RTM CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RTM CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.868.880

Publication

26/11/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination (C)% á ó o-.

(en entier) RTM CONSTRUCT





(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Clemenceau numéro 95 boîte 1 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à, Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE re 0890.388.338, le treize novembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité. Limitée sous la dénomination « RTM CONSTRUCT », dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Clemenceau numéro 95 boîte 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame TEIXEIRA REBELO Herminia, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de Hal

numéro 102.

- Monsieur TEIXEIRA REBELO Mario Jorge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de Hal;

numéro 102.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RTM CONSTRUCT ».

Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Clemenceau numéro 95 boîte 1.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les' expertises, ies travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises, Ces, activités comprennent l'entretien, la rénovation, la maintenance, les travaux de réparation, d'embellissement, de, renouvellement et de modernisation de biens immeubles.

- toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état de' lieux après travaux ;

- toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et' dépôts divers;

- toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades;

- toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement et d'étanchéité, de constructions autre que par le bitume et l'asphalte;

- le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et, de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure;

- tous travaux de terrassement, de peinture, de plafonnage et les travaux de maçonnerie, en ce compris la, pose de béton et de carrelage ;

- toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs, de sols et de faux plafonds.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Madame TEIXEIRA REBELO Herminia, prénommée, à concurrence de nonante et une parts sociales (91), pour un apport de seize mille neuf cent vingt-six euros (16.926,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq mille six cent quarante-deux euros (5.642,-E) ;

-Monsieur TEIXEIRA REBELO Mario Jorge, prénommé, à concurrence de neuf parts sociales (9), pour un apport de mille six cent septante-quatre euros (1.674,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq cent cinquante-huit euros (558,- ¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Volet B - Suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame TEIXEIRA

RÇBELO Herminia, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2` du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Iglesias Jose à 1080 Bruxelles, avenue du Château, 23 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration eüou société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sut la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2014
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t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : RTM CONSTRUCT Forme juridique

Siège : Avenue Clemenceau, 95 bte 1 à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0567.868.880

Objet de l'acte : Proces verval de l'assemblée génerale extraordinaire du 04(12( 2014

Déposé / Reçu ie "

- 5 L1EC. 2014

au greffe du ti- ibeele commprce franac p'rlcr7e de Cruxelles

Demission et nomination des gérants, Ie transfert des parts sociales,

rl a été decidé à l'unanimité des voix:

1.-La Demission en tant que gérante de Madame, TEIXEIRA REBELO Herminia, ainsi que transfert de ces 91,parts sociales, à Monsieur TEIXEIRA REBELO Mario Jorge, à ladate de ce jour,

2.-La nomination en tant que gérant de Monsieur TEIXEIRA REBELO Mario Jorge, et le transfert de 25, parts sociales à Monsieur FATONE Vincenzo, et ce à partir de ce jour, le mandat de gérant sera exerce à titre gratuit

3.- La nomination en tant que gérant,de Monsieur FATONE Vincenzo, à partir de ce jour, le mandat de gerant sera exerce à titre gratuit.

nouvelles disposition des parts sociales

M.TEIXERA REBELO Mana Jorge 75,-parts

M. FATONE Vincenzo 25,-parts

Total 100,-parts

M.FATONE Vincenzo

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2015
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F !~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

vepose / Reçu le

0 5 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Regelles

Dénomination : R.T.M. CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Clemenceau,95 boite,1 à 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0567.868.880

Objet de l'acte : Nomination d'un géant

Extrait du Proces Verbal de l'assemble générale extraordinaire du 04/02/2015 à 19 heures

Résolutions : il a été decide à l'unanimitée des voix :

La nomination d'un nouveau gérant

Est nommée en tant que gérant à partir du 4 /212015, Monsieur REBELO DE ARAUJO Jose Manuel,sont mandat sera exerce à titre gratuit

M. FATONE Vincenzo

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015
ÿþ }{ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu le

12 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce franrnohone 9gfÉruxelles

Rés( a, Moni bel

11111111Ijc1,111116111

N° d'entreprise : 0567.868.880

Dénomination

(en entier) : RTM CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Clémenceau 95 Boîte 1 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ratification - répartition du capital - mandat de gérant

Mr Vincenzo Fatone, gérant, préside.

l{ constate que les cent parts représentatives du capital social.sont détenues par :

1. Mr FERREIRA Rebelo José Alberto (56.02.08-465-97) domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Chaussée de Hal, 105 à concurrence de cinquante (50) parts sociales;

2, Mr FATONE Vincenzo à concurrence de 50 parts sociales.

Les associés ratifient cette répartition du capital qui résulte du registre des associés.

Les associés décident à l'unanimité d'acter la fin de la gratuité du mandat de gérant de Mr FATONE, le mandat de ce dernier sera désormais rémunéré.

Les associés désignent également à ['unanimité Mr FERREIRA Rebelo José Alberto en qualité de co-gérant de la société. Son mandat sera rémunéré.

Les associés mandatent expressément la Sprl D & S Accounting, Avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles représentée par son gérant Mr SENGIER Thierry, Expert-comptable et Conseil fiscal en vue d'assurer la publication des décisions et les modifications à la Banque Carrefour.

Signé, pour RTM Construct, SENGIER Thierry, mandataire.

Coordonnées
RTM CONSTRUCT

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 95, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale