ROYAL BRUSSELS ICE HOCKEY CLUB AND SKATING CLUB, EN ABREGE : R.B.I.H.S.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROYAL BRUSSELS ICE HOCKEY CLUB AND SKATING CLUB, …
Dénomination : ROYAL BRUSSELS ICE HOCKEY CLUB AND SKATING CLUB, EN ABREGE : R.B.I.H.S.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.564.457

Publication

24/02/2015
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Copie à publier aux annexe du,Moniteur berme après dépôt de l'acte

Dé ë cçu le

1 2 FEV, 2015

au greffe du frfb;anal de commerce francophorle decremeffes

Réservé *15030234*

au il

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 412.564.457

Dénomination

(en entier) : Royal Brussels Ice Hockey Club And Skating Club

(en abrégé) : R.B.I.H.S.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des châtaigniers 23 - 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts, changement de siège social et démission et nomination du conseil d'administration

A.G.du 17/09/2013

Titre I: Dénomination- Siège- But- Durée

Article 1: L'association est dénommée "Royal Brussels ]ce Hockey Club And Skating Club". En abréviation R.B.I.H.S.C.

Article 2: Son siège est désormais établi à 1180 UCCLE, Chaussée de Drogenbos 86 dans l'arrrondissement judiciaire de Bruxelles mais pourra être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu en Belgique. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute, Titre Il: Objet- But

Article 4: Elle a pour but de répandre et de développer les sports de glace sous toutes ses formes et

notamment par:

- une section de hockey sur glace

- une section de patinage artistique et de danse sur glace

- une section de patinage de vitese sur glace

- une section de curling

Cette liste n'est pas limitative

Chaque section est seule et entièrement responsable de la gestion financière de ses activités propres et répond, tant vis-à-vis du club en général que des autres sections en particuliers, de toutes dettes généralement qu'elle viendrait à contracter, comme de toutes pertes qu'elle viendrait à subir.

Chaque section, par contre, dispose seule de la part de cotisation qui lui revient, de tous les dons, les legs, les subsides qui lui sont attribués, des bénéfices résultant des manifestations sportives ou autres qu'elle organise isolement et de tous droits qu'elle perçoit.

Titre 111: Les Membres

Article 5: Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les trois cinquièmes des membres au moins doivent être de nationalité belge.

Article 6: L'admission définitive de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration sur la proposition de deux associés, et sans qu'il puisse en être demandé aucune justification

Article 7: L'association comprend:

-des membres effectifs choisis parmi les personnes qui par leur activité technique concourrent

directement à la réalisation de l'objet social. Ils bénéficient seuls du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

- des membres adhérents choisis parmi les personnes qui s'intéressent à l'objet social et qui n'ont pas de voix délibérative

- de plus, le conseil peut décerner tous titres honorifiques, en tout temps révocables, a toutes personnes, associées ou non. Seul les membres effectifs ou associés ont voix délibérative.

Article 8: Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ce qui n'exclut pas les dettes éventuellement dues.

L'exclusion d'un membre est prononcé à la majorité des deux tiers des voix par l'assemblée générale qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 9: Le membre démissionnaire ou exclu et tes héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fond social; ils ne pourront demander compte de la gestion, ni requérir inventaire, ni faire apposer les scellés

Article 10: Les membres effectifs et les adhérents pourront être astreints à payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et dont le maximum ne pourra dépasser 250 euros.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou décédé ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Titre IV: Administration

Article 11: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Article 12: La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Ils sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat expiré reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Article 13: Le conseil désigne parmi ses membres un président et un ou des vices présidents. Il peut désigner parmi ses membres, ou, en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier, un ou des secrétaires et trésoriers adjoints et d'autres titulaires de fonction en rapport avec la réalisation du but de l'association, associé ou non.

Article 14: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, par lettre à la poste ou par mail, et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou que deux des administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur les convocations.

Article 15: Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un administrateur ne pouvant jamais représenter qu'un seul autre administrateur. Les administrateurs qui s'abstiennent de vote, sont considérés comme n'étant pas présent pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace,est prépondérante.

Article 16: Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signé par le président ou le secrétaire. Le registre est conservé au siège de l'association.

Article 17: Le conseil d'administration et les comités des sections sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou les sections. Il établit le règlement d'ordre intérieur. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts de l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles affetés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter et effectuer tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies aux autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui , soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

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f& MOE3 2,2

Article 18: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du dit conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou d'un administrateur spécialement délégué à cette fin.

Article 19: Les actes de gestion journalière ou ordinaire, en ce compris la signature et la disposition des avoirs en compte dans toutes banques, les pouvoirs de retirer de toute administration des postes, chemin de fer, messageries, tous paquets et lettres, chargées ou non, recommandé ou non, de toucher tous les bons et mandats sur la pose, sont signés soit par le président ou le trésorier du conseil, soit par un administrateur désigné spécialement à cette fin par le conseil.

Titre V: Assemblée Générale

Article 20: L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l'association qui ont un droit de

vote égal. Lui sont spécialement réservés:

- La fixation des montants de la cotisation

- Les modifications des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- Le choix du ou des commissaires

- La dissolution de l'association

Article 21: Elle se réunit au moins une fois l'an, au courant du mois de juin sur convocation du conseil d'administration, par lettre missive ou par mail envoyée huit jours avant la réunion et contenant l'ordre du jour, Toute proposition signée d'un nombre de membre égal au vingtième de la dernière liste portée à l'ordre du jour,

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres présents ou représentés.L'assemblée peut encore être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Un associé ne pourra jamais représenté qu'un seul autre associé

Article 22: Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut , par un administrateur désigné par ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas de modification des statuts, d'exclusion d'un associé ou de dissolution de l'association.

Pour le calcul des majorités, les associés qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas ou une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23: Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial et signé par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé par le secrétaire et tout membre effectif peut le consulter. Les extraits du registre sont signés par le président ou le secrétaire.

Les tiers ne peuvent consulter le registre, mais seulement en demander des extraits justifiant le bien fondé de leur demande.

Article 24: Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié des associés soit présente ou représentée, une nouvelle réunion sera spécialement convoquée; la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés sous réserves des dîspositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt - sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 25: Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées que si l'assemblée réunit les deux tiers des membres et la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion est convoquée, qui peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présent ou représentés; mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 26; Les comptes et budgets de l'association sont arrêtés au trente et un mai de chaque année par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale réunie au courant du mois de juin.

Article27: L'assemblée générale choisit par ses membres ou en dehors de son sein, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de l'examen de ceux-ci. Ils ne pourront pas faire partie du conseil d'administration

Article 28: La dissolution de l'association peut être prononcée conformément aux articles 20 et suivants de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, ou, à défaut, par le conseil d'administration en fonction à cette époque.

Dans tout !es cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, a quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des objets et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre dont le but et l'objet seraient analogues autant que possible à ceux de la présente association, qui sera désigné par l'assemblée générale.

Réservé

au

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belge

TITRE VIII: Lutte contre le dopage

Art.37: Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art.38: L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives l'utilisation de substances et moyens visés au 2°,

2. Dès chaque mise à jour, ta liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif a la lutte contre le dopage.





Art.39: L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de , l'organisation.

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Art.40: L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

' concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle



Art.41: L'association a égaiement l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.



2. Démissions et Nominations

L'assemblée générale acte les démissions des anciens administrateurs et l'assemblée remercie ces

' administrateurs pour le travail accompli:

-Monsieur ARNOULD Georges, Agent de change, avenue Kamerdelle, 1180 BRUXELLES

-Monsieur BALASSE Guy, Négociant, Boulevard Brand Whitlock, 1150 BRUXELLES

-Monsieur BERGER Yvon, Assureur conseil, 7 Drève des Deux Moutiers, 1160 BRUXELLES

-Monsieur GENTEN Joseph, Technicien, 9 rue du Champs de Mars,1050 BRUXELLES

-Monsieur HARTMEYER Georges, Négociant, 21 Place Jean Jacobs,1410 WATERLOO

-Monsieur Parent Guy, Docteur en médecine, 56 rue de l'Abbaye,1050 BRUXELLES

-Monsieur RIGO Paul, Fonctionnaire, 62 avenue Emile DURAY, 1050 BRUXELLES

-L'assemblée générale acte les nominations des administrateurs suivants:

-Monsieur PIEMAN Christian, Drève des Maricolles, 50 à 1082 BRUXELLES né à HUY le 16/11/1951

-Madame DEMBLON Dominique,Chaussée de Drogenbos86,1180 BRUXELLES née à IXELLES

le 27/01/1957

-Madame VAN SNICK JEANNINE, Bloemenhof 2,1853 STROMBEEKBEVER née le 17/01/1949.













Le soussigné, Monsieur PIEMAN Christian agissant comme administrateur, certifie Ta présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014

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Coordonnées
ROYAL BRUSSELS ICE HOCKEY CLUB AND SKATING C…

Adresse
RUE DES CHATAIGNIERS 23 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale