SABELIUS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SABELIUS
Dénomination : SABELIUS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.922.395

Publication

22/11/2011
ÿþ Motl 2.7

jCopie à publier aux annexes du Moniteur belge - après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mor be

111

N' d'entreprise : Dénomination

o 3S5

(en entier) : SABELIUS

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE PAUL LAUTERS 38 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1) DE VOGHEL Sabine domiciliée rue Paul Lauters 38, bte 1, à 1050 Bruxelles, indépendante et

2) LAMISSE Serge domicilié rue Jean Philippe 6 à 1380 Lasne, indépendant

il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du premier novembre 2011, une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés ci-après.

RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE

Article 1

Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale «SABELIUS».

Article 2

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters 38, bte 1; le siège social pourra être transféré par simple décision du gérant.

Article 3

La société a pour objet:

*Conseil et consultance aux entreprises et aux services publics dans les matières administratives, financières, techniques, logistiques, commerciales et de gestion, d'organisation et de business development;

*Importation, exportation, fabrication, achat et vente de produits de toutes sortes et de toutes natures; *Activités d'audit général;

" Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans le domaine des ressources humaines; *Toute activité de formation, coaching et médiation;

" Conseil et assistance opérationnelle aux ONG, fondations et associations sans but lucratif, y compris recherche de financements pour ces dernières;

*Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication;

*Conseil, étude, conception, réalisation de supports publicitaires, de sigles et de logos informatifs, d'enseignes, de signalisations, d'illustrations, de marquages et de lettres de toutes sortes, par quelque procédé que ce soit;

*Publication et édition de tous imprimés, rédaction et copy writing;

" Etude, conception, réalisation de pièces et de dessins à usages publics et ou industriels, de matériel

publicitaire et/ou promotionnel à usages multiples;

*Représentation ou agence de tout article similaire ou connexe;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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" Agence conseil en publicité, communication et marketing, promotion des ventes, publicité sur le lieu des ventes, sponsoring, direct marketing et business-to-business;

'Media planning & buying;

" Direction artistique, photographie et stylisme, et production, distribution et promotion dans ces domaines; Production de films, vidéos et spots radio. Tous travaux audiovisuels ainsi que la distribution et la promotion dans ces domaines;

" Bureau de design, graphisme, images de synthèse, 3D, packaging, brand et corporate identity, nouveaux médias : multimédia, internet, extranet et intranet;

" Bureau de production et de prépresse;

'Public relations, organisations d'événements et d'expositions, création et réalisation de stands et de décors, field marketing;

" Merchandising et communication par l'objet, cadeaux d'affaires;

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tout procédé, brevet, concernant l'une ou l'autre activité de la

société;

'Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à rune ou l'autre activité de la société;

Prise de participation directe ou indirecte dans toutes les associations, sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges ou étrangères;

-Contrôle de leur gestion ou participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés, entreprises ou organisations;

" Achat, administration, location, vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion pour compte propre du portefeuille ainsi constitué;

'Achat, vente, location, promotion, construction, transformation, aménagement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations immobilières se rapportant à des droits réels sur des immeubles et sur des biens immeubles par incorporation ou destination pour son compte propre.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement

s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à mille euros (1.000 Euros). ll est divisé en 100 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, donnant chacune droit à une part égale du capital.

Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :

1) Madame Sabine DE VOGHEL à concurrence de 99 parts sociales,

2) Monsieur Serge LAMISSE à concurrence de 1 part sociale.

Ensemble : 100 parts sociales ou la totalité du capital.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

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Article 7

Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société; ces avances peuvent porter intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites acceptées à nonante jours et domiciliées en banque.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

Article 8

§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à une tierce personne relativement à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.

§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.

GERANCE

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Madame Sabine DE VOGHEL est nommée gérant de la société pour une durée illimitée.

En conséquence, elle a la signature sociale et peut accomplir seule tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social.

Article 10

Ce mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale. Article 11

Chaque associé est investi d'un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 12

§ 1er. - L'assemblée générale des associés, représente l'universalité des associés. Ses décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

'la nomination d'un nouveau gérant;

'l'approbation des comptes annuels;

" la décharge de leur gestion aux gérants;

" les modifications des statuts.

§ 2. - L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux

associés le demandent.

Elle est convoquée par le gérant.

§ 3. - Les convocations se font par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

§ 4. - Toute assemblée est présidée par te gérant.

§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voi ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

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§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou le nombre de parts qu'ils possèdent.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Article 13

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont établis par le gérant.

Le premier exercice social commencé ce jour, se terminera le 31 décembre 2012.

Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale le premier lundi de juin de chaque année et pour la première fois, le 3 juin 2013.

Article 14

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner à ce bénéfice.

DISSOLUTION

Article 15

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou du gérant.

En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être dissoute par l'assemblée générale délibérant à la majorité des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs parts dans la société.

DECES D'UN ASSOCIE

Article 18

§ 1er. - En cas de décès d'un associé, les héritiers légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir associés avec l'agrément des associés survivants.

Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à l'Article 8 §2 ci-dessus.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée au gérant dans les six mois du décès et la gérance est tenue d'en informer, sans délai, les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans ie mois de fa demande.

A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.

A défaut de demande d'agrément dans le délai ci-dessus, les ayant-droit seront censés renoncer à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.

II en sera de même en cas de refus d'agrément.

Volet B - Suite

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

Le gérant est tenu d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.

§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, te prix de rachat des parts sera déterminé prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du décès, te gérant établira le prix de cession comme indiqué ci dessus et la communiquera avant l'expiration de ce délai, à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement intégral du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au troisième alinéa du § 1er du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la dissolution anticipée de la société.

Article 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 20

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des présents statuts seront soumises à l'arbitrage.

Les parties désigneront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de commerce du ressort du siège social, à la requête de la partie la plus dirigente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Fait à Bruxelles, le premier novembre 2011

DE VOGNEL Sabine LAMISSE Serge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé.

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Moniteur

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Coordonnées
SABELIUS

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 38, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale