SAND SEED STUDIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAND SEED STUDIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.807.156

Publication

22/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14304683*

Déposé

20-05-2014

Greffe

0552807156

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SAND SEED STUDIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu le 16 mai 2014 par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en cours d enregistrement.

1. Monsieur EIPPERS Jérôme (prénom unique), , célibataire, domicilié à 1370 Mélin, rue de Hodebierge 28.

2. Mademoiselle BRUMAGNE Magali Anne Marie-Henriette, célibataire, domiciliée à 1160

Auderghem, rue Jean-Baptiste Vannypen 6.

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-

huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, qu ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

- Par Monsieur EIPPERS Jérôme, prénommé : quatre-vingt (80) parts soit quatorze mille huit cent

quarante euros (14.840,00 ¬ ) ;

- Par Mademoiselle BRUMAGNE Magali prénommée : vingt (20) part soit trois mille sept cent dix

euros (3.710,00 ¬ )

Au total : cent (100) parts sociale soit dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont

libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un dépôt des fonds préalable à

la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque Argenta

Article 1

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SAND SEED STUDIO ».

Article 2

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue Jean Baptiste Vannypen 6.

Article 3

La société a pour objet

La conception et développement de jeux pour tous âges sur tous types de supports comme des

cartes, plateaux, figurines (quelles soient articulées ou non et pouvant être interactives),

électroniques ou vidéos (que ce soit sur ordinateurs, consoles portables et de salon, téléphones,

tablettes, télévisions, ou tous types de matériels interactifs).

La conception et construction de circuits électroniques et tous types d'objets interactifs.

La conception et développement de logiciels pour tous types de matériels.

La conception, développement, diffusion et gestion de sites Internet.

La conception, création et diffusion de films ou vidéos (filmé, en dessins animés ou images de

synthèse) sur Internet ou tous autres moyens de diffusion.

La conception, création et publication de documents, livres, affiches et emballages. Diffusion et vente

de produits électroniques et de jeux.

La diffusion et vente définitive ou par abonnement de logiciels ou jeux informatiques sur tous types

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue J.B. Vannypen 6

1160 Auderghem

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de supports que ce soit cd, dvd, Blu-ray, par téléchargement ou tous autres types de diffusion à venir.

La vente de services sur place ou à distance pour la création de logiciels, sites Internet ou de jeux. La conception et organisation d'animations et d'ateliers autour du livre ou du jeu à destination d'enfants et d'adultes.

L organisation de formations à la lecture à voix haute.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune 1/100 du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un

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avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 14

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation d un gérant.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier juin de chaque année à vingt heures (20 h).

Si ce jour est férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s il échet, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d une expédition de l acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 16 mai 2014 par Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle Magali BRUMAGNE, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel

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que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparantes déclarent autoriser Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle Magali BRUMAGNE, prénommée, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle Magali BRUMAGNE, prénommée, et/ou à toutes personnes que ces dernières désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur EIPPERS Jérôme prénommé.

Eu égard aux dispositions de l article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

(Signature) Notaire Patrick GUSTIN

Déposée en même temps : expédition de l acte

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24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 20.08.2015 15442-0065-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0102-008

Coordonnées
SAND SEED STUDIO

Adresse
RUE JEAN BAPTISTE VANNYPEN 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale