S.O.S. VETERINAIRES BRUXELLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. S.O.S. VETERINAIRES BRUXELLES
Dénomination : S.O.S. VETERINAIRES BRUXELLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.175.857

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.08.2012 12486-0342-009
07/02/2011
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Le-de á ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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ERUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise ' 61 / 2

Dénomination

(en entier) : S.O.S. VETERINAIRES BRUXELLES

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), quai du Commerce, 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq janvier deux mille onze, devant Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur François DESSY, vétérinaire, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du commerce 17;

2) Madame Sophie LECALVEZ, vétérinaire, domiciliée à 3 Needham place, Saint Stephens Square,

NR13SD Norwich (Royaume uni), représentée par Monsieur François DESSY, prénommé, en vertu d'une

procuration sous seing privé,

ont constitués entre eux la société suivante :

DÉNOMINATION

La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "S.O.S.

VETERINAIRES BRUXELLES", société civile privée à responsabilité limitée, suivi du terme "Registre des

Personnes Morales" ou R.P.M. et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social.

SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Commerce, 17.

Le siège d'exploitation est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Commerce, 17.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux

médecins vétérinaires.

-Son but est l'organisation et la réalisation de visites à domicile en Région Bruxelles-Capitale ainsi qu'à

l'aéroport National de Zaventem. "

Dans ce but, ta société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

- organiser des conférences pour les vétérinaires

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance

professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité

susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les

associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son

développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins

vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

DURÉE

La société est constituée à partir du 25 janvier 2011 pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution

anticipée.

CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / centième de

l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur François DESSY, à concurrence de nonante cinq parts sociales

- par Madame Sophie LECALVEZ, à concurrence de cinq parts sociales

Total : cent parts sociales

Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 109-6536706-12 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BKCP ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 décembre 2010.

GÉRANCE - SURVEILLANCE

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours

révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires d'Expression française.

POUVOIR DES GÉRANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie

immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DÉLÉGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités relevant

spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord

de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette

délégation.

SURVEILLANCE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères

légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.

Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé

par l'Assemblée Générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes

les écritures de la société.

il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit sera

indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin de

chaque année, à quinze heures, et pour la première fois en 2012.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

AFFECTATION DES BÉNÉFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :

- soit elle le portera à un compte de réserve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l'article 320

du code des sociétés.

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belge

Volet B - suite

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur François DESSY, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), quai du Commerce, 17.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence vingt-cinq janvier deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l'an deux mille douze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société ASACOMPTA SCRL, représentée par Monsieur Patrick VANDAMME et/ou Madame Maria PECORELLA, numéro d'entreprise 0428.071.391, qui, à cet effet, élit domicile à Auderghem ( 1160) , avenue Tedesco, 5, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0104-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0587-009

Coordonnées
S.O.S. VETERINAIRES BRUXELLES

Adresse
QUAI DU COMMERCE 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale