SAI-YOGA

Association sans but lucratif


Dénomination : SAI-YOGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.871.730

Publication

05/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Claire Leblicq, domiciliée au 10, av du cerf-volant à 1170 Bruxelles Alison Mary, domiciliée au 46, rue des archives à 1170 Bruxelles Fabien Collin, domicilié au 46, rue des archives à 1170 Bruxelles Françoise Collas, domiciliée au 58, rue du Bien faire à 1170 Bruxelles

Article 1. - L association

1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL).

1.2. Dénomination

L asbl est dénommée Saï-yoga.

1,3. Siège

Le siège de l ASBL est sis au 10 Avenue du cerf-volant à 1170 Bruxelles

1.4. Durée

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L association a pour but premier de favoriser la pratique des techniques du corps qui permettent de développer le bien-être. Et comme but secondaire l éveil des consciences sur les problématiques environnementales et la modification des comportements qui en découle.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l ASBL figurent notamment : cours de yoga, animations liées à l écologie, pratique artistiques...

L ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à a réalisation des dits buts non lucratifs.

Les fondateurs soussignés :

sont convenus de créer une association et d accepter les statuts suivants.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SAï-YOGA ASBL

(en abrégé) : SY ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Cerf-Volant 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304959*

Volet B

0537871730

1170

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

03-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 3. - Membres

3.1 Membres effectifs

L ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans

la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés, sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne intéressée par les buts de l association peut poser sa candidature en qualité de

membre effectifs. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d Administration. Celui-ci se

prononcera sur l entrée du candidat comme membre effectif sans devoir justifier sa décision.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l association peut introduire

auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d administration décidera souverainement et sans autre motivation cette candidature. Les membres

adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents peuvent émettre un avis sur les décisions de l ASBL en assemblée générale mais n ont

pas de droits de vote.

3.3. Démission

Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner quand ils le désirent.

3.4. Exclusion d un membre

En cas de faute grave, un membre adhérent ou effectif peut être exclu par l assemblée générale sur proposition

motivée du C.A.

3.5.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de

l ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 4. - L Assemblée générale.

4.1. L Assemblée générale

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I ASBL. Tous les membres effectifs ont un

droit ce vote égal à l Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs notamment les membres adhérents peuvent assister à l Assemblée générale et avec

l autorisation d un membre du C.A., s adresser à  Assemblée générale.

4.3. Compétences

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l Assemblée générale comportent le droit :

1 De modifier les statuts de l Association;

2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d administration;

3 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4 D exclure un membre;

5 D approuver annuellement les budgets et les comptes;

6 De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7 D approuver l éventuel règlement d ordre intérieur et ses modifications;

8 De prononcer la dissolution ou la transformation de l Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9 De déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

10 De décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l Association ou tout mandataire désigné par l Assemblée générale;

11 D exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunion de l Assemblée générale

L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en mai.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs de l Association. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l Assemblée. Elles contiennent ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

4.5. votes

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités d après quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d autres membres.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du C.A. qui ne doit pas justifier sa réponse.

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Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de l ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le C.A. à une ou plusieurs personnes.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en raison de leur moindre Importance notamment financière, ne requièrent pas l intervention du Conseil d administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes du Moniteur.

Article 5. - Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d administration

L ASBL est gérée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de I ASBL. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si I ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur. Les membres du Conseil d administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l Assemblée générale de l Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l Assemblée générale, est de 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Il se termine à la clôture de l assemblée annuelle. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d administration : réunions, délibérations et décision.

Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL à l initiative d un de ses membres. La réunion se tient au siège de l Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil d administration ne peut délibérer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le procès-verbal de la réunion est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de I ASBL le requièrent les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tout une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. 5.4, Administration interne - restrictions

Le Conseil d administration est habilité à établir tous les actes d administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l ASBL à l exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale.

Le Conseil d administration peut donner des mandats d agir pour son compte à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l asbl. ou la compétence d administration générale du Conseil d administration.

5.5. Pouvoir de représentation externe

L ASBL est valablement représentée à l égard des tiers par le Président ou deux administrateurs signant conjointement.

5.6. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d administration et des personnes habilités à représenter l ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent l ASBL engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, à préciser l étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement responsables des engagements de l ASBL.

Envers l ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que l ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l A.R. 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figuier y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée générale parmi les membres de l institut des Réviseurs d entreprises pour un mandat déterminé.

Article 9. Cotisation

L association pourra lever une cotisation annuelle qui ne pourra pas dépasser cent ¬ .

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Article 10. Dissolution

En cas de dissolution, le solde positif éventuel de l ASBL sera versé à une autre association dont les buts sont

proches de la sienne et déterminés par l assemblée générale qui décidera de la clôture de la liquidation.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes.

Exercice social :

Par exception, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en mars 2014

Mme Mary Alison M. Collin Fabien Mme Leblicq Claire

Mme Claire Leblicq sera en outre responsable de la gestion journalière à titre gratuit.

Fait à Bruxelles le 1er septembre 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
SAI-YOGA

Adresse
AVENUE DU CERF-VOLANT 10 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale