SALABERRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SALABERRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.452.047

Publication

11/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305068*

Déposé

09-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538452047

Dénomination (en entier): Salaberry

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Emmanuel Van Driessche 69

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination gérant

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Filip DIELS à Boutersem, le quatre septembre deux mille treize, délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au greffe du tribunal de commerce sous forme électronique, que monsieur BARROS-TASTETS Thomas Philippe, né à Paris (France) le huit août mille neuf cent septante-six, de nationalité française, demeurant à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Emmanuel Van Driessche 69, et Madame RAY Catherine Georgette Fernande, née à Montélimar (France) le vingt avril mille neuf cent septante-cinq, de nationalité française, demeurant à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Emmanuel Van Driessche 69, représentés dans l acte constitutif par monsieur Lode BUYSE, demeurant à 1730 Asse, Boekfos 18, ont constitué une société commerciale sous la forme juridique d une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Salaberry ».

- siège social

à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue Emmanuel Van Driessche 69.

- objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre, que pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger de :

- conseiller dans les domaines de la politique et affaires européennes et internationales;

- conseiller dans le domaine de la législation européenne ;

- conseiller envers les différent médias européens et internationaux;

- livrer des services dans le domaine du « management consulting » ;

- donner des cours, séminaires et dissertations, publier des articles et des livres, relatifs aux domaines cités ci-dessus.

Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans sa signification la plus étendue.

La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra, de façon quelconque, participer dans, coopérer avec ou intervenir en d autres sociétés ou entreprises.

La société pourra exercer l autorité et le contrôle, en qualité d administrateur, liquidateur ou toutes autres fonctions, sur toutes autres sociétés.

- durée

illimitée

- capital social

dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, libéré partiellement à concurrence d un tiers (1/3) par part sociale, soit un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Doit dès lors encore être libéré par monsieur Thomas BARROS-TASTETS, prénommé: un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ), et par madame Catherine RAY, prénommée, un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Les apports en numéraire ont été déposés par versement ou par virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Belgique. Le notaire soussigné atteste, à vue de l attestation de l organisme dépositaire en date du 30 août 2013, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- exercice social

commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

- assemblée générale

est tenue le premier mercredi du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou en un autre lieu

indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

- gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Est appelée à la fonction de gérant non-statutaire, pour un délai illimité: monsieur BARROS-

TASTETS Thomas, prénommé.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner un représentant

permanent, conformément les dispositions légales.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois si plusieurs gérants sont nommés, au moins deux des gérants, devront agir

conjointement pour toutes les transactions concernant l'achat et la vente de biens immobiliers et/ou

l'établissement d'hypothèque ainsi que pour la conclusion de crédits et financements.

Lorsque la société est nommée gérant ou administrateur d autres sociétés, la société est

valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.

Le mandat du (des) gérant(s) n est pas rémunéré, sauf décision contraire prise par l assemblée

générale.

- répartition des bénéfices  solde résultant de la liquidation de la société

Le bénéfice net est déterminé en application des dispositions légales.

Après le prélèvement obligatoire pour la formation du fonds de réserve légale, le solde restant

recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à majorité simple, sur proposition

de la gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel

qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur un

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leur parts et

compte tenu des inégalités éventuelles des versements.

- commissaire

Les fondateurs ont décidé, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

- procuration

A été désigné comme mandataire spécial la société privée à responsabilité limitée  BUYSE, DE

VLIEGER & C° , ayant son siège à 3020 Herent, Brusselsesteenweg 341, avec droit de subrogation,

pour inscrire la souscription des parts sociales dans le registre des parts de la société, pour

accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d inscription au guichet

d entreprise et à la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou auprès de toute autre autorité

administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Filip DIELS.

Déposé en même temps:

une expédition de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 17.08.2015 15438-0597-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0276-010

Coordonnées
SALABERRY

Adresse
RUE EMMANUEL VAN DRIESSCHE 69 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale