RY DES DOUVES, EN ABREGE : RDD

Association sans but lucratif


Dénomination : RY DES DOUVES, EN ABREGE : RDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.081.870

Publication

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD

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Greffe

N° d'entreprise : 0451.081.870 Le greffier

Dénomination

(en entier) : RY DES DOUVES

(en abrégé) : RDD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Laringe 117A 5550 Alle.eur-Semols

Objet de l'acte : Dissolution

Procès verbal d'une assemblée générale relative à la dissolution et à la liquidation de l'association en un

seul acte.

Tenue au siège social le six mars deux mil quatorze à dix-neuf heures.

Ont comparu :

Les soussignés membres effectifs ou fondateurs:

Monsieur ROMAIN Cad, domicilié à la Rue de Sedan 4 à 5550 VRESSE SUR SEMOIS;

Monsieur Jean-Pol ROMAIN, domicilié à La passerelle 5 à 5550 VRESSE SUR SEMOIS

Monsieur Alexandre ROMAIN, domicilié à la Rue de la Haige 8 à 6831 NOIRFONTAINE

1. BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Pol ROMAIN.

Sur désignation de la présidence, les fonctions de scrutateur et de secrétaire sont remplies par Monsieur

Carl ROMAIN.

Sur décision de la présidence, eu égard au nombre réduit de participant à rassemblée générale, il est

décidé de ne pas nommer de scrutateur ni de secrétaire.

2.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les membres dont l'identité est indiquée dans la liste cidessus.

Conformément à la loi et aux statuts, chaque membre possède une voix.

Le nombre de personnes présentes ou représentées est de trois membres et le Président constate que

l'assemblée est valablement constituée et délibérante en fonction de l'ordre du jour.

Le Président constate que l'unanimité des membres repris au registre est présent

ASBL  Dissolution et liquidation clôturée en un seul acte

3.IXPOSE DE LA PRESIDENCE

Le Président expose que:

1) Convocations

a) La présente assemblée générale extraordinaire regroupe l'unanimité des membres repris surie registre des membres qui se réunissent volontairement pour discuter et délibérer de l'ordre du jour ci-après que chacun des membres connaît pour en avoir délibéré en réunion privée.

b) La présence ou la représentation de tous les membres a été requise par l'envoi en date cinq février deux mil quatoize d'une convocation à la présente assemblée générale selon les modes légaux ou statutaires.

c) Tous les membres ou représentés déclarent avoir reçu en annexe de la convocation les documents relatifs à la présente assemblée générale extraordinaire, dont les comptes annuels et les comptes de liquidation, ainsi que l'information principale que la présente assemblée a notamment pour objet la dissolution et la liquidation en un seul acte.

d) Les membres présents ou représentés renoncent en conséquence à attaquer de ce chef les décisions qui seront prises par la présente assemblée.

2) Ordre du jour

La présente assemblée a pour ordre du jour

1° Rapport de gestion

20 Présentation des comptes annuels

3° Rapport du vérificateur aux comptes

40 Approbation des comptes annuels

5° Décharge au conseil d'administration et au vérificateur aux comptes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

6° Décision de dissolution de l'association

7° Absence de dettes et de créances constatés à ce jour

8° Clôture de la liquidation en un seul acte étant donné la situation constatée

9° Pouvoirs - Nomination du responsable des publications et de la conservation des archives et/ou des

sommes

4.0RDRE DU JOUR

Le Président entame l'ordre du jour

10 Rapport de gestion Le Président donne lecture du rapport de gestion relatif à l'année écoulée. Il répond

avec les administrateurs aux questions de l'assemblée.

2° Présentation des comptes annuels

Le Président présente les comptes annuels de l'année écoulée et arrêté au 31 décembre 2013.

Les comptes annuels sont composés de l'état du patrimoine avec le compte de résultats, de l'annexe et des

règles dévaluation.

Le total des recettes de l'année est de 5.609,36 EUR et Ie total des dettes de l'association, arrêtée à la date

de la clôture est de 565,93 SUR.

Le Président répond avec les administrateurs aux questions de l'assemblée.

30 Rapport du vérificateur aux comptes

Aucun vérificateur aux comptes n'a été désigné étant donné le peu d'opérations comptables engendrées par

l'activité. Chaque membre a pu ou peut exercer son droit individuel de contrôle.

40 Approbation des comptes annuels

Le Président soumet à l'assemblée l'approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, tels

que présentés par le Conseil d'administration et n'ayant pas fait l'objet d'un rapport de vérificateur aux comptes.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée approuve les comptes annuels de l'année

2013.

5° Décharge au conseil d'administration et au vérificateur aux comptes

Le Président sollicite de l'assemblée le quitus pour la gestion effectuée par le conseil d'administration durant

l'année 2013.

Par un vote séparé, l'assemblée, à l'unanimité, donne décharge aux membres du conseil d'administration

pour leur mandat effectué durant l'année 2013.

6° Dissolution de l'association

Le Président expose que l'association n'a plus d'activité depuis le mois de janvier deux mil treize et il

communique la proposition des administrateurs que la présente assemblée générale extraordinaire décide la

dissolution immédiate de l'association avec effet à ce jour.

Aptes discussion, les membres de l'assemblée générale décide à l'unanimité / majorité de quatre cinquième

des membres de la dissolution de l'association, qui n'existe plus en conséquence à dater de cet instant que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation immédiate.

7° Absence de dettes et de créances constatés à ce jour

Le Président présente à l'assemblée les comptes de liquidation arrêtés en date du premier mars deux

quatorze.

Aucun vérificateur aux comptes n'a été désigné pour ces comptes de liquidation étant donné le peu

d'opérations comptables engendrées depuis la dernière clôture des comptes annuels.

Chaque membre a pu ou peut exercer son droit individuel de contrôle

Aux termes de ces comptes de liquidation, il apparaît que l'ensemble des actifs et passifs ont été réalisés et

que la clôture de liquidation peut être prononcée.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les rapports et les comptes de liquidation, sans réserve ni

restriction.

Par un vote séparé l'assemble générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs, sans réserve

ni restriction, pour l'exercice de leur mandat, pour la réalisation des comptes de liquidation, pour la liquidation

des avoirs associatifs et pour leur gestion de la liquidation de l'association.

8° Clôture de la liquidation en un seul acte étant donné la situation constatée

L'assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Président, de procéder immédiatement à la

clôture de la liquidation, sans nomination d'un liquidateur, eu égard au fait constaté qu'il n'existe aucun passif et

que l'association ne possède plus d'actif.

En conséquence, il n'existe aucun boni de liquidation à affecter.

L'assemblée générale prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que l'Association sans

but lucratif RY DES DOUVES a définitivement cessé d'exister.

9° Pouvoirs - Nomination du responsable des publications et de la conservation des archives et/ou des

sommes

Les membres déclarent que les livres et documents de l'association seront déposés au domicile de

Monsieur Jean-Pol ROMAIN, La Passerelle 5 à 5550 VRESSE SUR SEMOIS qui en assurera la conservation

pendant sept ans au moins.

Les membres décident que les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux débiteurs ou

membres et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront remises à cette même personne.

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc le Président qui est chargé des dépôts et de la publication

légale des décisions de la présente assemblée générale. Les membres assure Ie Président de prendre

proportionnellement en charge les frais inhérents à la liquidation et à sa clôture et ils s'engagent à en

rembourser, sous huitaine, le Président sur présentation des pièces justificatives et de leur quote-part

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MOD 2.2

Volet B - suite

5. CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demande la parole, le Président lève la séance à vingt

heures.

L'Association sans but lucratif RY DES DOUVES cesse donc d'exister â dater de ce jour six mars deux mil

quatorze.

DONT PROCES-VERBAL ET ACTE. Fait et passé à VRESSE SUR SEMOIS .

Lettre intégrale et commentée faite, tous les membres signent avec le Président et ie

Secrétaire de l'association.

Pour extrait conforme

Romain Carl

e Réservé

au

Moniteur

belge















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06/03/2013
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BRUXELLES'

Greffe

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N° d'entreprise : 0451.081.870

Dénomination

(en entier) : RY DES DOUVES

(en abrégé) : RDD

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE BIZET 47 -1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée du 20 décembre 2012 décide aussi de modifier te siège social et de le tranférer avec effet , immédiat é La ringe 117A à 5550 VRESSE SUR SEMOIS, Arrondissement judiciaire de Dinant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

05/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Volet B



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N' d' e nt reRrise : 0451.081.870



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : RY DES DOUVES

(en abrégé) : RDD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue La ringe 117A - 5550 ALLE-SUR-SEMOIS

objet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration et changement de siège association - Adaptation des statuts

L'assemblée générale du 03 mai 2011 a renouvelé, à l'unanimité, le conseil d'administration avec effet au 01

juin 2011.

Les trois administrateurs sont :

Monsieur Jean-Pol ROMAIN, Président, né à Charleroi le 02 juillet 1954, domicilié à la rue de la passerelle 5:

à 5550 MOUZAIVE;

Monsieur Alexandre ROMAIN, Secrétaire, né à Charleroi le 14 décembre 1974, domicilié à la rue de la

" girafe 40 à 6832 SENSENRUTH,

Monsieur Carl ROMAIN, Trésorier, né à Charleroi le 19 juin 1984, domicilié à la rue de sedan 4 à 5550

ALLE-SUR-SEMOIS.

L'assemblée décide également, à l'unanimité, à dater de ce jour, de modifier fes statuts comme suit :

A l'article 2, tout remplacer par :

"Le siège associatif est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Place BIZET 47 à 1070

ANDERLECHT."

Remplacer le second alinéa du troisième paragraphe de l'article 6 des statuts, relatif aux membres adhérents, afin de le rendre conforme avec la pratique actuelle, par :

"Le membre adhérent est celui qui paie sa cotisation. Il reçoit une carte de membre valable pour la durée d'une année. La carte de membre peut également être familiale pour toutes les personnes qui déclarent résider ensemble'

A l'article 17, remplacer les derniers mots "le secrétaire" par "l'administrateur-délégué".

A l'article 30, étant donné le volume très réduit des activités depuis 2006, les mots "est soumise" sent remplacés par 'peut etre soumise° et le mot "commissaire" est remplacé par "vérificateur aux comptes"



A la suite de l'assemblée, le conseil d'administration se réunit et confirme Monsieur Jean-Pol ROMAIN en qualité d'administrateur-délégué de l'association. L'administrateur-délégué reçoit seul, par délégation, tous les

pouvoirs dévolus au conseil d'administraticn.







Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RY DES DOUVES, EN ABREGE : RDD

Adresse
PLACE BIZET 47 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale