RUDA

Association sans but lucratif


Dénomination : RUDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.919.625

Publication

22/11/2011
ÿþi

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

*11175688*

râi 9 mav 2.0

~~~~~~~.~~.

C retia

N' clenüasuisn: ïl.L4c;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Eqt:rf) : RUDA

: Association Sans But Lucratif

S,a " Avenue de l'Héliport 7, 1000 Bruxelles

O.blei cl? Pat.: t? : Constitution

Le 8 novembre 2011, les soussignés,

Vanina Ayelen Parolin, née à Buenos Aires le 25 juin 1976. Domicilié rue de Birmingham 57 , 1080 Molenbeek.

Aagje Van Cauwelaert, née à Ninove le 22 août 1968. Domiciliée Kamerijklaan 20 à 1700 Dilbeek.

Olivier Hespel, né à Charleroi le 12 juin 1971. Domicilié au 1540 Chaussée de Wavre à 1160 Bruxelles.

Pierres-Yves Bolus, né à Etterbeek le 17 juin 1969. Domicilié au 52 Chaussée de Wavre à 1050 Bruxelles.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002, et en fixent comme suit les statuts:

NOM, ADRESSE, OBJET ET DUREE

Article 1 - L'association est dénommée «RUDA».

L'association peut prendre comme intitulé dans le cadre de ses activités publiques : «Compagnie Ayelen

Parolin».

Article 2 - Le siège de l'Association est établi au : Avenue de l'Héliport 7, 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 - L'Association a pour objet de promouvoir, d'entreprendre et de diffuser, sans but de lucre, toute activité artistique et pédagogique en relation avec les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, du cinéma ou des arts plastiques, dans la mesure où ces activités se font dans un esprit de recherche et de renouvellement. L'Association peut s'intéresser à toute activité similaire à son objet et peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à celui-ci. Elle pourra en outre exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet. A l'effet de réaliser son objet, l'Association pourra notamment, la présente énumération étant énonciative et non limitative, financer en tout ou en partie des projets dont elle a reconnu les mérites, assurer ou superviser la production ou la coproduction de ces projets, acquérir et mettre à la disposition des associés des moyens techniques, en matériel ou en installations fixes.

Elle pourra également s'occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que publications, catalogues, enregistrements...

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Les soussignées sont les premiers membres effectifs de l'association.

i 'a.m et quarI[:! ri ' rr iair~ {il i[l a s ii31',: El f,~ (:.! : èE3~~fiW ~~ C': pcleilr,n.=.S

..,. _15 1G t~]^_"~!IJ'1 i,: i ~~.,llJ;~3 .7 S "" 'y7" ~ CE.. ,..,.-

,J,'fl ,1 9.Gfl3iL(~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. A la création de l'Association, il est décidé provisoirement de ne pas demander de cotisation. Le membre qui sera en défaut de paiement d'une éventuelle cotisation ne pourra participer aux votes de l'Assemblée générale.

Article 6 - Les membres effectifs sont nommés par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers sur candidature écrite ou sur proposition d'un membre du CA. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'AG. Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et le cas échéant des membres adhérents, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs en régie de cotisation ont droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres effectifs comme adhérents ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12 -- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 14  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un représentant désigné par le Conseil d'administration.

Article 15  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres sont absents. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées

par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 19  La gestion journalière de l'association est assurée par un ou plusieurs administrateurs désigné(s) au sein du CA, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil d'administration, agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande par courrier, fax ou courriel. Tous ses membres doivent être

convoqués par écrit.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre

administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

GESTION JOURNALIERE

Article 21  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etiou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25  Un règlement d'Ordre Intérieur peut être instauré et modifié par l'Assemblée Générale. Il sera consultable en tout temps au siège social de l'Association.

Article 26  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

"

R

MOD 2.2

Article 27  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 29  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

DISSOLUTION

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSTIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale de ce jour élit comme membres du Conseil d'Administration :

- Vanina Parolin, Présidente

- Hespel Olivier administrateur

- Van Cauwelaert-de Wyels Aagje, administrateur

Sont désignés à ia gestion journalière et la représentation de l'Association, seul ou conjointement :

- Pierre -Yves Bolus, administrateur

- Vanina Parolin, administrateur

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2011 Signatures :

AriznIer?nei $L i I~ CIdf3;i3!? 00" l~ `" _`_ 41 i~ du notaire. !>>',( 1:7ir?'.=~1: .~.. ~_'.- ~- '~?;S" .1" ~i18 6V, Gnè r2C51'if.<,S

3 ." C" i:~.>~~I~i i É~_Sü~:,.-.,_~~? . .í i,~~ . ) ~1t. ~ .'7a~'. 3. ~._ = 1 ~,~,_r~'~ C~cï i:~,~

~-- '-_; :.. - " 1~^~t3 ~,n

Coordonnées
RUDA

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale