ROSCOE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROSCOE
Dénomination : ROSCOE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.937.891

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 29.10.2013, DPT 31.10.2013 13653-0099-011
06/02/2013
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D. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

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*1302 601*

N° d'entreprise : 0834937891

Dénomination

(en entier) : ROSCOE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de Chambéry, 5 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification Siège Social

Conformément à l'article 2 des statuts, le gérant a décidé, le 01101/2013 de déplacer le siège social de la société à l'adresse suivante : avenue du Chant d'Oiseau, 13, à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), avec effet en date du 01/01/2013.

Ludovic de Briey

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.10.2012, DPT 26.10.2012 12620-0455-009
31/03/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302175*

Déposé

29-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ROSCOE

0834937891

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

la Société privée à responsabilité limitée dénommée « ROSCOE », ayant son siège social à Etterbeek Rue de Chambéry 5 dont les statuts sont les suivants

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ROSCOE ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Dans le cadre de ses activités visées à l article 3 point 7/ ci-dessous, la société pourra utiliser la dénomination commerciale « mywine.be ».

Article 2

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,

1/ Effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières, s intéresser par voie d association, d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et conférer toutes sûretés pour comptes tiers. Elle pourra acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobiliers et immobiliers, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire. Elle pourra exercer des mandats d administration, de gérance et de liquidation de toutes sociétés et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.

Elle peut également collaborer ou prendre part, ou prendre un intérêt de quelque manière que ce soit directement ou indirectement dans d autres entreprises dont l objet serait identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de tout ou partie de son objet social.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry 5

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 28 mars 2011, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

1° Monsieur Ludovic Claude Marina Comte DE BRIEY, né à Namen, le trente et un janvier mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, époux de Madame van LAMSWEERDE ci-après nommée, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5.

Marié à Etterbeek le 12 mai 2007 sous le régime légal à défaut d avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales.

2° Madame Florence Isabelle Virginie Rosa Baronne VAN LAMSWEERDE, née à Ukkel, le onze août mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, épouse de Monsieur de BRIEY prénommé, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5.

Mariée à Etterbeek le 12 mai 2007 sous le régime légal à défaut d avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales.

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2/ Effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en gestion et en commercialisation, ainsi qu à la prestation de tous services relatifs à la préparation et la mise en place de stratégies politiques, approches et plans des entreprises, institutions et administrations publiques et privées. - Effectuer la prestation de conseil, la réalisation d études et la prestation de services, en matière de management, d organisation et de gestion d entreprise et de gestion de personnel, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de société, analyses de marché, études économiques, analyses financières, opération de type venture capital, fusion, acquisition.

- Effectuer la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- Effectuer l organisation et la délivrance de séminaires, stages de formation, et de cours individuels, notamment en matière d amélioration des performances, de communication et de développement personnel. - Effectuer tout audit énergétique, et délivrer tout certificat énergétique dans des bâtiments publics ou privés, pour autant qu elle dispose, par le biais de son gérant et/ou de ses employés des autorisations et agréments éventuellement requis.

- Effectuer la commercialisation de tout matériel lié aux activités énumérées précédemment en ce compris de manière non exhaustive : livres, matériels de présentations, programmes informatiques, etc.

3/a) acquérir, vendre, faire construire, rénover, prendre en location, donner en location tous biens immobiliers, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que conférer ou acquérir tous droits réels ou personnels relatifs à de tels biens (y compris les droits d emphytéose, ou de superficie) ;

b) tous investissement financiers, notamment dans des valeurs à rente fixe ou dans des actions ou autres titres, émises par des sociétés belges ou étrangères ;

c) l octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles ;

d) toute opération de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens immobiliers ;

e) l émission d action, d obligations, de warrants, certificats fonciers ou tout autre titre dans le cadre de son financement.

4/ La réalisation de son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

5/ Effectuer toutes activités d organisation d événements, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou publiques ou pour des sociétés, de même que la location de salles et d endroits de toute nature.

6/ Effectuer toute opération de vente et d achat, en gros ou au détail d articles de cadeaux, de jouets, d objets de décoration, de tous produits de l artisanat en général, de tous articles en matière de textile, de vêtement, de montres, de bijoux de fantaisie, d articles d horlogerie, de bagagerie ainsi que de meubles au sens le plus large du mot.

7/ - L import et export, achat et vente, en direct chez les producteurs ou via des intermédiaires, de vins et autres boissons ou produits alimentaires.

- La distribution et vente, en gros et au détail, de vin et autres boissons, de même que d'accessoires, livres, ou tous autres objets en rapport avec le vin ou la gastronomie.

- La participation, en tant qu'acheteur ou vendeur, à des ventes aux enchères de vin ou autres boissons, en Belgique ou l étranger.

- Le conseil en gestion, conception et optimalisation de caves à vin, privées ou professionnelles.

- L organisation de dégustations, réceptions, animations, voyages, ou tout autre événement, centré notamment sur le thème du vin, en collaboration éventuelle avec des intermédiaires spécialisés.

8/ La collaboration, à titre gratuit ou rémunéré, avec des organes de presse ou autres canaux de communication, spécialisés ou généralistes, sous format papier ou électronique.

La société peut s approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d exploitation ou d équipement, et d une manière générale, entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet social de la société.

La société peut donner caution pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce s il y a lieu.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

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L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués. TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire, le dernier mardi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la

loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il

n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un mars deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de septembre deux mille

douze.

2°- Gérance

Est nommé en qualité de Gérant, Monsieur Ludovic de BRIEY prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour

compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Sont notamment visés, les contrats de services, d achat et de vente de vin ou autres boissons conclus

depuis le 10 mars 2011.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le

notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Ludovic de BRIEY prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu

du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent,

seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.09.2015, DPT 09.10.2015 15647-0324-011

Coordonnées
ROSCOE

Adresse
AVENUE DU CHANT D'OISEAU 13 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale