ROYAL ECOLE HEUREUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL ECOLE HEUREUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.456.004

Publication

24/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Moi

b: " 13199988*

12 te. 2d13

.BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 409..456.004

Dénomination

(en entier) : ROYAL ECOLE HEUREUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Léon Mignon 37 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Liquidation de I'ASBL

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 05 novembre 2013 les membres de l'association

ont approuvé à l'unanimité la bonne exécution du mandat confié à Monsieur Jules JOLY et le décharge

de sa fonction de liquidateur.

L'ASBL ROYAL ECOLE HEUREUSE est donc dissoute et le solde de ses actifs, à savoir le solde bancaire, ont été versés à l'association « Les Amis de l'Ecole 10 » Grande rue au Bois 57 à 1030 Schaerbeek et ce conformément à l'article 23 des statuts de l'association.

Les livres et documents seront conservés

chez Monsieur Jules JOLY, rue de la Ferme Romaine 1 à 5300 SEILLES- ANDENNE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i4SOD 2.2

Réservé 130 59

au 1111111

Moniteur

belge





BRUXELLES

2 4 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 409..456.004

Dénomination

(en entier) : ROYAL ECOLE HEUREUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue Léon Mignon 37 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Liquidation de I'ASBL

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2013 il a été décidé de dissoudre l'association

lie Président rappelle que suite aux nouvelles associations créées dans les établissements scolaires de la commune de Schaerbeek, le Conseil d'Administration avait opté pour la continuation de notre association et notre support apporté aux enfants de l'école fondamentale n°10

2.Toutefois, il constate que depuis février 2011, plus aucune activité et donc pas de recette pour alimenter notre caisse et continuer notre action sociale vers les enfants.

3.De plus il appert que nous n'avons plus de membres pour continuer notre association.

4.Notre association doit se conformer à la loi sur la dissolution volontaire d'une ASBL.

L'Assemblée générale acte donc la démission du Conseil d'Administration et nomme Jules Joly, rue de la

Ferme Romaine, 1 à 5300 ANDENNE, comme liquidateur de l'association.

5.Dès que les frais de publication au Moniteur Belge auront été enregistré et payé, le solde bancaire sera versé à l'association « Les Amis de l'École 10» Grande rue au Bois 57 à 1030 Schaerbeek et ce conformément à l'article 23 de nos statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

N° d'entreprise : 409.456.004

2 1i-05- 20IZ

ORMES

Greffe

VIII 1111111111

*12100617*

Ré;

Moi bE

If II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ROYAL ECOLE HEUREUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Léon Mignon 37 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Réélections d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 27 mars 2012

Réélections d'Administrateurs

AGNIEZ Monique , rue Albert Delatour63 à 1030 Schaerbeek

LEROY Claudine, rue Achille Detienne 32 à 1030 Schaerbeek

MARCHAND Pascal , rue du Pâturage 87 A à 1120 Neder-Over Hembeek

JOLY Jules , rue Léon Mignon 37 à 1030 Schaerbeek

SATDI Yousra , rue Adan 38 à 1030 Schaerbeek , née Ie 22 juillet 1983 à St-Josse-Ten-Noode

HENDERICKX Sabrina , avenue de Geai 40 à 1170 Bruxelles , née le 10 décembre 1958 à Ixelles

SELLIER Vimala , avenue Paul Deschanel 235 à 1030 Schaerbeek , née le 21 octobre 1968 en Inde

DE MULDER Stéphanie , Duchehof 77 à 1800 Vilvoorde , née Ie 13 novembre 1974 à Anderlecht

OURTAN Badre Edinn , Chaussée de Louvain 475/5 à 1030 Schaerbeek , né le 4 décembre 1977

à Vilvoorde

Désormais le Conseil D'Administration se compose comme suit :

MARCHAND Pascal , Président

AGNIEZ Monique , Secrétaire

JOLY Jules , Trésorier

LEROY Claudine

SAM! Yousra

HENDERJCKX Sabrina

SELLIER Vimala

DE MULDER Stéphanie

OURTAN Badre Edinn

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IMH liii 111H iu gil mi

*11123908*

iAu

ui

Ré:

Moi b+

J

Greffe

16 --07- 2011

N° d'entreprise : 409..456.004

Dénomination

(en entier) : ROYAL ECOLE HEUREUSE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grande rue au Bois 57 - 1030Schaerbeek

Objet de Pacte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011

Modification de l'article 2 des statuts de ('ASBL

La nouvelle adresse du siège social sera :

Rue Léon Mignon 37

1030 Schaerbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

--- ~Y o~'::c~;

111 1111 11111 II11 II11 11fl 11II 111 liii 1l

" iia~oaeo+

BRUXELLES

2 e Zn

Greffe

N° d'entreprise : 409..456.004

Dénomination

(en entier) : ROYAL ECOLE HEUREUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grande rue au Bois 57 -103 Schaerbeek

Objet de l'acte : Réélections d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 29 mars 2011

Réélections d'Administrateurs

AGNIEZ Monique , rue Albert Delatour 63 à 1030 Schaerbeek

LEROY Claudine, rue Achille Detienne 32 à 1030 Schaerbeek

MARCHAND Pascal , rue du Pâturage 87 A à 1120 Neder-Over Hembeek

JOLY Jules , rue Léon Mignon 37 à 1030 Schaerbeek

SAÏDI Yousra , rue Artan 38 à 1030 Schaerbeek , née le 22 juillet 1983 à St-Josse-Ten-Noode

HENDERICKX Sabrina , avenue de Geai 40 à 1170 Bruxelles , née le 10 décembre 1958 à Ixelles

SELLIER Vimala , avenue Paul Deschanel 235 à 1030 Schaerbeek , née le 21 octobre 1968 en Inde

DE MULDER Stéphanie , Duchehof 77 à 1800 Vilvoorde , née le 13 novembre 1974 à Anderlecht

OURTAN Badre Edinn , Chaussée de Louvain 475/5 à 1030 Schaerbeek , né le 4 décembre 1977

à Vilvoorde

Désormais le Conseil D'Administration se compose comme suit :

MARCHAND Pascal , Président

AGNIEZ Monique , Secrétaire

JOLY Jules , Trésorier

LEROY Claudine

SAÏDI Yousra

HENDERICKX Sabrina

SELLIER Vimala

DE MULDER Stéphanie

OURTAN Badre Edinn

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL ECOLE HEUREUSE

Adresse
RUE LEON MIGNON 37 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale