit par' un gérant, s'il n'y a pas de collège de gestion, soit par [un ou deux] gérants agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du collège de gestion, si un collège de gestion a été instauré.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Madame SPITALERI

Concetta, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

II décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Stéphane Waeyaert, dont les bureaux sont établis Danislaan 1 à 1650 Beersel, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 25.09.2015 15628-0591-010

Coordonnées
ROSAPIU

Adresse
AVENUE DU WAHA 48 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale