ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE

Dénomination : ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.779.091

Publication

18/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0450.779.091

D�nomination

(en entier) : Royal Racing Club Etterbeek

(en abr�g�) : RRCE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Stade communal Guy Thys - rue Baron Dhanis 6,1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Modification des statuts - d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale, valablement convoqu�e et disposant du quorum n�cessaire en mati�re de pr�sences et de majorit�, a d�cid� en s�ance du 16 janvier 2014 de modifier les statuts. Ces statuts sont int�gralement modifi�s et remplac�s par le texte suivant:

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e " asbl Royal Racing Club Etterbeek " en abr�g� � RRCE �.

Le nom entier et le nom abr�g� de l'association sans but lucratif peuvent �tre utilis�s ensemble ou s�par�ment et doivent �tre imm�diatement pr�c�d�s ou suivis par les mots � association sans but lucratif �, ou par les initiales 'ASBL'.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Stade Communal Guy Thys , rue baron Dhanis N�6 � 1040 Etterbeek

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football par

-L'organisation d'activit�s li�es � la pratique et � la promotion du football pour les jeunes ainsi que pour les �quipes seniors.

-La gestion et la formation sportive de toutes les �quipes du RRC Etterbeek. On entend par l�, tout affili� au club. La gestion quotidienne, au niveau sportif, des �quipes U6 � U21 est par contre d�l�gu�e � l'ASBL Football Academy.

-Elle pourra accomplir toutes op�rations au sens le plus large tout en observant son but social.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

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MOD 2.2

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et

g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Ses ressources seront constitu�es :

-Des cotisations vers�es par les membres.

-Des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son objet

-Des subsides que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des

particuliers, du sponsoring et du marketing

Article 4: dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur

par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, tels que entra�neurs , d�l�gu�s et joueurs apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�e par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de I'URBSFA.

Les membres adh�rents ne disposent pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et ne doivent pas y �tre convoqu�s.

Pour tout ce qui concerne l'admission, la d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres adh�rents, les pr�sents statuts se r�f�rent express�ment au r�glement �dict� par l'URBSFA,

Les droits et obligations des membres effectifs et adh�rents sont d�ment libell�s dans un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1). Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de respecter ce R.O.1

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 4.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

L'initiative quant � l'affiliation de nouveaux membres doit �tre prise soit par le candidat, soit par le conseil

d'administration de l'association, qui peut, lorsqu'il le juge appropri�, inviter toute personne � devenir un

membre.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e.

2- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MOD 2,2

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre Convoqu�s.

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pCl�jp pr�tendre � aucun remboursement de frais.

� Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

etD l'association.

e Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cl�

Tout membre de l'association accepte de se conformer aux r�gles des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, eu r�glement int�rieur (RO1),

e

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

Cl�"

Cl� L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

N4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

� personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

oz:Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1000 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, ie conseil d'administration envoi un

rappel par lettre ordinaire

pq Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

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MOD 2.2

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

11 en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

IL

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Article 15 ; assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de rassociation.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de rassembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

Article 16 : un commissaire communal

Le conseil communal d'Etterbeek nomme et r�voque un commissaire, selon les modalit�s qu'il d�termine. Ce commissaire est charg� de le repr�senter au sein des organes de l'association.

Il est invit� aux r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale � titre consultatif. N�anmoins, il jouit d'un droit de veto suspensif lui permettant de s'opposer � toute d�cision qu'il estimerait contraire aux buts de l'association.

Dans le cas o� le commissaire est amen� � faire usage de son droit de veto, le point concern� est soumis par lui au Coll�ge des Bourgmestre et Echevins dans les quinze jours calendrier de la prise de d�cision incrimin�e.

Dans les quinze jours, d�lai �ventuellement doubl� par d�cision motiv�e du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins et communiqu�e au Pr�sident de l'asbl, apr�s avoir entendu l'organe de l'association comp�tent, le Coll�ge statue en dernier ressort et en informe aussit�t le conseil d'administration de l'association.

En l'absence de d�cision dans les d�lais pr�vus, le veto suspensif perd ses effets.

Article 17 conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale, Les administrateurs ne doivent pas faire n�cessairement partie des membres de l'association, Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, l'entit� morale doit nommer, parmi ses membres un repr�sentant qui si�gera au nom de la personne morale, au conseil d'administration de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans,

li se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur,

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 18 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 19 ; conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

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Mon 2.2

Article 20 ; conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 21 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un repr�sentant communal, un secr�taire, un

tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans tes plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T,V.A.

Le commissaire communal est charg� notamment des relations entre la commune, propri�taire des

installations, et le club.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, les diff�rents repr�sentants qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non

en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% -- 1

voix),

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Le Conseil d'Administration se r�unit trois fois par an et tiendra d'autres r�unions r�guli�res qu'il fixera. Une

r�union peut �tre convoqu�e � tout moment par te pr�sident de l'association,

Article 22 :conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 23 ; conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par fa loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par te conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

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MOD 2.2

De la gestion sportive journali�re :

La d�l�gation de la gestion sportive journali�re s'effectuera par le biais de deux entit�s :

- l�re entit�: Il est fait appel � l'asbl "Football Academy RRC Etterbeek" s'occupant de la gestion sportive des �quipes de jeunes compos�e d'un pr�sident et de 2 membres effectifs pour la gestion sportive au quotidien de l'ensemble des �quipes de jeunes.

- 2�me entit�: Il est fait appel � l'asbl "Royal Racing Club Etterbeek" compos�e de 2 membres effectifs pour la gestion sportive au quotidien des �quipes seniores.

Ces deux composantes ont une autonomie de gestion sportive propre mais devront suivre la politique sportive d�cid�e par le CA de l'asbl R.R.C.E et auront l'obligation d'en r�f�rer au CA dans tous les cas de modification de leur politique ou � chaque demande du CA. Ils doivent rendre compte de leur gestion au moins une fois par an.

Les lignes directrices de la politique g�n�rale de ces deux entit�s restant de la comp�tence exclusive du CA de la pr�sente asbl.

Du r�glement d'ordre int�rieur r

Le conseil d'administration a le droit exclusif, s'il le juge n�cessaire ou utile, d'arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur dans le but de d�tailler les statuts et/ou de d�terminer les modalit�s pratiques du fonctionnement de l'association.

Chaque ann�e, le conseil d'administration r��valuera le r�glement d'ordre int�rieur applicable et apportera les amendements n�cessaires ou utiles.

Article 24 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L, dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 25 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 26 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera. leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 28 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif,

Article 29 ; dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte.qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Mo022

Volet B - suite

Article 30 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

' L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant

qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de I'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de ta FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconna�t et accepte le fait que I'URBSFA, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans ie r�glement d'ordre Int�rieur.

Article 30 bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

L'assembl�e g�n�rale nomme, � l'unanimit�, en qualit� d'administrateur, pour une dur�e de quatre ans, les

personnes suivantes:

- Marc Lesenfants, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Fr. Gay 299, n� � Ixelles le 21 avril 1949,

- Anthony Houthoofd, domicili� � 1040 Etterbeek, rue du Ruanda 14, n� � Roulers le 11 mars 1980,

- Francis Mayne, domicili� � 1040 Etterbeek, chauss�e St-Pierre 193, n� � Ixelles le 31 juillet 1950

- No�l Fauconnier, domicili� � 1040 Etterbeek, place du Roi Vanqueur 26/6, n� � Etterbeek le 25 d�cembre

1958

Leur mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

A cette m�me date, le nouveau conseil d'administration se compose comme suit;

- Pr�sident: Marc Lesenfants

- Tr�sorier - CQ: Anthony Houthoofd

- Secr�taire: Francis Mayne

- Administrateur No�l Fauconnier

Marc Lesenfants

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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14/08/2012

�� Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise 0450.779.091

D�nomination :

(en entier) : Royal Racing Club Etterbeek

(en abr�g�) : RRCE

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Baron Dhanis 6, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Nominations - D�missions - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est r�unie le 27 juillet 2012 et a pris les r�solutions suivantes: 1. D�mission des personnes suivantes en tant que membres effectifs, � partir du 27 juillet 2012:

-Monsieur Marc Lesenfants ;

-Monsieur Jean Daussin ;

-Monsieur Jean-Luc Delvaux ;

-Monsieur Michel Van Pevenage.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

2.Nomination et d�missions d'administrateurs

L'assembl�e prend acte de, accepte et, pour autant que de besoin, valide � l'unanimit� la d�mission de :

-Monsieur Michel Franck,

-Monsieur Michel Van Pevenage et

-Monsieur Jean-Luc Delvaux

en leur qualit� d'administrateurs, leurs mandats respectifs n'ayant pas �t� renouvel�s depuis leur expiration � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2009.

L'assembl�e prend �galement acte de et accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Marc Lesenfants en son qualit� d'administrateur � partir de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale confirme et, pour autant que de besoin valide � l'unanimit� le renouvellement, depuis l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2009 et pour une nouvelle p�riode de quatre ans prenant fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013, le mandat d'administrateur de Monsieur Noel Fauconnier.

L'assembl�e g�n�rale nomme par ailleurs, � l'unanimit�, en qualit� de nouvel administrateur, et ce, avec effet au 26 avril 2012, Monsieur Anthony Houthoofd, n� � Roulers le 11 mars 1980 et domicili� � Etterbeek. L'assembl�e g�n�rale valide, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s par Monsieur Anthony Houthoofd en sa qualit� d'administrateur depuis le 26 avril 2012. Ce mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Le conseil d'administration s'est r�uni le 27 juillet 2012 et a pris les r�solutions suivantes; I Admission d'un membre effectif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Volet B - Suite

Le conseil accepte comme nouveau membre effectif Monsieur Jean-Luc Comblez, domicili� � 1040 Etterbeek, rue Baron Dhanis 59.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

2.Attribution de pouvoirs financiers

Le conseil d�cide d'attribuer �

-Monsieur Noel Fauconnier, administrateur et -Monsieur Anthony Houthoofd, administrateur

le pouvoir de d'effectuer toutes les op�rations financi�res quelconques au nom de ('ASBL, agissant seul ou conjointement, y compris le pouvoir d'effectuer des virements, paiements, etc.

Cette r�solution est prise � l'unanimit�,

Anthony Houthoofd,

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE

Adresse
RUE BARON DHANIS 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE

Coordonnées
ROYAL RACING CLUB ETTERBEEK, EN ABREGE : RRCE