ROUSSEAU, CHARLTON ET ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROUSSEAU, CHARLTON ET ASSOCIES
Dénomination : ROUSSEAU, CHARLTON ET ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.611.574

Publication

14/11/2013
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Afod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

04NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination oS41 145'

(en entier) : Forme juridique ; Siège : Objet de l'acte Rousseau, Charlton et Associés

Société privée à responsabilité limitée Starter

quai à la Houille 4,1000 Bruxelles

CONSTITUTION



Il est extrait de l'acte reçu par Maître Rik ROOSENS, à Diegem, en date du 17 octobre 2013, ce qui suit

Monsieur ROUSSEAU Patrick Jean, né à Ixelles le 26 mars 1954, demeurant à 8670 Koksijde, Zeedijk 3210202 a constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination « Rousseau, Charlton et Associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, quai à la Houille 4,

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger

(1) Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi des tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de l'industrie et de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle ou événementielle, sécuritaire ou économique, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

(2) Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création aussi bien industrielle qu'artistique, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels en ce comprise les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, là structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association au partenariat ou à la sous-traitance de s toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder, tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, association et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée générale peut, en se confirmant aux dispositions des articles 28B et suivants du Code des Sociétés étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

" Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

2. Le capital social s'élève à 7.000,00 euros, représenté par 100 part sociales et le capital est a completement libérée et déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Banque.

3. Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En

. cas de pluralité,de gérants, ils agiront séparément.

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale,

Est nommé comme gérant pour une durée illimitée, monsieur Rousseau Patrick, prénommé.

4. L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social chaque année le premier vendredi du mois de juin, à vingt heures. Chaque .part sociale donne droit à une voix. Il n'y pas des conditions d'admission et d'excercice du droit de vote speciaux.

5, L'excercice social commence le premier janvier et' se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social clôture le 31 décembre 2014.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins " un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

En cas de liquidation de la société l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e I egard des tiers

Au Au verso ; Nom et signature

07/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROUSSEAU, CHARLTON ET ASSOCIES

Adresse
QUAI A LA HOUILLE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale