SAFRANTIS

Dénomination : SAFRANTIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.812.097

Publication

19/12/2013

�� 1Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111 1

au

Moniteur

belge

190406

0 9 DEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : �s:

gin 04.9

D�nomination

(en entier) : SAFRANTIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le cinq d�cembre deux mil treize (acte en cours d'enregistrement), il r�sulte ce qui suit :

� ONT COMPARU

1. Monsieur AUQUIER Bauduin Nicolas, n� � Soignies le 4 juillet 1965 (num�ro national : 65.07.04-097,33), et son �pouse,

2, Madame NGUYEN Isabelle Roberte, n�e � Ixelles, le 25 avril 1966 (num�ro national : 66.04.25-004.78),

�poux qui d�clarent s'�tre mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Philippe Jentges, � Wavre, le 28 ao�t 1990 et ne pas avoir apport� de modification � leur r�gime matrimonial;

demeurant et domicili�s ensemble � 1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SAFRANTIS", ayant son si�ge social �1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divis� en cent vingt (120) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-vingti�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent s'�tre assur�s par eux-m�mes que la d�nomination choisie par eux n'est pas d�j� attribu�e � une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, ils reconnaissent avoir �t� inform�s des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une d�nomination d�j� existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t� existante sollicitait ta modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes.

De la soci�t� qu'ils entendent ainsi constituer les comparants d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit : I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : "SAFRANTIS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir la d�nomination de la soci�t� imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL", l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise ou num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation"RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences ou succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour ie compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes op�rations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de strat�gie, de marketing, de formation, de eervices, de missions d'expertise, d'interm�diaire commercial, de conception, de promotion et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines du conseil juridique au sens le plus large ;

Toutes op�rations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de strat�gie, d'interm�diaire commercial, de formation, de services, de missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de cr�ation, de conception, de r�alisation, de promotion et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans le domaine parapharmaceutique au sens le plus large ;

Toutes op�rations de conseil, de services, de missions d'expertise, d'aide op�rationnelle � l'impl�mentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines de la strat�gie, de l'organisation, du marketing, de la gestion des ressources financi�res et de bases de donn�es, de la bureautique, de l'informatique et du management en entreprise au sens le plus large et, notamment, en mati�re de d�veloppement, au sein de l'entreprise, de son organisation, de sa gouvemance, de ses politiques de diversit�, de mobilit� ou d'apprentissage professionnel sous toutes ses formes, Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;

Toutes op�rations de conseil, de services, de missions d'expertise, d'aide op�rationnelle � l'impl�mentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines du d�veloppement du bien-�tre personnel ou collectif au sens le plus large, notamment, dans ses aspects alimentaires, sportifs ou mentaux. Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;

Toutes op�rations de conseil, de consultance, de services, de missions d'expertise, d'aide op�rationnelle � l'impl�mentation, de coaching, de mentoring, de formation, de management de transition et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines du general management, des ressources humaines, de la r�flexion et des rapports strat�giques au sens le plus large et, singuli�rement, en relations sociales ;

Toutes op�rations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de strat�gie, d'interm�diaire commercial, d'organisation, d'enseignement, de formation, de services, de missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de cr�ation, de conception, de r�alisation, de promotion et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, en mati�re �ducative, d'enseignement autant acad�mique que professionnel, de m�tiers de l'enseignement, de mise en place d'�coles et, singuli�rement, en mati�re de s�jours linguistiques, dispenses de cours individuels et collectifs et d'activit� de soutien scolaire dans tous domaines, le tout devant �tre compris au sens le plus large ;

Toutes op�rations de conseil, de conseil en achat, de strat�gie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'interm�diaire commercial, de fabrication, de cr�ation, de conception, de r�alisation, de promotion et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines de l'architecture et de la d�coration d'int�rieur et de produits aff�rents � la d�coration et � l'architecture d'int�rieur, de l'art de la table, des services traiteurs, des tables d'h�tes, en ce compris l'organisation d'�v�nements divers y relatifs, notamment en mati�re de tourisme r�gional et local, de gastronomie sous toutes ses formes tels que les cours de cuisine, les visites et expositions gastronomiques, le tout devant �tre compris au sens le plus large et comme �tant exemplatif et non exhaustif ;

L'achat, la vente, la vente � distance, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l'assistance en achat et en vente aux soci�t�s, associations et personnes physiques, en mati�re d'art de la table, de services traiteurs, de tables d'h�tes, d'architecture et de d�coration d'int�rieur et de produits aff�rents � la d�coration et � l'architecture d'int�rieur, le tout devant �tre compris au sens le plus large ;

L'exercice du commerce de d�tail et de gros au sens le plus large, notamment par toutes op�rations d'achat, de vente, de vente � distance, d'importation, d'exportation, d'exploitation, de commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de strat�gie, d'interm�diaire commercial, de services, de missions d'expertise, de commercialisation et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques ;

L'exercice de l'�dition, de la publication, de la commercialisation, de la cr�ation, de la distribution, du commerce du livre sous toutes ses formes, notamment sous forme de brochures, revues, artioles et ce, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre support physique ou informatique au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations d'achat, de vente, de vente � distance, d'importation, d'exportation, d'exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, d'assistance en achat et en vente, de conseil, de strat�gie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'interm�diaire commercial, de fabrication, de cr�ation, de conception, de r�alisation, de promotion et d'assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans le domaine du livre et de l'activit� de librairie ;

Toutes op�rations de conseil, de strat�gie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'interm�diaire commercial, de fabrication, de cr�ation, de conception, de r�alisation, de promotion et d'assistance, d'achat, de vente, de vente � distance, d'importation, d'exportation, d'exploitation, de commissionnement, de conseil en achat et en vente, de consultance en achat et en vente, d'assistance en achat et en vente aux soci�t�s, associations et personnes physiques, en mati�re de produits alimentaires, agroalimentaires, de boissons et produits du terroir, le tout devant �tre compris au sens le plus large, ainsi que le commerce de gros et de d�tail de tout mat�riel et de tous biens y relatifs ;

.....- ..!. 1 L'organisation tant pour les soci�t�s, associations que les personnes physiques de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, �v�nements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incenvites, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposia, activit�s, salons professionnels, conf�rences et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re. Cette liste �tant �num�rative et non limitative. L'organisation pr�cit�e peut �tre op�r�e, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la mati�re ;

La gestion, l'achat, la cession, l'�change, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou �trangers, m�me non cot�s en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, warrants, options et autres, m�taux pr�cieux, Suvres d'art, meubles, livres et v�hicules automobiles. Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;

La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans te sens le plus large ;

La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l'expertise, la transformation, la r�novation, la construction et la destruction de biens immobiliers situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-m�me, soit par tout autre mode, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier aveo elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s ou personnes morales.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, donner toutes garanties ou s�ret�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts,

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.800) euros.

Il est repr�sent� par cent vingt (120) parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles repr�sentant un/cent-vingti�me (1/120) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un num�ro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s. A ce titre, ce registre doit contenir

10 la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

3D les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, "exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS

II est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard de ses propres parts.

d ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE PREFERENCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattach�s, leur indivisibilit�, et leur cession et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au code des soci�t�s dans la mesure o� il n'en est pas dispos� autrement par les pr�sents statuts.

Cessions soumises � agr�ment

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, ou � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Proc�dure d'agr�ment

Lorsque l'agr�ment est requis, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Droit de pr�emption

Toutefois, toute cession entre vifs de parts ou la transmission pour cause de d�c�s des parts d'un associ� doit �tre pr�c�d�e d'une offre de rachat, ou droit de pr�emption, en faveur des associ�s continuant � faire partie de la soci�t�.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert comptable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Le rachat doit �tre exerc� dans les trois mois de la notification du prix d�termin� par l'expert.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption, et sauf accord entre eux, il sera proc�d�, � l'initiative de l'associ� ou de ses h�ritiers et l�gataires, � une r�partition des parts rachet�es proportionnelle au nombre des parts poss�d�es par chaque pr�empteur. Les rompus seront tir�s au sort entre int�ress�s, par le g�rant en leur pr�sence ou eux d�ment appel�s par lettre recommand�e � la diligence du g�rant.

Le prix de rachat sera exigible dans un d�lai maximum de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois o� te rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux dont le premier � l'expiration de la premi�re ann�e. Il produit int�r�ts de plein droit au taux l�gal � dater du premier du mois suivant celui au cours duquel le rachat a �t� accept�.

Si tes associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, le cessionnaire ou les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t� aux conditions requises par le code des soci�t�s.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription, Elle peut proc�der � l'�mission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps d�termin� par la d�cision de nomination ou sans dur�e d�termin�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les fonctions de g�rant sont gratuites. Seules les prestations r�elles en qualit� d'associ� actif sont r�mun�r�es.

Le g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant,

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Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code

des soci�t�s,

ARTICLE '13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de

nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des

pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions

l�gales en la mati�re,

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose. Sinon il

est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code

des soci�t�s,

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert

comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o�

le code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement,

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement lors de sa cr�ation.

Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur

lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par

�crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Celle ci est tenue de convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout

commissaire ou de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts. A d�faut de g�rant ou en cas de d�faillance

de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour la soci�t�, et tout

commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par

celui qui s'av�rera �tre fe plus fort porteur de parts, En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du

plus grand nombre de parts pr�side. L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou

repr�sentants d'eux qui en font la demande.

Ils sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages constitu�es

par les proc�s verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

Les extraits ou exp�ditions � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par un g�rant.

Il est, pour le surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale. Sauf indication motiv�e dans la

convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la

convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai � dix-neuf

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu ie premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

Section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque te fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 � ), tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 22 - LIQUIDATION

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me te liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Scci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s approbation 'du. plan de r�partition par le tribunal de commeroe comp�tent.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publication de la dissolution de la soci�t�,

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de la loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les comparants.

Il. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, les comparants ont d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Toutes et chacune des cent vingt parts sociales sont pr�sentement souscrites en esp�ces � raison de cent

cinquante-cinq euros la part; cette souscription �tant faite par chacun des comparants, ainsi qu'ils le d�clarent,

� concurrence de soixante parts sociales pour un montant de neuf mille trois cents euros.

De cette d�claration, il r�sulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la soci�t� est SOUSCRIT et, avec lui,

toutes et chacune des cent vingt parts sociales repr�sentatives de ce m�me capital.

LIBERATION

Les comparants ont d�clar� et reconnu express�ment que chacune des cent vingt parts ainsi souscrites a

�t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement de six mille deux cents euros pour l'ensemble des parts

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

sociales; ce versement ayant �t� effectu� sur le compte num�ro 363-1279174-75 ouvert aupr�s de la banque

ING au nom de la soci�t� en formation.

Il en r�sulte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite

et de la lib�ration partielle de cette souscription, d'une somme de six mille deux cents euros, ainsi qu'il r�sulte

d'une attestation, d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des soci�t�s, qui a �t�

remise au notaire soussign�.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirment ici les comparants, que:

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence du minimum de

six mille deux cents (6.200) euros requis par la loi;

chaque part correspondant � un apport en num�raire, est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le 1er juillet 2013 jusqu'au 31 d�cembre 2014.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3/ I1 ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants � l'acte

constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

41 Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � deux,

Sont nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e

- Monsieur AUQUIER Bauduin Nicolas, n� � Soignies le 4 juillet 1965 (num�ro national : 65.07.04-097.33),

domicili� � 1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3;

- Madame NGUYEN Isabelle Roberte, n�e � Ixelles, le 25 avril 1986 (num�ro national ; 65.04.25-004.78),

domicili�e � 1070 Anderlecht, avenue des Crocus, 3,

qui acceptent.

Ils exercercnt individuellement tous les pouvoirs pr�vus par les articles 12 et 13 des statuts; sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

5/ Procuration

Procuration est donn�e � la SA TAX CONSULT, � 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 8, avec facult� de '

substitution, pour repr�senter la soci�t� pr�sentement constitu�e, aupr�s de toutes administrations, notamment

aupr�s du Registre des Personnes Morales, de l'administration de la TVA ainsi qu'aupr�s du guichet

d'entreprise pr�s la Banque Carrefour des Entreprises, pour signer toutes d�clarations et g�n�ralement faire

tout ce qui est n�cessaire..

Pouvoir est donn� au(x) g�rant(s) � l'effet de r�voquer cette procuration � tout moment sans motif.

IV, DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille

euros.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du 1er alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistrement.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des

soci�t�s apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e des articles 332 et 333 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les g�rants veilleront � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis au moins

cinq jours, soit le 25 novembre 2013.

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire. �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � "�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAFRANTIS

Adresse
AVENUE DES CROCUS 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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