ROYAL CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES, EN ABREGE : R.C.A.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES, EN ABREGE : R.C.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.627.427

Publication

24/06/2014
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise; 410.627.427

Dénomination

(en entier) : Royal Centre d'Activités Sous-marines

(en abrégé) : R.C.A.S.

Forme juridique; Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Hippocampes, 1A - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte Election, réélection et cessation d'Administrateurs lors de l'Assemblée Générale du 07 Avril 2014.

ASSEMBLEE GENERALE DU 07 AVRIL 2014:

Ont démissionné de leur qualité d'Administrateur;

ETORDEUX Jean-Pierre, Dr SpitaelsIaan 115 à 1502 Lembeek LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo

Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

DRIESSEN Marc, Clos de Genêts, 35 à 1325 Chaumont-Gistoux

Ont été élus en qualité d'Administrateurs:

BILLOOYE Luc, Avenue Nellie Melba, 77 à 1070 Anderlecht

VAN DER KELEN Romain, Woluwedal, 4/42 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Ce jour, 07 Avril 2014, le Conseil d'administration est constitué des membres suivants:

Président TOURNEUR Henry, Rue Obberg 151 à 1780 Wemmel Vice-Président; DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

Secrétaire: DEVVITTE Daniel, Rue Kastedinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Trésorier: DRIESSEN Marc, Clos des Genêts, 35 à 1325 Chaumont-Gistoux

Membre: BILLOOYE Luc, Avenue Nellie Melba, 77 à 1070 Andericht

Membre: DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Membre: ESTEBAN GONZALEZ José, Rue Lombarlzyde, 62 à 1120 Neder-Over-Heembeek

Membre: MAES Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

Membre; VAN DER KELEN Romain, Woluwedal 4/42 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Wemmel, le 05 Mai 2014. Henry TOURNEUR, Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2013
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29 OCT. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 410.627,427

Dénomination

(en entier) : Royal Centre d'Activités Sous-marines

(en abrégé) : R.C.A.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Hippocampes, 1A -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Election et réélection d'Administrateurs lors de l'Assemblée Générale du 25 Mars 2013.

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MARS 2013:

Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

DEWITTE Daniel, Rue Kasterlinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

MAES Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

A été élu en qualité d'Administrateur:

ESTEBAN GONZALEZ José, Rue Lombartzyde, 62 à 1120 Neder-Over-Heembeek

Ce jour, 25 Mars 2013, le Conseil d'administration est constitué des membres suivants:

Président: LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo (Vilvoorde) Vice-Président: DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

Secrétaire: DEWITTE Daniel, Rue Kasterlinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Trésorier: DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy, 20 à 1330 Rixensart

Membre: DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Membre: ESTEBAN GONZALEZ José, Rue Lombartzyde, 62 à 1120 Neder-Over-Heembeek

Membre: ETORDEUX Jean-Pierre, Dr Spitaelslaan 115 à 1502 Lembeek

Membre: MASS Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

Membre: TOURNEUR Henry, Rue Obberg 151 à 1780 Wemmel

Koningsco, le 19 Septembre 2013.

Vincent LEROY, Président

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27/11/2012
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Réservé

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Moniteur

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15 K'J. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 410.627.427

Dénomination

(en entier) : Royal Centre d'Activités Sous-marines

(en abrégé) : R.C.A.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Hippocampes, 1A -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Cessation de fonction et réélection et élection d'Administrateurs lors de l'Assemblée Générale du 19 Mars 2012 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Mai 2012.

ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MARS 2012:

Cessation de fontion d'Administrateur:

DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy, 20 à 1330 Rixensart

VAN LIER Emmanuel, Av. Marie de Hongrie, 103 à 1083 Ganshoren

Ce jour, 19 Mars 2012, le Conseil d'administration est constitué des membres suivants:

Président LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo (Vilvoorde)

Vice-Président: VANDEN EIJNDE Serge, Alfons Gossetlaan 3 bte 1 à 1702 Groot Bijgaarden

Secrétaire: SOHET Hugues, Rue André Baillon 13 Bte 4 à 1190 Bruxelles

Trésorier: DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy, 20 à 1330 Rixensart

Membre: HOORNAERT Tony, Rue de l'égalité 20 à 6040 Jumet

Membre: DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Membre: BILLOOYE Luc, Avenue Nelly Melba 77 à 1070 Anderlecht

Membre: VAN LIER Emmanuel, Av. Marie de Hongrie, 103 à 1083 Ganshoren

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 MAI 2012

Suite à la requête de plus de 20% des membres effectifs du Royal Centre d'Activités Sous-marines, il a été convoqué une Assemblée Générale Extraodinaire. Durant celle-ci, le Conseil d'administration à été modifié comme suit:

Cessation de fontion d'Administrateur:

BILLOOYE Luc, Avenue Nelly Melba 77 à 1070 Anderlecht

HOORNAERT Tony, Rue de l'égalité 20 à 6040 Jumet

SOHET Hugues, Rue André Baillon 13 Bte 4 à 1190 Bruxelles

VANDEN EIJNDE Serge, Alfons Gossetlaan 3 bte 1 à 1702 Groot Bijgaarden

VAN LIER Emmanuel, Av. Marie de Hongrie, 103 à 1083 Ganshoren

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B _ Suite



Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

DE WILDE Philippe, Avenue du chêne 22 à 1340 Ottignies

DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy 20 à 1330 Rixensart

LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo (Vilvoorde)

Ont été élus en qualité d'Administrateurs:

DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

DEWITTE Daniel, Rue Kasterlinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

ETORDEU Jean-Pierre, Dr Spitaeisiaan 115 à 1502 Lembeek

MAES Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

TOURNEUR Henry, Rue Obberg 151 à 1780 Wernmel

Ce jour, 07 Mal 2012, le Conseil d'administration est constitué des membres suivants:

Président: LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo (Vilvoorde) Vice-Président DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

Secrétaire: DEWITTE Daniel, Rue Kasterlinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Trésorier: DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy, 20 à 1330 Rixensart

Membre: DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Membre; ETORDEUX Jean-Pierre, Dr Spitaelslaan 115 à 1502 Lembeek

Membre: MAES Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

Membre: TOURNEUR Henry, Rue Obberg 151 à 1780 Wemmel

Koningslo, le 22 Juin 2012,

Vincent LEROY, Président

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06/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 410.627.427



BRUXELLES

2 -99- 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Royal Centre d'Activités Sous-marines

(en abrégé) : R.C.A.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Hôpital Français 35 à 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Modification de statuts, déménagement du siège social, cessation de fonction, réélection de trois Administrateurs et élection d'un nouvel

Administrateur lors de l'Assemblée Générale du 04 Avril 2011.

Déménagement du Siège Social:

Ancienne adresse: Avenue de l'Hôpital Français 35 à 1081 Koekelberg

Nouvelle adresse: Rue des Hippocampes 1A à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Cessation de fontion d'Administrateur:

MARTIN Patrice, Rue de la Nethen, 35 à 1320 Tourinnes-la-Grosse

Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

HOORNAERT Tony, Rue de l'égalité 20 à 6040 Jumet

SOHET Hugues, Rue André Baillon 13 Bte 4 à 1190 Bruxelles

VANDEN EIJNDE Serge, Alfons Gossetlaan 3 bte 1 à 1702 Groot Bijgaarden

A été élu en qualité d'administrateur:

DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Né le 08 Février 1973 à Ixelles

STATUTS du R.C.A.S.

Les soussignés:

Mr BAILLY, Paul, avocat, 114 Bld du Jubilé, à Bruxelles,

Mr BLITZ, Maurice, directeur, 284 Av. Jean Van Rijswijck, à Anvers,

Mme BLOCH, Jacqueline, épouse XHIGNESSE, sans profession, 47 Rue Georges Raymaeckers, à

Schaerbeek

Mr CREPIN, René, industriel, 182 Bld Prince de Liège, à Anderlecht,

Mme GODEFROID, Nicole, épouse POUTRAIN, secrétaire, 119 Rue des Cottages, à Uccle,

Mr GOLDSTEIN, Michel, étudiant en médecine, 16 Bld Louis Schmidt, à Bruxelles,

Mr LOMBARD, Robert, technicien, 205 Av. Brugmann, à Uccle-Bruxelles

Mr NOBLET, Paul-Pierre, administrateur de société, 101 Av. du Kamerdelle, à Uccle,

Mr POUTRAIN, Michel, ingénieur commercial, 44 Rue Capitaine Joubert, à Etterbeek,

Mr POUTRAIN, Daniel, Agent commercial, 40. Rue.de Bourgogne, à Bruxelles,

Mr XHIGNESSE, William, industriel, 4TRue Georges Raymaeckers, à Schaerbeek

Tous de nationalité belge, ont constitué-à la date du 14 Février 1959 une Association Sans But Lucratif ayant la de "CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES" en abrégé "C.A.S."

Par décision de l'Assemblée Générale du 04 Avril 2011, il a été décidé de remplacer les anciens statuts par. les présents :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Article 1.- Dénomination et raison sociale

Depuis le 16 mars 2009, l'association est dénommée " ROYAL CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES" en abrégé "R.C.A.S." elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social du "ROYAL CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES" est fixé au 1A de la rue des Hippocampes à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Article 2.- But de l'association

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant aux règles de la LIFRAS De plus, le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur.

Article 3.- Les membres

Elle comporte cinq sortes de membres agréés par le conseil d'administration, soit les membres adhérents, les membres effectifs, les membres Vodeléens, les membres sympathisants et les membres d'honneur.

3.1.Les membres adhérents sont des membres acceptés par le Conseil d'administration et en règle de cotisation annuelle. Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le règlement d'ordre intérieur, ils ne disposent toutefois pas du droit de vote.

Ces membres ne peuvent ni consulter le registre des membres ni les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

3.2.Les membres effectifs sont âgés d'au moins 16 ans. Ceux-ci acquièrent après approbation de l'AG la qualité de membre effectif, s'ils répondent à une des deux conditions énoncées ci-dessous:

a.Avoir réglé au moins les cotisations entières des trois dernières années et être breveté. Le dernier brevet reçu étant nécessairement R.C.A.S. et attribué au R.C.A.S. à l'égard de la LIERAS, dérogation à cette dernière clause peut être accordée par le conseil d'administration.

b.Avoir réglé au moins les cotisations entières des quatre dernières années et pouvoir justifier d'une activité ininterrompue au sein du club durant toute l'année précédant la date de l'Assemblée Générale; cette condition devra être attestée par le conseil d'administration.

Le candidat membre effectif adressera sa demande en ce sens auprès du président du CA qui la soumettra au vote de l'AG.

Le membre effectif absent et non représenté à trois assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives perdra automatiquement sa qualité de membre effectif pour trois ans.

L'association comptera un minimum de neuf membres effectifs.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

3.3.Les membres Vodeléens, c'est-à-dire les conjoints et enfants du club qui sont non-plongeurs et pour lesquels le premier membre bénéficie d'un emplacement dans le parc résidentiel du Centre de Plongée Profonde de Vodelée. Ceux-ci s'acquittent d'une cotisation spéciale.

Ces membres ne disposent d'aucun droit sur l'association si ce n'est de pouvoir participer aux activités extra-sportives du club.

3.4.Les membres d'honneur, c'est-à-dire des personnes ayant qualité de membre effectif mais nommées par le conseil d'administration et dispensées'de cotisation.

3.5.11 pourra en outre être accepté des membres sympathisants, c'est-à-dire des personnes acquittant une cotisation spéciale, ou effectuant des dons au R.C.A.S. Ces membres ne disposent d'aucun droit sur l'association si ce n'est de pouvoir participer aux activités extra-sportives du club.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

3.6.Tout membre n'ayant pas payé la cotisation qui lui incombe pour le 31 janvier de chaque année perd d'office sa qualité de membre. Le membre réglant la cotisation après cette date butoir perd donc d'office son ancienneté et les avantages qu'elle apporte et sera considéré comme nouveau membre.

3.7.11 sera statué sans motivation et sans appel par le conseil d'administration sur l'admission de nouveaux membres.

Article 4.- Transfert

4.1.Le club doit garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

4.2.En ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Article 5.- Le Conseil d'Administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

5.1. Elections

" L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité absolue (50 % des votes + 1 voix) des votes valablement exprimés, et au scrutin secret.

" Les administrateurs sont élus pour un ternie prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.

" Le conseil d'administration sera renouvelé par tiers chaque année.

" Les candidats Administrateurs se présentent pour un poste précis à l'exception du poste de Président et de Vice-président, qui eux, sont élus par le Conseil d'Administration lors de leur première réunion suivant l'Assemblée Générale. Il leur est cependant loisible de permuter de fonction. Ce genre de requête devant être présentée au Président du R.C.A.S. et être confirmée par le Conseil d'Administration.

" Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par lettre recommandée adressée au président, au minimum quinze jours avant la date de tenue de l'assemblée générale. Ce dernier après vérification de la validité des candidatures, annoncera celles-ci à l'assemblée générale.

Seul un membre effectif inscrit en première appartenance au club peut être candidat au poste d'administrateur.

Les candidatures non admises et les raisons qui ont motivé les refus seront éventuellement communiquées à l'assemblée générale avec l'accord du ou des candidats non retenus.

" Le premier conseil d'administration se tenant après une assemblée générale où il y a eu élection d'administrateur(s) a, à son ordre du jour, la nomination de son Président, de son Vice-président, de son trésorier et de son secrétaire.

" Compte tenu de la spécificité de la fonction de Trésorier, il sera préférable que ce poste soit assuré par une personne titulaire d'un diplôme de comptable ou équivalent. Cette qualité sera évaluée par le Conseil d'Administration.

" Tout administrateur est rééligible à la fonction qu'il occupait ou à une autre fonction. Les deux premières fonctions se décident par voie de vote à la majorité.

" La démission du président du conseil d'administration sera valablement donnée par lettre recommandée adressée au vice-président du conseil d'administration.

" La démission d'un membre du cdnseil d'administration sera valablement donnée par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

" Ne peuvent faire partie simultanément du conseil d'administration deux époux ou deux personnes vivant maritalement (notoriété publique reconnue par le conseil d'administration). Deux candidatures répondant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo6 2.2

aux conditions ci-dessus peuvent néanmoins être posées, seule celle qui obtiendra le plus de voix au vote sera retenue. En cas de parité des voix obtenues, c'est !a candidature du membre ayant le plus petit numéro FEBRAS qui sera retenue.

'Le responsable de l'enseignement de l'association désignée, siégera au conseil d'administration avec voix consultative aussi longtemps qu'il occupera cette fonction. Cette prérogative ne lui enlève en rien le droit de se présenter au suffrage de l'assemblée et de cumuler les fonctions d'administrateur et de responsable de l'enseignement,

Article 6.- Compétences du Conseil d'Administration

6.1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation postale ou verbale de son président ou de son vice-président, lancée à la requête de deux au moins de ses membres. Il délibère à la majorité des membres présents, mais il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Ses décisions sont consignées dans un registre et signées par trois au moins de ses membres.

6.2.Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toute décision qui n'est pas expressément réservée, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale rentre dans sa compétence. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou à plusieurs personnes associées ou non.

6.3.Tant au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

6.4.Le conseil d'administration organisera, si et quand il le jugera opportun, des commissions techniques, scientifiques, de matériel, de plongée ainsi que toutes autres qu'il estimera utiles. Il fixera les conditions d'admission des membres de ces commissions. Il désignera ou fixera le mode de désignation des dirigeants des dites commissions.

6.5.La signature du président et d'un administrateur engage valablement l'association.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures de trois administrateurs

seront nécessaires pour engager valablement l'association.

6.6.Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Us ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité. Chaque administrateur agréera par écrit la mission à lui dévolue.

6.7.En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs pour quelque cause que ce soit, les membres restants continuent à former valablement un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

6.8.Cependant, une assemblée extraordinaire pourra être convoquée. Au cours de celle-ci seront élus de nouveaux titulaires aux places vacantes, pour terminer le ou les mandats du ou des administrateurs défaillants.

6.9.Si le conseil d'administration ne réunit plus au moins trois administrateurs, celui-ci ne pourra qu'expédier les affaires courantes et convoquer une nouvelle assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 7.- Trésorerie

7.1.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

7.2.Chaque année et pour la première fois 'au 31 décembre 1983, le conseil d'administration arrête les comptes au 31 décembre et dresse le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 8.- Vérifications des comptes

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MOD 2.2

8.1.Les opérations comptables de l'association sont contrôlées par un collège composé de maximum trois vérificateurs aux comptes, élus annuellement parmi les membres effectifs présents à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles et révocables.

8.2.La fonction de vérificateur aux comptes est incompatible avec la fonction d'administrateur. Article 9.- Cumul

9.1.La nomination au poste d'administrateur ou de vérificateur aux comptes d'un membre effectif implique que simultanément il démissionne de tout poste de gestion ou d'emploi qu'il occuperait dans un autre club, entreprise, association ou société ayant pour but la promotion, sous quelque forme que ce soit, d'activités subaquatiques. De même, au cours de la durée de son mandat, aucun administrateur ne pourra accepter de fonction de gestion dans un autre club, entreprise, association ou société dont le but serait la promotion d'activités subaquatiques, quelle qu'en soit la forme.

9.2.Sont expressément exclus de cette interdiction la FEBRAS, la LIFRAS, la C.M.A.S. et tout organisme universitaire ou de recherches, constitué à des fins scientifiques non lucratives.

9.3.La fonction de responsable de l'enseignement est cumulable avec la fonction d'administrateur. Article 10.- Registre des membres

10.1 .Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

10.2.Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 11.- Cotisation

11.1.La cotisation annuelle maximale des membres est fixée à ¬ 250,00. Dans cette limite, le conseil d'administration en établira le montant pour chaque année civile, ce montant sera présenté à l'approbation de l'assemblée générale.

11.2.En cas de modification de la cotisation LIFRAS, la somme correspondant à cette modification sera d'office ajoutée ou déduite à la cotisation acceptée par l'assemblée générale.

Article 12.Enseignement

12.1 .Le chef d'école du R.C.A.S. est un Moniteur National ou un Moniteur Fédéral et est membre du R.C.A.S. depuis au moins trois ans.

Les candidatures sont proposées au Conseil d'Administration qui décidera en concertation avec le Chef d'école de les retenir ou non. En cas de refus, ceux-ci motiveront leur avis.

Il est élu pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale des Moniteurs du R.C.A.S. à la majorité absolue des membres présents.

Tout Moniteur inscrit depuis au moins trois ans au R.C.A.S. a le droit de vote lors de cette Assemblée Générale des Moniteurs du R.C.A.S.

Le chef d'école doit posséder les qualifications requises par la Ligue, et notamment avoir suivi la formation établie par la Ligue, lorsque celle-ci est proposée.

12.2.L'enseignement prodigué au. R.C.A.S. suit exclusivement et strictement les règlements de la Commission de l'Enseignement et de la LIFRAS

12.3.Tout membre ou Moniteur du R.C.A.S. promouvant ou prodiguant au sein du R.C.A.S., l'enseignement d'une autre association, fédération ou organisme commercial de plongée, pour des matières enseignées par la LIERAS et ayant rapport avec la plongée seront exclus de l'enseignement du club et n'auront aucune possibilité d'exercer la fonction d'Administrateur du R.C.A.S. (Exceptés les Moniteurs DAN).

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MOD 2.2

Article 13.- Dopage

L'utilisation de moyens et de substances de dopage est strictement interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

La liste des substances et moyens de dopage, les contrôles et les sanctions seront ceux définis par le R.O.I. de la LIFRAS

Article 14.- Exclusion et démission de membres

14.1. L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

14.2.Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens

de défense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

14.3.Le membre suspendu, exclu ou démissionnaire de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

14.4.Tous membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

14.5.Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par les statuts.

Article 15.- Sanctions

15.1.Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

15.2.La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

15.3.Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

15.4.Toute sanction prise par le Conseil d'Administration, à l'encontre d'un membre, ne le sera qu'après l'avoir entendu et qu'il ait été mis en position de faire valoir ses moyens de défense. Cette sanction lui sera notifiée par lettre recommandée. Le membre pourra introduire, par lettre recommandée, une demande de procédure d'appel, par recours devant l'assemblée générale convoquée statutairement, dans un délai maximum d'un mois à dater de l'envoi de la lettre recommandée émanant du conseil.

Article 16.- L'assemblée générale

16.1. L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:

a.De modifier les statuts,

b.De nommer et révoquer les administrateurs,

c.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée;

d.D'approuver les budgets et les comptes,

e.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,

f.De dissoudre l'association, , , , " " .

g.Le droit d'exclure un membre effectif,

h.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

16.2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son délégué. Le secrétaire ou son délégué fait office de scrutateur et rédige les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial.

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Mo0 2.2

16.3.L'assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année. 16.4.11 ne pourra être convoqué d'autres assemblées générales dans le courant des mois de juillet et août.

16.5.L'assemblée générale composée des membres effectifs, sera convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que le conseil d'administration l'estimera nécessaire. Ces membres seuls auront droit au vote.

16.6.L'assemblée générale se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur simple convocation faite par lettre ordinaire remise en mains propres, par voie postale, par voie d'avis apposés aux valves du siège social et du Centre de Plongée Profonde de VODELEE ou par tout autre moyen approprié (Par exemple : email) et accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, et ce au minimum TRENTE jours avant la date de la dite Assemblée.

16.7.L'ordre du jour en est fixé par le conseil d'administration, toutefois dans les cas où des membres souhaiteraient y voir porter des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration QUINZE jours au moins avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

16.8.Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par le collège des vérificateurs aux comptes, et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.

16.9.Sans préjudice des publications ordonnées par la loi aux annexes du Moniteur belge, les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par simple avis ou par la voie du registre des procès-verbaux, qui se trouvera à leur disposition au siège social. Les décisions intéressant les tiers leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président et deux administrateurs.

16.10.Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association.

16.11.11 sera statué à la majorité absolue (50 % des votes + 1 voix) des membres présents ou représentés sur la nomination des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes.

16.12.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise par la loi ou les statuts.

16.13.Les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

16.14.Tout membre, quelle que soit sa qualité, a le droit d'assister en simple qualité d'observateur aux délibérations de l'assemblée générale. Le conseil d'administration se réserve le droit d'accepter des non-membres à l'assemblée générale.

16.15.L'assemblée générale pourra statuer sur des points non-fixés à l'ordre du jour, en cas d'urgence reconnue par la majorité des membres présents.

Article 17.- Assemblée générale extraordinaire

17.1.Une assemblée extraordinaire pourra être requise sur demande écrite d'au moins vingt pourcents des membres effectifs, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, étant entendu qu'elle ne pourra être fixée au cours des mois de juillet et d'août.

17.2.Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 18.- Modifications des statuts

18.1.L'assembtée générale n&peut Valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indieé dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs, soit présents soit représentés et la décision être approuvée par au moins deux tiers des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

18.2.Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

18.3.Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ou sur sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

18.4.Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

18.5.Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.

18.6.La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité des voix si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

"

Article 19.- Responsabilités

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Article 20.- Durée

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par les membres effectifs présents à l'assemblée générale, qui en détermineront les pouvoirs. L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assigneront les membres effectifs présents à l'assemblée générale et qui devra être la plus proche possible de l'objet social de l'association dissoute.

Article 21.- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Article 22.- Constitution du Conseil d'Administration

Ce jour, 04 Avril 2011, date d'établissement des présents statuts le Conseil d'Administration du Centre d'Activités Sous-Marines, en abrégé R.C.A.S. est constitué des membres suivants:

Président: Vice-Président: Secrétaire: Trésorier: Membre: Membre: Membre: Membre: Membre:

Article 23.-

LEROY Vincent, Kievitlaan 214 à 1800 Koningslo (Vilvoorde)

VANDEN EIJNDE Serge, Alfons Gossetlaan 3 bte 1 à 1702 Groot Bijgaarden

SOHET Hugues, Rue André Baillon 13 Bte 4 à 1190 Bruxelles

DRIESSEN Marc, Rue Fond Jean Rosy, 20 à 1330 Rixensart

DEMEYER Christian, Diegemstraat, 131 à 1930 Zaventem

HOORNAERT Tony, Rue de l'égalité 20 à 6040 Jumet

DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

BILLOOYE Luc, Avenue Nelly Melba 77 à 1070 Anderlecht

VAN LIER Emmanuel, Av. Marie de Hongrie, 103 à 1083 Ganshoren

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi en vigueur régissant les Associations Sans But Lucratif.

KONINGSLO le 22 Septembre 2011.

Vincent LEROY, Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
ÿþMpD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

francophone de Bruzeues

N0 d'entreprise : 410.627.427

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 AVRIL 2015:

Ont démissionné de leur qualité d'Administrateur:

DEMEYER Christian, Diegemstraat 131 à 1930 Zaventem

DRIESSEN Marc, Clos des Genêts, 35 à 1325 Chaumont-Gistoux

ESTEBAN GONZALEZ José, Rue Lombartzyde, 62 à 1120 Neder-Over-Heembeek

Cessation de fonction d'administrateur.

TOURNEUR Henry, Rue Obberg 151 à 1780 Wemmel

Ont été réélus en qualité d'Administrateurs:

BILLOOYE Luc, Avenue Nellie Melba, 77 à 1070 Andericht

DE WILDE Philippe, Avenue du Chêne, 22 à 1340 Ottignies

Ont été élus en qualité d'Adminisrateurs

DESCHAMPS Léo, Avenue Van Overbeke 208, bte 41 à 1083 GANSHOREN

HULOT Benjamin, Rue des Lilas 19, bt1 à 1470 Genappe

MATTHYS Serge, Aarschotsesteenweg 206 à 3300 Tienen

RASSART Marie, Rue de Forêt 49 à 5000 Beez

Ce jour, 27 Avril 2015, le Conseil d'administration est constitué des membres suivants:

Président: DE WILDE Philippe, Avenue Du Chêne 22 à 1340 Ottignies Vice-Président: DEWITTE Daniel, Rue Kasterlinden 164 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Secrétaire: HULOT Benjamin, Rue des Lilas 19, bt1 à 1470 Genappe

Trésorier: DESCHAMPS Léo, Avenue Van Overbeke 208, bte 41 à 1083 GANSHOREN

Membre: BILLOOYE Luc, Avenue Nellie Melba 77 à 1070 Andericht

Membre: MAES Johan, Matteketse 4 à 1570 Tollembeek

Membre: MATTHYS Serge, Aarschotsesteenweg 206 à 3300 Tienen

Membre: RASSART Marie, Rue de Forêt 49 à 5000 Beez

Membre: VAN DER KEILEN Romain, Woluwedal 4/42 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Ottignies, le 22 Mai 2015.

Philippe De Wilde, Président

Mentionner sur la demière page du Volet B : Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Royal Centre d'Activités Sous-marines

R.C.A.S.

Association Sans But Lucratif

Rue des Hippocampes, 1A -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Election, réélection, et cessation d'Administrateurs lors de l'Assemblée Générale du 27 Avril 2015.

Coordonnées
ROYAL CENTRE D'ACTIVITES SOUS-MARINES, EN AB…

Adresse
RUE DES HIPPOCAMPES 1A 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale