ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM, EN ABREGE : RBR BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM, EN ABREGE : RBR BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.358.285

Publication

26/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : () S q a 3 S g, a_. g.

Dénomination

(en entier) : ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM

(en abrégé) : RBR Belgium sprl

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue des Nouvelles Technologies, 71 - 7080 FRAMERIES

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le 18 Octobre 2013 ce qui suit:

ONT COMPARU :

1) La société anonyme SOCAMEZ, ayant son siège social à 7080 Fratneries, avenue des Nouvelles Technologies, 41, inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de Mons) sous le numéro 0877.877.120,

constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuel LAMBIN, Notaire de résidence à Fontaine-l'Evêque, le 8 décembre 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 décembre suivant sous le numéro 05185853, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD â Fontaine l'Evêque le 2 février 2012, publié à ladite annexe le 29 février suivant sous le numéro 0047823, ici représentée conformément à l'article 18 des statuts, par deux administrateurs dûment autorisés à cet effet par décision du conseil d'administration du 10 Octobre 2013 qui demeurera ci-annexé.

- Monsieur AMEZ John (numéro national 670509-431-62), domicilié à Mons, section de Nimy, avenue Prince Régent, 14 ;

Dont le mandat d'administrateur a été renouvelé par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2010 publiée : à l'annexe au Moniteur belge du 13 octobre 2011 sous le numéro 11154347,

Monsieur Frédéric Michel Bernard DELPLANQUE né à Frameries le 20 décembre 1968 domicilié à Mons, section de Nimy, Avenue du Tennis 3. Registre national 68122009145.

Dont le mandat d'administrateur a été confirmé aux termes de l'acte reçu par le notaire Bénédicte Collard, notaire associé à Fontaine-l'Evêque le 02 Février 2012 publié â l'annexe du Moniteur Belge du 29 février suivant sous le numéro 12047823.

Représentants dont les numéro nationaux ont été indiqués ci-avant avec leur accord exprès et dont l'identité, nom, prénoms et domicile ont été établis d'après leur carte d'identité.

2) La société de droit allemand (Gesellschaf mit beschrànkter Hartung) ROYAL BUSINESS

RESTAURANTS GmbH, ayant son siège social à 83543 (Allemagne) Rott am Inn, Arnikaweg, 2, dont les statuts ont été établis par le notaire Manfred Peter à Singen le 20 août 2002 publié et dont les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 15 juillet 2005 également publié au registre de commerce de Traunstein.

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TRIBUNAL DE COiv1M1RuE

DE MONS

2 3 OCT, 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Immatriculée au registre de commerce B de l'Amtsgericht de Traunstein sous ie numéro HRB 16518.

Ici représentée par Madame Sophie MELCHINGER, demeurant à Wezembeek-Oppem, Dravershoekje 1 en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée aux présentes.

Représentants dont les noms, prénoms et domicile ont été établis au vu des cartes d'identité.

ARTICLE 1. FORME

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.ARTICLE 2. DÉNOMINATION

ARTICLE 2. DENOMINATION

Elle est dénommée ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM, en abrégé RBR Belgium sprl.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies, 71.

ARTICLE 4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La restauration à service complet et de type traditionnel.

Les services de traiteur, traiteurs.

Autres services de restauration.

La préparation de repas et de mets dans les cuisines, centrales pour le compte de tiers, tels : les compagnies

aériennes, cantines, restaurants d'entreprises et autres.

Le conseil et la consultance en ces matières.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations de

gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc.

d'immeubles bâtis ou non.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle,

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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TITRE DEUXIEME : CAPITAL

ARTICLE 6. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, et est représenté par cent

quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 13 GESTION .IOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs gérants, ou encore à un direc teur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est investi de la gestion journalière.

ARTICLE 14. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le gérant dans les cas suivants :

a)L'achat, la vente la mise en charge de tout bien immobilier

b)L'achat des autres entreprises, l'achat et la vente des participations dans d'autres entreprise

c) La construction ou la transformation de tout bien immobilier

d)La conclusion des contrats de bail et des baux à ferme

e)L'établissement des succursales

f)La délégation de tous pouvoirs de la gérance à des tiers (fondés de pouvoir)

g)L'acceptation des lettres de change ou émission des telles lettres (effets de complaisance )

h)Tout contrat qui dépasse une rémunération dépassant une charge mensuelle de 5000,00 E

i)La concession et la mutualisation des prêts ou des emprunts

j)Toute convention entre la société et ses gérants

k)La concession et la mutualisation de toute caution, sécurité et autre

1)L'acquisition de tout objet qui dépasse une valeur de dix mille euros (10.000,00)

Cette limitation des pouvoirs n'est cependant pas opposable aux tiers.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public, moyennant le cas échéant d'une autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article précédent.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les mêmes limites.

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En cas de gérant:nique, celui-ci représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

En cas de pluralité de gérants

-pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur est inférieure ou égale à dix mille euros, la société sera*

valablement représentée à I'égard des tiers par un gérant agissant seul ;

-pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur est supérieure à dix mille euros, la société ne sera valablement représentée à l'égard des tiers que par ****deux gérants agissant conjointement, ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le TROISIEME JEUDI du mois de mars à 10 heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18. DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 23. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti ente tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui

donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions Iégales.

ARTICLE 25. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs.

Les Iiquidateurs n'entrent en fonction qu'après conformation, par le Président du tribunal de commerce, de Ieur nomination conformément à la loi ; toutefois, leur nomination sera considérée comme confirmée si le Président ne statue pas dans les cinq jours ouvrables du dépôt de la requête déposée à cet effet, sauf suspension dudit délai.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou Ies liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

1) APPORTS EN NUMERAIRE

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:

- par la société anonyme SOCAMEZ à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il lui est attribué nonante trois (93) parts sociales entièrement* libérées à concurrence de cent pour cent (100/100)

- par la société ROYAL BUSINESS RESTAURANTS GmbH à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il lui est attribué nonante trois parts sociales entièrement libérées.

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE79 0688 9825 9433 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de dix huit mille six cents (18.600,00) euros.

3) NOMINATION DES GERANTS

L'assemblée décide de nommer gérants :

1/ La société SOCAMEZ, préqualifiée pour Iaquelle agira son représentant permanent Monsieur Frédéric DELPLANQUE domicilié à Mons, section de Nimy, Avenue du Tennis 3 désigné à cet effet par le conseil d'administration aux termes du procès-verbal daté du 10 octobre 2013 en voie de publication au Moniteur Belge.

2/ Monsieur Elfnar REHMANN né à Laupheim (Allemagne) le 07 décembre 1967 demeurant à Esslingen Am Neckar, Erikaweg, 2.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition avant enregistrement et sans annexes

- Réservé v au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
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Copie à publier ~~a ei ~gl elge après dépôt de I acte au greffe"

2 2 JAN. 2015

DIVISION MONS

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N° d'entreprise : Dénomination 0541.358.285

(en entier) : ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM RBR BELGIUM SPRL

(en abrégé) Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Av. des Nouvelles Technologies 71, B-7080 Frameries

(adresse complète)



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$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dblet(s) de l'acte : déplacement du siège social

D'une décision du gérant M Haeveker, il ressort que le siège social est déplacé à partir du 1 er janvier 2015 à l'adresse suivante: Av. Adolphe Lacomblé 69-71 (bte 5), B-1030 Bruxelles.

Le siège d'exploitation (N° d'unité d'établissement 2229765427) est toujours établi à

C/o Crystal Computing SPRL

Rue de Ghlin 100

7331 Saint-Ghislain

Pour extrait conforme

Le gérant, Monsieur Ralf Haeveker

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18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du " Moniteub9

après dépôt pÓSé éÇar le

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0 6 MAI 2015

au greffe du i;ibunal de commerce

Rése rvé

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N° d'entreprise : 0541.358.285

Dénomination

(en entier) : ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM

(en abrégé) : RBR BELGIUM SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Av. Adolphe Lacomblé 69-71, 1030 Bruxelles (3ô J'C 5) (adresse complète)

Qhiet(s) de l'acte :démission du gérant

D'une assemblée générale générale tenu le 21 avril 2015

il ressort que l'assemblée accepte à l'unanimité des voix la démission de la société

anonyme SOCAMEZ, ici représentée par son représentant permanent

Monsieur Frédéric DELPLANQUE ayant son siège social à 7080 Frameries, avenue des Nouvelles

Technologies, 71, inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de Commerce de

Mons et de Charleroi, division Mons) sous le numéro 0877.877.120,

en qualité de gérante avec effet au 2114/2015.

L'assemblée générale décide également de conférer tous pouvoirs à

Monsieur Ralf HAEVEKER pour l'exécution de présente décision,

Pour extrait conforme

Le gérant, Monsieur Ralf Haeveker

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10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.03.2016, DPT 29.09.2016 16642-0187-022

Coordonnées
ROYAL BUSINESS RESTAURANTS BELGIUM, EN ABREG…

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 69-71 BTE 5 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale