SANDRA B BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDRA B BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.552.670

Publication

13/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOFtD 11.1

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-sept mai deux mille quatorze, que

1)La société de droit italien SANDRA b S.p.a, dont le siège social est établi à 43010 Fontevivo, Parmai (Italie), Strada provinciale per Busseto, 25, ici représentée en vertu d'une décision de son conseili d'administration du 19 mai 2014, par Monsieur Albert° BERNIN!, né à Parme, le 14 octobre 1972, domicilié à Parma (Italie), Viale Duca Alessandro 98,

2)Monsieur Alberta BERNINI, prénommé.

Lesquelles, présent et représentée comme dit, a remis au Notaire soussigné le document prescrit pari , l'article 215 du Code des sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt! du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER: DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Sandra b Belgium »,

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue des Gloires Nationales 3.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

-la confection, la production, l'achat et la vente, la distribution, en gros ou en détail, la promotion et la commercialisation de boutons, bijoux de fantaisie, boucles et produits similaires pour vêtements, de vêtements, de chaussures, de ceintures, de sacs à main et de tous accessoires de mode touchant les domaines de l'habillement en général, du cuir et du tissus, sans que cette énumération soit limitative et, plus généralement, de fournitures pour tailleurs ainsi que tous produits et articles connexes. Outre la production et la commercialisation, d'autres activités liées ou similaires font également partie de l'objet.

-La recherche et l'étude de nouvelles réalisations, projets d'installation, outillage, équipements, usines pour la production de boutons et d'autres articles indiqués au paragraphe qui précède, ainsi que la création et la réalisation de technologies et l'installation d'usines pour l'habillement.

Afin de réaliser la finalité sociale de la société, et sans prendre le pas sur d'autres activités, la société peut:

-effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, en ce compris donner des garanties réelles et personnelles en faveur des tiers.

-assurer, tant directement qu'indirectement, l'octroi d'intéressements et participations à d'autres sociétés ou organismes qui ont un objet analogue ou complémentaire à celui de la présente société, ainsi que la participation à des consortiums, regroupements et associations d'entreprises, ayant un caractère temporaire, en assurant la coordination technique, commerciale et financière.

-accorder et assurer des mandats de représentation de façon générale.

-oonclure des contrats de leasing mobilier, immobilier et financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

I*E1110 111

II





03 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5.5.S S- S. 1-0

Dénomination

(en entier): « Sandra b Belgium »

(en abrégé):

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Gloires Nationales 3, 1081 Koekelberg

(adresse complète)

k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge -Agir directement ou indirectement en qualité d'agent commercial ou commissionnaire, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location au location.. gérance de tous biens et autres droits.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E).

!I est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent, représentant chacune un/centième du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elfe. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace,

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est Investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 20 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

II est tenu chaque année le quatrième mardi du mois de mai, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX ; ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et Ie nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par fe nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

Volet B - suite

ARTICLE VINGT-CINQ NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT ANN EE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, (...)

r ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés 6u résultant d'une part sociale, (...)

ARTICLE TRENTE : REPART1T1ON

, Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds : complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

" SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de deux cent (200,00) euros, comme suit 1)La société de droit italien SANDRA b S.p.a, prénommée, nonante-neuf parts sociales numérotées de 1 à

99

2)Monsieur Albert° BERNINI, prénommé, une part sociale portant le numéro 100.

Ensemble 100 parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée en espèces par virement effectué auprès de la Banque MONTE PASCHI Belgique établie 1050 Bruxelles, Avenue Louise 222, au compte numéro 643-0074485-66 (numéro IBAN BE07 6430 0744 8566) ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 mai 2014 demeure conservée par le Notaire. I, ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de , fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1, Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au 26 mai 2015.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée, Monsieur Alberta BERNINI, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire. La r

: représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant,

( )

4, Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 20 du Code des Sociétés, (.,.)

GERANCE

Le Gérant donne tous pouvoirs à la société J. JORDENS, établie à 1180 Ucole, avenue Kersbeek 308, aux

fins de faire toutes démarches administratives en vue d'immatriculer la présente société à la BCE et à la TVA. A

cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents, (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiens

Au verso: Nom et signature

Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 31.08.2016 16556-0424-013

Coordonnées
SANDRA B BELGIUM

Adresse
AVENUE DES GLOIRES NATIONALES 3 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale