RUELLE-BAILLY - ATELIER D'ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RUELLE-BAILLY - ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.814.183

Publication

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0455814183

Dénomination

(en entier) : Ruelle-Bailly - Atelier d'Architecture

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, galerie de Waterloo, 5 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Mise en liquidation - clôture.

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 19 décembre 2011, enregistré à Jodoigne le 21 décembre 2011, volume 801 folio 16 case 3, deux rôles sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), l'inspecteur Principat signé D. VANDENHOOFDEN, il résulte que l'assemblée générales des associés de la société privée à responsabilité limitée "Ruelle-Bailly - Atelier d'Architecture" a pris les décisions suivantes:

Constatation de l'accomplissement des formalités légales concernant la dissolution.

Le président constate ce qui suit :

a) le 22 novembre 2011, la gérance de la société a établi un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant la présente assemblée; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des sociétés.

b) le 28 novembre 2011, Madame Joëlle Bacq  Reviseur d'Entreprises, précitée, a établi un rapport conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes :

" Dans le cadre des procédures de liquidation conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant de la Société Privée à Responsabilité limitée « RUELLE-BAILLY  ATELIER D'ARCHITECTURE » dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Galerie de Waterloo, 5 a établi un état comptable au 22 novembre 2011 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 59.309,82 euros et une perte de 6.347,82 euros. La société a un actif net de 22.239,66 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation financière de la société arrêtée au 22 novembre 2011, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront le risque de la liquidation.

Joëlle BACQ

Réviseur d'Entreprises ».

1) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de fa gérance, contenant la proposition de dissolution, et du rapport du Reviseur d'Entreprises, établis conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés.

Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 22 novembre 2011 ainsi qu'un rapport de l'associé unique.

Les associés déclarent avoir connaissance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et passive.

2) L'assemblée décide fa dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle n'existe dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation.

Sur base du rapport du gérant-associé unique dont question ci-dessus et constatant que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus aucun passif à partager, l'assemblée décide de prononcer la clôture immédiate et automatique de la liquidation, et par conséquent l'extinction de la société. L'assemblée constate dés lors que la société privée à responsabilité limitée « RUELLE-BAILLY  ATELIER D'ARCHITECTURE », a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) années aux bons soins de Monsieur Michel RUELLE, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour autant que de besoin, l'assemblée donne décharge pleine et entière au gérant pour les actes

accomplis dans le cadre de sa gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 28.06.2011 11216-0032-008
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.08.2010 10368-0132-008
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 13.07.2009 09396-0244-008
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 19.06.2008 08244-0389-009
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 28.08.2007 07612-0077-009
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.07.2006 06564-1872-011
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.05.2005, DPT 30.06.2005 05384-1096-011
10/02/2005 : BLT002893
05/07/2004 : BLT002893
15/07/2003 : BLT002893
08/10/2002 : BLT002893
11/07/2000 : BL002893
06/09/1995 : BLT2893

Coordonnées
RUELLE-BAILLY - ATELIER D'ARCHITECTURE

Adresse
GALERIE DE WATERLOO 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale