ROYAL PEOPLE PROJECT, EN ABREGE :RPP

Dénomination : ROYAL PEOPLE PROJECT, EN ABREGE :RPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.489.036

Publication

21/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Greffe

N� d'entreprise : 1(3- q..3% 3 a 3 6;

D�nomination

(en entier) : ROYAL PEOPLE PROJECT

(en abr�g�) : RPP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE PIERS 151, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte :

Royal People Project ASBL

STATUTS

L'Association sans but lucratif � ROYAL PEOPLE PROJECT � e �t� constitu�e � Bruxelles le 03 septembre 2011

Les membres fondateurs de l'association, et toutes personnes physiques qui auront adh�r� aux pr�sents statuts forment par les pr�sentes une association conform�ment � la loi du 2 mal 2002 et �tablissent les statuts de mani�re suivante

L'exercice social d�bute le ler janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre

Pr�ambule

Les soussign�s,

-D�termin�s � promouvoir le d�veloppement �conomique et culturel entre l'Europe et l'Afrique,

-Conscients de l'ampleur des efforts qu'impliquent leurs engagements,

-Anim�s par la volont� d'oeuvrer pour dans un but g�n�ral impliquant � part enti�re, l'objectif d�fini par l'association,

-D�sireux de jouer leur r�le de diaspora afin de servir le lien dans tous les domaines n�cessaires, -Conscient de la r�alisation des objectifs li�s � cette association est r�gie par les lois belges,

rr

lul�f] 2.2

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Nous les membres fondateurs:

*Monsieur MEDOKI ABI]EL DOUDOU, n�(e) Ie 15/09/1981 � Sokode (TOGO), demeurant � Rue Piers 151. 1080 Bruxelles.

Num�ro National : 81 09 15 577 58

'Monsieur HOTTOR TETE KOSSIVI, n�(e) le 2010911970 � Lome (TOGO) demeurant � Gustaaf Cannierlaan 212. 9000 Gent.

Num�ro National : 70 09 20 401 47

'Monsieur KIKINA BIACHI KODJO, n�(e) Ie 14/0211972 � Niamey (NIGER) demeurant � Boulevard Adolphe Max 115, 1000 Bruxelles.

Num�ro National : 72 02 14 543 71

'Monsieur KATAKPAWOU ASSIMIOU, rn�(e) le 06/03/1972 � Sokode (TOGO), demeurant � Ommegangstraat 34, 9000 Gent.

Num�ro National : 72 03 06 541 36

*Monsieur KATAKPAWOU FALL TOURE n�e le 01/01/1970 � Lome TOGO demeurant � Nieuwewandelinq 99, 9000 Gent.

Num�ro National : 70 00 00 901 84

*Monsieur KAKPOVI GILDAS BELLARMINUS, n�(e) le 16/09/1980 � Adjaha (BENIN). demeurant � Place des paniers 5/309, 1348 Louvain-la-Neuve.

Num�ro National : 80 09 16 569 15

'Monsieur EKLU AGBELESSESSI DELALI KOFFI, n�(e) Ie 30/11/1966 � Lome (TOGO), demeurant � Rue Henri Evenepoel 100 Bte 001, 1030 Bruxelles

Num�ro National : 66 11 30 433 33

'Monsieur ADADE ANDR�, n�(e) le 08/05/1978 � Lome (TOGO), demeurant � Avenue nouvelle86, 104oBruxelles

Num�ro National : 78 05 08 505 65

Sont convenus � la cr�ation d'une association dans un but non lucratif d�nomm� : � Royal People Project ASBL �

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MOD 2.2

Titre 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e

Art. 1 : L'association est d�nomm�e � ROYAL PEOPLE PROJECT �, en abr�g� � RPP �

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli � Molenbeek Saint-Jean (1080 Bruxelles) Rue Piers 151, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art. 3 : Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu du pays. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2 : De l'objet de l'association

Art. 4 : Vision Principale

L'association se veut acteur de la promotion de la culture, du social et de la polarisation de l'�conomie entre le sud et le nord. � RPP � se donne �galement pour mission de stimuler l'entreprenariat en encourageant et en soutenant toutes personnes en ch�mage et les sorties de l'�cole porteuses de projet �conomique, notamment les jeunes d�favoris�s, les chercheurs d'emploi. L'orientation acad�mique et professionnelle reste une des missions de l'association..

Art. 5 : Les objectifs de l'association sont les suivants

Promouvoir la culture africaine en Belgique et � l'�tranger ; oeuvrer pour la promotion culturelle et l'�ducation en Afrique � travers des actions de parrainage, de m�diatisation d'�v�nements. Ouvrir � terme un �quipement culturel, centre culturel africain � Bruxelles. Ce centre sera un lieu d'exposition, de rencontre, d'�change et de d�couvertes, d'orientation et de documentation sur la diaspora et la culture africaine et celle d'ailleurs

Faire des �changes artistiques et culturels une source de dialogue et de compr�hension entre les pays et les peuples ;

attirer l'attention du public sur l'art et la culture africains contemporains

_ De promouvoir les arts plastiques contemporains d'Afrique

mener des actions socio-�conomiques en faveur des artistes membres de l'association pour augmenter leurs revenus et valoriser leur statut

Organiser des jeux de Soci�t�

Pour atteindre ses objectifs, ROYAL PEOPLE PROJECT fera de la diplomatie pr�ventive en devenant une plate-forme entre les artistes et les publics des pays et des horizons culturels divers. Elle valorisera leurs travaux dans une d�marche de valorisation mutuelle ; mener des actions p�dagogiques sur les artsfiastiques africains en direction des �l�ves et du public � travers ses expositions.

Titre 3 : Des domaines d'intervention et des moyens d'action

Art. 6 : Divers domaines

intervenir en tant que sous-traitant

Travailler pour la visibilit� � travers diff�rents �v�nements

Promouvoir l'�ducation ici en Belgique.

S'int�resser � l'agro-business

Tisser des alliances avec les mutualit�s beiges

Promouvoir le consulting par le biais du savoir �tre et du savoir faire des membres,

Etablir des liens de partenariat avec les bureaux des consultations en Belgique, en Europe et en Afrique

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MOD 2.2

Organiser des missions �conomiques et des salons d'affaires,

Organiser des foras de d�veloppement

Valoriser la mode � travers toutes ses formes

Assurer le transfert de Technologies

Aider � la r�insertion professionnelle et � la lutte contre le ch�mage

Accueillir des nouveaux �tudiants �trangers et fourniture des premi�res aides

Faire des expositions et vente

Octroyer des microcr�dits et oeuvrer pour la mutualit� en Afrique

Travailler dans le domaine de l'�cologie et du tourisme (�cotourisme, tourisme de m�moire}

Lobbying

Autres...

Art. 7 : Moyens d'action

Pour r�aliser les objectifs fix�s et atteindre le but vis�, l'Association entend organiser

des journ�es de r�flexion, des s�minaires, des foires et des expositions, des

campagnesdesensibilisation et de formation, des manifestations socioculturelles, �conomiques des s�ances de formation et d'initiation informatique et technologique ainsi que toute autre action pouvant concourir � la r�alisation des obi,ectifs fix�s.

Titre 4: Des membres de l'association

Art. 8 : L'association est compos�e de membres fondateurs, adh�rents et sympathisants.

Art.9. Est membre fondateur, toute personne physique ou morale qui a particip� � l'assembl�e g�n�rale constitutive de l'association et dont le nom figure au proc�s verbal.

Art. 10 : L'adh�sion est libre et volontaire. Peut adh�rer � l'association, toute personne physique ou morale, sans distinction de sexe, de race, de nationalit�, ni de religion et jouissant pleinement de ses droits civiques et moraux et gui adh�rent � l'esprit des pr�sents statuts et du r�glement int�rieurpr�vus pour leur application. L'adh�sion � l'association est subordonn�e � une demande �crite et adress�e au conseil d'administration et � l'acquittement d'un droit d'adh�sion. Sa candidature doit �tre accept�e par les administrateurs.

Art. 11 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa demande de d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation gui lui incombe, dans le mois du rappel gui lui est adress� par courrier recommand�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir le principe d'une cotisation, pour les membres effectifs ou les membres adh�rents, ainsi qu'� en fixer le montant, qui ne pourra pas d�passer 240 Euro par an. Le Conseil d'Administration peut cependant dispenser tout membre du paiement de cette cotisation, en raison de crit�res objectifs.

Toute d�cision concernant le_principe de paiement d'une cotisation ainsi que les modalit�s ou dispenses y aff�rentes, doit �tre ratifi�e par la premi�re Assembl�e G�n�rale suivant la d�cision.

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Moo 2.2

Art. 13 : Les organes

Les organes de l'association sont

.l 'Assembl�e G�n�rale (AG)

" le Conseil d'Administration (CA)

" Ie Commissaire aux comptes (CC)

Art. 14 : L'Assembl�e G�n�rale (AG)

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle d�cide de son orientation et de sa politique. Elle est compos�e de tous les membres actifs et sympathisants. Elle dispose de tous les pouvoirs d'adoption et de r�vision des textes constitutifs et r�glementaires et de d�finition de la politique et des grandes lignes du programme de l'association, �lit et renouvelle les mandats des membres du Conseil de Direction.

Elle approuve les comptes, vote le budget et le programme d'activit�s de ['association et recrute chaque ann�e un commissaire aux comptes. Elle adopte en session [es rapports financiers et moraux et donne ou non son quitus.

Art. 15 : Sessions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle peut se r�unir en session extraordinaire ou � la demande des 213 des membres de l'association. Les modalit�s de convocation et de d�lib�ration sont les m�mes que celles d'une Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re sur toutes les questions port�es � son ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit un quorum de la moiti� de ses membres. Si le Quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale r�guli�rement convoqu�e dans un d�lai maximum d'un mois et peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des % des suffrages exprim�s.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration pr�sente le rapport moral et le Tr�sorier [e rapport financier.

Les sessions de l'Assembl�e G�n�rale sont dirig�es par un bureau compos� du Pr�sident, du Secr�taire G�n�ral, du Tr�sorier et assist�s des deux (2) conseillers. Ge bureau est �lu par ['Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Les �lections sont dirig�es par un comit� sp�cialement � cet effet.

Art. 16 : Le Conseil d'Administration

11 est l'organe d'administration et de direction de l'association. 11 ex�cute les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et dispose, en son nom, des pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et assurer le bon fonctionnement de toutes les activit�s rentrant dans les objectifs de l'association.

ll assure particuli�rement :

*la repr�sentation de l'association aupr�s de toutes institutions publiques ou priv�es

*la bonne marche des activit�s de l'association et la gestion saine et transparente des ressources

de respect des textes et convention liant l'association

*le contr�le des interventions de tous les prestataires ext�rieurs

Le Conseil d'Administration engage l'association aupr�s des tiers. A ce titre, il est coll�gialement et individuellement responsable devant l'Assembl�e G�n�rale et des tiers des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion.

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MOD 2.2

Pour la r�alisation de ses missions, le bureau met en place des commissions sp�cialis�es dirig�es par des charg� (e)s de Programme assist� (e)s d'Assistant (e)s de Programme tous nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 17 : Attributions des membres du Conseil d'Administration

-Lella Pr�sident (e)

Le Pr�sident (e) repr�sente l'association � tout moment, en tout lieu et en toute circonstance. Il/ell veille � l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil de Direction Il/elle est l'ordonnateur principal du budget.

-Le/la Vice-pr�sident (e),

Il/elle remplace le/la Pr�sident (e) en cas d'absence ou d'emp�chement. Il/elle l'assiste dans l'ex�cution de ses t�ches et assure la pr�sidence de l'association.

-Leila secr�taire G�n�ral (e)

IIlelle est charg� du (e) du secr�tariat de l'association.

Ii/elle seconde tells Pr�sident (e) dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas d'emp�chement. A ce titre, il/elle est charg� (e) notamment de la coordination de l'ex�cution des diff�rents programmes et rend compte au Pr�sident pour d�cision.

-Lella Secr�taire G�n�ral (e) Adloint (e)

Il/elle remplace le/la Secr�taire G�n�ral (e) dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas d'emp�chement. il/elle assure notamment le secr�tariat de l'association.

-Le Tr�sorier G�n�ral

Il ou elle assiste est charg� (e) de la gestion des biens et des finances de l'association.

-Le Tr�sorier G�n�ral Adjoint

Vielle seconde le/la Tr�sorier G�n�ral dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas d'emp�chement. Il/elle assure notamment la tr�sorerie de l'association.

-Les Conseillers (�res)

Ils/elles assistent le Conseil de Direction dans l'ex�cution de ses t�ches et dans la r�solution de ses difficult�s.

Art. 18 : Le Commissaire aux Comptes

Il est recrut� un commissaire pour un mandat de deux (2lans.

Le commissaire aux comptes est charg� du contr�le de la r�gularit� et de la sinc�rit� des op�rations financi�res aupr�s du Tr�sorier et rend compte � l'Assembl�e G�n�rale. A cet effet, il peut proc�der � tout moment � toutes investigations utiles.

II peut faire des contr�les des comptes sur ordre de l'Assembl�e G�n�rale ou si les circonstances l'exigent sur demande des 1/2 des membres de l'association.

TITRE 5: DES DISPOSITIONS FIANCIERES

Art. 19 : Provenance des ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent des :

'souscriptions des membres

*cotisations des membres

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MOD 2.2

" recettes issues de ses activit�s (l'association peut r�aliser sur une base contractuelle des_ prestations de services ou travaux � tiers)

" subventions de financements

*dons, legs et de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Art. 20 : comptes de l'association

il est ouvert au nom de l'association, des comptes dans des banques ou �tablissements financiers de la place. L'ouverture, le transfert ou la fermeture des comptes de l'association doivent �tre pr�alablement approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale. Les signatures des trois membres du bureau suivants sont d�pos�es

Leffa Pr�sident_(el, lefla Secr�taire G�n�ral (el et leila Tr�sorier (�re) G�n�ral (e).

Pour les op�rations de retrait, les signatures conjointes du Pr�sident et du Tr�sorier (e) G�n�ral (e) ou du Secr�taire G�n�ral (e) sont exig�es.

Art. 21 : Caisse

Pour des d�penses courantes, il est mis � la disposition de la tr�sorerie, une somme dont le montant sera fix� par le Bureau et pr�cis� dans fe r�glement int�rieur.

Art. 22 : Gestion des fonds

La gestion des fonds de l'association est assum�e par le Bureau sous le contr�le de l'Assembl�e G�n�rale. Le/la Tr�sorier (e) G�n�ral (e) assure la gestion comptable des fonds sous le contr�le du Pr�sident.

Art. 23 : Affectation des ressources

Les fonds de l'association sont exclusivement destin�s � couvrir les d�penses li�es � la r�alisation des objectifs de l'association. Ces fonds ne peuvent en aucun cas servir � des fins personnelles, politiques ou religieuses et doivent �tre prot�g�s.

Art. 24 : Etats financiers

Le bureau de l'association pr�sente chaque ann�e des �tats financiers devant l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25: Affiliation

L'association peut, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,_s'affiiier � toute organisation de m�me caract�re ou �tablir des relations de partenariat avec toute personne physique ou morale, qu'elle soit nationale ou internationale, lorsque ses int�r�ts le recommandent.

Art. 26 : Modification

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise par la moiti� des membres de l'Assembl�e G�n�rale pr�sents et votants, sur proposition du Bureau de l'association ou � l'initiative de ta moiti� des membres actifs. Les textes de la modification doivent �tre communiqu�s aux membres de l'association au moins un mois avant la date de la session.

Art. 27 : Dissolution et destination des ressources

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e de nouveau et elle peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Elle peut �tre dissoute sur d�cision de l'autorit� judiciaire conform�ment � la loi. En cas de dissolution, les biens de l'association seront destin�s aux organisations ayant les m�mes objectifs que celle-ci.

.r�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - suite

NOMINATIONS -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Les administrateurs sont d�sign�s en qualit� de :

" PRESIDENT : Monsieur MEDOKI ASDEL DOUDOU, n�(e) le 15/09/1981 � Sokode (TOGO), demeurant � Rue Plers 151, 1080 Molenbeek Saint-Jean - BRUXELLES.

Signature du Pr�sident

" SECRETAIRE GENERAL : Monsieur HOTTOR TETE KOSSIVI, n�(e) le 20/0911970 � Lome (TOGO) demeurant � Gustaaf Cannierlaan 212, 9000 Gent.

Signature du Secr�taire G�n�ral :

" TRESORIER : Monsieur KIKINA BIACHI KODJO, n�(e) le 14/02/1972 � Niamey (NIGER) demeurant � Boulevard Adolphe Max 115, 1000 Bruxelles.

Signature du Tr�sorier :

�CONSEILLER : Monsieur KATAKPAWOU ASSIMIOU, , n�(e) le 06103/1972 � Sokode (TOGO), demeurant � Ommegangstraat 34, 9000 Gent.

Signature du Conseiller :

Fait � BRUXELLES, le 03/09/2011

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Coordonnées
ROYAL PEOPLE PROJECT, EN ABREGE :RPP

Adresse
RUE PIERS 151 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ROYAL PEOPLE PROJECT, EN ABREGE :RPP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL PEOPLE PROJECT, EN ABREGE :RPP

Coordonnées
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