ROSSEL SOP

Dénomination : ROSSEL SOP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 842.082.437

Publication

03/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOS WORD 11.1

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D �pos� 1 Re�u le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribunal de commeree francophone de Bruxelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.A.

Si�ge : rue Royale 100 -1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de i'actQ :D�mission, nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du 4 juin 2014

En raison de la d�mission du Cabinet Andr� Hoste & Associ�s, (0455.425.688) Clos du Drossart 11 � 1180 Bruxelles, repr�sent� par Madame Anne Hoste, l'Assembl�e nomme au titre de commissaire, la soci�t� KPMG SCRL (0419.122.548) avenue du Bourget 40 � 1130 Bruxelles, repr�sent�e par Rousselle Dominic, avenue Albert Einstein 2A � 1348 Louvain-La-Neuve pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 4 juin 2014 et se terminant avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017 statutant sur les comptes 2016.

Bernard Marchant

Administrateur-d�l�gu�

N� d'entreprise : 0842.082.437

D�nomination

(en entier) :

ROSSEL SOP

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307721*

D�pos�

23-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0842082437

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): ROSSEL SOP (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Royale 100

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 19 d�cembre

2011, il r�sulte que:

.../...

1. La soci�t� anonyme REMY-MOTO, ayant son si�ge social � 5570 Beauraing, rue de

Rochefort 211,

.../...

2. La soci�t� anonyme LES EDITIONS RURALES, ayant son si�ge social � 1040 Evere,

avenue L�on Grosjean, 92,

.../...

Ci-apr�s d�nomm�es : "les comparantes".

.../...

-* CONSTITUTION *-

A. Forme juridique d�nomination si�ge

Il est constitu� une soci�t� anonyme, qui sera d�nomm�e ROSSEL SOP.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1000 Bruxelles, rue Royale 100.

B. Capital Actions - Lib�ration.

Le capital social est fix� � vingt et un millions trois cent mille euros (21.300.000 EUR). Il est enti�rement souscrit et est enti�rement lib�r�. Il est repr�sent� par trois cent mille (300.000) actions, souscrites en nature et en esp�ces par les comparants qui les lib�rent enti�rement comme il est expos� ci-apr�s.

C. Rapports sur l apport en nature.

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont �tabli un rapport sur l'apport projet�, en application de l'article 444 du Code des

soci�t�s, dans lequel il expose l int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature ci-apr�s

d�crits.

Rapport du r�viseur d entreprises

La soci�t� civile � KPMG, R�viseurs d Entreprise �, dont les bureaux sont �tablis � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Albert Einstein 2A, repr�sent�e par Monsieur Dominic Rousselle, r�viseur d'entreprises, d�sign� par les comparantes, a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du 16 d�cembre 2011, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites : � La constitution par apport en nature de la soci�t� anonyme Rossel SOP consiste en :

" l apport par la soci�t� anonyme R�my-Roto, dont le si�ge social est �tabli rue de Rochefort 211 � 5570 Beauraing (� R�my-Roto �), de quinze (15) actions de la soci�t� anonyme Rossel & Cie, dont le si�ge social est �tabli rue Royale 100 � 1000 Bruxelles (� Rossel �) num�rot�es de 286 � 300 ;

" l apport par la soci�t� anonyme Les Editions Rurales, dont le si�ge social est �tabli avenue L�on Grosjean 92 � 1040 Evere (� Editions Rurales �), de quinze (15) actions de Rossel num�rot�es 244 et de 272 � 285 �.

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pour un montant de EUR 21.241.806 ajout� � un apport en num�raire de EUR 58.194, le tout pour

un montant total de EUR 21.300.000.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par

les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 299.180 actions de la soci�t� anonyme Rossel SOP, sans d�signation de valeur nominale ayant toutes les m�mes droits.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. En d autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Ce rapport a �t� pr�par� en application de l article 444 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la constitution de soci�t� anonyme soci�t� anonyme Rossel SOP par apport en nature et ne peut �tre utilis� � d autres fins. �

Un exemplaire des rapports susvis�s restera ci-annex�.

D. Apport en nature Lib�ration - R�mun�ration.

Les comparantes d�clarent faire chacune apport � la soci�t� ROSSEL SOP, auquel il est fait r�f�rence, quinze (15) actions de la soci�t� ROSSEL & Cie, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Royale 100, chacune pour une somme de dix millions six cent vingt mille neuf cent trois euros (10.620.903 EUR), soit un montant total de vingt et un millions deux cent quarante et un mille huit cent six euros (21.241.806 EUR).

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � chacune des comparantes, qui acceptent, cent quarante-neuf mille cinq cent nonante (149.590) actions, enti�rement lib�r�es.

E. Apport en esp�ces Lib�ration R�mun�ration

Les comparante d�clarent chacune souscrire quatre cent dix (410) actions et les lib�rent enti�rement.

Les comparantes d�clarent que toutes et chacune de ces actions ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de cinquante-huit mille deux cent vingt euros (58.220 EUR)

.../...Les comparantes d�clarent sur l'honneur, par l'organe de leur repr�sentant, ne pas r�pondre �

la d�finition de PME donn�e par l'article 2 de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-

huit. Les comparantes d�clarent d�s lors sur l'honneur que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne

r�pond elle-m�me pas � la d�finition de PME donn�e par cette loi.

-* STATUTS *-

TITRE I.- CARACT�RE DE LA SOCI�T�.

Article 1.- Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle porte la d�nomination : "ROSSEL SOP".

Article 2.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale 100, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins du

conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration et dans le respect des

dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et � l'�tranger.

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Article 3. Objet.

En restant dans les limites trac�es par la loi, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la soci�t� peut - directement ou indirectement-, pour son compte propre, le cas �ch�ant en participation avec des tiers ou pour le compte de tiers, sauf restrictions l�gales ou statutaires:

1.- Proc�der � toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

2.- S'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

3.- Effectuer toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites.

4.- Prester tous services de conseil en toutes mati�res dans les soci�t�s dans lesquelles elle d�tient des participations; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces soci�t�s.

5.- Accepter les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.- CAPITAL - TITRES.

Article 5.- Capital social.

Le capital social est fix� � vingt et un millions trois cent mille euros (21.300.000 EUR) euros.

Il est repr�sent� par trois cent mille (300.000) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Article 6.- Modification du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital d'une partie des b�n�fices distribuables.

Article 7.- Capital autoris�.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motiv� �tabli par le conseil d'administration, annonc� � l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une p�riode de cinq ans � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximal d�termin�.

Cette autorisation peut �tre renouvel�e une ou plusieurs fois pour une dur�e n'exc�dant pas cinq ans.

L'augmentation de capital d�cid�e en vertu de cette autorisation pourra �tre effectu�e par voie d'apport en esp�ces ou, dans les limites d�finies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans cr�ation de titres nouveaux - de r�serves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'�mission.

Lorsqu'une augmentation de capital d�cid�e par le conseil d'administration comporte une prime d'�mission, le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, sera affect� de plein droit au compte indisponible intitul� "Primes d'�mission", qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises par la loi pour la r�duction du capital,

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sans pr�judice du pouvoir du conseil d'administration pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de d'incorporer tout ou partie de cette prime d'�mission au capital.

Article 8.- Droit de souscription pr�f�rentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre esp�ces, les actions nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autoris�, et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es qui ne sont pas membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Article 9.- Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s enti�rement.

Les actionnaires pourront lib�rer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10.- Nature des titres.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire

ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire

de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration, qui d�terminera le type et les conditions des emprunts

obligataires.

La soci�t� peut �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attach�s ou

non � d'autres titres dans les conditions fix�es par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTR�LE.

Article 12.- Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au

moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps

r�vocables par elle. Toutefois, dans les conditions pr�vues par la loi, le conseil d'administration peut

n'�tre compos� que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non

r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera

r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Article 13.- Pr�sidence - R�unions.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au lieu y

indiqu�, en Belgique ou � l'�tranger, aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Il doit �tre

convoqu� lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union, sauf

cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se r�unit valablement sans convocation si tous les

administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et ont marqu� leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14.- D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre

du jour et que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas o� la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et �tre d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Article 15.- Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis par le pr�sident de la r�union et le secr�taire et sign�s par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 16.- Gestion journali�re - Comit� de direction.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut �galement instituer un comit� de direction et tous comit�s consultatifs ou techniques, permanents ou non, compos�s de membres pris au sein du conseil ou m�me en dehors et conf�rer des pouvoirs � des mandataires sp�ciaux, dont il fixe les attributions et la r�mun�ration �ventuelle, fixe ou variable.

Article 17.- Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18.- Repr�sentation.

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

TITRE IV.- ASSEMBL�ES G�N�RALES.

Article 19.- R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Article 20.- Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Pour pouvoir assister � l assembl�e g�n�rale, les d�tenteurs d actions d�mat�rialis�es devront d�poser cinq jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilit� de ces actions jusqu'� la date de l'assembl�e.

Les actionnaires en nom sont re�us � l'assembl�e sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Article 21.- Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre administrateur.

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Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e peut choisir

deux scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Article 22.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire peut, sur d�cision du conseil

d'administration, �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Les

formalit�s d'admission et de repr�sentation accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent

valables pour la seconde.

Article 23.- Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 24.- D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me

qu'il s'agirait de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement

quel que soit le nombre de titres repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil

d'administration, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - R�PARTITION.

Article 25.- Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels, ainsi que, le cas �ch�ant, son rapport de gestion.

Article 26.- Distribution.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds

de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du

capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil

d'administration, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Article 27.- Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit� et dans le respect des

dispositions l�gales en la mati�re, d�cider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de

leur paiement.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 28.- Dissolution.

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29.- R�partition.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et le remboursement du capital

social r�ellement lib�r�, le solde sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE VII.- DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article 30.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur,

fond� de pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut,

il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 31.- Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � trois (3).

Sont appel�s auxdites fonctions :

1. Monsieur MALRAIN Eric, pr�nomm� (NN 56.10.18-331.84), ici pr�sent et qui accepte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2. Monsieur HURBAIN Patrick, domicili� � 1470 Genappe, rue Fosty 59 (NN 59.05.14417.49), ici repr�sent� par Monsieur Eric MALRAIN, pr�nomm�, en vertu d une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e et qui accepte.

3. Monsieur MARCHANT Bernard, domicili� � 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 4 (NN 60.07.30-009.12), ici repr�sent� par Monsieur Eric MALRAIN, pr�nomm�, en vertu d une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e et qui accepte.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale. Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nomm�s pourront, en vue de la premi�re r�union du conseil d'administration, se faire repr�senter par une seule et m�me personne, administrateur ou non.

B. Commissaire.

Est appel�e aux fonctions de commissaire, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e �HOSTE & ASSOCIES �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue

d'Andrimont 17, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de ces fonctions par Madame Anne

HOSTE, reviseur d'entreprises.

Sauf r��lection, le mandat du commissaire prendra fin � l'issue de l'assembl�e ordinaire suivant la

cl�ture du troisi�me exercice social.

.../...

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

C. Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

- est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Patrick HURBAIN ;

- est appel� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Bernard MARCHANT, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t� et de repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, avec facult� de subd�l�guer.

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

E. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations et rapports

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0018-026

Coordonnées
ROSSEL SOP

Adresse
RUE ROYALE 100 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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