ROYAUME KONGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROYAUME KONGO
Dénomination : ROYAUME KONGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.907.389

Publication

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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111 NI

N° d'entreprise : Ç 3.-i 1D--3

3

Dénomination

(en entier) : Royaume Kongo "

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lieratif

Siège : Chaussée d'Ixelles, 46 à Bruxelles 1050

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Royaume Kongo Asbl

Article ler. Entre les Soussignés :

Q'Mr. NGEYITALA-NDAMBA, né 1e 2 Juillet 1976 à Kinshasa en RD Congo, résident Rue Ernest-Solvay, 29/31 à 1050 Ixelles.

Q'Mr. KIAMENGA MANGA NDAMBA, né à Kinshasa en RD Congo le 25 décembre 1993, résident Rue Emest-Solvay, 29/31 à 1050 Ixelles,

DMr. LANDLI NKUNKU, né à Kinshasa en RD Congo, le 12 juillet 1976, résident â Kinshasa, avenue Kasavubu, 36 dans ia commune de Kasa-vubu, ville de Kinshasa-RD Congo.

Il a été décidé de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège Social

Article 2 L'association est dénommée : Royaume Kongo

Article 3 : Son Siège social est établi sur l'avenue Chaussée d'Ixelles, 46 à Bruxelles 1050 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce Siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 : Objectifs

Article 4 : Royaume Kongo est une association apolitique.

Article 5 : L'association a pour but :

" D'assurer l'insertion socioprofessionnelle.

" De promouvoir la solidarité entre les personnes et d'organiser des actions humanitaires.

" De contribuer à l'épanouissement, à l'éducation, à la santé des personnes.

" D'assurer entre ses membres, et éventuellement avec l'aide de personnes ou d'organismes étrangers à l'association, une formation et assistance, morale, religieuse, professionnelle, sociale, culturelle. .D'accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.

Mantionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'association est appeler à organiser des activités, notamment dans les secteurs, de la coiffure, de l'esthétique..., susceptibles de lui procurer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, et ce dans les limites que la loi autorise.

TITRE 3 : COMPOSITION- MEMBRES  ADMISSION  DEMISSION -- DROITS.

Article 6

'L'association est composée des

'Membres effectifs : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

'Membres d'honneur : Les personnes qui ont rendu service ou qui peuvent rendre service à l'association et qui, pour des motifs personnels ou de sécurité ne désirent pas faire partie intégrante de l'association. 'Membres sympathisants : toutes les personnes qui approuvent les idées de l'association et qui désirent participer à certaines activités de l'association.

Article 7 : Toute admission est souverainement décidée par le conseil d'administration.

Article 8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décéder, n'ont aucun droit sur le fond. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association.

Article 11 : Les membres paient une cotisation fiée aux modalités fixées par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 10 Euros englobant la contribution mensuelle par membre.

TITRE V : Assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou par

le plus âgé des administrateurs présents,

Article 13: L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

les pouvoirs suivants :

'La modification aux statuts sociaux.

-La nomination et la révocation des comptes,

'L'approbation des budgets et de comptes,

'La dissolution volontaire de l'association.

'L'exclusion des membres.

Article 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association se réunira au moins une fois par mois en assemblée générale extraordinaire soit par décision du Président du conseil d'administration soit à la demande d'115 des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent y être convoqués. Le président du conseil d'administration fixe la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale extraordinaire en fonction des intérêts de l'association et du sujet du jour.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Volet B - Suite

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre ou moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, ll peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1I5 des membres en fait la demande. De même, toute proposition, signé par le 1I5 des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents, d'honneur et sympathisant n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister,

Article 19 : Les résolutions, sont, prises à la majorité des vois présentes et représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le présente est prépondérante,

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Article 21 : Les décisions, de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est d même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Ressources

Article 22: Les ressources de l'association proviennent

" Des cartes de membres

'Des cotisations

'Des dons et legs

" Des subventions

" Des activités de solidarité

.Des revenus liés aux activités de l'association

" Des collectes éventuelles

TITRE VU : Comptes annuels

Article 23 : L'exercice social est clôture chaque année le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice échu.

TITRE VIII : Administration et Gestion,

Article 24 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé des trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 25 : en cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 26 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou parle plus âgé des administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les compétences du comité des sages seront déterminées par les membres du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger où donner quittance. Faire et recevoir tous dépôts acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothèques, les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avance, renoncer aux droits contractuels, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou, d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugement transiger, compromettre.

Article 28 z, Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29 : Le conseil délègue la gestion journalière à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à mains d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du tiers.

Article3l : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE IX : Dispositions diverses.

Article33: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le présent exercice débutera le 20 novembre 2012 pour se clôture le 31 décembre 2012.

Article34 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35; dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 36 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans [es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réserva

au

Moniteur

belge



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M0D 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1, Président :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mr. NGEYITALA-NDAMBA, né le 2 Juillet 1976 à Kinshasa en RD Congo, résident Rue Emest-Solvay, 29131 à 1050 Ixelles,

2.Vice-président:

Mr DIALUNGANA KIANGANI né à Kinshasa le 09 août 1982 à Kinshasa en RD Congo, résident avenue Mont Saint Lambert bloc 8 bte 10 à 1200 Bruxelles.

3. Trésorière:

Mr. KIAMENGA MANGA NDAMBA, né à Kinshasa en RD Congo le 25 décembre 1993, résident Rue

Ernest-Solvay, 29/31 à 1050 Ixelles,

4. Secrétaire :

Mr, LANDU NKUNKU, né à Kinshasa en RD Congo, ie juillet 1976, résident à Kinshasa, avenue Kasa-vubu,

36 dans la commune de Kasa-vubu, ville de Kinshasa-RD Congo_

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2012.

DMr. NGEYITALA-NDAMBA, né le 2 Juillet 1976 à Kinshasa en RD Congo, résident Rue Emest-Solvay, 29/31 à 1050 Ixelles.

CUMr. KIAMENGA MANGA NDAMBA, né à Kinshasa en RD Congo Ie 25 décembre 1993, résident Rue Emest-Solvay, 29/31 à 1050 Ixelles,

DMr. LANDLI NKUNKU, né à Kinshasa en RD Congo, le 12 juillet 1976, résident à Kinshasa, avenue Kasavubu, 36 dans la commune de Kasa-vubu, ville de Kinshasa-RD Congo,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROYAUME KONGO

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale