RYBA RENOV

Société en commandite simple


Dénomination : RYBA RENOV
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.692.187

Publication

10/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 :

- l entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux plafonds ;

- l entreprise de travaux de drainage ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et tuyauteries industrielles ;

- l installation sanitaire et de plomberie,

- l entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l entreprise de couvertures non métalliques des constructions ;

- électricien, l installation électrique d immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriel ;

- l entreprise de jardinage ;

- l activité de nettoyage industriel et privé de tous les biens meubles et immeubles, tels que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de et de toute installation industrielle, lavage de vitres ;

- l entreprise de placement de paratonnerres ;

- l entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC ;

- la fabrication d agglomérées de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton ;

- l entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;

- l entreprise de placement d articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l article 6 de l Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;

- l entreprise de construction, réfection, entretien des routes ;

- l installation de signalisations routières et de marquage des routes ;

- l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;

- l achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus large ;

- l entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toues marchandises et produits dont la charge nette n excède pas cinq cent kilos ;

- les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;

- l entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;

- la construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;

- la pose de chapes ;

- l entreprise d installation pour fêtes et expositions ;

- la serrurerie ;

La société a également pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers :

- l achat, la vente, l échange, la prise de bail ou en emphytéose, la location, la construction, l exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu ils soient.

- l exécution de tous travaux d infrastructure et d équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur.

- l exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d immeuble construits, ainsi que la maintenance d immeubles.

La société a aussi pour objet l étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée prévue par la loi et les statuts.

Article 4 :

Le siège de la société est établi : avenue Brigade Piron 137 à 1080 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit par l associé commandité.

Article 5 :

La raison et la signature sont « RYBA RENOV SCS ».

La dénomination commerciale de la société sera « RYBA RENOV SCS ».

Article 6 :

M Karp Robert aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront

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faire tous des achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquérir, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes les créances ; ester en justice ; traiter ; transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu il jugera convenable ; payer tout prix d acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d intérêt qu ils jugeront convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

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Article 10 :

Les bénéfices de la société ainsi que l éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l associé Commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

L assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu elle juge nécessaires.

Article 11 :

En cas de décès de l associé commanditaire ou de l associé commandité la présente société ne sera pas dissoute ; la société continuera d exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l un d entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par l associé commandité ou de l associé commanditaire pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Article 12 :

L interdiction d un associé, sa mise sous conseil judicaire, sa déconfiture, ou son état persistant

d incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Le capital social est fixé à 500,00 ~

1. Karp Robert apporte à la société 300,00 ~

2. Rogalski Krystian apporte à la société 100,00 ~

3. Tkaczuk Marek apporte à la société 100,00 ~

Total égal au capital social.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son coassocié, et ne pourra non plus associer quelqu un à sa part sociale.

L exercice social commence le premier avril et se clôture le 31 mars de l année suivante. Le premier exercice social commence le deux janvier deux mille quatorze et se clôture le trente en un mars deux mille quinze.

Il sera établi chaque année au trente et un mars et pour la première fois le trente et un mars deux mille quatorze un inventaire de l actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé en signé tant par le Commandité que le Commanditaire.

Chaque année l assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de septembre à dix-sept heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convention.

Article 13 :

Les associés auront le croit d apporter au statut, moyennant l assentiment de l unanimité d eux, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que celle énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou réduction du capital social, l adjonction en société de toute autre forme belge.

Article 14 :

Les contestations pouvant s élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au

sujet de l interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

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Gérant

Karp Robert

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Coordonnées
RYBA RENOV

Adresse
AVENUE BRIGADE PIRON 137 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale