SALVATORE & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SALVATORE & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.797.208

Publication

22/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304170*

Déposé

18-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536797208

Dénomination (en entier): SALVATORE & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Vandenhoven 108

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le dix-sept juillet deux mille treize, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur TERRAZZINO Salvatore Antonino, né à Aragona (Italie), le sept juillet mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules de Trooz, 87 et 2) Monsieur TERRAZZINO Domenico, né à Uccle, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à (6041) Charleroi, avenue Pontus de Noyelles, 27, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "SALVATORE & FILS".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

A/ Apport en nature

a. Rapport du Réviseur d'entreprises

Madame Martine BRANCART, Réviseur d'entreprises, ayant son bureau à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, Clos Comte de Ferraris, 15, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En conclusion de cette partie de mon rapport, je considère que la description des éléments constitutifs de l apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision. »

b. Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par l'article précité du Code des Sociétés.

c. Description de l apport en nature

Monsieur TERRAZZINO Domenico, prénommé, a déclaré faire apport en nature des biens ci-après décrits,

lui appartenant en propre en vertu des dispositions de l article 1400, 6° du Code civil :

1° une camionnette

2° nettoyeuse sur roulettes « KARCHER » professionnel,

3° échafaudage en métal étant 178 pièces en métal gris et bleu

4° compresseur « PRO-TECT » & « INGERSOLLRAND » sur remorque

5° foreuses, disqueuses, visseuses, ...,

Les biens ont été estimés ensemble à 11.000 ¬ et sont plus amplement décrits dans le rapport dont

question ci-dessus.

d. Conditions générales de l'apport en nature

1° La société présentement constituée aura, à partir de l'acquisition de la personnalité morale, la propriété et la jouissance des biens apportés.

2° Les biens ont été apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie d'absence de vices et défauts.

3° Les fondateurs ont déclaré que les biens apportés sont quittes et libres de tout engagement et ne constituent pas de gage ou de caution pour des engagements pris par les fondateurs ou les précédents propriétaires desdits biens.

e. Rémunération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport, d'un montant de onze mille cents euros (11.000,00 ¬ ), il a été attribué à

Monsieur TERRAZZINO Domenico, prénommé, qui a accepté: cent dix (110) parts sociales de la société

présentement constituée, entièrement libérées et numérotées de 1 à 110.

B/ Apport en numéraire

Les septante-six (76) parts sociales restantes ont été souscrites en espèces et entièrement libérées, au prix

de cent euros (100,-) chacune, soit au total au prix de sept mille six cents euros (7.600,-), par Monsieur

TERRAZZINO Salvatore, prénommé, et sont numérotées de 111 à 186.

C/ Libération du capital

Les comparants nous ont prié d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en nature

est entièrement libérée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils déclarent en outre qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de sept mille six cents euros (7.600,-).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné une attestation bancaire datée du vingt-cinq juin deux mille treize d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 0017009571-39.

D/ Récapitulatif de la souscription

La souscription des parts sociales de la société s'établit comme suit :

- par Monsieur TERRAZZINO Domenico, prénommé, à concurrence de cent dix parts sociales, numérotées

de 1 à 110 : 110

- par Monsieur TERRAZZINO Salvatore, prénommé, à concurrence de septante-six parts sociales,

numérotées de 111 à 186 : 76

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « SALVATORE & FILS ».

Article 3. Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Vandenhoven 108. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

- Tous travaux de ravalement, d entretien, de rénovation et de réparation de façades au sens le plus large de ces termes en ce compris la restauration extérieure et inférieure d immeubles, ravalement et sablage de façade, de pierres, cheminées, ... grésage hydropneumatiques, nettoyage à la vapeur, nettoyage chimique et à haute pression, ruissellement, étanchéité, restauration de béton, recèlement de pierres, travaux d aménagement intérieur ainsi que tous travaux en sous-traitance et la vente en gros et en détail de tous articles se rapportant à ce qui précède même en qualité d intermédiaire commercial.

- L entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade et de toiture, la rénovation d immeubles, l entreprise de démolition de bâtiments et d ouvrage d art, l entreprise de peinture et le commerce en gros et au détail en matériaux de construction.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du dix-sept juillet deux mille treize entièrement libéré. (...) Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les li¬mites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la per¬sonne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal. (...)

Volet B - Suite

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...)

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut

représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année ou de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion,

il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit

l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect

des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves

que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou

consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...)

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 001-7009571-39.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal

de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

3° Gérant(s)

A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur TERRAZZINO Salvatore Antonino, né à Aragona (Italie), le sept juillet mil neuf cent cinquante-huit,

domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules de Trooz, 87.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Commissaire(s)

Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au guichet d entreprise « SECUREX » (ou à ses mandataires et/ou

représentants), à (1040) Etterbeek, avenue de Tervueren, 43, pour accomplir toutes les formalités nécessaires

à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le huit juillet deux mille treize par Monsieur TERRAZZINO Salvatore, prénommé, au nom et

pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0224-011

Coordonnées
SALVATORE & FILS

Adresse
RUE VANDENHOVEN 108 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale