SANDRINE CARNEROLI AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDRINE CARNEROLI AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.724.589

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.01.2014, DPT 27.01.2014 14016-0429-012
06/02/2013
ÿþ(n'fo. rA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe' º%aod 2.1

Réservé

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N° d'entreprise : 0500.724.589

Dénomination

(en entier) : SANDRINE CARNEROLI AVOCAT

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Forme juridique : SPRL

Singe : Avenue Molière 292/3 - 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Dépôt acte

Bijlagen bij 7iét Belgisch Staatsblad 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nous déposons les documents suivants:

- Rapport du reviseur conformément à l'article 219 du Code des Sociétés - PV de l'associé unique

Sandrine CARNEROLI

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou duc personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 500 , ! 1 . 5E9

Dénomination

(en entier) . SANDRINE CARNEROLI AVOCAT

Forme juridique :société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : à 1180 Uccle (Bruxelles), avenue Molière, 292/3

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Texte : d'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le sept

novembre deux mille douze, à enregistrer,

IL RESULTE QUE ;

Madame CARNEROLI Sandrine, née à Charleroi le trente juin mil neuf cent soixante-neuf, (carte

d'identité numéro 591-2415391-96 et registre national numéro 69.06.30-120.83), divorcée non

remariée, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière, 292/3,

A constitué une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

I) NOM : SANDRINE CARNEROLI AVOCAT

2) SIEGE SOCIAL : à 1180 Uccle (Bruxelles), avenue Molière, 292/3

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des, services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect des' règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de,' Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres, associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au; règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

' La société a également pour objet la création, l'édition et la publication d'ouvrages, d'articles à' caractère scientifique, ainsi que l'organisation de conférences, congrès, expositions, recyclages et stages de formation y relatifs.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte' ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait de la

présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises par la loi.

5) CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

I1 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un"

à cent, libéré à concurrence de deux tiers.

6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

7) POUVOIR DE LA GERANCE  REPRESENTATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B -Suite

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessa{gàtgtjte à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

8) RÉMUNÉRATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

9) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de février à dix-huit heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la ° première fois en deux mille quatorze.

Si ce jour est jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure... Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre s'il y en a plusieurs.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou Ies présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra Ies déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social

IO)RCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année, et pour la première fois en deux mille treize.

11) RC+PARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera l'affectation.

12) DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf

pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle

détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

13) 1N1MINATION DU GERANT- POUVOIRS  REMUNERATION

A été nommé en qualité de gérant : Madame Sandrine CARNEROLI, prénommée.

Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.

14) POUVOIRS

L'associée confère tous pouvoirs à la SPRL Megatromax, à 1325 Dion-Valmont, chemin des Glaneurs, 34 et à son gérant, Monsieur Pascal François, avec faculté de substitution, afin de '. représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte

Luc VAN STEENKISTE, notaire de résidence à Wohiwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

'eéservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SANDRINE CARNEROLI AVOCAT

Adresse
AVENUE MOLIERE 292/3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale