SAGITTA EVOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAGITTA EVOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.836.346

Publication

18/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

16-06-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14305433*

0553836346

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SAGITTA EVOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte de l'acte reçu par le notaire Luc POSSOZ soussigné ce 13 juin 2014 qu'a été constituée

une société privée à responsabilité limitée comme suit :

Comparant :

Monsieur LO PIPARO Luigi (prénom unique)(CI: B126246914 )(NN: 73.08.11-505-75), consultant, né

à Rome (Italie) le onze août mil neuf cent septante-trois, époux de Madame EL FADIL Myriam,

domicilié à Ixelles, avenue Ernestine 11 (boîte 12 - 1050 - Bruxelles).

FORME DENOMINATION.

SIEGE.

Le siège est établi à Ixelles, Avenue Ernestine, 11 (1050  Bruxelles).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la

Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.

OBJET.

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l aménagement territorial et du développement soutenable, de l agriculture et de la pêche, de l environnement et de l énergie, de la coopération et de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SAGITTA EVOLUTION.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Ernestine 11 bte 12 1050 Ixelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze MILLE quatre cents (12.400) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le douze juin deux mil quatorze par la banque MONTE PASCHI BELGIO certifiant que la somme ci avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 643-0074622-09.

marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la promotion et la publicité.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

VACANCE.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution

éventuelle.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso¬ciés, qui en fixe le nombre, la durée

de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge

des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans

devoir donner motif ni préavis.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur

nominale.

POUVOIRS DES GERANTS.

S ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonction naire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

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REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et

porteur d une procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les procurations doivent être déposées lors de l assemblée générale pour être annexées au procès-

verbal de l assemblée générale.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou

statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois d octobre à

dix-sept heures et ce, même si ce jour est un jour férié.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées, quinze jours au moins

avant l'assemblée, adressées aux associés, porteurs de certificats émis par la société, porteurs

d obligations, commissaires et gérants.

NOMBRE DE VOIX  SUSPENSION DU DROIT DE VOTE.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse

l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

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REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,

dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions

et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

le montant non amorti des frais de recherches et de développement sauf cas exceptionnel à

mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si

la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

MANDAT.

La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Luigi LO PIPARO prénommé aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

RATIFICATION.

L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le

fondateur prénommé, en tant que société à constituer.

NOMINATION DE GERANT(S)

Le comparant, constitué en assemblée générale, décide de fixer pour la première fois le nombre des

gérants à un.

Il nomme à cette fonction Monsieur Luigi LO PIPARO prénommé, ici présent et qui déclare accepter.

Il est nommé pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce treize juin deux mil quatorze pour finir

le trente juin deux mil quinze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en octobre deux mil quinze.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SAGITTA EVOLUTION

Adresse
AVENUE ERNESTINE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale