ROYAL DECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYAL DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.493.373

Publication

15/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

BOUSSALHAM Belqacem GERANT.

BOUSSALHAM Nassre dine

Réservé

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Moniteur

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r~m. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

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Mod 2.1

Greffe 0 3 MAI 2011

N° d'entreprise : 0500493373

Dénomination

(en entier) : ROYAL DECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue vandermeersch 15 à 1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nomination-Démission gérant-transfert des parts sociales .

Extrait du proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07 Novembre 2012.

Mr EL HAMMOUCHI Houssain démissione de son poste de gérant

Mr BOUSSALHAM Belqacem est nomé gérant à partir de ce jour

Mr EL HAMMOUCHI HOUSSAIN transfert la totalité de ses part à Monsieur BOUSSALHAM Belqacem .,

Ces Décisions prennent cours ce jour;

13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 600. rl93Dénomination`~

(en entier) : ROYAL DECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Vandermeersh 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, levingt-neuf octobre deux mille douze, Monsieur BOUSSALHAM Nassre Dine domicilié à Bruxelles, rue du Remblai 181b008 et Monsieur EL HAMMOUCHI Houssain domicilié à Anderlecht, rue du Souvenir 106 constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ROYAL DECO » dont le siège est fixé actuellement à 1030 Schaerbeek, rue Vandermeersh 15.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Apport en numéraire: Monsieur BOUSSALHAM Nassre Dine, précité, souscrit cinquante (50) parts sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ). Monsieur EL HAMMOUCHI Houssain, précité, souscrit cinquante (50) parts sociales pour neuf mille trois cents euros (9,300,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit. Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'unftiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ROYAL DECO ».

Siège: Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Objet: La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

- la fabrication, l'achat, la vente, l'import et l'export de salons marocains et orientaux;

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros ou en détail, l'exposition, la commercialisation et la distribution sur ' tous supports et par tous moyens, de tous produits non réglementés, notamment, et sans que cette liste soit limitative, de chaises, de meubles, de lits et de literie, de luminaires, d'objets de décoration, de tous articles pour la maison;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

-les activités liées aux titres services tels que le nettoyage, l'aide-ménagère à domicile, le repassage, les courses ménagères et le lavage de vitres, le transport de personnes à mobilité réduite, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

couture de vêtement, rideaux et tentures, les retouches et modifications de tous revêtements;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

-l'exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large et d'entretien intérieur de bâtiments de tous types y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, payés au moyen de titres services;

-tous les travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage, lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, le nettoyage de vitre;

-le commerce de produits et articles de nettoyage et d'entretien;

-l'entretien, le nettoyage et la désinfection de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux, intérieurs, constructions, y compris les installations, machines, mobilier, plantes et plantations, kiosques s'y rattachant;

-l'exploitation d'un magasin de nettoyage à sec, d'un salon de lavage de vêtements, linges et autres textiles;

-le nettoyage de tapis;

-l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

-l'exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens;

-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

-tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

-l'exploitation de tous genres de débit de boissons, cafétérias, de bars, de tavernes, de salons de thé, de brasseries, sans alcool;

-l'exploitation de restaurants, friteries, snacks, petite restauration, hôtellerie, établissements publics et privés destinés de jour ettou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l'achat, le vente de tous articles s'y rapportant tels que tabacs, cigares et cigarettes, sandwiches, le tout non contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs;

-l'exploitation en généra! de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

Mous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, les conserves, les produits laitiers, les produits de la mer ainsi que les boissons;

Q'tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

Ode tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, de jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs;

Elle commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à ccnsommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents; tous articles de modes et accessoires;

-le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

-l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

-l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contréle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicules;

-toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tcus genres;

-toute activité relevant du secteur de la téléphonie: vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

-l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

-l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

-la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

-l'achat, la vente, l'Import, l'export de tous livres antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l'assistance en programmation;

-les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large;

-l'exploitation d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

-toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers;

-l'entreprise générale de bâtiment, peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et toutes activités relatives à la construction; Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

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Volet B - Suite

Durée:'La société e été constituée pour une durée illimitée.

Capital: Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté ' par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gestion et surveillance: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année te premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la per-fion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. En cas d'égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la moitié des parts sociales qui l'emportera.

Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: Les comparants déclarent ce qui suit:

Siège actuel: Le siège social de la société est établi actuellement à 1030 Schaerbeek, rue Vandermeersh 15.

Premier exercice:Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société ci dessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:

1°) Monsieur BOUSSALHAM Nassre Dine, précité, et qui accepte.

2°) Monsieur EL HAMMOUCHI Houssain, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révooable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ROYAL DECO

Adresse
RUE VANDERMEERSH 15 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale