SAM-1

Dénomination : SAM-1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.606.740

Publication

23/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312988*

D�pos�

19-12-2014

Greffe

0507606740

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SAM-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les pr�nomm�s, fondateurs, d�clarent faire un apport en num�raire pour un montant de cent euros

(100,00 EUR) lib�r� � concurrence de cent euros (100,00 EUR), pour lequel cent (100) parts

sociales lui sont attribu�es;

La somme de cent euros (1000� ) a �t� vers� sur un compte Record bank au nom de la soci�t� en

formation SAM-1.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent euros (100,00

EUR).

STATUTS

� 1. Nom - dur�e - si�ge social - but

ARTICLE 1 : Nom

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - starter sous la

d�nomination "SAM-1".

Tout document �manant de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, lettres , notes de

commande, sites internet et autres documents sous forme �lectronique ou autre) doit mentionner la

forme juridique compl�te, donc SPRL-S � SAM-1 �.

Si�ge :

~~D un acte re�u par devant moi, Charles De Ruydts, notaire � Vilvoorde, le seize d�cembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU :

1. Monsieur KUSCU Seyfi, demeurant � 1030 Schaerbeek, rue Rogier 160 (premier �tage).

2. Monsieur DEMIRDAG Ozcan, demeurant � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Mons 110.

3. Madame RADU Roxana, demeurant � 1421 Braine-l Alleud, rue Jacques Hubeau 6.

Qui me requiert de passer l'acte authentique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter,

qu'ils ont cr��e, sous la d�nomination "SAM-1" avec si�ge de la soci�t� � 1070 Bruxelles, rue

Brogniez 78, et dont le capital social, qui est enti�rement souscrit, s'�l�ve � 100 euros (100,00

EUR). La soci�t� est cr��e pour une dur�e ind�termin�e et commence � travailler � partir de sa

date d'inscription dans le registre des personnes morales.

Chaque comparant d�clare ne pas d�tenir de titres d une autre soci�t� � responsabilit� limit�e

repr�sentant cinq pour cent (5%) ou plus des droits de vote de cette soci�t�.

Souscription et lib�ration du capital

Le comparant d�clare que le capital de cent euros (100,00 EUR) est enti�rement souscrit. Il est

divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacun

un/centi�me du capital social. Ces parts ont �t� souscrites comme suit :

- Monsieur KUSCU Seyfi dix parts 10

- Monsieur DEMIRDAG Ozcan quatre-vingt parts 80

- Madame RADU Roxana Elena dix parts 10

Le capital est enti�rement lib�r�.

Apport en esp�ces - attribution des parts sociales

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Constitution

Rue Brogniez 78

1070 Anderlecht

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

ARTICLE 2 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de ce jour. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

ARTICLE 3 : Si�ge

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 1070 Anderlecht, rue Brogniez 78. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision du (des) g�rant(s).

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Article 4 : Objet Social

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, indus�trielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- l exploitation de tous snack-bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- l exploitation d un commerce alimentation g�n�rale ;

- l exploitation d une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules � moteur, l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l exploitation de magasin de pi�ces de rechange et d accessoires pour automobile, ainsi que l exploitation d un car-Wash. Le d�pannage et le remorquage de v�hicules

- l exploitation d un magasin, d un supermarch�, d une �picerie, et ou autres types de commerces en g�n�ral relatifs � la vente en gros et au d�tail d aliments, (confiserie, �picerie, produits frais, produits de boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourr�s, fruits et l�gumes, produits laitiers, boissons alcoolis�es et non alcoolis�es) ainsi que les produits de la loterie nationale et du Lotto, les tabacs( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,...) gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosm�tiques et d hygi�ne, les journaux, magazines et p�riodiques en tous genres.

- l import-export de v�tements neufs et de second main, tous textile en g�n�ral, v�tements pour hommes, femmes et enfants, chaussures neuves et de second main, ainsi que tous les accessoires qui s y rapportent ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

- l exploitation d une librairie,

- l exploitation d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

Toutes activit�s relatives � :

- l entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ; - au nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- nettoyage sous toutes ses formes par titres- services ;

- aux march�s publics ;

- au transport de personnes et de marchandises.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute soci�t� ou association, toute op�ration mobili�re, immobili�re ou financi�re se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut faire seule ou avec d autres, soit directement soit indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement participer � la constitution et assurer l administration, le management et le

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

contr�le de toute soci�t� � vocation industrielle, commerciale ou de services hors section

immobili�re et donner tous avis et consultations de nature �conomique, financi�re, strat�gique, ou de

gestion en tant que conseil.

Cette �num�ration n est pas limitative.

La soci�t� peut accomplir, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes op�rations,

g�n�ralement quelconques se rapportant directement � cet objet et s int�resser sous quelque forme

et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

2. Capital - Parts

Article 5 : capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � cent euros (100,00 EUR). Il est divis� en cent (100) parts

�gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Chaque part porte un num�ro d ordre.

Chaque souscripteur de parts est tenu pour le montant total de ses parts, aussi longtemps que le

capital n'a pas �t� lib�r�.

La propri�t� des titres nominatifs s �tablit par une inscription sur le registre les concernant et vis� �

l article 233 du code des soci�t�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de titres. �

On omet ...

� 3. Gestion et repr�sentation

Article 10 : Nomination - D�mission

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non. Lorsqu'il

n'y a pas de g�rant, et qu'il n'y a qu'un seul associ�, ce dernier exerce de plein droit tous les droits et

obligations d'un g�rant. Tant l'associ� unique qu'un tiers peuvent �tre nomm�s g�rants.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un g�rant est rendue publique par le d�p�t dans le

dossier tenu au greffe pour chaque soci�t�, d'un extrait contenant la d�cision et d'une copie de cet

extrait destin�e � �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Ces extraits pr�cisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la soci�t� en agissant seules

ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en coll�ge.

Article 11 : Salaire

Il peut �tre attribu� au(x) g�rant(s), outre le remboursement des frais qu'il a expos�s, un salaire dont

le montant est d�termin� annuellement par l'assembl�e g�n�rale pour l'ann�e � venir, et qui vient �

charge des frais g�n�raux de la soci�t�.

Article 12 : Conflit d'int�r�ts

a) S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant a directement ou indirectement un int�r�t de nature patrimoniale, oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque l'associ� est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrites au document pr�cit�.

b) S'il y a plusieurs g�rants, le g�rant qui, � l'occasion d'une op�ration qui n�cessite l'accord du coll�ge des g�rants, a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, doit le communiquer au coll�ge avant la d�lib�ration et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge des g�rants qui doit prendre la d�cision.

Article 13 : Gestion interne - Limitations

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent proc�der � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Article 14 : Pouvoir de repr�sentation externe

Chaque g�rant repr�sente individuellement la soci�t� en droit ou en fait.

Article 15 : Mandataires particuliers

Le g�rant peut nommer des mandataires. Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� du g�rant dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

4. Contr�le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Article 16 : Nomination et contr�le

a) Tant que la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res mentionn�s dans la loi et l'arr�t� royal relatif � la comptabilit� et aux comptes annuels, pour l'exercice social �coul�, elle ne se trouve dans l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires. Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Lorsque la soci�t� r�pond � ces crit�res, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du code des soci�t�s, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, � nommer parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) Lorsqu'il n'y a qu'un seul associ�, de surcroit g�rant, il n'existe pas de contr�le au sein de la soci�t�. Si un tiers est g�rant, l'associ� unique exerce toutes les comp�tences du commissaire. 5. Assembl�e g�n�rale

Article 17 Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

a) L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le premier mardi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

b) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut de tous temps �tre convoqu�e pour d�lib�rer et d�cider de modifier les statuts.

c) Les assembl�es g�n�rales seront tenues au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, � mentionner dans les convocations.

d) Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer.

Article 18 : Comp�tence des assembl�es g�n�rales

a) L assembl�e g�n�rales ordinaire est comp�tente pour d�lib�rer et prendre des r�solutions en mati�re de :

- approbation du bilan et attribution des b�n�fices disponibles.

- fixation du salaire du g�rant, et �ventuellement du commissaire, introduction de l'action sociale contre le(s) g�rant(s), contre le commissaire, vote de la d�charge � accorder, nomination et d�mission de(s) g�rant(s) non-statutaires et �ventuellement du commissaire.

b) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est comp�tente pour apporter des modifications aux statuts, et en particulier pour d�cider de la nomination ou de l'�viction du g�rant statutaire pour motifs graves, la dissolution anticip�e de la soci�t�, ou �ventuellement l'allongement de sa dur�e, l'augmentation ou la diminution du capital social, la fusion avec une ou plusieurs soci�t�s, la transformation de la soci�t� par l'adoption d'une autre forme juridique.

Article 19 : Convocation

a) Le(s) g�rant(s) et les commissaires, s il y en a, peu(ven)t convoquer une assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire. Il doit la convoquer � la date fix�e dans les statuts. Le(s) g�rant(s) doit convoquer une assembl�e g�n�rale sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales se font par lettres recommand�es, envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e et contenant l'agenda, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du code des soci�t�s.

b) Lorsqu'il n'y a qu'un seul associ�, qui est de surcroit g�rant, les formalit�s pour la convocation de l'assembl�e g�n�rale ne doivent �tre accomplies. Si le g�rant est un tiers, l'associ� unique sera contraint de le convoquer par lettre recommand�e contenant l'agenda.

Article 20 : Repr�sentation des associ�s

a) Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, et la repr�sentation r�ciproque des �poux, chaque associ� peut �tre repr�sent� par un mandataire, lui-m�me associ�. Se porter fort pour un associ� absent et agir par voie de gestion d'affaires ou de pr�te-nom est interdit.

b) L'associ� unique ne peut syst�matiquement se faire repr�senter � l'assembl�e.

Article 21 : Pr�sidence - Bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, ou en son absence, par l'associ� le plus �g�. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire et un scrutateur, qui ne doivent �tre associ�s. Ces deux fonctions peuvent �tre exerc�es par une seule personne. Le pr�sident, le secr�taire et le scrutateur forment le bureau. L'associ� unique remplit toutes ces fonctions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Article 22 : D�roulement de la r�union

a) La d�lib�ration et le vote se d�rouleront sous la direction du pr�sident et conform�ment aux r�gles habituelles d'une technique de r�union convenable. Le(s) g�rant(s), et �ventuellement le commissaire, r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s, concernant le rapport de gestion, ou les points repris � l'agenda.

b) Le(s) g�rant(s) a le droit de proroger une seule fois s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines, � moins que l'assembl�e ne soit convoqu�e sur demande d'un ou de plusieurs associ�s r�pr�sentant au moins le cinqui�me du capital social. Cette prorogation met fin � la d�lib�ration et annule toute d�cision prise, m�me si elle n'a pas trait aux comptes annuels.

c) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et �mettre un vote que sur des points repris � l'agenda ou qui y sont implicitement repris. Il ne peut �tre d�lib�r� sur des points non repris � l'agenda qu'� l'occasion d'une assembl�e o� toutes les parts sont pr�sentes et moyennant un vote unanime. Cette unanimit� est �tablie lorsqu'aucune opposition n'est reprise au proc�s-verbal de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Droit de vote

a) Chaque part donne droit � une voix

b) En cas de d�c�s de l'associ� unique, en pr�sence de plusieurs h�ritiers ou l�gataires, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celle-ci.

c) S'il y a plusieurs copropri�taires d'une part indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par �crit comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. En cas de d�saccord entre les co-propri�taires, le juge pourra, sur requ�te de la partie la plus diligente, nommer un administrateur provisoire pour exercer les droits en cause.

d) Si une part est grev�e d'un usufruit, le droit de vote rattach� � cette part est exerc� par l'usufruitier

sauf opposition du nu-propri�taire.

Article 24 : D�lib�ration

a) Lors des assembl�es g�n�rales ordinaires, les d�cisions sont prises sans avoir �gard au nombre des parts pr�sentes ou repr�sent�es, et par simple majorit� des voix. Les abstentions ou votes blancs, les votes nuls sont n�glig�s lors du calcul de la majorit�. La proposition est rejet�e s'il y a �galit� de voix. Il est proc�d� � la r�daction d'un proc�s-verbal au cours de l'assembl�e, � l'occasion de chaque assembl�e g�n�rale.

b) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit se tenir en pr�sence d'un notaire qui proc�dera � la r�daction d'un proc�s-verbal en forme authentique. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

6. Inventaire - comptes annuels - r�serve - affectation du r�sultat.

Article 25 Exercice social - comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre. La soci�t� tient une comptabilit� selon le prescrit de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq et de ses arr�t�s d'ex�cution.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, en se conformant pour le reste aux dispositions du code des soci�t�s. Le(s) g�rant(s) �tablit, en outre, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale � tenir dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice social, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge social des comptes annuels et autres pi�ces mentionn�es dans le code des soci�t�s.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s). Lorsque le g�rant est l'associ� unique, il peut lui �tre accord� d�charge. Article 26 : Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214 � 1ier du Code des soci�t�s et le capital souscrit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant

du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer. Il convient pour le reste de se conformer aux prescrit de l'article 320 du code des soci�t�s.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�, les comptes annuels sont d�pos�s, par les

soins des administrateurs, � la Banque Nationale de Belgique, outre les pi�ces mentionn�es �

l'article 100 du code des soci�t�s.

7. Dissolution

Article 27 : Nomination et comp�tence des liquidateurs

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts. Elle pourra l'�tre

anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans

les formes et conditions pr�vues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera

les pouvoirs et les �moluments.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Chaque ann�e, les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� les r�sultats de la

liquidation.

Article 28 : Tous les g�rants, commissaires et liquidateurs, dont le domicile n'est pas connu, sont

pr�sum�s faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes les citations, assignations,

notifications pourront �tre faites pour les affaires de la soci�t�.

MESURES TRANSITOIRES ET FINALES

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire - Premier exercice social

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille seize.

Le premier exercice social d�bute le seize d�cembre deux mille quatorze, pour se terminer le trente

et un d�cembre deux mille quinze.

Nomination de g�rants :

Les comparants d�cident de nommer deux g�rants avec les pouvoirs tels que pr�vus aux statuts, et

avec le droit d agir s�par�ment. Ont �t� nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur DEMIRDAG Ozcan, pr�nomm�.

- Madame RADU Roxana Elena, pr�nomm�e.

Les g�rants nomm�s acceptent leur mandat, et d�clarent savoir que leur mandat ne sera pas

r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Charles DE RUYDTS, � Vilvoorde.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/08/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111 111111.111.j1,,,111.1111111

D�pos� I Re�u ie

1 7 Agi 2015

u greffe du tribunal de commerce ~i -ancophone de nelles

N� d'entreprise : 0507606740

D�nomination

(en entier) : SAM I

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : RUE BROGNIEZ 78 BRUXELLES 1070

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission

Suite � son assembl� G�n�rale extraordinaire du 02.01.2015

1�) accepte la d�mission de Madame RADU ROXANA en qualit� d'actionnaire de la soci�t� qui c�de

les 10 PARTS � Monsieur- DEMIRDAG OZCAN qui accepte

IL devient seul g�rant de la soci�t�

D�mision de madame RADU ROXANA en qualit� de g�rante ceci � partir de ce jour

A partir de ce jour madame RADU ROXANA n'a plus rien a voir avec la soci�t�

DEMIRDAG OZCAN

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAM-1

Adresse
RUE BROGNIEZ 78 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SAM-1

Coordonnées
SAM-1