RS MOVING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RS MOVING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.961.267

Publication

28/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304882*

Déposé

26-05-2014

Greffe

0552961267

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RS MOVING SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le

26 mai 2014 que :

Monsieur SORCE Rosario, né à Bruxelles (deuxième district) le 11 juillet 1971, Numéro National

71.07.11-139.04, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée de Merchtem 191.

A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée SPRL dont la dénomination sociale est «

RS MOVING SERVICES ».

- Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue du Général Michel, 11.

- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à

l étranger :

" Installation de mobilier urbain

" Travaux sur voies publiques

" Entreprise de bâtiment

" Organiser directement ou indirectement des voyages ou séjours individuels ou en groupes, acheter ou vendre pareils voyages organisé directement ou indirectement, l achat le vente en qualité d intermédiaire de billets pour les moyens de transport, ainsi que de toute sorte promotion et d information, organiser des séminaires, des événements et spectacles ou réunions en vue de promouvoir des voyages, ainsi que donner des conseils en organisation de voyages ;

" Assistance administrative ou sous-traitance en tout genre, dans tous les secteurs ;

" Toutes opérations se rapportant à l organisation d évènement sportif, musicaux, culturel, artistique, culinaire, l organisation de pari et de jeu de hasard ou autres jeu de divertissement, l organisation de concerts, l organisation de lieu de rencontre et de danse, l exploitation de boîte de nuit, bar, disco, la vente et la location de matériel ou de salle de fête ou de production, l exploitation et la commercialisation d Suvres artistiques et d artistes, toutes sonorisations ;

" Toute activité en rapport avec la décoration intérieure ou extérieure ainsi que tout achat vente, création d objet de décoration ou d ameublement intérieur ou extérieur ou transformation ayant un lien quelconque avec la décoration ;

" Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, la confection, la retouche, le service, le conditionnement, l importation, l exportation, le courtage, la fabrication de tous produits qui se rapporte au textile ;

" La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Général Michel 11

1120 Bruxelles

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Réservé au

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de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

" Commerce en gros et en détail en matériel de construction ;

" Toute activité en rapport avec l entreprise générale de construction ainsi que toute transformation ayant un lien quelconque avec la construction ;

" La pose des câbles, tuyaux, tous les travaux de tranchées, travaux d électricité et de chauffagistes, installation d électricité et de gaz, mazout, et toute vente, achat et importation, exportation et distribution de matériels d électricité , de gaz, de chauffage au sens le plus large du mot ;

" Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l importation, l exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires, vin, boissons alcoolisé ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale ;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exploitation d une boulangerie et pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l exploitation d un salon de consommation ;

" L exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales ;

" La création, l exploitation et la maintenance de sites internet et informatique ;

" Le nettoyage en tout genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, etc.) ainsi que la vente et mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l installation, l exploitation et la gestion en matière d hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international de colis, de courrier express, des marchandises ou des personnes et toutes activités de déménagement et services annexes aux déménagements ;

" Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l importation, l exportation, l achat et la vente de voitures neuves et d occasions, l exploitation d un car wash, d ateliers de carrosserie et de réparation mécanique et d entretien, la représentation des produits se rapportant à l automobile, les motos, le nettoyage, l électricité automobile, le commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange et tous accessoires se rapportant au commerce de voitures d occasion, ainsi que l achat et la vente de carburants et lubrifiants ;

" Mise à disposition de son propre personnel à d autres sociétés ;

" Exercer le rôle intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ;

" Autres conseils pour les affaires et le management

" Activités de gestion et d administration de holdings

" Activités de gestion et d administration de holdings; l intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social

" Bureau de relations publiques

" Les conseils et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information de gestion, etc.

" Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d organisation et de rendement, etc.

" Les activités d audit général

" La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques.

" Centres de coordination

" Marchand de biens immobiliers

" Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maison d habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

" L exploitation de biens immobiliers en multipropriété

" Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers

" Autres services aux entreprises n.d.a.

" Les activités des agences de presse, c est-à-dire la communication aux médias d informations, de photos

" Les activités de journalistes et des photographes de presse indépendants

" « La production photographique réalisée à titre commercial ou privé ; photos d identité, de classe, de mariage, photographies publicitaires, d édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,

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etc ; »

" Artistes indépendants

" Autres soins corporels

" Activités de crèches et garderie d enfants, de soins à donner aux personnes.

Le tout dans le respect des règles relatives à l accès à la profession.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du 26 mai 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la

personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

1/100ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été intégralement souscrites par le comparant.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque BELFIUS.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés

par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur

Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions

légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de

ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans

les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

- Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur SORCE Rosario.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 26 mai 2014 se clôturera le 31 décembre 2014.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

Mandat spécial.

Monsieur SORCE Rosario, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à FIDEOS, à Uccle, avenue Château de Walzin, 4/19, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 28.07.2015 15364-0227-007

Coordonnées
RS MOVING SERVICES

Adresse
RUE DU GENERAL MICHEL 11 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale