ROYAL ARMENIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYAL ARMENIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.657.319

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313153*

Déposé

22-12-2014

Greffe

0507657319

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ROYAL ARMENIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 22 décembre

2014, que :

1.Madame GRIGORYAN Margarita domiciliée à 1090 Jette, rue Léon Théodor, 168/1.

2. Monsieur TONAPETIANT Tonapet domicilié 1090 Jette, rue Léon Théodor, 168/1.

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ROYAL

ARMENIA » dont le siège social est établi à 1090 Jette, rue Léon Théodor, 168/1, au capital social

de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Madame GRIGORYAN Margarita : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

- Monsieur TONAPETIANT Tonapet: une (1) part sociale

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200 ¬ ).

que Madame Grigoryan Margarita doit encore libérer la somme de 12.333,00 ¬ et Monsieur

Tonapetiant Tonapet la somme de 67,00 ¬ .

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " ROYAL ARMENIA ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1090 Jette, rue Théodor, 168/1.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation

avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L acquisition, la création, l aménagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la

gestion, la gérance, l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui, des

établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,

snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,

traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que

toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en

rapport direct ou indirect avec l activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur

HORECA dans le sens le plus large ;

- l alimentation générale par l achat et la vente tant en gros qu en détail, le transport, le stockage, le

conditionnement, de tous produits d alimentation en ce compris la viande, le poisson, le gibier, les

volailles, les fruits et légumes, tant frais que surgelés et en conserves, les boissons, en ce compris

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Léon Theodor 168 bte 1

1090 Jette

Moniteur belge

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Volet B - suite

bières, alcools, vins, limonades et les eaux.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,

mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à

d autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l objet de la

présente société ou qui serait utile au développement ou à l amélioration de ses affaires.

(...)

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence

de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.

(...)

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à

désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.

(...)

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social ;

le solde sera à la disposition de l assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son

affectation à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un

décembre deux mille quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. (...)

E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une

durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Madame GRIGORYAN Margarita prénommée, qui accepte.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de

faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès

desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :

GECOFISCA sprl à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie 42, représentée par Madame Patricia

Stibert.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0364-013

Coordonnées
ROYAL ARMENIA

Adresse
RUE LEON THEODOR 168, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale