S-CAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S-CAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.980.019

Publication

09/11/2012
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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Q .4 J gÜ f Q,/{

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(en entier) : S-CAP -

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue de la Presse, 4 --1000 Bruxelles

adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ; CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 octobre 2012, que:

1. Monsieur Bruno Olivier Georges SIMON né à Paris (France), le 16 février 1971, domicilié à 8, rue' Boutarel  75004 PARIS; et

2. Madame Michaela DELISIO, née à Landau (Allemagne), le 2 mai 1974, domiciliée à Niedregasse 88 B - 76877 Offenbach/Queich (Allemagne),

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "S-CAP".

Siège social: Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la Presse, 4.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

La création d'identités visuelles et direction artistique de projets, toute forme de communication 2D et 3D, animée ou non.

L'activité s'étend également aux domaines du design et de la décoration, design objet ou architectural et toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet principal.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi, aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etiou financiers.

Capital: est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion, Une telle répartition des

tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant,

Assemblée annuelle: le 2 mai, à 16 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les

assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Exercice du droit de vote, chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à ['assemblée générale.

H ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite, Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" /

"abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls,

Pcur le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social; commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration : le fondateur sub 2. était représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1., en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, par

1. Monsieur Bruno SIMON, comparant sub 1., à concurrence de nonante-neuf 1 99

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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parts sociales.

2. Madame Michaela DELISIO, comparant sub 2., à concurrence d'une part

sociale. 1

Chaque part sociale a été libérée à concurrence en espèces dans une même proportion pour un montant

global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation

délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui t'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Bruno

SIMON, prénommé.

Premier exercice social, à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013,

Première assemblée annuelle: en 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif, Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Mentsonner sur la dernsére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S-CAP

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale