S. VAN DUYNEN MANAGEMENT & HORSES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S. VAN DUYNEN MANAGEMENT & HORSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.296.476

Publication

07/07/2011
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Mod 2.1



_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le: vingt-quatre juin deux mille onze que :

1) Madame VAN DUIJNEN Sylvie Marcelle Alexandra, née à Roubaix (France), le trois juin mil; neuf cent soixante-et-un, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Bien-Faire, 55. ;

2) Monsieur VAN DUIJNEN Philippe André Jean, né à Roubaix (France), le vingt-cinq août mil,

neuf cent soixante-deux, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Noisetiers,',

10,

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale;

est "S. VAN DUYNEN MANAGEMENT & HORSES".

- Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Albert, 168.

- La société a pour objets principaux, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" à titre de courtier, la gestion de portefeuilles d'assurances, l'expertise et le conseil en matière! d'assurances, de prêts personnels et hypothécaires, de dépôts, de financements, le conseil; juridique, la prévention des risques et toutes activités de services au sens le plus large se rapportant, aux activités prédécrites à l'exclusion des activités visées à l'article 157 de la loi du quatre décembre' mil neuf cent nonante et l'arrêté royal de cinq août mil neuf cent nonante et un pris en son exécution.

" toutes activités de gestion et conseil en gestion entendus dans le sens large : management,; gestion commerciale, gestion de patrimoine, enseignement, etc.

" En France, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes opérations; concernant le commerce (l'achat et la vente) de chevaux d'élevage, l'élevage de chevaux ainsi que: l'activité de pension pour chevaux, l'achat, les cours agréés ainsi que toute activité ayant un rapport; direct ou indirect avec l'élevage de chevaux.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations! commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou! par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,; financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible; d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir; accepter les mandats de gérant ou d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés! civiles ou commerciales.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou; non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes; dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des; entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être liquidateur.

_.Lasocteté.est.constituée_àpartir._du vingt-quatre. juin.deuxmille..onze.. pour_ une.. durée.illimitee.___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rése al Moni. bel

BRUXELLES

2 7 JUIN en

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination : S. VAN DUYNEN MANAGEMENT & HORSES (en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : FOREST (1190 BRUXELLES) AVENUE ALBERT 168

Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve au " Moniteur belge

--s

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit au prix de cent euros (100 EUR):

- Madame Sylvie VAN DUIJNEN, prénommée, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR).

- Monsieur Philippe VAN DUIJNEN, prénommé, une (1) part sociale soit cent euros (100 EUR). ENSEMBLE : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Dexia.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois,-Jes-personnes-morales-peuvent-sefaire-représenter-.par-tin" mandataire. non-associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.9

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GÉRANCE.

A été nommée en qualité de gérant, sans limitation de durée, Madame Sylvie VAN DU1JNEN,

prénommée.

Son mandat sera rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

II n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-quatre juin deux mille onze se clôturera le 31

décembre 2012.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril 2011 par les

comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

C. Mandat spécial.

Madame Sylvie VAN DUIJNEN, prénommée, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la société Accountants Team SPRL, rue Emile Claus, 63 à Uccle (1180 Bruxelles), ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec 1 annexe étant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
S. VAN DUYNEN MANAGEMENT & HORSES

Adresse
AVENUE ALBERT 168 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale