ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

Dénomination : ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.769.687

Publication

19/12/2013

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MOD 2.2

N' d'entreprise : 0407.769.687

D�nomination

(en entier) : ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Vieux Moulin 103 � 1160 Auderghem

Objet de t'acte ; RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

ll r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 mai 2013 que le mandat des' administrateurs suivants a �t� reconduit pour une nouvelle p�riode de 3 ans

- Madame Anne Du Bois - Th�velin, avenue de l'Horizon 19 � 1150 Bruxelles;

- Monsieur Rodolphe de Looz-Corswarem, rue du Pr�sident 38 � 1050 Bruxelles;

- Monsieur Ghislain d'Hoop, rue Br�derode 16 � 1000 Bruxelles;

- Monsieur Fouarge Emmanuel, avenue Grandchamp 230 � 1150 Bruxelles;

- Monsieur Charles Heymans, avenue des Princes Braban�ons 31 � 1070 Bruxelles;

- Monsieur Robert Osselaer, avenue des Champs 1 � 1420 Braine-l'Alleud; - Monsieur Jean-Charles Uyttenhove, Oudergemseweg 40 � 1970 Wezembeek-Oppem.

Monsieur Rodolphe de Looz-Corswarem est �galement reconduit pour une p�riode de 3 ans dans sa: fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration.

Sign� par Rodolphe de Looz-Corswarem, pr�sident du conseil d'administration.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s dpn�t de l'acte

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0407.769.687

D�nomination

(en entier) : ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

(en abr�g�) .

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Rue du Vieux Moulin 103 � 1160 Auderghem

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATIONS

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 mai 2014 que les d�cisions suivantes" ont �t� prises;

- la d�mission en sa qualit� d'administrateur en date du 28 f�vrier 2014 de Monsieur Axel de Schaetzen,x Leuvensesteenweg 39 � 3080 Tervuren, a �t� ent�rin�e;

- le mandat des administrateurs suivants a �t� reconduit pour une nouvelle p�riode de 3 ans :

- Monsieur Maurice Greindl, rue Montplaisir 27 � 1430 Bierghes, n� le 27/12/1939 � Etterbeek;

- Monsieur Vincent Jacobs, avenue des Faisans 10 � 1950 Kraainem, n� le 14/0311959 � liccie; - Monsieur Patrick Janssens de Varebeke, Hertogenveld 20 � 3052 Blanden, n� le 05/08/1941 � Anvers.

- les nouveaux administrateurs suivants on �t� nomm�s pour une p�riode de 3 ans :

- Monsieur Paul Waucquez, Val de la Futaie 15 � 1000 Bruxelles, n� le 07/08/1942 � Ixelles;

- Monsieur Fr�d�ric de Broux, rue Paul Lauters 13 � 1050 Bruxelles, n� le 26/09/1974 � Etterbeek;

- Monsieur Edouard Croufer, avenue des Ajoncs 1 � 1150 Bruxelles, n� le 03/05/1947 � Spa;

- Monsieur Charles Ghislain, clos de I'Ecureuil 11 � 1410 Waterloo, n� le 28/11/1951 � Ixelles;

- Madame Sophie Velge-Lammerant, dr�ve Louisa Chaudoir 16 � 1160 Bruxelles, n�e le 09/07/1956 � Knokke.

- le mandat du commissaire, la soci�t� civile sous forme de S.C.R.L. "C-Carr� R�viseurs et Associ�s", TVA BE 0823.708.657, avenue de la Vecqu�e 14 � 5000 Namur, repr�sent�e par Monsieur Thibaut Charles de la Brousse, r�viseur d'entreprises, a �t� reconduit pour les trois exercices � venir.

Sign� par Rodolphe de Looz-Corswarem, pr�sident du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentait ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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29 MAi 201�

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Greffe

Ne d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte 0407.769.687

MAISON EUROPEENNE DE VAL DUCHESSE

Association sans but lucratif

� 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin403

MODIFICATION DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 23/05/2013, il r�sulte que;

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � MAISON EUROPEENNE DE VAL DUCHESSE �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin,103,` NA BE (0)407.769.687., RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de l'association �MAISON EUROPEENNE DI~ VAL; DUCHESSE� en � ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE �.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e arr�te comme suit la coordination des statuts de l'association sans but lucratif en les mettant en conformit� avec la nouvelle loi sur les asbl.

TITRE 1 er - D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article ter. L'association adopte la d�nomination de �ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres, �association sans but lucratif�.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� par le Conseil d'Administration dans une commune de l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement au Ch�teau Sainte-Anne -- rue du' Vieux Moulin, 103 � Auderghem. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. L'association a pour but de favoriser par tous moyens l'�change de relations culturelles et sociales� entre des Belges et des ressortissants de nationalit� �trang�re, particuli�rement les dirigeants et fonctionnaires des institutions internationales �tablies � Bruxelles, ainsi que les membres du Mouvement Europ�en, notamment par la cr�ation et l'administration d'un club, l'International Club Ch�teau Sainte-Anne, et d'installations sportives ou autres dont elle fixe les r�gles d'admission.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il - Associ�s, admission, sorties.

Article 5, Le nombre des associ�s n'est pas limit�, leur nombre minimum est fix� � trois,

Les trois cinqui�mes au moins des associ�s doivent �tre r�sidents en Belgique.

Article 6. La cotisation annuelle et les versements �ventuels des membres associ�s sont fix�s par, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ne peuvent �tre sup�rieurs � 20.000 � .

Article 7. L'admission de nouveaux membres associ�s est soumise � l'agr�ment de l'Assembl�e G�n�rale.. Pour �tre valablement prise en consid�ration, une candidature de membre associ� doit �tre soutenue par la: signature de 10 membres associ�s et avoir �t� d�pos�e au si�ge social de I'asbt pour la fin f�vrier au plus tard. Pour ce point pr�cis, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des voix` pr�sentes et repr�sent�es. L'Assembl�e G�n�rale n'a pas � justifier de sa d�cision,

Article 8. Les associ�s ne sont tenus qu'au paiement r�gulier de leur cotisation.

Ils sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration par simple lettre recommand�e � la poste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 9. L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit dur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 10. Outre les membres associ�s, le � ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE � peut accepter des membres adh�rents au Club qui sont redevables d'une cotisation annuelle et ont acc�s aux installations. Le montant des cotisations est fix� par le Conseil d'Administration et inscrit � l'annexe du R�glement d'Ordre Int�rieur.

TITRE III - Administration.

Article 11. L'association est administr�e par un Conseil de trois membres au moins et de vingt-quatre membres au plus. Ils sont nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s et en tous temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

La limite d'�ge pour �tre �lu au Conseil d'Administration est de 75 ans � la date de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ; pour �tre valable, une candidature au Conseil d'Administration devra, soit �tre pr�sent�e par le Conseil d'Administration lui-m�me, soit soutenue par le signature de 25 membres associ�s, et d�pos�e au si�ge social de l'association pour la fin f�vrier au plus tard.

Article 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral de l'association. Il peut �lire parmi ses membres des Vice-Pr�sidents et un Tr�sorier.

Le Pr�sident accomplira au maximum deux mandats, donc 6 ans maximum.

Article 14. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du Pr�sident, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les r�unions se tiennent au Heu indiqu� dans la convocation.

Article 15. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les membres du Conseil d'Administration absents ou emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par d'autres administrateurs, sans qu'aucun de ceux-ci ne puisse repr�senter plus d'un membre absent du Conseil.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des votants. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et les membres du Conseil qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Article 17. Moyennant les r�serves reprises ci-apr�s, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorisation toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger de donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de bien meubles ou immeubles affect�s au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulation de voie par�e, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Toutefois, toute

d�lib�ration ayant pour objet la cession � bail, en ce comprise la sous-location, pour plus de neuf ans de tous biens immeubles affect�s au service de l'association, la cession de tout ou partie des actions de la s.a.

Immobili�re Ch�teau Sainte-Anne dont l'association est propri�taire, l'acceptation, tant directement qu'indirectement, de tous transferts des immeubles repris dans le p�rim�tre du � domaine du Ch�teau Sainte-Anne �, n�cessite imp�rativement, pour �tre valable et engager l'association, la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 18. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un Administrateur D�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il

fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix, ll peut �galement constituer un comit� de patronage de l'association, compos� d'associ�s ou de personnes �trang�res � l'association et dont il sollicite les avis, de m�me qu'un Comit� de Ballottage appel� � statuer sur l'admission de membres adh�rents.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�, ou par un mandataire d�sign� � cet effet.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par le Conseil d'Administration, sont sign�s par deux administrateurs dont le Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�; ils n'auront pas � justifier vis-�-vis de tiers.

TITRE IV -- Assembl�es G�n�rales,

Article 21. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la modification des statuts;

-l'admission de nouveaux membres associ�s et l'exclusion de ceux-ci;

-la fixation de la cotisation des membres associ�s;

-la ratification d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration ayant pour objet la cession d'un bail, en ce comprise la sous-location, pour plus de neuf ans, de tous immeubles affect�s au service de l'association, la cession de tout ou partie des actions de la s.a. Immobili�re Ch�teau Sainte-Anne dont l'association est propri�taire, l'acceptation, tant directement qu'indirectement, de tous transferts des immeubles repris dans le p�rim�tre du �Domaine du Ch�teau Sainte-Anne� .

Article 22. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsque un cinqui�me au moins des membres le demandent, dans un d�lai maximum de deux mois. Toute Assembl�e se tient au si�ge social ou en tout autre endroit, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire envoy�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du Conseil, par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ou un administrateur � ce d�l�gu�. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de l'ensemble des membres est port�e � l'Ordre du Jour.

Article 24. L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident de l'association ou, � son d�faut, par un Vice Pr�sident, ou � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Article 25. Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.

Toutefois, aucun associ� ne peut repr�senter plus de deux autres associ�s.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les administrateurs qui ne sont pas membres associ�s participent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�rative.

Article 26. L'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises; en cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e ne peut r�voquer des administrateurs que lorsque la moiti� au moins des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale comportant modifications aux statuts, exclusions des membres associ�s, dissolution volontaire de l'association ou ratification d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration, tel que pr�vu aux articles 17 et 21 des statuts, ne peuvent �tre prises que si les deux tiers des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres associ�s pr�sents.

Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une Assembl�e G�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres associ�s de l'association, est soumise � l'homologation du Tribunal civil.

Article 27. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Si les int�ress�s ne sont pas des associ�s, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du Pr�sident ou de deux administrateurs; les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes.

Article 28, Chaque ann�e, le trente d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur rapport des v�rificateurs aux comptes qu'elle aura d�sign�s.

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A

MDD 2.2

Volet B - suite

TITRE VI - Dissolution, liquidation.

Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, amend�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 31. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e, et en . tout �tat de cause, � une fin d�sint�ress�e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s convoqu�e aux ' m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 32. Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CUPPELE.

D�pos� en m�me temps

Une exp�dition:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012

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N` d'entreprise : 0407.769.687

0 8 OCT. 2092

Greffe

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IVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MAISON EUROPEENNE DE VAL DUCHESSE

(en abr�g�)

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Rue du Vieux Moulin 103, 1160, Auderghem

Objet de l'acte r DEMISSIONS-RENOUVELLEMENT MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 que

- la d�mission de Monsieur Vincenzo Gatto en qualit� d'administrateur a �t� act�e avec effet au 27/1212011; son mandat ne sera pas remplac�;

- la d�mission de Monsieur Fr�d�ric van Marsenille en qualit� d'administrateur a �t� act�e avec effet au 12/04/2012; son mandat ne sera pas remplac�;

- les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s pour une nouvelle p�riode de trois ans :

Madame Mich�le le Grand-Decharneux, rue de l'Aqueduc 171 � 1050 Bruxelles;

. Madame No�lle Knapp-Bribosia, avenue Cardinal Micara 64 � 1160 Bruxelles;

. Monsieur Axel de Schaelzen, Leuvensesteenweg 39 � 3080 Tervuren;

. Monsieur Thierry Speeckaert, avenue G�n�ral de Gaulle 48 � 1050 Bruxelles;

Monsieur Jean-Fran�ois van Houtte, Dr�ve Aleyde de Brabant 1 � 1150 Bruxelles.

Sign� par Rodolphe de Looz-Corswarem, pr�sident du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/10/2011

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BRUXELLES

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N� d'entreorise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : 0407.769.687

MAISON EUROPEENNE DE VAL DUCHESSE

Association Sans But Lucratif

Rue du Vieux Moulin 103, 1160, Auderghem

DECES - DEMISSION - NOMINATION - RENOUVELLEMENT

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 mai 2011 :

D�c�s :

Monsieur Maximilien Le Begge, demeurant rue Hendrik Smets 28 � 1970 Wezembeek-Oppem, est d�c�d�

le 22 ao�t 2010.

Le Pr�sident rappelle combien il fut un administrateur appr�ci� de tous.

D�missions :

Monsieur Charles-Ferdinand Nothomb, domicili� rue du Paradis 1 � 6720 Habay-la-Neuve, ayant atteint la limite d'�ge statutaire, ne peut �tre r��lu au Conseil.

Le Pr�sident le remercie pour son travail au sein du Conseil, particuli�rement au cours de ses trois ann�es de pr�sidence. Il le remercie tout sp�cialement pour l'ouverture europ�enne et internationale qu'il s'est efforc� de redonner au Club.

Renouvellement des mandats venant � �ch�ance :

Le Conseil propose � l'Assembl�e G�n�rale de renouveler les mandats d'Administrateurs suivants : MM. Maurice Greindl, domicili� 27 Rue Monplaisir-1430 Bierghes, Vincent Jacobs, domicili� 10 Avenue des Faisans 1950 Kraainem, Patrick Janssens de Varebeke, domicili� 20 Hertogenveld -- 3052 Blanden, et Fr�d�ric van Marsenille, domicili� 157 Vieille Rue du Moulin -1180 Bruxelles. Ces mandats viendront � �ch�ance en 2014.

Pr�sidence :

Son deuxi�me mandat de Pr�sident de la M.E.V.D. �tant �chu, le Comte Greindl annonce l'�lection de son successeur par le Conseil d'Administration tenu ce 30 mai, le Comte Rodolphe de Looz-Corswarem, pour un mandat de trois ans.

Commissaire:

Le Pr�sident remercie le Commissaire pour ses prestations. Son mandat �tant arriv� � �ch�ance, le

Conseil propose la reconduction de ce mandat pour les trois exercices � venir. L'Assembl�e nomme donc

C2 REVISEURS & ASSOCIES SCRL, ayant son si�ge social Avenue de la Vecqu�e 14, 5000 Namur,

et repr�sent� par Thibaut Charles de la Brousse, r�viseur d'entreprises.

Sign� par Rodolphe de Looz-Corswarem, pr�sident du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

Adresse
RUE DU VIEUX MOULIN 103 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ROYAL INTERNATIONAL CLUB CHATEAU SAINTE-ANNE

Association sans but lucratif

Publication

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