ROY INTERNATIONAL CONSULTANTS

Dénomination : ROY INTERNATIONAL CONSULTANTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.360.776

Publication

16/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD

" BRUXELLES 0 4 AVR. 2014

Greffe

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0�s-0.34,. fl6'

(en entier): ROY INTERNATIONAL CONSULTANTS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213 bte 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, Notaire associ� � Bruxelles, le deux avril deux mille quatorze, il

r�sulte que Monsieur ROY Larry Georges Alfred Donald, �poux de Madame BOUTOUR Virginie Suzanne

Marie-Marguerite, de nationalit� britannique, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213 bo�te 12

Fondateur.

Forme d�nomination: a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ROY

INTERNATIONAL CONSULTANTS".

Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213 bo�te 12.

Objet social: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement:

- l'�conomie de la construction,

- la gestion financi�re totale au sens le plus large de projets de constructions � partir de la conception

architecturale jusqu'� l'ach�vement de L'op�ration,

- l'activit� immobili�re au sens le plus large, � savoir l'achat, la vente, la construction, la constitution, la

location comme bailleur ou preneur, de tous biens immeubles en Belgique ou � l'�tranger et tout ce qui s'y

rapporte directement ou indirectement, � quelques fins que se soient.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans

toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'�tre

n�cessaire � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute sfiret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou morale, li�e ou non.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

� son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation.

Capital social: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent

parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, qui furent

int�gralement souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune par Monsieur ROY Larry, pr�nomm�.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

G�rance: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e

soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de

pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur

mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui

est attribu�e.

Pouvoirs du/des g�rant(s): Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est

investi des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut ci�l��.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B Suite

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Mtiniteur Repr�sentation: Chaque gerant repr�sente la soci�t� a l'�gard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels

belge , un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, m�me en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant,

R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, d�termine ie montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements et autres.

Contr�le: Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale r�union: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier lundi du mois de d�cembre � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Assembl�e g�n�rale - droit de vote: Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice: L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, dans le respect du Code des soci�t�s, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales n� sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend !es d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date � laquelle la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1�- Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence fe jour dudit d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra donc le premier lundi du mois de d�cembre deux mille quinze.

2�- Nomination de g�rants non statutaires

Il d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Monsieur ROY Larry, pr�nomm�, est appel� � la fonction de g�rant, ici pr�sent et qui accepte cette fonction. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

30- Commissaire

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement (article 173, 1� du Code des droits d'enregistrement)

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D�pos� en m�me temps.

- exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ROY INTERNATIONAL CONSULTANTS

Adresse
AVENUE LOUISE 213, BTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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