SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE , EN ABREGE : SADE CGTH

Divers


Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE , EN ABREGE : SADE CGTH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 413.348.078

Publication

02/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111f

Réserv

au

MoniteL

belge

I

Déposé I Reçu le

23 -09- 2014

au greffe du treatikel de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

0413348078

SADE Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SADE C.G.T.H.

société anonyme de droit français

Rue La Pérouse 17-19

75773 PARIS XVIème

SADE C.G.T,H. Succursale belge

Rue Saint-Bernard 60-62

1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation et attribution de pouvoirs

Monsieur Dominique BOUILLOT, agissant en sa qualité de président du Conseil d'Administration de la SADE - Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique, société anonyme de droit français, a, en vertu des pouvoirs dont il dispose, aux termes de l'article 113 de la loi française, n°66-537, du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, décidé

" 1) de révoquer avec effet immédiat les pouvoirs qu'il a accordés à Philippe LONCHAY, domicilié à 4287'

" LINCENT, Clos de la Drève 11 en date du 4 mars 2008 et qui ont été publiés au Moniteur belge ;

2) d'attribuer à Serge HAUBRUGE, domicilié rue de Scief BA à 5081 Meux, la qualité de fondé de pouvoir,' c'est-à-dire de représentant légal, des succursales belges en lui attribuant les pouvoirs suivants:

Représenter la succursale auprès de l'administration des postes, des chèques postaux, des téléphones et des télégraphes, l'Office de la sécurité sociale et toutes autres administrations fédérales, communautaires, régionales, provinciales et communales;

Signer toutes lettres et toute correspondance, accepter et recevoir, au nom de la succursale, toutes lettres, boîtes, colis, paquets et expédiions des mains de tous bureaux de postes, clients ou correspondants, services, de transport et chemins de fertou autres, recommandés ou non et contenant toutes valeurs déclarées ou non,

Accepter, recevoir et produire tous dépôts, connaissements, lettres de voiture, avis de chargements etc autres documents requis, représenter la société auprès de l'administration des douanes;

Donner en paiement et recevoir pour la société, de la Banque Nationale de Belgique, du ministère belge des: finances et de tout établissement financier public ou privé et de tous représentants autorisés de tous pays,: toutes sociétés ou personnes, de quelque nature que ce soit, tous montants, toutes sommes et valeurs qui, seraient du(e)s à la succursale à titre principal, Intérêts ou autrement,

Retirer tous montants, toutes sommes et valeurs déposées ou consignées, donner valablement décharge de tous montants et de toutes sommes ou valeurs reçues ou acceptées au nom de la succursale et payer en; principal, intérêts ou autrement, toutes autres sommes que la succursale aurait en sa possession

Signer, négocier et endosser tous effets de commerce, lettres de change, chèque postaux, billets à ordre,: traites acceptées, notes de transfert et autres documents nécessaires;

Accepter, endosser, garantir toutes traites acceptées, reporter l'échéance de tous effets de commerce, fixer' le montant de tous dédommagements et Indemnités;

Contracter et payer, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance;

Procéder à l'inventaire des biens, marchandises ou valeurs se rapportant aux opérations de la succursale;' Nommer et licencier les employés et les ouvriers, fixer la durée de leur contrat, leurs rémunérations, primes et,

" avantages;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Volet B - Suite

Acheter, vendre ou échanger tous biens meubles;

Représenter fa succursale à toutes procédures, apparaître au nom et pour compte de la SADE CGTH devant les tribunaux, cours d'arbitrage ou tribunaux administratifs en tant que demandeur, défendeur ou en toute autre qualité, plaider et présenter des conclusions, requérir des décisions, fes signer, les accepter, s'en " remettre à l'arbitrage, régler, accepter, admettre ou faire opposition à tous appels ou autres modes del ' réparation légale; Signer tous contrats ou actes de vente ou d'achat , dans le cadre des opérations courantes ; de la succursale;

Signer toute soumission, tout procès-verbal et tous appels d'offres tant dans le cadre de marchés publics que de marchés privés;

Refuser, abandonner ou renoncer à tous droits, privilèges, charges et actions en annulation de contrat, et ' abandonner ou admettre la levée de toutes inscriptions, droits de préférence et inscription hypothécaires, saisies-arrêt, saisies-exécution et autres contraintes et renoncer à tous enregistrements ou toutes inscriptions officiel(les) ou de facto;

" Passer et accepter toutes commandes de biens, marchandises, produits et services;

Effectuer, d'une manière générale, tout acte relevant de la gestion journalière de la succursale, même non

, défini expressément par la présente délégation de pouvoirs;

, Décider en outre que Serge HAUBRUGE auront la faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une

ou plusieurs personnes de son choix;



Réservé

au

Moniteur

belge

Les pouvoirs de Serge HAUBRUGE subsisteront jusqu'à leur révocation donnée parle Président du Conseil d'Administration de la SADE C.G.T.H..

Le 6 juin. 2014,

Le représentant légal

Serge HAUBRUGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2014 : BL379376
26/08/2014 : BL379376
09/08/2013 : BL379376
13/07/2012 : BL379376
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13/07/2005 : BL379376
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31/08/2015 : BL379376
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23/08/2001 : BL379376
24/02/2001 : BL379376
21/09/2000 : BL379376
21/09/2000 : BL379376
10/11/1999 : BL379376
10/11/1999 : BL379376
27/03/1999 : BL379376
01/01/1997 : BL379376
01/01/1990 : BL379376
31/07/1985 : BL379376

Coordonnées
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRA…

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 60-62 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale