ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.857.753

Publication

22/08/2014
ÿþMM WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

2U

Moniteur

belge  *14158608*

N° d'entreprise : 0841.857.753

Dénomination

(en entier) : ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Vétérinaires 42, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Démission et nomination de gérants

Extrait des décisions écrites unanimes des Associés prises le 8 août 2014 en application de l'article 268 du Code des sociétés:

1.Prise de connaissance de la démission de Monsieur Joseph Lalonde

Les Associés prennent connaissance de la démission en tant que gérant de la Société, avec effet au 30 juin 2014, de Monsieur Joseph Lalonde.

Une copie de la lettre de démission de Monsieur Joseph Lalonde est annexée à ces décisions. 2.Nomination de Monsieur Jeffrey Poapst en tant que nouveau gérant

Les Associés nomment en tant que nouveau gérant de la Société, avec effet immédiat, Monsieur Jeffrey Poapst, citoyen canadien né le 20 janvier 1962 à Barrhead (Canada) domicilié à PO Box 22, 305 Joseph Street, Kemptville, ON KOG 1JO, Canada, titulaire du passeport canadien numéro QC 639426.

Son mandat n'est pas rémunéré.

3. Délégation de pouvoirs

Les Associés délèguent à Monsieur Henri Teck, avocat du cabinet Teck Avocats Advocaten Attorneys at Law dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, 7 avenue Lloyd George, le pouvoir de signer et de déposer tous formulaires relatifs aux décisions susvisées auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et d'assurer la publication par extraits de ces décisions aux Annexes au Moniteur belge, d'assurer l'actualisation, des données relatives à fa Société auprès de la banque-carrefour des entreprises, et, de manière générale, d'accomplir toutes les formalités requises en vertu de la loi.

Pour extrait conforme,

Henri Tack

Mandataire spécial

Document déposé: Décisions écrites unanimes des Associés prises le 8 août 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

D »tee Reçu le

12 -08- 2014

au greffe du tribun de commerce

franco h

e 1." (Ixelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 10.04.2013, DPT 06.09.2013 13578-0193-008
01/03/2012
ÿþMPO WORO 11.1

Réserve

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 7 FFV, 2012

~UxELLL~

S

Greffe

*iaoaaois

N° d'entreprise : 0841.857.753

Dénomination

(en entier) : ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Vétérinaires numéro 42 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 42, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0841.857.753, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit février deux: mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts en le complétant comme suit :

Article 5

(...)

Les parts peuvent être transférées conformément à l'article 249 du Code des sociétés. Toutefois aucun agrément n'est requis dans l'hypothèse d'un transfert ou d'une cession lié à la mise en oeuvre ou à la réalisation du gage constitué en vertu de la convention de gage relative aux parts de la société ("Share Pledge Agreement Relating to the Shares of Ross Video Belgium Holding SPRL") conclue le ou aux environs du 15 février 2012 telle que pouvant être modifiée dans le temps (en ce compris par voie de novation) ainsi que dans le cadre de tout transfert ou toute cession au bénéfice de tout cessionnaire dans le cadre de la mise en oeuvre de cette convention.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

R!jlageninj het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 4

28/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser au Monite belg(

r ti

Nfll IIUfl IIIV I~II1II~II N in

*11194793"





N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING

BRUXELLe

eâfCEC. 251A

y~. á59-. 753

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Vétérinaires numéro 42 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Dimitrl CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant; à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize décembre deux mil; onze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING", dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Vétérinaires numéro 42 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux mille parts sociales (2.000), sans désignation de; valeur nominale :

Associé unique

Ross Video Limited, une société de droit canadien, ayant son siège social à 8 John Street - P.O. Box 220,

Iroquois, ON KOE 1K0 Canada et immatriculée auprès de Industry Canada sous le numéro 767520-8.

Forme dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ROSS VIDEO:

BELGIUM HOLDING".

Siège social

Le siège social est établi rue des Vétérinaires, 42 à Anderlecht (1070 Bruxelles).

Objet social

La société aura pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom d'autres parties, pour son propre compte ou pour le compte d'autres parties:

1.d'acquérir par voie de souscription, de contribution, de coopération, de contribution financière ou par tout; autre moyen, des intérêts et participations dans toutes sociétés existantes ou futures (admises à la négociation; sur un marché réglementé ou non), dans toutes entités, entreprises ou associations quelconques, en Belgique;

et à l'étranger; " 2.de financer de telles sociétés, entités, entreprises ou associations;

3.de gérer, de valoriser et de céder de tels intérêts et participations;

4.d'investir en actions, autres titres et propriétés immobilières;

5.de participer, directement ou indirectement, à l'administration, la gestion, la direction, le contrôle ou la liquidation de sociétés, entités, entreprises et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation;; et de manière générale, d'accomplir toutes opérations se rapportant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, aux activités d'une société holding.

La société peut accomplir toute opération industrielle, commerciale et financière, de même que toute; opération relative à la propriété de biens mobiliers et immobiliers en Belgique ou à l'étranger, qui se rapporte,; directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou au développement ou à la promotion de son' activité.

La société peut acquérir la propriété de tout bien mobilier ou immobilier, indépendamment de tout lien, direct; ou indirect, avec son objet social. La société peut octroyer des garanties et des sûretés réelles à toute personne morale ou physique, au sens le plus large du terme.

La société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou'. indirectement, prendre des intérêts dans d'autres entités. La société peut, en garantie de ses propres;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

obligations ainsi qu'en garantie d'obligations d'autres parties, gager ou hypothéquer ses biens, en ce compris son activité.

La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom ou pour le compte d'autres parties, seule ou au sein d'une association, mener toutes activités et réaliser toutes opérations (en ce compris l'octroi de garanties et de sûretés réelles) nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). II est représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par l'associé unique

Répartition bénéficiaire

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour leur règlement, l'actif net est réparti entre toutes les parts.

Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et prend fin le trente et un octobre

suivant.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mercredi du mois d'avril. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation et seront convoquées par le(s) gérant(s) ou à l'initiative du commissaire

L'assemblée générale ne peut statuer valablement que si la moitié au moins du capital social est représentée.

Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance. Les formulaires de vote mentionnent l'identité de l'associé, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, l'ordre du jour de l'assemblée et, pour chaque point de l'ordre du jour, le vote que l'associé exprime ou sa décision de s'abstenir. Le formulaire doit être daté et signé par l'associé. II n'est tenu compte que des formulaires reçus par la société avant l'assemblée générale.

Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Si la société ne compte qu'un associé, cet associé exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.

Les décisions de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique seront consignées dans un registre tenu au siège social de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par les associés.

Sauf décision contraire des associés, le mandat du ou des gérant(s) est renouvelable et n'est pas rémunéré. Le(s) gérant(s) a (ont) le pouvoir d'accomplir, agissant seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les décisions du ou des gérant(s) sont consignées dans un registre tenu au siège social de la société.

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités dans le temps et quant à leur objet.

La société est représentée à l'égard des tiers et dans les procédures judiciaires par le(s) gérant(s), agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs spéciaux délégués par ou en vertu d'une décision du gérant ou des gérants.

Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour des périodes renouvelables de trois ans. Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n'est toutefois pas obligatoire.

La société étant constituée et ses statuts étant arrêtés, la comparante a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés:

(a) La comparante élit à la fonction de gérants:

(i) Monsieur David Ross, citoyen canadien, demeurant à 69 Armagh Way, Nepean, Ontario K2J 4C1, Canada, et

(ii) Monsieur Joseph Lalonde, citoyen canadien, demeurant à 9 Penny Lane, Long Sault, Ontario KOC WO, Canada

Volet B - Suite

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée et ne seront pas rémunérés.

(b) La comparante considère que la société bénéficie des exemptions prévues à l'article 141 du Code des sociétés. En conséquence, il est décidé de ne pas désigner de commissaire.

(c) La comparante déclare que, par dérogation aux articles 11 et 16 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2013 et le premier exercice social commencera le jour de l'acte de constitution et prendra fin le 31 octobre 2012.

(d) La comparante désigne Monsieur Henri Tack, demeurant à Avenue Franklin Roosevelt 146, 1050 Bruxelles, et Monsieur Frédéric Heylbroeck, demeurant à Mulhofstraat 48, 1770 Liedekerke, chacun pouvant agir seul, comme mandataire spécial, avec le pouvoir de sous-déléguer, afin d'accomplir toutes les formalités pour l'immatriculation de la société à la banque-carrefour des entreprises et de signer tous documents à cet effet et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire dans ce cadre_

(e) La comparante désigne Monsieur Henri Tack, demeurant à Avenue Franklin Roosevelt 146, 1050 Bruxelles, et Monsieur Frédéric Heylbroeck, demeurant à Mulhofstraat 48, 1770 Liedekerke, chacun pouvant agir seul, comme mandataire spécial, avec le pouvoir de sous-déléguer, afin d'établir le registre des parts et d'y inscrire et signer les mentions appropriées.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Rcº%servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROSS VIDEO BELGIUM HOLDING

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 42 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale