SAINT-LUC - HUMANISATION - WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Dénomination : SAINT-LUC - HUMANISATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.443.751

Publication

16/07/2013

�� r, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

0 5 JU1L. 2013 BRUXELLES

Greffe

R�serv� 1111,110,1,1

au

Moniteur

belge

II II

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :05% .L113. -7S)

D�nomination

(en entier) : Saint-Luc - Humanisation

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : VVoluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Hippocrate 10

�blet de l'acte Constitution

Extrait int�gral de l'acte sous seing priv� du vingt-quatre juin deux mille treize

Entre les soussign�s :

1. L'Association sans but lucratif � Les Cliniques Universitaires Saint-Luc �, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), avenue Hippocrate, 10, num�ro d'entreprise 0416.885.016 RPM Bruxelles,; assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 416.885.016..

Constitu�e par un acte de mil neuf cent septante-sept publi� le 3 mars 1977 aux Annexes du Moniteur', Belge sous la r�f�rence 1977/01476 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de' l'assembl�e g�n�rale du 7 juillet 2011, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 27 octobre 2011 sous la r�f�rence 11163427.

Ici repr�sent�e conform�ment aux articles 29 et 30 de ses statuts, suivant d�l�gations de pouvoirs et signatures d�cid� par d�cision du Conseil d'administration du 29 mars 2012 publi�es le 27 avril 2012 aux Annexes du Moniteur Belge sous la r�f�rence 12081633 et suivant d�cision du conseil d'administration du 16 mars 2012, savoir

- Monsieur MAZY Renaud Jules, n� � Li�ge, le 18 f�vrier 1969, domicili� � Bralves, rue Guillaume Boline, 19.

2.. La Fondation d'Utilit� Publique � FONDATION SAINT-LUC �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hippocrate, 10, num�ro d'entreprise 0818.483.030, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles.

Constitu�e aux termes de l'acte dat� du premier d�cembre 2008, re�u par le notaire associ� Pierre Nicaise, � Grez-Doiceau, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 24 septembre 2009 sous le num�ro 09134860. Reconnue d'utilit� publique par Arr�t� Royal dat� du 21 ao�t 2009, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u le 11 avril 2013 par le notaire associ� Liliane Pan neels � Woluw�-Saint-Lambert, publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 29 avril 2013 sous le num�ro 13071935.

Ici repr�sent�e aux pr�sentes, conform�ment aux articles 18 et 19 des statuts par les membres du Conseil d'administration, savoir :

- Monsieur HAEGELSTEEN Regnier Roger, n� � Etterbeek, le 10 juillet 1950, domicili� � Etterbeek, avenue Edmond Mesens, 39;

- Monsieur VAN DEN EYNDE Pierre Jacques, n� � Etterbeek, le 20 janvier 1951, domicili� � Auderghem, avenue Cardinal Micara, 76.

3, � L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN �, en abr�g� � U.C.L. �, ayant son si�ge social � Louvain-la-Neuve, place de l'Universit�, 1, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0419.052.272.

Ayant re�u la personnalit� civile le premier juillet mil neuf cent septante par la publication au Moniteur belge de cette date de l'acte de constitution r�dig� et publi� en application de l'article deux de la loi du 28 mai 1970, publi�e au Moniteur belge du 25 juin 1970, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois Poelman � Schaerbeek le 29 juin 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 26 juillet 2011 sous la r�f�rence 11114381.

Ici repr�sent�e suivant une d�l�gation de pouvoirs �tablie par Dominique Opfergelt, Administrateur g�n�ral, le 28 mai 2013 � Louvain-la-Neuve, savoir :

- Monsieur MELIN Jacques Albert Marie, n� � Uccle, le 10 mai 1952, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau, 98..

Ci,apr�s d�nomm�s �les comparants �

Lesquels comparants constituent une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vin2t et un.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ei MOD 2.2

TITRE I

DENOM1NATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e � Saint-Luc - Humanisation �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent ia d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1/Veluwe Saint Lambert, avenue Hippocrate, 10, dans

l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il _ OBJET BUT

Article 3 - L'association a pour buts :

L'association a pour objet :

L'association a pour objet de collaborer � l'am�lioration de la qualit� des soins apport�s aux patients.

A cette fin, elle :

- octroiera des bourses d'humanisation au personnel soignant des Cliniques Universitaires Saint-Luc en vue

de compl�ter leur formation dans des centres de renomm�e tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

- participera et financera la r�alisation de projets sp�cifiques visant � am�liorer la qualit� de vie des patients

lors de leur s�jour aux Cliniques universitaires Saint-Luc;

- financera l'am�nagement de locaux en vue d'am�liorer le confort, le bien-�tre et de mani�re g�n�rale, la

qualit� de vie du patient lors de son passage aux Cliniques Universitaires Saint-Luc ;

- financera l'acquisition de mat�riel m�dical et administratif permettant notamment d'assurer une meilleure qualit� des soins au patient ;

- et, plus g�n�ralement, de poser tous actes ou d'exercer toute activit� en relation directe ou indirecte avec

l'objet ci-dessus d�fini, en coop�ration avec le public ou les groupements professionnels nationaux existants.

L'association peut fournir, � titre accessoire, ses prestations � des tiers, apr�s autorisation du conseil

d'administration.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussign�s,

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

TITRE IV COTISATIONS

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et est r�visable une fois par an. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)1a dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 - il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

mars ou � toute autre date fix�e par ie conseil d'administration avant le mois de juillet de chaque ann�e,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra

aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par

t�l�copie ou, en cas d'accord �crit du membre, par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant

l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 16 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque proc�s-verbal est port� � la connaissance de tous les membres par simple lettre, t�l�copie et, en cas d'accord �crit du membre, par courrier �lectronique.

Toutes modificaticns aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vl ADMINISTRATION

Article 19

L'association sans but lucratif est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de quatorze personnes et au plus de vingt personnes physiques ou morales, r�parties en deux groupes A & B. Le conseil doit �tre compos� dans la mesure du possible d'un nombre identique de membres dans chacun des groupes. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif.

Ilssont ult�rieurement nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif selon les modalit�s suivantes :

Administrateurs du Groupe A :

- compos� de membres ext�rieurs � l'UCL pr�sent�s par le Conseil d'administration de la Fondation Saint-Luc, parmi les personnalit�s repr�sentatives de la vie politique, �conomique ou sociale, ayant marqu� leur attachement � l'Universit� Catholique de Louvain et leur int�r�t pour le d�veloppement des sciences m�dicales; Administrateurs du Groupe B :

- compos� de membres du cadre des Cliniques de l'UCL ou du personnel acad�mique et scientifique de l'UCL pr�sent�s par le Conseil d'administration de l'Universit� Catholique de Louvain ou le Conseil d'administration de la Fondation Saint-Luc.

Ce groupe est compos� de droit du Recteur de l'UCL, de l'Administrateur-D�l�gu� des Cliniques universitaires Saint-Luc, du Directeur clinique en charge de la Fondation Saint-Luc, du Pr�sident (repr�sentant UCL) du Conseil scientifique de la Fondation Saint-Luc, du pr�sident du conseil d'administration des Cliniques universitaires Saint-Luc, de l'administrateur-g�n�ral de l'Universit� Catholique de Louvain et du Pr�sident de la Fondation Louvain.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans renouvelable une fois, sauf en cas de circonstance particuli�re appr�ci�e par le Conseil d'administration et approuv�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif.

Toutefois, les administrateurs du groupe B d�sign�s ex-officio le sont pour la dur�e de leur office au sein de l'UCL ettou des Cliniques universitaires Saint-Luc.

Le mandat de tout administrateur du groupe B prend fin � son �m�ritat sauf s'il sollicite un nouveau mandat approuv� par l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif, lequel ne peut exc�der trois ans.

En cas de d�mission d'un administrateur, il est pourvu � son remplacement par une personne du m�me groupe, si possible dans un d�lai de deux mois par l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif.

Chaque personne morale, qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de l'association, d�signe un repr�sentant permanent et communique son nom par �crit au Conseil d'administration.

Son vote �ventuel est exprim� par son repr�sentant ou d�l�gu� de celui-ci.

Tout administrateur emp�ch� peut par courrier ordinaire ou �lectronique, et t�l�copie conf�rer un mandat � un autre membre du conseil d'administration pour le repr�senter et voter en son nom. Cet administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire du m�me groupe peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateurqu'II remplace.

Article 21 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

4 M0D 2,2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 22 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris tous actes de disposition.

Article 24 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et

dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge

conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 25 -

Oeux administrateurs de groupe diff�rent agissant conjointement signent valablement tous les actes,

authentiques ou non, r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration; ils n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du pr�sident du

conseil d'administration ou deux administrateurs de groupe diff�rent.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 26 - Les administrateurs, tes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes

habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 27 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 31 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible,

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27

juin 1921.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera le jour de la publication des pr�sents statuts au

Moniteur belge pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2014.

Administrateurs

Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :

-Administrateurs faisant partie du groupe A

1. Monsieur PARMENTIER Patrick Willem, n� � Etterbeek, le 3 avril 1950, domicili� � Ixelles, avenue d'Italie, 44 ;

2. Monsieur B1OUL Philippe Marie, n� � Etterbeek, le 7 mai 1951, domicili� � Overijse, Sparrenlaan, 63 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

3. Monsieur HAEGELSTEEN Regnier Roger, n� � Etterbeek, le 10 juillet 1950, domicili� � Etterbeek, ' avenue Edmond Mesens, 39 ;.

1 4. Monsieur BERGHMANS Jacques Marie, n� � Nam�che, le 8 janvier 1953, domicili� � Kraainem,

Mechelsesteenweg, 305;

5.Monsieur PETERBROECK Michel Marie, n� � Woluwe-Saint-Pierre, le premier ao�t 1949, domicili� � Incourt, rue Fond du Village, 35;

6. Monsieur VAN DEN EYNDE Pierre Jacques, n� � Etterbeek, le 20 janvier 1951, domicili� � Auderghem, avenue Cardinal Micara, 76;

7.Madame ULLENS DE SCHOOTEN (Ullens de Schooten) Brigitte Marie, n�e � Palo Alto, le 12 mars 1959, domicili�e � Tervuren, Kasteelstraat 12;

8.Madame de l'ARBRE Colette Jocelyne, n�e � Zulzeke, le 7 juillet 1945, domicili�e � Dworp, Molen beekstraat, 6.

-Administrateurs faisant partie du groupe B:

1.Monsieur DEHASPE Philippe Arnold, n� � Ixelles, le 29 mars 1965, domicili� � Forest, rue Prosper Matthys, 32;

2.Monsieur DELVAUX Bruno Henri, n� � Buta, le 10 janvier 1954, domicili� � Ottognies-Louvain-la-Neuve, Cours du Cramignon, 9;

3.Monsieur GIANELLO Pierre Ren�, n� � Malmedy, le 5 novembre 1956, domicili� � Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 9;

4.Monsieur GIGOT Jean-Fran�ois, n� � Luanda( Congo belge), le 6 f�vrier 1953, domicili� � Chaumont-Gistoux, rue de la Fontaine, 8.

5.Monsieur MAZY Renaud Jules, n� � Li�ge, le 18 f�vrier 1969, domicili� � Braives, rue Guillaume Saline,

19;

6.Monsieur MELIN Jacques Albert Marie, n� � Uccle, le 10 mai 1952, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert,

avenue Lambeau, 98;

7.Monsieur VISEUR Jean-Jacques Gustave, n� � Charleroi, le 2 d�cembre 1946, domicili� � Jumet, rue de

Gosselies, 83a;

8.Monsieur OPFERGELT Dominique Bruno, n� � Ypres, le 9 octobre 1957, domicili� � Walhain, Le Weya,

20;

9.Monsieur STEPHENNE Jean Raymond, n� � Furfooz, le 1 er septembre 1949, domicili� � Rixensart,

avenue Alexandre, 8.

-qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

- pr�sident Monsieur HAEGELSTEEN Reg nier, pr�nomm� ;

- secr�taire g�n�rale: Madame SCHMIDBURG Maria Teresa, n�e � Lirsabon (Portugal), le 16 janvier 1972,

domicili�e � Zaventem (Sterrebeek), Madeliefjeshof, 5;

- d�l�gu�s � la gestion journali�re pour une dur�e de trois ans, renouvelable :

- Madame SCHMIDBURG Maria Teresa, pr�nomm�e ;

- Monsieur GIGOT Jean-Fran�ois, pr�nomm�,

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le

compto de l'association durant le temps o� elle �tait en formation

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pierre Van den Eynde,

Notaire

D�p�t simultan�

Une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
SAINT-LUC - HUMANISATION

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SAINT-LUC - HUMANISATION

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Coordonnées SAINT-LUC - HUMANISATION

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