RYM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RYM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.000.247

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 21.08.2014 14448-0375-008
26/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoE 2.1

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OMM*

13 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0846.000.247

Dénomination

(en entier) : RYM

Forme juridique : spri

Siège : Avenue Brugmann 375 -1180 Uccle

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2013.

L'assemblée décide de transférer le siège social, le siège administratif et le siège d'exploitation à l'adresse

suivante et ce à partir du 0110112014: "

Avenue Emile Verhaeren 74 à 1030 Schaerbeek

un mandat spécial est conféré à Monsieur Nagels Laurent, domicilié rue du Hoek 36 à 1630 Linkebeek aux fins de représenter la société auprès du greffe du tribunal de commerce et y réclamer toute inscription en vue de la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge, à la BCE, etc...

Nagels Laurent

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
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~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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16 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 000. Z-

(en entier) : RYM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann numéro 375 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept mai deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « RYM », dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 375 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale :

Associés

1)Monsieur VAN CUTSEM Régis, domicilié à Schaarbeek (1030 Bruxelles), Avenue Emile Verhaeren 74.

2)Madame VAN CUTSEM Mélanie, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Eenenboomlaan

15.

3)Monsieur VAN CUTSEM Youri, domicilié à Kortenberg, Edegemstraat 14/0003.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RYM ».

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann numéro 375.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

Q'l'organisation, la promotion et la coordination de toutes formes de spectacles, d'évènements sportifs et culturels, de séminaires à caractère professionnel ou autres, et de foires commerciales ;

Elle commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel roulant, volant et flottant, ainsi que de tout véhicule roulant et volant ;

Q'l'activité de sponsoring ;

Die management d'artistes et de sportifs ;

Q'l'activité de consultance ;

Dia gestion de package VIP ;

Q'l'expertise en matière de véhicules automobiles ;

Q'la mise en valeur de l'image d'autrui ;-

Q'tous travaux de secrétariat ;

Dia gestion et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier pour son compte propre ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dia prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et te transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel,

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la-réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Monsieur Régis VAN CUTSEM, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales, pour un apport de sept mille quatre cent vingt euros (7.420,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00 ¬ ) ;

OMadame Mélanie VAN CUTSEM, prénommée, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour un apport de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (5.565,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ) ;

Q'Monsieur Youri VAN CUTSEM, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour un apport de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (5.565,00 E) libéré partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à onze heures trente minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

... .... ter...... .-.~.. ..w._... ,...:-..,.. s. .. ~.. .. ... ....... .....

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé ; Monsieur Régis VAN

CUTSEM, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour s son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour dè l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société « CERUSE », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 375, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Déposé / Reçu le

1 8 FEV. 2015

au greffe du trie de commerce

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N° d'entreprise : 0846.000.247

Dénomination

(en intier) : RYM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 Schaerbeek Avenue Emile Verhaeren 74

(adresse complète)

da Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REFONTE DES STATUTS

ª% Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Jérôme Out, résidant à Ixelles, , le 21/01/2015 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "RYM" SPRL, ayant son siège social à 1030

w Schaerbeek, Avenue Emile Verhaeren 74, TVABE 0846000247 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes à

" I'unanimité :

k

Première résolution

A. Rapport

e' A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la

â ` justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de I'état y, tous les associés reconnaissant en avoir

Le pris connaissance

Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

urb B. Modification de l'objet social

g L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article des statuts y relatif les activités suivantes : la location de voitures particulières avec chauffeur.

- autres transports terrestres de voyageurs, et qui reprend l'organisation de covoiturage et d'autres formes de

c, transport en commun non public de personnes

S 1

lL'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

Z- l'organisation, la promotion et la coordination de toutes formes de spectacles, d'évènements sportifs ei

" participation :

culturels, de séminaires à caractère professionnel ou autres, et de foires commerciales ;

w - le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au

ª% détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

Pq marchandises et de tous produits, et notamment de matériel roulant, volant et flottant, ainsi que de tout véhicule roulant 't

't et volant ;

l'activité de sponsoring ;

le management d'artistes et de sportifs ;

l'activité de consultance ;

la gestion de package VIP ;

l'expertise en matière de véhicules automobiles ;

la mise en valeur de l'image d'autrui ;

- tous travaux de secrétariat ;

- la gestion et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier pour son compte propre ;

la prise de participation dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou

autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la

détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel

la location de voitures particulières avec chauffeur..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

autres transports terrestres de voyageurs, et qui reprend l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas oit la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

Article 1 : FORME ET 'ENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée a RYM »

Article 2 : SIEGE SOC AL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Verhaeren, 74

te Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

711 Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

e La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

e Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

e l'organisation, la promotion et la coordination de toutes formes de spectacles, d'évènements sportifs et

rm culturels, de séminaires à caractère professionnel ou autres, et de foires commerciales ;

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au

e détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises

d et de tous produits, et notamment de matériel roulant, volant et flottant, ainsi que de tout véhicule roulant et volant ;

- l'activité de sponsoring ;

- le management d'artistes et de sportifs ;

o - l'activité de consultance ;

la gestion de package VIP ;

ç - l'expertise en matière de véhicules automobiles ;

ó - la mise en valeur de l'image d'autrui ;

tous travaux de secrétariat ;

- la gestion et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier pour son compte propre ;

- la prise de participation dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

- la location de voitures particulières avec chauffeur.

- autres transports terrestres de voyageurs, et qui reprend l'organisation de covoiturage et d'autres formes de 'El transport en commun non public de personnes

á Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas oh la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société

subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

:z-à, La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

.0 ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

e réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue

ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources

ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SQCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (£ 18.550,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/un centième (1/100 m) de l'avoir social. Elles sont

numérotées de 1 à 100.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agr " ment et 'réera' don

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si Ies associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre,

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par I'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de I'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par Ies légataires des parts, autres que ceux visés au point A/.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes Ies partsrecueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS D GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

I'accompIissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires_

Article 11 : REMUNE " ATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLI DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'articIe 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à onze (11)

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à I'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote,

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLER GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la In

Article 17 : REPARTI ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés_

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE "

La société n'est pas dissoute par I'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour I'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

'

Réservé` âu

Moniteur beige

~ t eolet - Suite

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confere tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Laurent NAGELS, ayant ses bureaux à 1440

Wauthier Braine, Parc Industriel SA, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au. greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RYM

Adresse
AVENUE EMILE VERHAEREN 74 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale