S & P POST SCRIPTUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S & P POST SCRIPTUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.544.655

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.01.2014, DPT 22.01.2014 14014-0153-010
18/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination Ç34....

6

(en entier) : S & P Post Scriptum

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1210 Bruxelles, rue la Ferme, 70.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du premier février deux mille onze, que :

1. Monsieur Philippe Louis Bels de TIMARY VANDEN BERGHE de BINCKUM, né à Uccle le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à 1210 Bruxelles, rue la Ferme, 70.

2. Madame Sophie Liliane VERPLANCKE, née à Rocourt te vingt-six mai mil neuf cent soixante-neuf, demeurant à 1210 Bruxelles, rue la Ferme, 70.

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION.

La société adopte fa forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « S & P Post Scriptum ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue la Ferme, 70.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la recherche, le développement, l'organisation, la production et la diffusion des méthodes et techniques de psychiatrie, neuropsychologie et alcoologie ;

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

- les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui précèdent;

- le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent;

- la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui précèdent;

La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

Elle peut également effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, dirigeante, gérante ou liquidateur d'une autre société.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le deuxième mardi de mai à quinze heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Volet B - Suite

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'if y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de fa gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre encre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les parts sociales sont à l'instant souscrites au pair comptable comme suit :

Monsieur Philippe Louis de TIMARY VANDEN BERGHE de BINCKUM, sub 1,

cinquante parts sociales numérotées de 1 à 50 50

Madame Sophie VERPLANCKE, sub 2, cinquante parts sociales numérotées de 51 à 100 50

Ensemble : cents parts 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING Belgique au compte numéro 363-0788682-15 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de six mille deux cent Euros (6200,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27/12/2010 demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée au deuxième mardi de mai deux mille douze

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée :

Monsieur Philippe Louis de TIMARY VANDEN BERGHE de BINCKUM

Madame Sophie VERPLANCKE

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit. La représentation de la société sera exercée

conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant.

Chaque gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la

Banque Carrefour des Entreprises.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la gérance déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Philippe Louis de TIMARY VANDEN BERGHE de BINCKUM et Madame Sophie VERPLANCKE, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er avril 2010.

La gérance décharge Monsieur Philippe Louis de TIMARY VANDEN BERGHE de BINCKUM et Madame Sophie VERPLANCKE de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société.

2. La gérance donne tous pouvoirs et mandats à Madame Sophie VERPLANCKE , avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé Déposée en même temps : expédition.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S & P POST SCRIPTUM

Adresse
RUE DE LA FERME 70 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale