SAINT MICHEL BENELUX

Dénomination : SAINT MICHEL BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.756.336

Publication

03/03/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Grefte

N� d'entreprise : o scr� CSG 3 3 6

D�nomination (en entier) : SAINT MICHEL BENELUX

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Marcel Thiry 7714

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte dress� le dix-neuf f�vrier deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associ� � Bruxelles,

que :

1) la soci�t� anonyme de droit fran�ais "ST MICHEL BISCUITS", ayant son si�ge social � Zone Industrielle 2, Boulevard de l'Industrie, 41700 Contres, France,

2) la soci�t� anonyme de droit fran�ais "ST MICHEL SERVICES", ayant son si�ge social � Zone Industrielle;

2, Boulevard de l'Industrie, 41700 Contres, France,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMI NATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "SAINT MICHEL

BENELUX".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Avenue Marcel Thiry 77/4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

propre compte ou pour le compte de tiers :

* La vente, la distribution sous toutes ses formes de tous produits, et corr�lativement, l'animation, la.! ' promotion, la diffusion de services concourant directement ou indirectement au d�veloppement et � la notori�t�:; au plan industriel, commercial, publicitaire, promotionnel de toute soci�t� ayant notamment une activit� agroalimentaire.

* Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes valeurs mobili�res, actions; parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par toute soci�t� belge ou �trang�re. Elle peut faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res, autres que celles stipul�es par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contr�le des entreprises d'investissement et les arr�t�s d'ex�cution pris sur base de cette l�gislation, ou toute autre loi ult�rieurement et/ou arr�t�s d'ex�cution qui viendraient � remplacer ou � modifier cette loi ou ces arr�t�s d'ex�cution ;

* Toutes op�rations immobili�res, en Belgique et � l'�tranger. Elle pourra notamment acqu�rir, d�tenir ou c�der, la pleine propri�t� ou des droits r�els sur des immeubles sis en Belgique ou � l'�tranger, prendre ou donner en location sous quelque forme que ce soit, construire, d�velopper et g�rer tous immeubles sis en; Belgique et � l'�tranger et intervenir comme agent ou consultant dans toutes op�rations de ce type ;

* La soci�t� pourra �galement offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale ou financi�re � des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elfe aurait un int�r�t. Elle pourra notamment agir comme " Project Manager " et assurer la gestion, la coordination, la surveillance et le contr�le sur les plans technique, commercial, administratif, juridique ou financier de tous projets immobiliers en Belgique' ou � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte et au nom de tiers ;

* L'�mission de certificats immobiliers, valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres' titres de pr�t, et ce ind�pendamment de son objet social ;

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou fnanci�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser le: d�veloppement de son objet social.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation d'autres soci�t�s, associations ou entreprises,:', notamment agir comme administrateur, g�rant et liquidateur et leurs fournir des conseils.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARod 11,1

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de

' participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts, de quelque nature, dur�e ou montant que ce soit.

Pour autant que ce soit dans son int�r�t, la soci�t� peut accorder des s�ret�s que ce soit � titre de caution

de ses propres engagements ou � titre de caution des engagements de tiers (y compris des soci�t�s li�es),

entre autre en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en gage ou en hypoth�que.

Si les g�rants ont accomplis des actes exc�dant l'objet social de la soci�t�, la soci�t� sera li�e par ces

actes, � moins qu'elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l'acte d�passait l'objet

social ou qu'elle(s) ne pouvai(en)t l'ignorer.

L'objet social de la soci�t� ne peut �tre modifi� que par d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire

tenant compte des r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix-neuf f�vrier

deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18,550,00 EUR).

Il est repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par la soci�t� anonyme de droit fran�ais "ST MICHEL BISCUITS", � concurrence de dix-huit mille cinq cent

quarante-neuf (18.549) parts sociales

- par la soci�t� anonyme de droit fran�ais "ST MICHEL SERVICES", � concurrence d'une (1) part sociale,

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE83 0017 1996 6715 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP

Paribas Fortis Banque ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le dix-sept

f�vrier deux mil quatorze. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier mercredi du mois de juin � onze

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

" Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

Perfide 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

' ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

' Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, '

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �chant, nomm�(s) par l'assembl�e

g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont �t� nomm�s � la fonction de premiers g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur TEOT Alain Gaston Victor Joseph, de nationalit� fran�aise, domicili� � Baradis, 24380 Saint

Michel-de-Villadeix, France,

- Monsieur GEOFFROY Gilles Albert James, de nationalit� fran�aise, domicili� � 17 Boulevard Richard

Lenoir, 75011 Paris, France.

Leur mandat est non r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-neuf f�vrier deux mille quatorze et prend fin le trente et un

d�cembre deux mille quatorze,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille quinze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mille quatorze par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise

n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

' CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � V�ronique Ryckaert, Roeland Vereecken, Catherine Wailly, ou tout autre

collaborateur de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Mazars Legal

Services, ayant son si�ge � Bellevue 5 bo�te 1001, 9050 Gand, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses

employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre

' des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi

qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour

' des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

;R�serv�

au

Moniteur

belge

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/08/2015

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rai4i, i,3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pose I Re�u le

2 8 !all., 2015

au greffe du tribunal de commerce � rancophone de eFtikbiies

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R�ser au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0546.756.336

D�nomination

(en entier) : SAINT MICHEL BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Marcel Thiry 77 / 4, 1200 Wofuw�-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 30 avril 2015:

"L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer la SPRL Jacques Steyaert, ayant son siege social � Poolse Winglaan 98, 9051 Sint-Denijs-Westrem, inscrite aupr�s du registre des personnes morales de Gand sous le num�ro 0432.234.275, comme commissaire pour un terme de 3 ans, � partir de l'exercice social se cl�turant au 31 d�cembre 2014. Cette soci�t� d�signe Monsieur Jacques Steyaert, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SPRL Jacques Steyaert. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel� � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2016.

L'assembl�e donne tous pouvoirs � madame V�ronique Ryckaert ou madame Catherine Wailly, qui �lisent domicile aupr�s du cabinet Mazars Legal Services, Bellevue 5, bo�te 1001, 9050 Gent, avec pouvoir de substitution � l'effet d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de l'ex�cution de la d�cision susmentionn�e et de repr�senter la soci�t� � cet effet aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s du guichet d'entreprises, aupr�s de l'administration du Moniteur Belge, aupr�s du greffe du tribunal de commerce et aupr�s de toutes autres instances officielles."

Catherine Wailly

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT MICHEL BENELUX

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 77/4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SAINT MICHEL BENELUX

Coordonnées
SAINT MICHEL BENELUX