SAMI FRASHERI, EN ABREGE : SAMI FRASHERI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAMI FRASHERI, EN ABREGE : SAMI FRASHERI
Dénomination : SAMI FRASHERI, EN ABREGE : SAMI FRASHERI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.909.574

Publication

04/02/2014
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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour dénomination :« Sami Frashëri», Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi Rue Metsys 52, à 1030 Schaerbeek, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but:

Article 4  L association a pour objet(s) :

Statuts de l association «Sami Frashëri» asbl

- de promouvoir l'éducation socioculturelle albanaise, les intérêts socioculturels de ses membres par la création d'un centre culturel et de documentation albanais.

- de promouvoir des actions socioculturelles destinées à renforcer l'intégration des membres et des non-membres dans la société belge ainsi que la sensibilisation aux spécificités et valeurs de la Belgique

- l'organisation de cours de langue, de soirées culturelles, de concerts, de spectacles, de conférences, de séminaires de jeux divers et d'activités sportives.

L assistance des ressortissants albanais dans le cadre de leurs démarches visant à une meilleure intégration (démarches et actes administratifs, emploi et formation, etc....)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Sami Frashëri

(en abrégé) : Sami Frashëri

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Metsys 52

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301235*

Volet B

0544909574

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

31-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

L'association peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L association peut conclure des partenariats avec des organismes ou operateurs tant privés que publics afin de mener à bien son but.

Admission

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Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante :

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Toute personne qui désire devenir membre doit introduire la demande au conseil d administration par toute voie

utile.

Les membres bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Sont membres :

1) Les fondateurs.

2) Toute personne physique admise par le conseil d administration

3) Toute personne morale admise par le conseil d administration et représentée par une ou deux personnes physiques.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l association.

Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Seul une participation aux frais peut être demandé aux membres pour les activités qui le requièrent.

TITRE V

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DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

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générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

TITRE VI

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Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement en fonction des objectifs que le CA fixe préalablement.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un membre du conseil d administration expressément désigné par ce dernier. Si le Président se trouve dans l impossibilité de désigner un remplaçant, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil s administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de

l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et d honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

Administrateurs :

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Monsieur Demiri Burim , né à Saint Josse ten noode le 28 Aout 1988 et domicilié au 52, rue Metsys, à 1030 Schaerbeek Monsieur Ramuka Shpetim , né à Pristina (Kosovo) le 29 Juin 1990 et domicilié au 4, rue plaine de l aviation, à 1140 Evere

Monsieur Gjetja Edison , né à Shkoder (Albanie) le 11 Juin 1988 et domicilié au 98, Olmenstraat, à 1930 Zaventem

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce vendredi 10 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale : 10 janvier 2014

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 10 janvier 2014

L acte de nomination des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ainsi que des personnes habilitées à représenter l association sont joint aux présents statuts pour publication.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Ils désignent en qualité de

Président : Demiri Burim Trésorier : Gjetja Edison Secrétaire : Ramuka Shpetim

Délégués à la gestion journalière : Burim Demiri

Personnes habilitées à représenter l association : Burim Demiri

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Fait à Schaerbeek, le 10 janvier 2014 en 5 exemplaires

Coordonnées
SAMI FRASHERI, EN ABREGE : SAMI FRASHERI

Adresse
RUE METSYS 52 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale