RV CONSTRUCT SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RV CONSTRUCT SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 589.968.153

Publication

04/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302103*

Déposé

02-02-2015

Greffe

0589968153

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Rv Construct Sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 29 janvier 2015 par devant Maître Louis Ravet, notaire à la résidence de Jemeppe-

sur-Sambre, en cours d'enregistrement, il résulte que :

"O N T C O M P A R U

Monsieur RUSU Ioan Vasile, né à Sinnicolau Mare (Roumanie) le 26 octobre 1982, inscrit au registre

national sous le numéro 82.10.26-521.06 et son épouse Madame RUSU Anuta Luminita, né à

Sighetu Marmatiei (Roumanie) le 20 mars 1988, inscrite au registre national sous le numéro

88.03.20-396.97, domiciliés ensemble à 1020 Laeken, avenue des Croix du feu, 287.

Tous deux de nationalité roumaine.

Mariés sous le régime légal roumain à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions

matrimoniales et étant donné que leur première résidence conjugale a été établie en Roumanie, sans

modification à ce jour.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «RV

CONSTRUCT SPRL» dont le siège social sera établi à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu, 287

et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune

un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur RUSU Ioan Vasile à concurrence de nonante (90) parts

2. Madame RUSU Anuta Luminita à concurrence de dix (10) parts

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un

tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme

de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par KBC le

15 janvier 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un

compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE26 7310 3923 2229.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

S T A T U T S

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limi¬tée, sous la dénomination sociale de «RV

CONSTRUCT SPRL ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu, 287.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Croix du Feu 287

1020 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double vitrage, fenêtres, portes, portes-volets, moustiquaires, appuis de fenêtre, portes de garage, maisons en bois, abris de jardin, bungalows, chalets, etc. ;

Développement des projets dans le secteur de l éco-construction et développement des projets immobiliers ;

Construction, préparation des sites : démolition d'immeubles, terrassements, déblayage, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

La coordination générale sur le chantier ;

Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du gros Suvre de maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;

La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;

Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;

La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ;

Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc ;

Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

Travaux d'isolation, la mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;

Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires ;

Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille. Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum ;

Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc., menuiserie métallique ;

Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;

Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des

lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage ;

Location avec opérateur de matériel de construction ;

L exploitation d hôtels et d une façon générale toutes les activités se rapportant à l industrie hôtelière

d une façon directe ou indirecte ;

L exploitation de restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs, service

traiteur, préparation et distribution de repas, la vente en gros ou en détail de tous produits

alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.

La société peut effectuer en Belgique et à l étranger toutes les opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son

objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d apport, de souscription ou autre dans toutes les

entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l objet est de

promouvoir l objet de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée

qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent

parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d un tiers en

numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(..)

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires

prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de

l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous

sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son

concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à

justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 18

heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE : BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être

obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la

gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,

sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent

pour finir le 31 décembre 2015.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille seize.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RUSU Ioan Vasile, comparant, ici présent

et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Monsieur RUSU Ioan Vasile est nommé en qualité de représentant permanent de la société

conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur RUSU Ioan Vasile et/ou Madame RUSU Anuta

Luminita au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(...) »

Pour extrait analytique conforme

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/08/2015
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Mentionner sur ia dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au Moniter. belge

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N° d'entreprise : 0589968153

Dénomination

(en entier) : RV CONSTRUCT SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Croix du Feu 287

Objet de l'acte : Changement de siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TENUE A IXELLES LE 25 JUILLET 2015.

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 8 heures sous la présidence de Monsieur RUSU loan Vasile.

Présences

Toutes les personnes concernées étaient présentes lors de l'assemblée générale.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose l'ordre du jour de l'assemblée

Changement de siège sociale et démission de l'associé non actif.

Délibération - Résolutions

Après avoir pris connaissance des projets de modification annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité,

DECIDE d'approuver :

Le transfert du siège social vers : Grimbergsesteenweg 122, 1800 Vilvoorde ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit ie procès-verbal de rassemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Président de l'Assemblée

Monsieur RUSU loan Vasile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RV CONSTRUCT SPRL

Adresse
AVENUE DES CROIX DU FEU 287 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale