RUBIS 52 II

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RUBIS 52 II
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.609.990

Publication

23/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

Rész at Moni bef

NG d'entreprise : 0541.609.990 Dénomination

(en entier) : RUBIS 52 Il

{,en abrège):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Chaussée St. Pierre , n° 131 -1040 - BRUXELLES

(adresse complete)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Qjet(s) de l'acte :NOMINATION GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES Extrait P.V. Assemblée générale du 22.04.2014

L'Assemblée générale accepte la nomination en qualité de gérante, de Madame SENSEN Madiha, domiciliée à 1.000 - BRUXELLES - Rue des Eburons, re 6, à partir de ce jour.

L' Assemblée générale accepte la cession de 50 parts sociales appartenant à Madame SCHMETZ Marie à Madame SENSEN Madiha , à partir de ce jour.

SCHMETZ Marie

Gérante

Mentionner sur la derntere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORO 11.1

IVE

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0541.609.990

Dénomination

(en entier) : RUBIS 52 II

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Chaussée St. Pierre , n° 131 -1040 - BRUXELLES

(adresse complete)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ()laies) de l'acte :DÉMISSION D'UNE GERANTE Extrait P.V. de l'assemblée générale du 30.12.2013

L'Assemblée accepte la démission de Madame GERGANA TOSHEVA Mileva, de son poste de gérante, lui. donne décharge ( quitus) de gestion, à partir de ce jour.

SCHMETZ Marie

Gérante

Mentionnes sur la dermere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

W.INOLa 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RUBIS 52 Il

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : 1040 Etterbeek, Chaussée de Saint-Pierre 131

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 31/10/2013 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée STARTER a été constituée avec les statuts suivants

FONDATEURS

1° Madame SCHMETZ Marie Hubertine, née à Kattaikuppam (Inde) le 13juin 1980, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 800613-404-55, domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-pierre 131,

2° Madame GERGANA TOSHEVA Mileva, née à Sofia (Bulgarie) le 21 juillet 1980, de nationalité bulgare, numéro de passeport 380941000, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Auguste Lambiotte 100 et inscrite au registre national sous le numéro 800721-444-73.

3° Madame LAZAROVATanya, née à Sandansky (Bulgarie) le 2 septembre 1983, de nationalité bulgare, numéro de passeport 617467916, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue des Menuiseries 94.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de «RUBIS 52 II".

Article 2 : Siège social,

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 131,

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- L'exploitation d'un salon de beauté et toutes les activités liées à cette activité,

notamment la dispense de soins esthétiques, de massages, de pose d'ongles, de soins de pédicure, de

soins de manucure, exploitation de bancs solaires.

- Toutes activités liées à la sophrologie.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

" Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit peur un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts,

Article 5: Capital social.

Le capital social est fixé à six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR)

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement,

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité, A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10: indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation et la première assemblée générale aura lieu le 28 juin 2015.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart

en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve, Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et â quelqu'époque que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira

tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les

associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions

suivantes

1, exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2014.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2015.

3. Les mandats des gérants à titre gratuit sont confiés pour une durée indéterminée à

1° Madame SCHMETZ Marie Hubertine, née à Kattaikuppam (Inde) le 13 juin 1980, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 800613-404-55, domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-pierre 131.

1.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Vo let B - Suite

" et

2° Madame GERGANA TOSHEVA Mileva, née à Sofia (Bulgarie) le 21 juillet 1980, de nationalité bulgare,

numéro de passeport 380941000, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Auguste Lambiotte 100. (NN '. 800721-

444-73)

et

3° Madame LAZAROVA Tanya, née à Sandansky (Bulgarie) le 2 septembre 1983, de nationalité bulgare,

numéro de passeport 617467916, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue des Menuiseries 94.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 17.02.2016 16049-0131-006

Coordonnées
RUBIS 52 II

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-PIERRE 131 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale